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Arrêté - 24 06 27 N°164 entreprise DMA 63 rue Turenne et rue Gounod
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 27 N°164 entreprise DMA 63 rue Turenne et rue Gounod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2024 N°164
J
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [| — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise DMA 63 :
Considérant qu’en raison des travaux de dépose de la toiture en amiante ciment exécutés par l’entreprise DMA 63 pour le compte de Monsieur RIOM Jean-Louis, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Turenne et Rue Gounod du lundi 1° juillet 2024 au mercredi 3 juillet 2024 inclus, soit une emprise d'occupation du domaine public de 90 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la République (entre la rue des Moulins et la rue St
Antoine) — rue St Antoine (entre la rue Gounod et la rue de la République) — rue Gounod et rue Turenne et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi
If juillet 2024 au mercredi 3 juillet 2024 inclus .
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise. la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 25 juin 2024,
Par délégation du Maire.
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : 2 2 tu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer |
€
Travaux |
| pl Fe Se | | Droits Durée Durée Nombre JE places der] Emprise du | Dispositifs | Droits à
| fixes | (en jours) | (en semaines) stationnement chantier (en m°) | publicitaires payer | ss) | neutralisées | |
Demande | 3 I 90 NON Taxes 20,00 € | | 110€