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Procès Verbal - DELB 20180062 w
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180062 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 12 février 2018
Dossier n° 2018.02.63..
DELB-20180062 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - SITE LEBON - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - SIGNATURE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- L’université du Havre, créée en 1984 et dont le siège social est situé 25, rue Philippe Lebon au Havre, dans le cadre de la poursuite de son développement et de son attractivité, souhaite rénover les espaces publics de son campus universitaire et préparer l’arrivée de nouveaux établissements d’enseignements supérieurs.
Par ailleurs, la ville du Havre est propriétaire de la rue Philippe Lebon, traversant ce futur campus, qui fait partie intégrante de ce projet de rénovation des espaces publics.
Il apparaît donc souhaitable d’engager aujourd’hui une réalisation commune de ce projet, nécessitant une co-maîtrise d’ouvrage, en raison de la copropriété des espaces publics à réaliser, de la complémentarité des ouvrages entre eux et enfin, de la nécessaire unicité architecturale du projet.
L’enveloppe prévisionnelle de cette opération est estimée à 5,8 millions d’euros HT, soit 7 millions d’euros TC.
Cette volonté de réaliser une opération unique implique de désigner une maîtrise d’ouvrage unique. Les parties conviennent ainsi de conclure une convention de co-maitrise d’ouvrage laquelle confie à la ville du Havre le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon, qui relèvent simultanément de la compétence de la ville du Havre pour ce qui concerne ses espaces publics de voirie, et de l’université pour ce qui concerne ses espaces publics.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;VU l’autorisation de programme 1208.15 : opérations d’aménagement et de lotissements ;
CONSIDERANT
- que l’université Le Havre Normandie souhaite rénover les espaces publics de son campus universitaire et préparer l’arrivée de nouveaux établissements d’enseignements supérieurs.
- que la ville du Havre et l’université Le Havre Normandie ont des intérêts communs sur ce périmètre
- que cette volonté de réaliser une opération unique nécessite de désigner une maîtrise d’ouvrage unique, à travers une convention de co-maîtrise d’ouvrage ;
- qu’en application de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP), la convention prévoit de confier à la ville du Havre le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon, qui relèvent simultanément de la compétence de la ville du Havre pour ce qui concerne ses espaces publics - voirie et de l’université pour ce qui concerne ses espaces publics ;
- que l’enveloppe prévisionnelle de cette opération est estimée à 5,8 millions d’euros HT, soit un total de 7 millions d’euros TC ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel spécifique à cette opération :
DEPENSES TOTAL HT RECETTES TOTAL
Etudes aménagement Espaces
publics :
- Diagnostics
- Réseaux
- Prestations intellectuelles (Moe, OPC,
CT, SPS…etc)
1 010 000 €
130 000 €
200 000 €
680 000 €
Convention co-maitrise
d’ouvrage :
Participation université Le Havre
Normandie
Participation ville du Havre (dont
cession)
4 624 000 €
3 200 000 €
1 424 000 €
Travaux aménagement Espaces
publics :
4 760 000 € Financements extérieurs : 2 300 000 €
TOTAL DEPENSES HT 5 770 000 €TOTAL DEPENSES TC 6 924 000 € TOTAL RECETTES 6 924 000 €
Le coût prévisionnel de cette opération est de 5 770 000 euros HT, soit 6 924 000 euros TC (la TVA d’un montant de 1 154 000 euros, étant à la charge de la ville du Havre et de l’Université Le Havre Normandie).
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de rénovation des espaces publics du campus universitaire, une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’université Le Havre Normandie ;
- de solliciter auprès des autorités compétentes une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de co-financement ;
Imputation budgétaire
Exercices 2018 et suivants
Dépenses (ville du Havre)
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 17209 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense plafond : 1 424 000 euros TC
Dépenses (université le Havre Normandie)
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 458144 : opérations sous mandat - dépenses - site Lebon - université Le Havre Normandie
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense plafond : 3 200 000 euros TC
Recettes (université le Havre Normandie)
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 458244 : opérations sous mandat - recettes - site Lebon - université Le Havre Normandie
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la recette prévisionnelle : 3 200 000 euros TCVote : adoptée à l'unanimité