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Arrêté - 24 05 28 N°127 RIVALIER 2 rue Turenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 28 N°127 RIVALIER 2 rue Turenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°127
AUBIÈRE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise de Déménagements RIVALIER :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise de Déménagements RIVALIER pour le compte de Sébastien DENEUVE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interrompue rue Turenne (au droit du n°2) le jeudi 14 juin 2024, soit une emprise publique
occupée équivalente à 2 places de stationnement.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Turenne (au droit et en face du n°2) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi
14 juin 2024.
ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 28 mai 2024,
Par délégation du Maire,
E Adjsints à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : asksieu Détail de la taxation :
Déménagement |
; | Nombre de places de stationnement | sn Nombre de jours | me ÉSRe | Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)
1 2 | 30 € |
Travaux
Droits Durée | Durée Némbrede places dé Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement
neutralisées chantier (en m?) | publicitaires | | fixes | (en jours) | (en semaines)
Demande | _ n | NON
Taxes 20,00 € € €
payer