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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.69 Avt 1 lot 2 MP conteneurs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.69 Avt 1 lot 2 MP conteneurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le montent
ID : 076-247600588-20220915-DECISION202269-DE
Décision n° 2022/43
villes Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à @œù Le l'installation de conteneurs enterrés — Lot 2
Vas S@æ t COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 7 avril 2022 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 171 141,00 €
- Montant TTC : 205 369,20 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 200 %
- Montant HT : -21 506,00 €
- Montant TTC : -25 807,20 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -12,57 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 149 635,00 €
- Montant TTC : 179 562,00 €
La commune de Gamaches se trouve obligée d'abandonner la mise en place des 3 conteneurs prévus au marché en raison de la rénovation complète de sa place dans les prochains.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspond. Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte cerlifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu,le 45 Gp. 7097
Pour le président,
Eddie Facque
Par délégation,
Laurent Jacques,
ler vice-président
.
villes
s@urs
villes-soeurs.fr