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Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110411 w)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.77..
DELB-20110411 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - OPERATION CAMPUS INNOVANT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Dans le cadre de sa politque en faveur de
l’enseignement supérieur et de la recherche avec pour objectif de replacer la connaissance et l’innovation au cœur de notre économie, de rapprocher entreprise privée et recherche publique et de relancer la France dans la compétition internationale, l’Etat a lancé l’opération « campus innovant ».
Cette opération vise à requalifier et dynamiser des campus existants, grâce à un effort massif et ciblé, pour créer de véritables lieux de vie, fédérer les grands campus de demain et accroître leur visibilité internationale. Le projet de l’Université du Havre a été sélectionné en qualité de « Campus Innovant ».
Les collectivités territoriales partagent ces objectifs qui contribuent au développement et au rayonnement du territoire et s’associent à cet effort.
La ville du Havre s’est engagée à céder à titre gratuit à l’université deux tènements fonciers en vue la réalisation de la Maison Internationale de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur ainsi qu’un programme de 45 logements étudiants. Elle s’est également engagée à participer à une réflexion plus globale de l’aménagement et de l’insertion urbaine au travers d’une étude partenariale. La réflexion intégrera les autres établissements d’enseignement supérieur sur la vie étudiante dans la cité.
C’est pourquoi, il convient de passer une convention entre l’Etat, l’Université du Havre et la ville du Havre définissant les modalités selon lesquelles les parties coordonnent leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’Opération Campus.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT l’intérêt de la ville du Havre de participer à l’opération Campus visant à requalifier et dynamiser les campus existants.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 19 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’habitat;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la convention passée entre l’Etat, l’Université du Havre et la ville du Havre, définissant les modalités selon lesquelles les parties coordonnent leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la mise en place de l’Opération Campus.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la concrétisation de ce projet.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: