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Arrêté - 24 09 11 N°175 déménagements RIVALLIER rue Turenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 11 N°175 déménagements RIVALLIER rue Turenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2024 N°175
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre T — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande des déménagements RIVALIER :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par les déménagements RIVALIER pour le compte de CHAVES Margaux et BASIN Etienne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Turenne le jeudi 26 septembre 2024.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Turenne et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 26 septembre 2024.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 septembre 2024,
élégation du Maire.
Afichae ke: AG 24 Détail de la taxation :
Déménagement |
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer | Nombre de jours
| fixes (en jours) | (en semaines) |
|
|
Il 2 30,00 €
Travaux |
| | Fe DU a
| | Droits Durée Durée | Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à | stationnement à | Re Fe | chantier (en m°) | publicitaires payer neutralisées | |
| Demande
Taxes | 20,00 € | € : € |
m2 NON