Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 raa special du 6
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 087 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 RAA spécial du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 RAA spécial du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 103 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 raa du 11 mai 20
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-089
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6 mai 2026 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé (3 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif à la commission
départementale Passerelles (1 page) Page 7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Doué en Anjou (2 pages) Page 9
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Maulévrier (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Beaulieu sur Layon (2 pages) Page 15
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Chemillé en Anjou (2 pages) Page 18
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales de la commune de Somloire (1 page) Page 21
- ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026 portant autorisation de
la 62ème Course de Côte de La Pommeraye (7 pages) Page 23
- Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026 des samedi 16 et
dimanche 17 mai 2026 à La Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire (9 pages) Page 31
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6
mai 2026 portant autorisation d'organiser le tir
d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé
3 Ex PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique sur le Loir
le 20 juin 2026,
Commune de Corzé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 23 avril 2026 par DN n° 30866175, par laquelle la commune de Corzé SIRET 21490110000013 représentée par monsieur le maire, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré du moulin de la Motte à Corzé, le 20 juin 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la SMACL et de GRITCHEN (pour l’artificier) certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 29 avril 2026,
Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Cozé en date du 23 avril 2026,
1/3
4 Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège l’association « Sauvegarde de matériel agricole », est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d’organiser un feu d’artifice tiré du barrage du moulin de la Motte sur la commune de Corzé le 20 juin 2026, entre 23 h et minuit, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 20 juin 2026, entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront interdits sur le Loir et sur une distance de 80 m en amont et en aval du barrage du moulin de la Motte sur la commune de Corzé.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ; – Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers.
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter le risque incendie.
2/3
5 Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil départemental et le Maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège l’association « Sauvegarde de matériel agricole » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
6 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif
à la commission départementale Passerelles
7 de l'éducation nationale
Liberté
Égalité
Fraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services
de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010-
100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2026 - 023
La commission départementale Passerelles est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des
services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Rodrigue OZENNE, Inspecteur de
l'Éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation.
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil ou leur représentant
Proviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERS
Proviseure Lycée H. DUNANT - ANGERS
Proviseur Lycée J. MOULIN - ANGERS
Proviseur Lycée S. VEIL - ANGERS
Proviseur Lycée P.E. VICTOR - AVRILLE
Proviseur Lycée NARCE - BRAIN S/AUTHION
Proviseur Lycée L. MENARD - TRELAZE
Proviseure E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Proviseur Lycée EUROPE SCHUMAN - CHOLET
Proviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLET
Proviseur Lycée HYROME - CHEMILLE
Proviseur Lycée J. GRACQ - BEAUPREAU
Proviseure Lycée S. CARNOT BERTIN - SAUMUR
Proviseur Lycée B. PASCAL - SEGRE
Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL-BELLAY
Proviseur Lycée BERGSON - ANGERS
Proviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERS
Proviseur Lycée J. Du BELLAY - ANGERS
Proviseure Lycée E. MOUNIER - ANGERS
Proviseur Lycée A& J. RENOIR - ANGERS
Proviseure Lycée J. BODIN - LES PONTS DE CE
Proviseure Lycée LE FRESNE - STE GEMMES SUR LOIRE
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les inspecteurs
Monsieur ANNEREAU - Inspecteur de l'enseignement technique
Monsieur LE BASTARD - IA-IPR de Langues Vivantes - espagnol
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives
dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 4 mai 2026
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire L
Sandri "a
8 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Doué en Anjou
9 = PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-86
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-43 du 6 mai 20217, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0140, l'établissement secondaire de la SAS
FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé rue Haute St Denis à Doué la Fontaine -
Doué en Anjou,
Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendant
à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 à
l'établissement secondaire de la :
SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »
Situé rue Haute St Denis à Doué la Fontaine 49700 Doué en Anjou
exploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0140
Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
10 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0140
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans
(06/05/31)
Organisation des obsèques oui 5 ans
(06/05/31)
Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et Oui 5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
11 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Maulévrier
12 Eu PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-87
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-42 du 6 mai 2021, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0139, l'établissement secondaire de la SAS
FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé Bd Jean Monnet à Maulévrier,
Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendant
à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 à
l'établissement secondaire de la :
SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »
Situé Bd Jean Monnet 49360 Maulévrier
exploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0139
Article _ 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
affaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwénäaélle MESSAGER
13 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0139
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans
(06/05/31)
+ Organisation des obsèques oui S ans
(06/05/31)
Soins de conservation (sous-traitance) oui S ans
(06/05/31)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
+ _ Gestion d'un crématorium non
14 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Beaulieu sur Layon
15 Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-88
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-44 du 6 mai 2021, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0141, l'établissement secondaire de la SAS
FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé Zone artisanale La Promenade à
Beaulieu sur Layon,
Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendant
à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1” : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 à
l'établissement secondaire de la :
SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »
Situé Zone artisanale La Promenade 49750 Beaulieu sur Layon
exploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0141
Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
16 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0141
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans
(06/05/31)
Organisation des obsèques oui S ans
(06/05/31)
Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
17 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Chemillé en Anjou
18 PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-89
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-45 du 6 mai 2021, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0142, l'établissement secondaire de la SAS
FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet » situé 4 zone commerciale La Bouchardière à
Valanjou - Chemillé en Anjou,
Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendant
à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1°’: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 6 mai 2031 à
l'établissement secondaire de la :
SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Bidet »
Situé 4 zone commerciale La Bouchardière à Valanjou 49670 Chemmillé en Anjou
exploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : ROF-26-49-0142
Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwénéélle M
19 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0142
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans
(06/05/31)
+ Organisation des obsèques oui 5 ans
(06/05/31)
+ Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans
(06/05/31)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (06/05/31)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui S ans
(06/05/31)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (06/05/31)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
20 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Somloire
21 Vu PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ/BRE n°2026-Q3 du D 7 MAI 2046 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales de la commune de SOMLOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de SOMLOIRE en date du 15 mars
2026 ;
Vu la proposition du maire de SOMLOIRE et la désignation du représentant du Tribunal judiciaire par le
Président du Tribunal judiciaire d'Angers ;
Considérant qu'il convient de nommer, les membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux ;
Considérant que des élections municipales partielles complémentaires auront lieu les 7 et 14 juin 2026,
dans la commune de SOMLOIRE, il convient de nommer les membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales ;
Arrête
Article premier : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont désignées
membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SOMLOIRE :
CONSEILLER MUNICIPAL BOUSSEAU Isabelle
DÉLÉGUÉ DU PRÉFET MAILLET René
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL JUDICIAIRE FREMONDIERE Jeanine
Article 2: Le maire de la commune de SOMLOIRE est chargé, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Raymond DoÈu
22 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026
portant autorisation de la 62ème Course de
Côte de La Pommeraye
23 PRÉFET -Dré DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture
Liberté de Cholet Égalité
Fraternité
Arrêté SPC/PSR/2026 n°65-05
Portant autorisation de la 62ème Course de Côte de La Pommeraye
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et À 331-20 à
A 331-21;
Vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD
en qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M.
Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande déposée en ligne le 28 février 2026 par M. Paul GACHET, président de l'association
Pommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation, en vue d'être autorisé à organiser, le
samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026, la 62°" Course de Côte de La Pommeraye à La Pommeraye,
commune déléguée de Mauges-sur-Loire ;
Vu la convention d'organisation entre l'écurie « Pommeraye Sport Auto » et l'Association Sportive
Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne, représentée par M. Pascal BOUTTIER, son président,
organisateur administratif ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire sous le n° de visa
R32 en date du 18 février 2026 et enregistré à la Fédération Française du Sport Automobile sous le permis
d'organisation n°190 en date du 26 février 2026 ;
Vu le dossier fourni par l'organisateur technique établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,
- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que la
tranquillité publique,
- l'étude d'incidence Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 20 avril 2026 par AXA France
IARD ;
Vu la convention établie le 19 mars 2026 par l'association agréée de secouristes Protection Civile de
Maine-et-Loire ;
Vu les attestations de présence du docteur Philippe MAGNE, ainsi que de la société d'ambulance JUSSIEU
SECOURS CHOLET fournies par l'organisateur ;
Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune traversée, Mauges-sur-Loire ;
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
24 Vu les avis favorables du commandant de groupement de gendarmerie départemental de Maine-et-Loire,
de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, du directeur du service départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et du directeur des services départementaux de l'Éducation
nationale ;
Vu l'arrêté n° 2026-ACNP-0160 en date du 15 avril 2026 de la Présidente du Conseil départemental de
Maine-et-Loire et les arrêtés municipaux n°MSL_AV_2026 0302 en date du 4 mai 2026 et
Nn°MSL_AV_2026_0303 en date 29 avril 2026 de la maire déléguée de La Pommeraye, commune de
Mauges-sur-Loire portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur les routes
départementale (D751) et voies communales ;
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des membres présents de la formation spécialisée en matière
d'épreuves et compétitions sportives de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 28
avril 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet :
Arrête
Article premier :
Monsieur Paul GACHET, organisateur technique et Monsieur Pascal BOUTTIER, organisateur administratif
sont autorisés à organiser les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026, la 62°"° course de côte de La
Pommerayÿe, à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire suivant l'itinéraire et les horaires
joints au dossier.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :
a - des dispositions légales et réglementaires,
b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour le
public que pour les participants,
c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :
Les vérifications administratives sont effectuées Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - La
Pommeraye :
. Le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h30
Les vérifications techniques sont effectuées Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - La Pommeraye :
° Le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h45
Les essais non chronométrés (séance facultative) ont lieu :
° Le dimanche 17 mai 2026 à partir de 8h
Les essais chronométrés ont lieu :
: Le samedi 16 mai 2026 à partir de 9h30 (2 séances d'essais minimum dont 2 obligatoires)
Le nombre de voitures admises est fixé à 210.
Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 3000 sur les 2 jours de course.
Article 4 :
Préalablement à la course, les commissaires sont rassemblés par l'organisateur et bénéficient de
consignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
25 Une reconnaissance conjointe est effectuée avec l'organisateur, la mairie et la gendarmerie nationale
préalablement à la tenue de la manifestation.
La course suit le parcours suivant :
- départ sur la RD 751
- arrivée sur la RD 151
Elle se déroule en 3 montées, voire 4 montées (les horaires de la course sont donnés à titre indicatif et
sont susceptibles d'être modifiés par la Direction de la course) :
> 2 séances d'essais chronométrés à partir de 9h30, suivi de la 1ère montée de course VHC et de la
1ère montée de course moderne le samedi 16 mai 2026
> Montée d'essais libres à partir de 8h, suivie de la 2ème montée de course VHC et de course
moderne le dimanche 17 mai 2026
> 3ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026
> 4ème montée de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026 si le temps le
permet.
Chaque voiture part dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard. Les arrivées sont
jugées sur la RD 751 après un parcours de 2 300 mètres - dénivellation 5 %.
En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Des
moyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Article 5 :
Les zones réservées aux spectateurs sont délimitées par l'organisateur technique et conformes aux règles
techniques et de sécurité. Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet
effet.
Les emplacements réservés aux spectateurs sont situés en surplomb du parcours de l'épreuve et bien
délimités par des barrières métalliques de sécurité, dans des zones sécurisées et non accidentogènes. Une
protection efficace des spectateurs est assurée conformément à la réglementation actuelle. Aucun
spectateur ne doit être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservés à cet
effet durant l'ensemble de l'épreuve.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation
est interrompue.
La passerelle surplombant le circuit est contrôlée aux deux entrées pour éviter que le public n'y séjourne
et qu’une foule trop importante ne la traverse en même temps.
Article 6 :
Il est prévu lors des épreuves et des essais :
- Un service de secours contre l'incendie assuré par les commissaires,
- un service de santé,
- des dispositifs de protection des concurrents et du public.
Monsieur Alain BERNARD (numéro de portable 06.65.67.91.96) est désigné en qualité de responsable de
la sécurité course.
Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité de responsable
de la sécurité de la manifestation pour le public.
ils sont en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
26 Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la Fédération
Française de Sport Automobile. Un médecin réanimateur et deux ambulances sont présents pendant les
deux jours.
En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone des
sapeurs pompiers 18 ou 112.
Il y a lieu lors de l'appel de :
- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;
- convenir d'un point de rencontre avec les secours.
La sécurité des pilotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin de
combler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles
pouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public.
Un dispositif prévisionnel de secours, assuré par la Protection civile du Maine-et-Loire et composé de 6
secouristes et d’un véhicule de premiers secours est mis en place par l'organisateur les samedi 16 et
dimanche 17 mai 2026. Les secouristes sont répartis sur les différents sites. Ils sont équipés d’un moyen de
communication leur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, les
services médicaux de la course et les ambulanciers afin qu'ils viennent en renfort. La course est alors
arrêtée. Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 16 mai 2026 de 10h à 18h30 et le
dimanche 17 mai 2026 de 9h30 à 18h.
- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitement
l'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.
- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
Article 7 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 8 :
Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés
par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ces dépendances, aux biens et
aux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucun
recours ne peut être exercé contre elle.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sont
obligatoirement retirés après la manifestation.
Article 9 :
Monsieur Christophe ORTIZ est nommé directeur de course.
Article 10 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son
représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées (cf. annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent
les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Celle-ci doit être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifier
sur place l'exécution de cette formalité.
Article 11 :
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de la
manifestation sont à la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la
concentration ou de la manifestation.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
27 Les signaleurs (commissaires de piste) bénéficient d'un moyen de communication opérationnel et
redondant (téléphone portable et/ou moyen radio). L'alerte est immédiate, permanente et garantie.
A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur « se
signale ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l’identifie et sollicitent le passage. La course est
interrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.
Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles est complété par des
barrières (ganivelles), lesquelles sont manipulées par le signaleur, notamment sur les axes principaux afin
de renforcer la visibilité du dispositif.
Article 12 :
La présente autorisation concernant les essais et les épreuves doit être suspendue ou rapportée à tout
moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 13 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à
son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Article 14 :
Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs.
Article 15 :
-Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
-Le maire de Mauges-sur-Loire,
-La présidente du conseil départemental (l'agence technique départementale de Beaupréau),
-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
-Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale,
-Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours,
-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur est notifié par mise à
disposition en ligne sur la plateforme dématérialisée Déclaration Manifestations et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, ainsi qu'à Monsieur Paul GACHET, président de
l'association «Pommeraye Sport Auto».
Cholet, le _ Mar 2026.
Pour le préfet et par délégakion,
Nieéglas AUD
30 rue Trémolières ———- 49 300 CHOLET
CIE
28 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits
nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :
° Soit Un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers
(49 100).
* __ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08
(75 800).
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la
juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peine
d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la décision
contestée.
Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :
Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -
Site web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours
administratif.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
RIA
29 fixe 4
| ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR |
| Se | Conformément à l'article R.331-27 du code du sport |
Madame/Monsieur , désigné(e) comme « organisateur/organisatrice technique » par l'organisateur de la
manifestation intitulée :
ayant lieu le et autorisée par arrêté préfectoral.
Atteste, anrès visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de [a manifestation, que la manifestation répond aux dispositions prévues par : LL LE
« Le code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.33118 à R.331-34 et A.331-18 ;
.< L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à ,le
Heure de validation de l'épreuve spéciale :
NOM, prénom et signature de l'organisateur/organisatrice technique :
Pour rappel :
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
Article R331-21 code du sport :
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et étre conformes aux règles
techniques et de sécurité.
L'acganisateur technique de la manifestation met an œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur
sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 3317-26 et aux
règles techniques et de sécurité.
Article R331-27 du code du snort :
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son
représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
30 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026
des samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 à La
Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire
31 E Sous-préfecture de Cholet PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Course de Côte de La Pommeraye
des samedi 16 et dimanche 17 mai 2026
à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire
Procès-verbal de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 28 avril
2026
dans les locaux de la sous-préfecture de Cholet de 15h30 à 17h20
Participants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de ia sous-
préfecture de Cholet, représentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet :
> Membres de la commission départementale de sécurité routière :
Madame Isabelle VATELOT, conseillère déléguée à la vie associative, représentant la mairie
de Mauges-sur-Loire
Adjudant chef Mathieu DOIZY, commandant de la brigade de gendarmerie de Chalonnes-
sur-Loire et adjudant Jean-Marie GUILLOUCHE (peloton motorisé de Chemillé-en-Anjou),
représentant la commandante du groupement de gendarmerie départementale de Maine-
et-Loire
Lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
M. Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service départemental à la Jeunesse,
l'Engagement et au Sport (SDJES), représentant le directeur académique des services de
l'éducation nationale
M. Joseph LORRE, représentant la Fédération française du sport automobile (FFSA)
M. Gérard PAVAUT, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest (ACO), représentant les
associations d'usagers
> Autres participants :
M. Julien DUGAS, service exploitation de la mairie de Mauges-sur-Loire
Mme Camille BRETAULT, service proximité vie association de la mairie de Mauges-sur-Loire
M. Paul GACHET, président de l'association Pommeraye Sport Auto (organisateur
technique)
Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du Pôle accueil, réglementation et sécurités de la
sous-préfecture de Cholet
Absents :
Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départemental
Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires du
département de Maine-et-Loire, M. Marc GUEDON, représentant la Fédération française de
motocyclisme et M. Christian GALLARD, représentant l’Union française des œuvres laiques
d'éducation physique (UFOLEP)
32 Obiet de la réunion :
Monsieur le sous-préfet de Cholet a réuni les membres de la formation spécialisée « Organisation
de manifestations sportives et homologation des circuits » de la commission départementale de
sécurité routière (CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de la manifestation motorisée « 62ème
Course de côte de La Pommeraye », à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loire, sur
un circuit non permanent.
La commission est réunie dans la salle de réunion de la sous-préfecture de Cholet. La réunion
débute à 15h30 sous la présidence de Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général représentant
Monsieur Nicolas DUFAUD, empêché.
Le quorum des membres de la commission départementale de la sécurité routière est atteint.
Présentation de la manifestation
Monsieur GACHET présente rapidement la manifestation.
Il s'agit de la 62ème édition de la course de côte de La Pommeraye, compétition automobile
nationale à participation étrangère de véhicules de sport et de production et la 9ème course de
côte de véhicules historiques de compétition (VHC). À ce jour toutefois, aucun étranger ne figure
parmi les 84 participants engagés.
La manifestation est organisée par l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Maine
Bretagne (organisateur administratif) dont Monsieur Pascal BOUTTIER est le président, avec le
concours de l'écurie « Pommeraye Sport Auto », organisateur technique dont Monsieur Paul
GACHET est le président. Une convention a été signée entre les parties.
L'édition précédente comportait une nouveauté, à savoir la diffusion en streaming en direct sur la
chaîne YouTube officielle FFSA Montagne Officiel. Grâce à un dispositif technique inédit pour
l'épreuve, trois caméras fixes et une mobile avaient permis de suivre la course sous un angle
immersif depuis les paddocks jusqu'à la ligne de départ, en passant par les points stratégiques. Ce
dispositif est maintenu pour l'édition 2026.
En revanche, Monsieur GACHET déclare qu'il a interdit les captures d'images par drone.
Il souligne que cette année, avec l'accord de la mairie, les vérifications administratives et
techniques auront lieu dans le centre-bourg de La Pommeraye et non plus au parc concurrents et
ce, afin de créer une animation. Pour cela, des convois seront organisés.
Le pré-règlement de l'épreuve à été enregistré à la Fédération française du sport automobile, ci-
après désignée FFSA, le 26 février 2026 sous le n°190. Le règlement particulier de l'épreuve a été
approuvé par la Ligue Régionale du sport automobile Bretagne - Pays-de-la-Loire sous le n° de visa
R 32 en date du 18 février 2026.
L'événement se déroule du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 avec un tracé atypique
au cœur des vignes, sur la voie publique, temporairement fermée à la circulation pour cette
occasion. La Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire a pris un arrêté
n°2026_ACNP_0160 en date du 15 avril 2026 portant interdiction de la circulation sur la route
départementale n°751. Les arrêtés municipaux pour la réglementation de la circulation et du
stationnement sur les voies communales sont en cours de finalisation et seront transmis dès que
possible.
La longueur du parcours est de 2300 mètres. Une dérogation par rapport au minimum requis a été
accordée par la FFSA.
160 pilotes sont attendus pour un public de 3000 personnes sur les deux jours de course (samedi 16
et dimanche 17 mai 2026) ; les spectateurs sont comptabilisés à l’aide de bracelets.
33 La clôture des inscriptions est fixée au 7 mai 2026 et la publication de la liste des engagés sera
effectuée auprès de la Fédération française du sport automobile le 11 mai suivant à 00h00.
La compétition se déroule en 3, voire 4 montées (si le timing le permet).
Le samedi 16 mai, à partir de 9h30, ont lieu deux séances d'essais chronométrés (dont deux
obligatoires), suivis de la 1ère montée de VHC et de la 1ère montée de course moderne (série A et
série B).
Le dimanche 17 mai 2026, à partir de 8h, ont lieu une montée d'essais libre, la 2ème montée de
course VHC et celle de course moderne, suivi d’une 3ème montée (VHC et course moderne), puis
d'une 4ème montée, si le timing le permet.
Accès. circulation et stationnement
Comme les éditions précédentes, la course suit le parcours suivant :
- départ sur la RD 751
- arrivée sur la RD 151.
Les parcs de départ et d'arrivée sont situés à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-
Loire.
Pour rejoindre le départ, les véhicules empruntent :
*__ Parc concurrents au terrain de foot stabilisé de La Pommeraye et site Clairjoie : Chemin de
Vaujou, Chemin des Claveries, Allée Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN 751, après
avoir été mis en pré-grille (Allée Van Gogh)
*__ Parc concurrents site Chupin : Rue d'Anjou, Allée Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN
751, après avoir été mis en pré-grille (Allée Van Gogh).
La course est organisée sur la voie publique, temporairement fermée à la circulation pour cette
occasion, en vertu d’arrêtés pris par la commune de Mauges-sur-Loire et par le Conseil
départemental. L'organisateur a d'ores-et-déjà fourni l'arrêté n°2026_ACNP_0160 pris par la
Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire le 15 avril 2026 ; les arrêtés municipaux sont
en cours de finalisation.
[Les arrêtés ont été transmis après la réunion]
La signalisation et le matériel sont mis en place par le service technique de la commune,
notamment une présignalisation à partir de Chalonnes-sur-Loire.
Monsieur GACHET expose que le site dispose de 3 parkings. L'ensemble du parcours piétonnier est
balisé par de la rubalise rouge et surveillé par les commissaires. Des bénévoles sont affectés à la
gestion du stationnement, notamment pour éviter un stationnement anarchique sur la route de
Chalonnes - Montjean.
l'est demandé de disposer des extincteurs sur les parkings.
L'accès des secours se fait :
- pour la zone de départ, par la D 751;
- pour la zone intermédiaire côté Montjean-sur-Loire, par la D 751, direction lieu-dit La Papinerie ;
- pour la zone intermédiaire côté Chalonnes-sur-Loire, par la D 751, puis le lieu-dit Moulin de
Chateaupanne, en direction du lieu-dit Les Mazières Vieilles. L'accès au lieu-dit La Bretonnière se
fait par le mêmeitinéraire ;
- pour l'accès au lieu-dit La Goulinière, l'accès se fait par le lieu-dit La Papinerie en coupant la piste
après autorisation de la direction de course ;
- pour la zone d'arrivée, par le quartier La Pommeraye rue Le Bois Gats.
34 Pour accéder à la rue d'Anjou, des points de cisaillement sont organisés avec la présence des
commissaires de piste le samedi de 10h à 18h et le dimanche de 8h à 20h. La nuit, les secours
peuvent emprunter les voies fermées durant la manifestation.
En cas de besoin et après accord de la direction de course, le tracé peut être ouvert afin de
permettre l'intervention des secours. En cas de transit, les secours empruntent la déviation.
Mesures de sécurité.
Monsieur GACHET rappelle que la sécurité est un point primordial dans l'organisation de
l'événement et assure que, dans le cadre de sa manifestation, les règles techniques et de sécurité
de la FFSA sont scrupuleusement respectées.
Il souligne qu'un observateur de la FFSA est présent lors de la course et attribue une note à
l'organisateur. Dans son cas, d'année en année, la note attribuée n'a cessé d'augmenter.
Les vérifications administratives et techniques sont effectuées cette année sur le parking de la
Mairie, Impasse de la Cour à La Pommeraye le vendredi 15 mai 2026 de 15h à 20h30 pour les
vérifications administratives et de 15h à 20h45 pour les vérifications techniques.
Les essais chronométrés (2 montées minimum) ont lieu le samedi 16 mai 2026 à partir de 9h30.
Le briefing de sécurité des pilotes s'effectue obligatoirement pour tous les concurrents le samedi
16 mai 2026 à 8h30 au podium ACO, près du bureau du collège Parc concurrents (site Clairjoie),
Chemin des Claveries à La Pommeraye, précédé à 8h15 du briefing des commissaires au réfectoire
de l'École Maison Familiale Rurale sise 7 Chemin du Vaujou à La Pommeraye.
Une fiche comportant les numéros de toutes les personnes référentes en matière de sécurité pour
l'événement est remise aux commissaires.
Le nombre de voitures admises est fixé à 210 pour les deux épreuves. L'organisateur estime qu'il ne
sera pas atteint.
Chaque voiture part dans l’ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.
Il est rappelé qu'en dehors du parcours, les pilotes sont soumis aux prescriptions du Code de la
route. Une zone de décélération est prévue jusqu'aux trois parcs concurrents (Chupin, Terrain de
foot et Petits Loups).
Monsieur Maxime GRANNEAU (numéro de portable 06.27.49.53.29) est désigné en qualité de
responsable de la sécurité. Il est l'interlocuteur des différents services concernés et reste en
contact avec la direction de course.
Le directeur de course est M. Christophe ORTIZ et M. Philippe LEREDDE, le directeur de course
adjoint.
Une liaison radio arrivée-départ est mise en place.
55 commissaires en poste fixe sont présents le long du parcours (2 à 3 par poste) ; 30 véhicules
d'accompagnement sont également prévus. Monsieur GACHET indique qu’au vu de l'attractivité de
la course, il dispose d'un nombre supérieur de commissaires de course pour armer les 17 postes de
commissaires de course implantés le long du circuit. Les commissaires de course se voient d’un
poste à l’autre, ce qui permet de couvrir l'ensemble de la zone. Ils sont dotés de moyens radio leur
permettant de communiquer avec le directeur de course. Afin d'éviter des problèmes de liaison,
l'organisateur indique avoir recours à une nacelle pour l'ajout d'une antenne.
Les postes des commissaires sont protégés et équipés d'un extincteur. Des extincteurs sont
également positionnés dans les parcs et une tonne à eau est présente.
35 La course mobilise environ 180 à 200 bénévoles. Ils sont identifiables par le port d’un bracelet et
d'un tee-shirt floqué. Une réunion a déjà eu lieu et une prochaine rencontre est prévue le 7 mai
2026.
Sur interrogation, l'organisateur indique qu'il n'y a eu qu'une seule sortie de piste lors de l'édition
2025 contre 4 à 5 enregistrées les années précédentes.
Du matériel technique pour effectuer des réparations est disponible durant la manifestation (ex. :
remplacement de rails abîmés). La course est suspendue durant ces opérations. Si les dommages
sont trop importants, le directeur de course peut l’annuler.
La sécurité des pilotes est assurée par la mise en place des bottes de paille, de big ballers, de rails
de sécurité dans les virages dangereux ou pour les protéger des obstacles pouvant constituer un
risque pour eux ou pour le public. Des barrières héras, de la signalisation et des lumières
clignotantes sont utilisées pour les déviations. Il est prévu que la gendarmerie procède le jeudi 14
OU le mardi 12 mai en soirée à un examen de la mise en place des bottes de paille.
L'organisateur indique que les arrêtés municipaux ont été demandés pour trois buvettes. Mme
VATELOT indique qu'ils sont en cours d'élaboration. La mairie fournira les affiches réglementaires
notamment sur l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.
[Après la réunion, l'arrêté municipal pris par le Maire de Mauges-sur-Loire le 29 avril 2026 pour
l'autorisation de débits de boissons temporaires au profit de l'association Pommeraye Sport Auto,
implantés en trois lieux (Place des Chais pour le vendredi 15 mai 2026 de 15 à 22h, site La Maison
Cady du vendredi 15 au dimanche 17 mai 2026 de 7h à 1h (sauf le dimanche 7h à 22h) et site Les
Plantes-La Papinerie (le samedi 16 mai de 7h à 1h et le dimanche 17 mai de 7h à 20h).
L'adjudant chef DOIZY indique que des contrôles routiers (alcoolémie et stupéfiants) sont prévus
aux abords de la manifestation.
Une reconnaissance du site est programmée chaque matin des courses (samedi et dimanche) avant
l'ouverture de la piste par un représentant de la mairie et Un représentant de la Gendarmerie
nationale en présence de l'organisateur.
L'organisateur doit transmettre l'attestation de respect des prescriptions avant chaque départ de
course. Un champ a été créé à cette fin dans la rubrique « Pièces jointes» du dossier de la
manifestation sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives afin que l'organisateur
procède au dépôt en ligne des attestations.
L'attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur couvrant la manifestation a été
transmise.
Emplacement des spectateurs
5 zones sont réservées pour le public, matérialisées par un grillage de chantier de couleur orange
sur 1 mètre de haut. Des banderoles sont également présentes : de couleur rouge pour interdire la
zone et en vert pour autoriser le passage. Les zones sont placées en surplomb de la piste où dans
des zones non accidentogènes.
Monsieur ROUSSEL fait observer que les mesures de protection mises en place par l'organisateur
pour assurer la protection des tiers présents sur l'épreuve ne sont pas assez détaillées dans son
dossier et qu'il ne comporte pas de descriptif des mesures de maintien de la tranquillité publique
pendant l'épreuve. I! rappelle que l'organisateur doit mettre en œuvre des moyens matériels mais
aussi humains pour gérer le public et les riverains.
ll relève que la mise en place d'une banderole n'est pas suffisante pour la sécurisation des zones
affectées au public car elle peut être arrachée ou être emportée par le vent. Une signalisation est
également nécessaire.
36 S'agissant du non-respect des zones par les spectateurs, Monsieur GACHET indique que le
directeur de course arrêtera la course si des spectateurs sont présents sur des zones qui leur sont
interdites, jusqu'à ce qu'ils quittent les lieux. Les services de gendarmerie pourront également être
sollicités.
Les riverains sont informés par courrier dès le mois de janvier des contraintes résultant de la course.
Quant aux spectateurs, ils sont informés via le programme qui leur est remis qui fait apparaître les
emplacements qui leur sont réservés.
Monsieur GACHET explique que des vols ont été commis lors de l'édition précédente. Aussi, a-t-il
souscrit Un contrat avec une agence de sûreté privée qui déploiera 1 agent de surveillance pour les
nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.
I! lui est rappelé que si cette surveillance s'effectue sur la voie publique, le prestataire doit faire une
demande à la préfecture de Maine-et-Loire. Monsieur GACHET va interroger le prestataire pour
vérifier que cette formalité a été accomplie dans l'hypothèse où elle serait nécessaire (il pense que
le lieu surveillé est privé). Si tel n'était pas le cas et que le temps imparti ne permettait pas
d'obtenir l'autorisation préfectorale, il se désengagerait de cette prestation.
Movens de secours et de lutte contre l'incendie
Il est rappelé que les sapeurs-pompiers ne sont pas présents sur place.
Les secours publics peuvent être sollicités en cas d'accident, en composant le numéro de
téléphone des sapeurs-pompiers : 18 ou 112.
Il y a lieu lors de l'appel de :
- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes
- convenir d'un point de rencontre avec les secours.
Le tracé de la course est fermé à la circulation, mais reste accessible aux secours sans autorisation.
l'est convenu que Monsieur GRANNEAU sera contacté si une intervention est nécessaire.
Un poste médical avancé (PMA) est identifié au stade municipal de La Pommeraye (salle
omnisports). Le maire et le personnel d'astreinte sont joignables sur un numéro unique, connu de
l'organisation, si besoin. Le stade de foot et la carrière pourraient être utilisés comme hélisurfaces.
Aucun dispositif de défense incendie ne vient renforcer la Défense Contre Incendie (DECI) locale.
Le service départemental d'incendie et de secours engage les véhicules de lutte contre l'incendie
en fonction de leur disponibilité opérationnelle.
Service de santé
Durant l'épreuve, pour assurer la sécurité des pilotes, le directeur de course dispose d’un médecin
urgentiste, de deux ambulances et d’une équipe de 6 personnes formées à l'extraction.
L'organisateur a également prévu un dispositif prévisionnel de secours, assuré par la Protection
civile du Maine-et-Loire, composé de deux postes de secours, de 6 secouristes et d'un véhicule de
premiers secours à personne, présents de 10h à 18h30 pour la journée du samedi 16 mai 2026 et de
10h à 18h le dimanche 17 mai 2026, répartis sur les deux sites (La Papinerie et Clairjoie).
Environnement et tranquillité publique
Une étude d'incidence Natura 2000 a été soumise à l'appréciation de la Direction départementale
des territoires, section environnement. L'avis n’a pas encore été émis.
L'organisateur déclare conclure à l'absence d'incidence significative sur le ou les sites Natura 2000
concernés.
37 Points de vigilance ou compléments demandés
- L'organisateur doit s'assurer auprès de l'agence de sûreté privée que les démarches éventuelles à
effectuer auprès de la préfecture pour autoriser le gardiennage sur la voie publique ont été
accomplies
- Il est demandé à l'organisateur de disposer des extincteurs sur les parcs de stationnement
- les arrêtés pris par la commune devront être transmis dans les plus brefs délais (réglementation de
la circulation et stationnement, autorisation d'ouverture temporaire de débits de boissons)
- L'organisateur devra déposer en ligne au plus tôt la liste des participants, conformément aux
dispositions de l'article A331-21 du Code du sport et, avant chaque début de course, l'attestation
de respect des prescriptions (article R 331-27 du code précité).
Les questions ou sujets à aborder étant épuisés, Monsieur ÉTIÉ propose de recueillir les avis des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de sécurité routière. Un document intitulé « Avis des membres de la commission départementale de sécurité routière » est
complété et joint au présent procès-verbal. Un avis favorable est émis à l'unanimité des membres
présents.
La réunion est levée à 17h15.
Cholet, le 6 mai 2026
Le secrétaire général,
Fabrice ÉTIÉ
38 AVIS
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
62ème Course de côte de La Pommeraye
les samedi 16
et dimanche 17 mai 2026
à La Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire
Réunion du 28 avril 2026 à 15h30 en salle de réunion de la sous-préfecture de
| Cholet
Présidée par M. Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet représentant
M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet
NOM PRÉNOM AVIS ÉMARGEMENT
M. Fabrice ÉTIÉ 174 «
secrétaire général de la sous-préfecture ot de Cholet
Adjudant Jean-Marie GUILLOUCHE, Ç ble | = peloton motorisé de Chemillé-en- au (Ce È Anjou (EDCF 49) L= Représentant la Gendarmerie nationale
Lieutenant Laurent OUVRARD e É,
représentant le service départemental y o@A eL = ——
d'incendie et de secours du Maine-et- FR Loire (SDIS 49)
| Lo ooM jou sfr M. Nicolas ROUSSEL y da AT S # Service départemental à la jeunesse, [é pe À J d À of l'engagement et au sport (SDJES) dot | FA représentant le directeur académique des p\ An Cet services de l'éducation nationale L'AT- ox df ‘ dr
M. Patrice BRAULT | | TT _ conseiller départemental, élu F départemental désigné par le Conseil d départemental de Maine-et-Loire
M. Xavier TESTARD a
Maire de Coron, élu communal désigné Fr ABSENT EXCUSE
par l'association des maires du ed
département de Maine-et-Loire dd
39 HE NOM PRÉNOM AS | EMARGEMEET
M. Christian GALLARD | représentant de l’Union française des ABSENT EXCUSE œuvres laïques et d'education physique # (UFOLEP)
7.
SET 72
M. Joseph LORRE >
représentant de la Fédération Française |,7,,,, jee» /- ds RTE à du Sport Automobile (FFSA)
A. Ta U
M. Gérard PAVAUT «te Automobile Club de l'Ouest (ACO),
représentant des associations d'usagers
Mme Isabelle VATELOT Ça OÇ ke conseillère déléguée à la vie associative -
mairie de Mauges-sur-Loire, représentant
M. le Maire de Mauges-sur-Loire
OBSERVATIONS : Le ALOTOM or akeinf | La CDSR pout- \, Ur
al aïlorant en aire ON AAS-
U Lu | r . 4 * | Ve D V7 " \
f /
Méof e4 ent bis La onin p2f louée a Ah20.
Fait à Cholet le 28 avril 2026,
40