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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.21 reconduction 1 MP lavage conteneurs enterres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.21 reconduction 1 MP lavage conteneurs enterres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 S L A
Publié le
ID : 076-247600588-20230328-DECISION202321-CC
Décision n° 2023/2A
il re Conclusion de la reconduction n°1 du
marché relatif au lavage et désinfection des É 0€ Va e 4 x Te TC conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport
volontaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 5 février 2021 notamment sur la plateforme
htto://marchespublics596280.îr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Méthode d'intervention 50.0 %
2.2-Moyens humains et matériels 30.0 %
2.3-Planning d'intervention 20.0 %
DECIDE
Article ler: Décide de reconduire le marché n°2021003 relatif au lavage et désinfection des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire, pour une nouvelle période de 2 ans, allant du 11 mai 2023 au 12 mai 2025 à :
TEOS
4 allée des mésanges
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Pour un montant de : 16 704,00 € HT
taux de la TVA : 20%
20 044,80 € TTC
Article 2 : D'approuver et signer la reconduction n°1 au marché relatif au lavage et désinfection
des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport
volontaire ; Envoyé en préfecture le 29/03/2088
Reçu en oréfecture le 20/09/3083
Publié ie se S
1D : 076-247600888-202809928-DECISION202521-CC
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire
Fait à Eu,le 2.8 MAR
Envoyé en Sous-Préfecture le:
ffiché | Le président, Affiché le: ?
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
act TCNAUTÉ Le Président, UTÉ DE COMMUNES 12 avenue
Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-Soeurs.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai