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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. De LAFORCADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. De LAFORCADE)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
François
De
LAFORCADE
demeurant
au
28
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard
en
date
du
12
septembre
2022
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
avec
l'entreprise
BRION
domiciliée
au
3
rue
de
la
Vallée
aux
Nains
37220
à
l'Ile
Bouchard,
en
occupant
temporairement
le domaine
public
28
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTÉ:
Article
1
Le
jeudi
15
Septembre
2022
de
09
heures
à
17
heures
et
du
lundi
19
septembre
2022
au
23
septembre
2022,
Monsieur
François
De
LAFORCADE
demeurant
au
28
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
avec
la
société
BRION
domicilié
au
3
rue
de
la
Vallée
aux
Nains
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
devant
le
28
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard;
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
5
Monsieur
De
LAFORCADE
François
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
Madame
le
Maire
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Île
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-09-173
PUBLIÉ
LE
|
12/09/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE