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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRÉFET
Lo
ne
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat
Général
Commun
Le
Service
accueil,
bâtiments
et
cadre
de
vie
Fraternité
Bureau
de
l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 82 du 7
juillet 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
a
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 7 juillet 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
À Angers, le 7
juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
du Secrétariat Général Commun,
fe
Laurence FROGER Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
N° 82 du 7 juillet 2025
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS PREFECTURE Direction de la réglementation et des affaires juridiques - Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-29 du 7
juillet 2025 portant intérim de la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Cholet - Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-69 du 4
juillet 2025 portant agrément d’un gardien de fourrière pour
automobiles : M. Philippe LAURENDEAU, PDG de la SAS RS PARC à Saint-Barthélémy-d'Anjou - Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-70 du 4
juillet 2025 portant agrément d’un gardien de fourrière pour
automobiles : M. Laurent LUCAS, gérant de la SARL Garage ACMA à Andrezé DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-05 du 7
juillet 2025 portant autorisation d'organiser le
tir d'un spectacle pyrotechnique au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025 : ville de Saumur - Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-07 du 7
juillet 2025 portant autorisation d'organiser le
tir d'un spectacle pyrotechnique sur le pont au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025 : commune de Loire-Authion - Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-08 du 7
juillet 2025 portant autorisation d'organiser le
tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Sarthe le 15 août 2025 : commune de Morannes-sur-Sarthe- Daumeray Il - AUTRES NÉANT 1 - ARRÊTÉS En
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
PRÉFET
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DE
MAINE-ET-LOIRE
Mission
interministérielle
chargée
Égaltt
du contentieux stratégique de l'État
Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-29
Portant intérim de la sous-préfète de l’arrondissement de CHOLET
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des palmes académiques,
VU
Ia
loi
n° 82-213 du
2
mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale de la République,
VU
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance de la sécurité intérieure,
VU
le
décret
n°
64-805
du
29 juillet
1964
modifié
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables aux préfets,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de
M.
Emmanuel
LE
ROY,
administrateur de
l'État
du
deuxième
grade,
en
qualité
de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),
VU
le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et- Loire,
VU le décret du
président de
la
République du 13 juin
2025 mettant fin
aux fonctions de
Mme Corinne MINOT, administratrice de l’État du deuxième grade, en qualité de sous- préfète de Cholet.
VU
l'arrêté
préfectoral
SCIM/BCAD
n°
2000-796
du
20
novembre
2000
modifié
portant
création des centres de responsabilité, VU la note de service n° 2021-4 du 28 avril 2021, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'intérim de la sous-préfète de Cholet est assuré par M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire. Délégation
de
signature
lui
est
donnée
pour
assurer,
sous
la
direction
du
préfet,
pour
l'arrondissement de Cholet,
l'administration
des
affaires de
l’État en ce qui concerne
les
actes suivants :
POLICE GÉNÉRALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
1° autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire
;
2° délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie publique,
de cafés,
débits
de
boissons,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités municipales
;
3° signature de toutes décisions et toutes correspondances relatives à l'octroi ou au refus d'octroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative ; 4° réception
de
la
déclaration
et
réglementation
des
courses
pédestres,
cyclistes,
hippiques, des
rallyes
automobiles
et
motocyclistes se déroulant exclusivement sur
le
territoire de l’arrondissement ;
5° interdiction
de
lâcher de
pigeons en
cas de
menace
pour
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
sécurité publiques
;
6° agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ; 7° délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ; 8° autorisation d'inhumer dans les propriétés privées
;
9° autorisation
de
transport
de
corps
après
mise
en
bière
en
dehors
du
territoire
métropolitain
;
10° dérogation à
l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018
portant réglementation relative à
la
lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l'arrondissement ; 11° installation temporaire de ball-trap (opposition à l'ouverture et fermeture) ; 12° mesures
administratives
de
fermeture
ou
de
restriction
concernant
les
débits
de
boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ; 13° les mesures de
police administrative prises en
application
du décret-2020-1310 du
29
octobre
2020 prescrivant les
mesures générales
nécessaires
pour faire face à
l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; 14° autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des
véhicules
à
moteur
sur
les
voies
ouvertes
ou
non
à
la
circulation,
pour
les
manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ; 15° autorisation de manifestations aériennes ; 16° homologation
des
terrains
et
pistes
destinés
au
déroulement
des
épreuves,
compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles R. 331-35 et R. 331- 37
du code du
sport); 17° autorisation temporaire d'ouverture de l'aérodrome de Cholet au trafic international ; 18° enregistrement
et
délivrance
des
récépissés
de
déclaration
de
création,
de
modification et de dissolution des associations loi de 1901 ;
:
ADMINISTRATION LOCALE
19° recours gracieux et lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle
budgétaire
des
actes
pris
par
les
organes
délibérants
et
exécutifs
des
communes, de leurs établissements
publics et de leurs groupements, dont le siège est
situé dans l'arrondissement ;
20° Prise de position formelle relative à la mise en œuvre d'une disposition législative ou réglementaire
en
application
de
l'article
L.1116-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
21° signature
des
conventions
de
télétransmission
des
actes
des
communes,
de
leurs
établissements publics et de leurs groupements, soumis à obligation de transmission au délégué
du
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
ainsi
que
leur suspension
éventuelle,
en
application des dispositions
des
articles
R.
2131-3
et
R.
2131-4 du
code
général des collectivités territoriales
;
22° information des autorités
locales de l'intention
du
représentant de
l'État de
ne
pas
former un recours devant le tribunal administratif
;
23° acceptation
de
la
démission
des
maires
délégués
des
communes
déléguées,
des
adjoints au maire des communes et des vice-présidents des EPCI et des syndicats mixtes "fermés", dont le siège est situé dans l'arrondissement ; 24° substitution au maire dans les cas prévus par les articles L. 2122-34, L. 2215-1 et L. 2215-
5 du code général des collectivités territoriales ;
25° visa
avec
ou
sans observation
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
offices publics de l'habitat à loyer modéré ayant leur siège dans l'arrondissement ; 26° création,
modification
et
dissolution
des
syndicats
intercommunaux,
lorsque
le
périmètre de l'établissement est situé entièrement dans l'arrondissement ; 27° création,
modification
et
dissolution
des
syndicats
mixtes
lorsque
le
périmètre
de
l'établissement
est
situé
entièrement
dans
l'arrondissement
(article
L.
5711-1
du
code
général des collectivités territoriales) ;
28° création,
modification
et
dissolution
des
communautés
d'agglomération
et
des
communautés
de
communes
lorsque
le
périmètre
de
l'établissement
est
situé
entièrement dans l'arrondissement
;
29° suspension ou annulation des arrêtés des maires agissant au nom de l’État
;
30° désignation des représentants du préfet dans les comités des caisses des écoles ; 31° avis
préalable
à
la
décision
de désaffectation
des
biens des écoles élémentaires et
maternelles publiques prise par le maire ;
32° actes
d'administration
locale
prévus
à
l'article
L.
2121-9
du
code
général
des
collectivités territoriales ;
33° contrôle
de
légalité
de
tous
les
actes
émanant
des
associations
foncières
de
remembrement ;
34° approbation
de
tous
les
actes
émanant
des
associations
syndicales
autorisées
du
ressort
de
l'arrondissement à l'exclusion des pièces techniques et des marchés ;
35° décisions
d'attribution
et
lettres
de
notification
du
FCTVA
aux
collectivités
et
établissements publics locaux de l'arrondissement ; 36° conventions et documents contractuels présentant un intérêt local ;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
37° réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ; 38° répartition du contingent HLM pour les fonctionnaires ; 39° désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales ; 40° gestion
administrative
et
financière
du
centre
de
responsabilité
créé
par
l'arrêté
préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié (résidence et services administratifs) ; 41° signature des bons de commande ; 42° conditions
de
réception
des
candidatures,
d'envoi
de
la
propagande
électorale
et
délivrance
des
reçus
de
dépôt
et
récépissés
définitifs
de
candidatures
aux
élections
municipales ; délivrance des récépissés de déclaration de mandataire financier.
ARTICLE 7
BIS :
Délégation de signature est également donnée à
M.
Emmanuel
LE
ROY, secrétaire général
de la préfecture de Maine-et-Loire, pour assurer, sous l'autorité du préfet, pour l'ensemble du
département,
l'administration
des
affaires
de
l'État
en
ce
qui
concerne
les
actes:
suivants
:
-
les
récépissés
de
déclaration
de
détention
d'armes)
et
autorisation
ou
refus
d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme(s) ; -
les
décisions
portant
injonction
de
remise
ou
de
dessaisissement
d'arme(s),
de
munition(s) ou de leur(s) élément(s) :
-
les
décisions
favorables
ou
défavorables
réservées
aux
demandes
de
cartes
de
collectionneur d'armes et de leurs éléments ;
-
la délivrance des cartes européennes d'arme à feu ; les
autorisations
où
refus
d'’autorisations
de
commerce
d'armes
et
de
munitions
des
catégories C et D;
-
l'agrément technique pour les dépôts de poudre de chasse. En cas d'absence ou d'empêchement de
M.
Emmanuel
LE
ROY,
les actes précités - autres
que
les
récépissés de déclaration de détention
d'armes et
les autorisations de détention
d'armes
-
sont
pris
par
Mme
Nathalie
GIMONET,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
directrice des sécurités. ARTICLE 2
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Fabrice
ETIÉ,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Cholet, à l'effet de signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à
l’article 1°
et à l’article 1
BIS à l’exception
des arrêtés et correspondances comportant une décision,
sauf dans les cas prévus aux articles 3 et 4. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Fabrice
ETIÉ,
la
délégation
accordée
est
donnée à M, Alexandre MARCHAL-PERRIN, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Cholet. Délégation de signature est également donnée, dans le cadre des élections municipales de l'arrondissement de Cholet, à
M.
Fabrice ETIÉ et à
M. Alexandre MARCHAL-PERRIN pour
les
reçus
de
dépôt
de
candidatures,
les
récépissés
définitifs
de
candidatures
et
les
récépissés de déclaration de mandataire financier. ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation accordée par l’article
1°
du
présent
arrêté
est
exercée
par
Mme
Nathalie
GIMONET,
sous-préfète,
directrice de cabinet, directrice des sécurités
ou,
le cas échéant,
par
M.
Fabrice
ETIÉ,
secrétaire général de la sous-préfecture, ou
le cas échéant, par M. Alexandre MARCHAL-
PERRIN, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture. ARTICLE à
:
Délégation est donnée
à
M.
Emmanuel
LE
ROY à
l'effet de signer toute correspondance
urgente
nécessitant la
signature du
président de
la
commission de surendettement des
particuliers instituée par les articles L. 712-1 à L. 712-9 du code de la consommation. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs
de
la préfecture. L'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-25 du 30 juin
2025 est abrogé à compter de la même date. ARTICLE 6
:
Le secrétaire général de la
préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, directrice
des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers,
le
=7
JUIL,
2025
Le
SIT 2°
ilC
UT Eu
Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
(
C
INE-ET-LOI
et des affaires juridiques
SEA NEFDEQNRE
Bureau de la réglementation et des élections
Égalité Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-69
Portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
M. Philippe LAURENDEAU, PDG de la SAS RS PARC à Saint-Barthélémy d'Anjou
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1
à 13 et R 325-12 à 52 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BRE
n° 2020-67 en date du
19 juin 2020 portant agrément comme
gardien de fourrière, M. Philippe LAURENDEAU, et les installations de son établissement ; Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
de
gardien
de
fourrière
présentée
par
M.
Philippe
LAURENDEAU
;
Vu l'avis favorable rendu lors de la consultation des membres de la commission départementale de la sécurité routière de Maine-et-Loire — section fourrière, du 06 juin 2025 : Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que l'établissement répond aux finalités prévues par la réglementation en vigueur ; Considération
la
convention
bipartite
entre
l'État
et
M.
Philippe
LAURENDEAU,
gérant
du
garage SAS
RS
PARC fixant
le
montant
d'indemnisation
des
frais
de
fourrière,
en
date
du
04
juillet 2025 : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête:
Article 1”
:
L'agrément de M.
Philippe LAURENDEAU, gérant de la SAS RS PARC, située 8 rue
champfieur, est renouvelé pour une année, à compter du 20 juin 2025. Article 2 : Cet agrément est personnel et non cessible. Article
3:
Toute
transformation
de
l’entreprise
ou
de
ses
installations
doit
donner
lieu
à
une
information
du
Préfet.
L'agrément
cesse
de
plein
droit
en
cas
de
vente,
mise
en
gérance,
changement
de
dirigeant,
liquidation judiciaire,
ou tout autre
modification
impactant
le
gardien
de
fourrière. Article
4 :
Nul
de
peut-être
agréé
comme
gardien
de
fourrière
s’il
exerce
une
activité
de
destruction ou de retraitement des véhicules usagés.
Le retraitement comprend les opérations de
démolition,
de
récupération
et
de
recyclage
des
matériaux.
Les
véhicules
sont
remis
à
la
destruction dans le même état qu'ils se trouvaient lors de l'enlèvement. Article 5 : Une convention tarifaire entre l'État et le gardien de fourrière définit, dans le cadre des dispositions légales et réglementaire en vigueur, le montant d'indemnisation forfaitaire des frais de fourrière
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement
impactant
le
gardien
de
fourrière.
Ladite
convention court à compter du 20 juin 2025. Article 6 : M. Philippe LAURENDEAU tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant l'ensembie des informations indiquées dans l'article R 325-25 du code de la route. Article 7 :
Des contrôles inopinés sur pièce et sur place peuvent être réalisés à tout moment sur
demande des services préfectoraux. Article 8 : L'intéressé doit présenter au maximum trois mois après la fin de chaque année un bilan complet de son activité sur l'année écoulée. Article
9 :
En
cas de
manquement aux obligations de gardien de fourrière,
l'agrément peut-être
suspendu
ou
retiré
à tout moment.
La présente décision
peut faire l'objet,
dans un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Article 10:
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
interdépartemental de la police nationale et à l'intéressé.
Fait
à
Angers,
le
04
juillet
2025
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau de la réglementation En
|
.
Direction
de
la
Réglementation
PRÉFET
et
des
affaires
juridiques
DE
*ET-
D
AINE
ET-LOIRE
Bureau de
la
réglementation
et
des
élections
Para
Arrêté DRAJ-BRE 2025-70
Portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles M. Laurent LUCAS, gérant de la SARL Garage ACMA à ANDREZE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13 et R 325-12 à 52 ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2020-70 en date du 29 juin 2020 portant agrément comme gardien de fourrière, M. LUCAS et les installations de son établissement ; Vu la demande de renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière présentée par M. LUCAS Laurent ; Vu l'avis favorable rendu lors de la consultation des membres de la commission départementale de la sécurité routière de Maine-et-Loire — section fourrière, du 06 juin 2025 ; Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que l'établissement répond aux finalités prévues par la réglementation en vigueur ; Considération la convention bipartite entre l'État et M. LUCAS, gérant du garage ACMA fixant le montant d'indemnisation des frais de fourrière, en date du 04 juillet 2025 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête:
Article
1°:
L’agrément de
M.
Laurent
LUCAS,
gérant de
la
SARL garage ACMA,
située ZI
des
Landes
Fleuries
—- 49600
à ANDREZE,
est
renouvelé
pour
une
année,
à
compter du
04 juillet
2025. Article 2 : Cet agrément est personnel et non cessible. Article
3 :
Toute
transformation
de
l’entreprise
ou
de
ses
installations
doit
donner
lieu
à
une
information
du
Préfet.
L'agrément
cesse
de
plein
droit
en
cas
de
vente,
mise
en
gérance,
changement de
dirigeant,
liquidation judiciaire,
ou
tout autre
modification
impactant
le gardien
de
fourrière. Article
4:
Nul
de
peut-être
agréé
comme
gardien
de
fourrière
s'il
exerce
une
activité
de
destruction ou de retraitement des véhicules usagés. Le retraitement comprend les opérations de démolition,
de
récupération
et
de
recyclage
des
matériaux.
Les
véhicules
sont
remis
à
la
destruction dans le même état qu'ils se trouvaient lors de l'enlèvement. Article
5
: Une
convention
tarifaire
entre
l'État
et
le
gardien
de
fourrière
définit,
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
et
réglementaire
en
vigueur,
le
montant
d'indemnisation
forfaitaire
des
frais
de
fourrière
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement
impactant
le
gardien
de
fourrière.
Ladite
convention
est
valable
une
année
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Les
demandes
d'indemnisation
de
véhicules
mis
en
fourrière
antérieurement
à
la
date
de
signature
de
cette
convention
seront
traitées
sur
la
base
et
les
conditions
de
la
convention
précédente.
Article
6:
M.
Laurent
LUCAS
tiendra
à
jour
un
tableau
de
bord
de
la
fourrière
comprenant
l'ensemble
des
informations
indiquées
dans
l'article
R
325-25
du
code
de
la
route.
Article
7
:
Des
contrôles
inopinés sur
pièce
et
sur place
peuvent
être
réalisés
à
tout
moment
sur
demande des services préfectoraux. Article
8
:
L'intéressé
doit
présenter
au
maximum
trois
mois
après
la
fin
de chaque
année
un
bilan
complet
de
son
activité
sur
l'année
écoulée.
Article
9
:
En
cas
de
manquement
aux
obligations
de
gardien
de
fourrière,
l'agrément
peut-être
suspendu ou
retiré
à
tout
moment.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Article
10
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
Cholet,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire
et
à
l'intéressé.
Fait à Angers, le 04 juillet 2025 Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la cheffe du bureau de la réglementation
eg
élections PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
pu
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-05
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique
au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025,
Ville de Saumur
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Paimes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de
la
République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en
matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame Catherine GIBAUD), directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau », Vu la demande déposée le 24 avril 2025 par DS n° 23719946, par laquelle la ville de Saumur Service Commerce
et
Animations
SIRET
214
903
288
00014
sise
rue
Molière
CS
54030 - 49408
Saumur
cedex,
représentée
par
monsieur
le
maire,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré du pont Cessart à Saumur, le 14 juillet 2025, Vu le contrat d’assurance souscrit près de SMACL assurances et Generali (artificier) certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 10 avril 2025,
1/3 Vu
les
recommandations
du
Directeur
départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire en date du 23 juin 2025, Considérant
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
du
17
avril
2025
déclarant
que
le
projet
présent
un
impact
temporaire
sur
les
habitats
et
les
espèces
d'intérêts
communautaire
qui
ne
portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1
La
ville
de
Saumur
représentée
par
monsieur
le
maire
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
fluvial,
en
vue
d'organiser
un
feu
d'artifice tiré
du
pont Cessart à
Saumur,
le 14 juillet 2025, entre
23het 23h 20, sous réserve :
+
Des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur se
rapprochera
de
Météo
France et consultera
le site
internet
:
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :
+
Que
les
organisateurs
assument
la
responsabilité
pleine
et
entière
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
et
à
l'occasion
de
cette
manifestation
et
moyennant
les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article
2
Le 14 juillet 2025, entre 18 h 45 et 23 h 45,
la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du pont Cessart à Saumur.
Seules
les
embarcations
nécessaires
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
du
feu
d'artifice,
seront
autorisées à naviguer dans cette zone. Article
3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
4
ils devront également respecter les mesures suivantes :
*
Avant et pendant le tir :
—
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
—
Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112);
—
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
—
Communiquer et faire
respecter l'interdiction d'accoster sur les grèves occupées et
panneautés
et
l’interdiction
pour
les
spectateurs
de
descendre
dans
le
lit
mineur,
pour éviter tout impact sur la nidification en cours des oiseaux nicheurs protégés.
* Après le tir :
—
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
—
S'assurer qu'aucune matière en
ignition ne subsiste après le départ des responsables
du
tir.
