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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Bus Numerique le 23.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Bus Numerique le 23.03.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 :
Vu
le
code
de
la
route;
Vü
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
Delcher
Christelle,
coordonnatrice
du
« Bus
Numérique
» en
Région
Centre-Val-de-Loire
en date
du
04
janvier
2023,
qui
souhaite
proposer
un
atelier
avec
un
bus
numérique
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
Place
Bouchard,
du
côté
du
Centre
Municipal
37220
à
l'Ile
Bouchard ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
représentations
;
ARRETE
:
Article
1*:Le
jeudi
23
mars
2023
de
07
heures
à
18
heures,
Madame
Delcher
Christelle,
coordonnatrice
du
« Bus
Numérique
»
en
Région
Centre-Val-de-Loire
est
autorisée
à
utiliser
le
parking,
Place
Bouchard
à
côté
du
Centre
Municipal,
côté
gauche
du
centre.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
l'ensemble
du
parking
côté
gauche
du
Centre
Municipal
pour
le
« Bus
Numérique
».
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard. Article
4
: Madame
Delcher
Christelle
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l'Ile
Bouchard,
le
28
février
2023
Arrêté
n°
2023-02-41
PUBLIÉ
LE
|
28/02/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE