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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 05 06 26
Procès Verbal - PV CM DU 16.07.26
Compte-Rendu - 26 11 2015
Compte-Rendu - 21 06 2018
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUIN 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-huit,
et le Jeudi 21 Juin à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON, MAYOR,
COLSON, PRETOT E., DEROT, GREFF, ARAGNEAU, GAMBI, EINAUDI, TRAMONTIN,
BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES, WORMES, QUET, CALDIN,
PRIAUD, CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE, FRANCOIS, MOUILLARD, VALENTIN,
CRIADO, MOUROT JM., LEBAN, PRETOT R. (jusqu'au point 8 — Rapport annuel Politique
de la Ville pour 2017), JAREMA, CARPENTIER.
Absents excusés :
M. GARCIA, Adjoint au Maire, procuration à M. CASADO
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à Mme GREFF
Mme MORA, Conseillère Municipale, procuration à Mme JOULIA
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD
Mme AYOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMOIN
Mme MOUROT $., Conseillère Municipale, procuration à M. MOUROT JM.
Absents :
M. DELYANNIS, Mme IORIO, M. PRETOT R. (à partir du point 9 — Contrat de Ville
programmation 2018 — participation complémentaire au financement de projets retenus
dans le cadre de la Politique de la Ville)Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Jean-Paul CARPENTIER, désigné comme secrétaire
de séance, procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Monsieur Marc DEC, habitant d'Entressen, membre du club de vélo « Roue Libre » et du Bureau du Fil
d'Ariane, décédé le 11 mai à l'âge de 61 ans,
- Monsieur Pascal GOUTTE, père du jeune Florent décédé d'un cancer à l'âge de 20 ans, décédé le 17 mai
à l'âge de 61 ans,
- Monsieur Pierre PAUTASSO, ancien professeur d'Electrotechnique au lycée professionnel Latecoere,
décédé le 8 mai à l'âge de 79 ans,
- Madame Mireille TARROU, Vice-Présidente de l'association Espoir Handicap d'Istres, décédée le 27 mai à
l'âge de 66 ans,
- Monsieur Michel VILLARD, cultivateur présent sur le marché d'Istres pendant plus de 10 ans, décédé le 2
juin à l'âge de 72 ans.
2) Application mobile ISTRES COMMERCES
Monsieur le Maire félicite Madame Suzelle AYOT, Conseillère Municipale, déléguée au Commerce, à
l'Artisanat et aux PME, Monsieur Patrick GRIMALDI, Conseiller Municipal, délégué à l'Emploi et aux
Relations avec les Syndicats, au Numérique et Nouvelles Technologies, ainsi que l'association des
commerçants « Les Boutiques d'istres » pour leur implication dans la création de l'application mobile
ISTRES COMMERCES.
Cette application permet en quelques clics de géolocaliser les commerces, de prendre connaissance des
horaires d'ouverture, des modes de paiement, des bons plans ainsi que les actualités des commerces de la
ville.
3) Création du Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF)
Monsieur le Maire indique que le CCFF a été officiellement lancé le 20 Juin dernier en présence du Sous-
Préfet et du Responsable Départemental des CCFF.
Il précise que les subventions octroyées par le Conseil Départemental ont permis l'acquisition de deux
véhicules destinés à la prévention des feux de forêts et de matériel radio. Monsieur le Maire remercie
Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental pour son soutien.
Il rappelle les principales missions du CCFF :
- sensibiliser le public (campagnes d'information, sensibilisation auprès des scolaires),
- surveiller les massifs,
- intervenir sur les feux naissants et assister les secours,
- apporter son concours en matière de défense des forêts contre les incendies.
Monsieur le Maire indique que 34 bénévoles ont été recrutés, qui seront basés au Tubé puis, à terme, dans
les nouveaux locaux des Services Techniques.
Il remercie tout particulièrement Monsieur Alain ARAGNEAU, Adjoint, délégué aux Transports et à la Sécurité
Civile ainsi que Madame Elodie MOULIS, Directrice Générale Adjointe 2 et ses services pour leur implication
dans la création de cette instance.
4) Audit Qualité Office de Tourisme
Monsieur le Maire rappelle que l'Office de Tourisme depuis 2011 reçoit la marque nationale « Qualité
Tourisme » renouvelable tous les trois ans. Les conclusions générales de l'audit effectué à l'Office de
Tourisme d'Istres révèlent que sur 104 critères 103 ont été positifs ; l'auditrice a donc émis un avis favorable
pour le renouvellement de ce label. h
Il remercie Madame Valérie CAMBON, Adjointe, déléguée au Tourisme, aux Événements et au Jumelage
pour sa démarche volontariste dans l'obtention de labels ainsi que Madame Carine IMBERT-CAPONI,
Directrice de l'Office de Tourisme.
5) Soutien à la candidature pour l'inscription de l'Etang de Berre et ses rives au patrimoine de
l'UNESCO : Monsieur le Maire rappelle qu'en mai 2017 il a été sollicité par Monsieur Jean-Claude CHEINET, Président de l'association Etang de Berre - Patrimoine Universel afin d'obtenir le soutien de la Ville d'Istres à la candidature de l'inscription de l'Etang de Berre sur la liste du Patrimoine Mondial de l'Humanité établie par l'UNESCO.
Il précise que l'étang fait partie de notre patrimoine naturel et humain et que sa préservation est une
démarche citoyenne et humaine. C'est pourquoi, la motion de soutien proposée a été adoptée à l'unanimité.B - Approbation du Procès-Verbal du 22 Février 2018
POUR A L'UNANIMITÉ DES PRESENTS ET REPRESENTES
C - Décisions valant délibérations du 27 Mars au 8 Juin 2018
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 27 Mars au 8 Juin 2018, conformément à la délégation
des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les
conditions prévuesà l'article L 2122-23.
FINANCES
1 — Contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques et du déficit public - contrat
d'objectifs avec l'Etat
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
2 — Régie municipale des transports - transfert de l'emprunt au budget principal
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul, LEBAN Michel)
- ABSTENTIONS : 5 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche, PRETOT Robin)
3 — Concours aux associations — exercice 2018
Ligue des Droits de l'Homme 3000 €
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
Istres Provence Handball - participation au challenge Falcony des moins de 18 ans 3000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Esperen - opération “Fête de l'étang" édition 2018 1000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Pêche Sportive - opération "4 journées découverte" 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Thomas Grava Full Support Association - soutien préparation compétition 3000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association du conservatoire du patrimoine aéronautique - achat d'une vitrine d'exposition 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Football Club Istres 100 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Semaine bouliste et masters jeunes 2018 :
La Boule Gazeuse - masters jeunes 8 juillet 2018 1250 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
La Boule Humide - grand prix de la ville d'Istres 26 août 2018 1250 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
La Boule Sauvage - trophée des masters de pétanque 31 août et 3 septembre 2018 1100 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
La Boule des Magnans - animation pétanque enfants 6 à 15 ans 1er septembre 2018 1050 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
La Boule des Magnans - triplette mêlée séniors 2 septembre 2018 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS4 — Convention de services entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la
réalisation de prestations par les services du Port des Heures-Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Approbation du Compte Administratif de l'EPIC Office de Tourisme - Exercice 2017
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (CAMBON Valérie)
6 — Approbation du Budget Supplémentaire 2018 de l'EPIC Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs communaux.
Année scolaire 2017-2018.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Rapport Annuel Politique de la Ville pour 2017
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Bleu Marine, PRETOT Robin)
9 — Contrat de Ville programmation 2018 - Participation complémentaire au financement de projets retenus
dans le cadre de la Politique de la Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Approbation des nouvelles modalités de la taxe de séjour
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Tarifs 2018/2019 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d’Istres.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Tarifs 2018-2019 de la restauration scolaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Tarifs 2018-2019 pour l'accueil périscolaire en maternelle et élémentaire
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
14- Tarifs 2018-2019 des accueils collectifs de mineurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarifs des séjours petites vacances 2018-2019 pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarif relatif à l'installation d'un toboggan géant par l'Espace Pluriel Jeunes les 28 et 29 juillet 2018 lors
de la manifestation "Gliss'Istres"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS17 — Tarifs occupation du domaine public de l'aire de camping-car. Modification de la délibération n° 244/17
de la scéance du 26 octobre 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances du Château de Couloumé et du gîte du
château - Modification de la délibération n° 326/16 du 21 Décembre 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Développement du Château de Couloumé - Création du site internet
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Rétrocession à la commune de concessions dans les cimetières des Maurettes et du Rouquier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
21 — Approbation de la Tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2014-2019 conclu avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Annulation de la délibération n°
89/2018 du 12 Avril 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Convention d'objectifs et de financement « prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement -
ALSH périscolaire » entre la ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Convention d'objectifs et de financement « prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement -
ALSH extrascolaire » entre la ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Adhésion à la Charte "Villes actives du Programme National Nutrition Santé"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile.
Approbation de la convention de concession et du choix du délégataire.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'Etang de l'Olivier. Approbation de
la convention de concession et du choix du délégataire.
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
DESIGNATION
27 — Election du représentant du Conseil Municipal dans différentes instances en remplacement d'élus
démissionnaires
- Commission Municipale « Aménagement de la Cité »
Monsieur Jean-Paul CARPENTIER et Madame Rose CRIADO sont élus par 40 voix POUR
- Commission Municipale « Vie de la Cité »
Monsieur Jean-Paul CARPENTIER est élu par 40 voix POUR
- Conseils de Quartier SUD et EST - Collège des élus
Monsieur Jean-Paul CARPENTIER est élu par 40 voix POUR
- EPIC Office de Tourisme - membre titulaire
Madame Rose CRIADO est élue par 40 voix POURPERSONNEL
28 — Fixation du nombre de sièges à pourvoir en Comité Technique et Comité d'Hygiène, de la Sécurité et
des Conditions de Travail.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Avancements de grade et promotion interne 2018
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
30 — Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville d’Istres et différentes associations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
31 — Dénomination du rond point situé sur l'avenue Radolfzell en direction de la Sous-Préfecture
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Dénomination du rond-point situé sur l'avenue Raymond FILIPPI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer un dossier de Permis d'Aménager
pour le réaménagement des jardins familiaux des Maurettes sur les parcelles communales cadastrées
section AC N°83, 84 et 85 d'une surface totale de 51 287 m°?
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Autorisation donnée à la Métropole Aix Marseille Provence de déposer une demande de Diagnostic
Archéologique dans le cadre de la nouvelle Médiathèque au CEC
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Autorisation donnée à la Métropole Aix-Marseille Provence de déposer les autorisations administratives
nécessaires sur la parcelle communale cadastrée section CX N°34 sis au CEC les Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Annulation de la délibération N°374/17 du 21 décembre 2017 relative à la cession onéreuse d’un
cabanon cadastré section CW N°202 et d'une emprise de 1 168 m? à détacher de la parcelle communale cadastrée section CW N°217 sis lieu-dit Saint-Martin
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Prise en charge de l'espace vert de la Résidence Côté Parc sise Chemin des Canadels, cadastré
section AV N°303 d’une superficie de 315 m?
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Conclusion d’un bail à loyer pour l'occupation d'un local d'une superficie de 68 m? au rez-de-chaussée de l'immeuble situé Résidence Les Arnavaux 3, Rue des Arnavaux - Bât G Le Bel Etang 13800 ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Echange des propriétés communales AI N°311, 313 d'une contenance de 339 m° en contre partie de la parcelle AI N°309 d’une contenance de 93 m? appartenant à la Copropriété Résidence de Saint Félix
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS40 — Complément de la délibération N°290/16 du 18 octobre 2016 relative à l'acquisition, du parking
dénommé « Place du Marché » d’une superficie de 16a 71ca à détacher de la parcelle cadastrée section AI
N°17 appartenant à la copropriété de Saint Félix
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
— Approbation de l’additif à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 21 Juin 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 - Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 50.
Fait à ISTRES le 22 Juin 2018
ire d'Istres,