2/3 Article
5
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. La
ville
de
Saumur,
devra
se
pourvoir
de toutes
les
autorisations
nécessaires et
notamment
celle
concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du
présent
arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter le risque incendie. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
avis
aux
usagers
de
la
voie
d’eau,
diffusé
par
la
direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours,
et
le
maire
de
Saumur
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la ville de Saumur représentée par monsieur le maire Service Commerce et Animations et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 juillet 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation,
()
C_—
DA
__—
Sophie MAQUIN
3/3 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
Egalité
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-07
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique
sur le pont au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025,
Commune de Loire-Authion
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de la
République en
date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau », Vu
la
demande déposée
le 26
mai
2025
par
DS
n°
24055352,
par
laquelle
la
commune
de
Loire-
Authion
SIRET 200 057 438 00018 sise 24-26 levée Jeanne de
Laval
Saint-Mathurin-sur-Loire 49140
Loire-Authion,
représentée
par
monsieur
le
maire,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré sur une barge à proximité du pont de la RD 58, le 14 juillet
2025,
1/3 Vu
le
contrat
d'assurance
souscrit
près
de
Smacl
assurances
et
Gritchen
certifiant
que
la
manifestation est couverte par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Loire-Authion en date du 5 mai 2028, Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date
du
26
mai
20285,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 5 mai 2025 déclarant que le projet présent un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1°
La commune de
Loire-Authion, est autorisée à-utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser
un
feu
d'artifice
tiré
d’une
barge
sur
la
Loire
à
proximité
du
pont
de
la
RD
55
situé
entre
les
communes déléguées de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion) et de Saint-Rémy-la- Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubnce), e 14 juillet 2025 entre 23 h et 23 h 30 sous réserve :
*
Des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur se
rapprochera de
Météo
France et consultera
le site
internet
:
._
Wwww.Vigicrues.ecologie.gouv.fr
:
*
Que
les
organisateurs
assument
la
responsabilité
pleine
et
entière
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
et
à
l'occasion
de
cette
manifestation
et
moyennant
les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article
2
Le 14 juillet 2025, entre
22 h 00 et minuit,
la
navigation et
le stationnement de
bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la
Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du pont de la
RD
55.
Seules
les
embarcations
nécessaires
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
du
feu
d'artifice,
seront
autorisées à naviguer dans cette zone. Article 3 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à
l’intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
4
ils devront également respecter les mesures suivantes :
*
Avant et pendant le tir:
—
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
—
Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
—
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
2/3 —
Rappeler à la batellerie l'interdiction d'accoster sur les grèves ;
—
Interdire toutes descentes de spectateurs dans le lit mineur de la Loire ;
* Après le tir:
—
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
—
S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du
tir.
Article
5
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. La
commune
de
Loire-Authion,
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
et
notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter le risque incendie. Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
avis
aux
usagers
de
la
voie
d'eau,
diffusé
par
la
direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4271 - 44041 NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général
de
la
préfecture et
le
directeur départemental
des Territoires
de
Maine-et-
Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de Secours,
le maire de Loire-Authion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la
commune de loire-Authion et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 juillet 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN
3/3 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
|
Direction départementale
Égalit
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-08
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la Sarthe le 15 août 2025,
Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu ie Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de la
République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
..
Vu l'arrêté
préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu la demande déposée le 19 juin 2025 par DS n° 24581009, par laquelle la commune de
Morannes-
sur-Sarthe-Daumeray
représentée
par
monsieur
le
maire,
SIRET
20006456600017
sis
12
place
Charles de Gaulle BP 3 - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d‘organiser un spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré d'une prairie située en face du quai des Moulins sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 15 août 2025, Vu le contrat d'assurance souscrit près de Smacl assurances et Gritchen (artificier) certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 4 juin 2025,
173 Vu
les
recommandations
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire en date du 25
juin 2025,
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 juillet 2025, Considérant l'absence d‘enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1°
La commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré d'une prairie située en face du quai des Moulins en
bordure de
la rivière la Sarthe sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 15 août 2025 entre 22 h 45 et 23 h 15, sous réserve :
*
Des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur se
rapprochera
de
Météo
France et
consultera
le
site
internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :
*
Que
les
organisateurs
assument
la
responsabilité
pleine
et
entière
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
et
à
l'occasion
de
cette
manifestation
et
moyennant
les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article
2
Le 15 août 2025, entre
22 h 30 et 23 h 45,
la
navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 200 m en amont et en aval du quai des Moulins à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
2
Seules
les
embarcations
nécessaires
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
du
feu
d'artifice,
seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
|
Article
3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
*
Avant et pendant le tir :
—
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
—
Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112);
—
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
*
Après
le
tir
:
—
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
—
S'assurer qu'aucune matière
en
ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
|:
Article
5
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers.
2/3 La
commune
de
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray,
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter le risque incendie. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
avis
aux
usagers
de
la
voie
d'eau,
diffusé
par
la
direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4271 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la
préfecture,
le directeur départemental des Territoires de
Maine-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours,
la
présidente
du
conseil
départemental,
et
le
maire
de
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la commune de
Morannes-sur-Sarthe-
Daumeray et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 juillet 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN
3/3