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Déliberation - 2026 36 avenant eurovia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 avenant eurovia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Chereuse UN VILÉEAG DECISION
03/2026
autorisant
la
signature
d’un
avenant
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 ; Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016;
Vu
le
code
de
la
commande
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
signature
du
marché
2025
O1
en
date
du
10
juin
2025
concernant
un
marché
relatif
à
l'aménagement
des
cours
d'écoles
Joliot
Curie
et
Jean
Moulin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
1
au
marché
202501
pour
le
lot
1
ayant
pour
objet
d'acter
les
travaux
en
plus-value
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
1
avec
l'entreprise
Eurovia,
rue
Louis
Armand,
78320
La
Verrière
pour
une
plus-value
de
27
279,2€
HT.
Article
2 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l’administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
4
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Fait
à
Chevreuse,
le
13
février
2026.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260216-03-26-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026