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Déliberation - BOM juillet 2024
Déliberation - BOM février 2024
Déliberation - BOM janvier 2024
Déliberation - BOM Novembre 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM Novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Novembre 2024
Date de mise en ligne : 06/12/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 Ç
Publié le S LC {.
ar? VILLE DE ID : 060-216004580-20241113-DEC2024 709-AU
DÉCISION
Le, IN O9 enc Remplacement groupe de pompe de la sur-0ise centrale de traitement d'air du chauffage PAMAÎIR de la médiathèque RRRRENER Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 709
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraîñnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations de chauffage de la médiathèque :
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ldex Energies afin de procéder au remplacement du groupe de pompe de la centrale de traitement d'air du chauffage de la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 341,89 € HT soit 2 810,27 €TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ne Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature 13/1 1/2024
Qualité: Par délégätion x
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biaïs de la plateforme Télérecours Citoyen (hHps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 —- www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 j ”
d VILLE DE Publié le s" _ U
= " " ID : 060-216004580-20241113-DEC2024 710-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Remplacement des vases d'expansion de la GRANDIR chaufferie de la Mairie $ OUVRIR Société Idex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 710
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;: CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations de chauffage de la Mairie ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ldex Energies afin de procéder au remplacement des vases d'expansion de la chaufferie de la Marie.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 226,00 € HT soit 2 671,20 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquembnt dar : Didier CARON
Date de signature #1 3/17/2024 as
Qualité : Par délégétion du Are il a À
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Recçu en préfecture le 13/11/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20241113-DEC2024 711-AU
Q Pose de nouvelles pompes et modifications VW N O ent hydrauliques et électriques pour g amélioration de la performance du réseau
sur—0ise de chauffage de l'école élémentaire de
GRANDIR
l'Obier
S'OUVRIR Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 711
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de modemiser le réseau de chauffage de l'école élémentaire de l'Obier ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à la pose de nouvelles pompes et à des modifications hydrauliques et électriques pour améliorer la performance du réseau de chauffage de l'école élémentaire de l'Obier.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 516,80 € HT soit 5 420,16 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ke 58
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature, {13/1 1/2024 =
Qualité : Par délégätion du ÉD TERUE
ll {
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 …
Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 _713-AU
À Nogent DÉCISION Avenant au contrat d'assurance en sur-0ise dommages aux biens pour une partie du sise Patrimoine de la Commune $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 713
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU la décision n°DEC2024 460 en date du 25/06/2024 d'attribution du marché d'assurance en
dommages aux biens concernant une partie du Patrimoine de la commune de Nogent-sur-Oise à la société SMACL ASSURANCES SA, conclu jusqu'au 31/12/2027 et pour un montant de 1,80 € HT/n° ;
CONSIDERANT l'évolution du Patrimoine à assurer pour la Ville ;
CONSIDERANT la nécessité, par conséquent, de mettre à jour la superficie totale à assurer dans le cadre du contrat conclu.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société SMACL ASSURANCES SA sise 141 avenue Salvador Allende à Niort afin de mettre à jour le Patrimoine à assurer dans le cadre du contrat d'assurance en dommages aux biens. La superficie à assurer passe ainsi de 8 139 m? à 6 028 m2. Il est précisé que, comme le prévoit le marché, cette régularisation s'effectue sans modification de la prime de l'année en cours mais servira de base pour l'émission de l'avis d'échéance de l'année suivante. Les autres dispositions du marché demeurent inchangées, notamment le montant de prime annuel (1,80 € HT/m°).
ARTICLE 2 : De signer l'avenant et toutes les pièces afférentes avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 713-AU Date de mise en ligne : 06/12/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 j ”
d VILLE DE Publié le s" _ U
= , " ID : 060-216004580-20241115-DEC2024 715-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Plug-ins supplémentaires pour compléter la ns mise à niveau du logiciel Pro Tools S OUVRIR TRANSMETTRE STUDIO SON
DEC2024 715
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la mise à niveau du matériel audio PRO TOOL du studio son par l'acquisition de plug-ins, outils essentiels pour garantir la qualité et la polyvalence des traitements audio effectués au quotidien permettant de maintenir les performances optimales ;
CONSIDERANT l'offre de la société 44.1 de CIM GROUP sise 125 Avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société 44.1 pour l'acquisition de plug-ins pour la maintenance du matériel audio PRO TOOL du Studio Son, conformément au devis n° DE2400471.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats s'élève à 511,99 € HT soit 614,39 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 718-AU
4 VILLE DE
Vs N O g ent Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
sur-Oise alimentation électrique des rideaux Granois métalliques
S'OUVAIR Société Sidem Electricité TRANSMETTRE
DEC2024 718
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de sécurisation des entrées de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sidem Electricité sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sidem Electricité afin de procéder à l'installation d'alimentations électriques pour les rideaux métalliques de l'Hôtel de Ville dans le cadre des travaux de réhabilitation suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 838,00 € HT soit 3 405,60 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Recçu en préfecture le 19/11/2024 …
Publié le D L O7
ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 719-AU
DÉCISION Pièces détachées pour la balayeuse
BUCHER MUNICIPAL
DEC2024_ 719
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer les cylindres hydraulique de la balayeuse ;
CONSIDERANT l'offre de la société BUCHER MUNICIPAL sise 40 Avenue Eugène Gazeau à SENLIS 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BUCHER MUNICIPAL pour l'achat de 2 cylindres hydrauliques conformément à leur devis 105196 du 13 novembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 628,94 € HT (soit 754,73 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ki Signé électroniquerment par : Didier CARON Date de signature‘ A9 Î11/2024
Qualité: Par délégation + qu ds
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
» Publié le SLO
P VNIERE ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 720-AU
Q à N E DÉCISION bus og en Vente de matériaux issus de ramassages sur
sur Oise. la voie publique à la société GOUEDARD
GRANRIR Frères
ren
DEC2024_720
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui « de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €» ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de valoriser les matériaux ayant une valeur à la tonne provenant de ramassages effectués sur la voie publique par les services techniques municipaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De vendre à la société GOUEDARD Frères sise au n°14 rue de Paris à SAINT MARTIN LONGUEAU (60700) les matériaux provenant de ramassages sur la voie publique effectués du 20 mars 2024 au 23 octobre 2024 pour un prix total de 935,40 € HT en concluant une convention à cet effet.
Le montant de la TVA est dû par l'acquéreur conformément à l'article 283-2 sexies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 2 : Le paiement s'effectuera par chèque à l'ordre du Trésor Public.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LE. Signé électroniquemént far : Didier CARON Date de signature 19/1 1/2024 -
Qualité : Par délégétion du MER es
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Recçu en préfecture le 19/11/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 721-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Peinture de traçage pour les terrains de ne football RENE COBALYS
DEC2024 721
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander de la peinture de traçage pour les terrains de football;
CONSIDERANT l'offre de la société COBALYS sise 40 rue de Rambouillet à LIMOURS 91470
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société COBALYS pour la commande de peinture de traçage conformément à leur devis 287051 du 12 novembre 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 590,00 € HT {soit 708,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature {19/1/2024 -
Qualité : Par délégétion du Mère
i à A4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Recçu en préfecture le 19/11/2024 …
» Publié le SLO
\ | NUIERE ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 722-AU
Gus Nogent ___ DÉCSION Prestation Géomèétre - Division cadastrale et
sur -Üise déclassement chemin rural
ARAMAIR Avenue Albert Jacquard $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 722
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU l'offre n° DE20240849 du 4 novembre 2024 formulée par le Cabinet 49° Nord, Géomètre-Expert, domicilié 9 avenue du Parc Alata à Creil (60) :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un dossier de division cadostrale et de déclassement d'un
chemin rural dans le cadre du projet de cession de l'emprise foncière située avenue « Albert
Jacquard » - lieu-dit « Clos des Granges ;
CONSIDERANT la proposition d'intervention formulée par le Cabinet 49° Nord compte tenu de leur connaissance et historique sur ce projet ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au Cabinet 49° Nord pour réaliser le dossier de division cadastrale et de déclassement d'un chemin rural dans le cadre du projet de cession de l'emprise foncière située avenue « Albert Jacquard » - lieu-dit « Clos des Granges.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 500,00 € HT (soit 1 800,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 19/11/2024 .., …
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Â
Fait à Nogent-sur-Oise, \ Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature 19/11/2024
Qualité : Par délégätion
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Recçu en préfecture le 19/11/2024 … j "
\e VILLE DE Publié le > LOS _ L = = ID : 060-216004580-20241119-DEC2024_723-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Matériel électrique pour Portail GS Charpak
de et la Résidence Les Coquelicots un TREDELEC TRANSMETTRE
DEC2024 723
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de commander du matériel électrique pour la Résidence les Coquelicots et le GS Charpak ;
CONSIDERANT l'offre de la société TREDELEC sise 1 rue du Wage à Beauvais 60000
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TREDELEC pour l'achat de matériel électrique conformément à leurs devis 9704374 et 9700627
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 383,07 € HT (soit 459,68 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Rs Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature, {19/11/2024 =
Qualité : Par délégétion du MES
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 _723-AU Envoyé en préfecture le 19/11/2024
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= " " ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 725-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de roulettes de meuble et film sous- GRANDE dalle pour le magasin $ OUVRIR
TRANSMETTRE BRICOMAN
DEC2024 725
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de disposer de roulettes de meuble et de film sous-dalles pour le magasin ;
CONSIDERANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise 60180,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de divers matériels conformément aux devis 7910214 et 7947404.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 333,66 € HT {soit 400,40 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé 4 tro iqub uËmé par--Micher DUPLESSI
Date de re :19/+F2024.
Qualité : déégaiosé nr le 7ème adjoint ss “He
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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= " " ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 726-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de matériel électrique pour le GRANDIR magasin et le complexe sportif $ OUVRIR
TRANSMETTRE TREDELEC
DEC2024 726
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de disposer de matériel électrique pour le magasin et le complexe sportif ;
CONSIDERANT l'offre de la société TREDELEC sise 1 rue de Wage à BEAUVAIS 60000 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TREDELEC pour l'achat de matériel électrique conformément aux devis 9700443, 9707604 et 9707922.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 632,91 € HT (soit 759,49 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, à Signé 4 tro iqub uËmé DRE PRPRPAUPI ESS
Date de re: 19/4 & L
Qualité : er ile 7ème adjoint ES ce
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = " ID : 060-216004580-20241129-DEC2024 727-AU
er INVUYETIL DÉCISION sur—0ise Verre de l'amitié pour les trophées sportifs du GRANDIR 27 novembre $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 727
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise d'offrir un vere de l'amitié lors des trophées sportifs nogentais le mercredi 27 novembre 2024 au château des rochers ;
CONSIDERANT l'offre de la boulangerie « Plateau Gourmand » sise centre commercial des 3 Rois 60180 NOGENT-SUR-OISE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la boulangerie « Plateau Gourmand » pour la fourniture de 2100 mignardises salées et sucrées dans le cadre des trophées sportifs nogentais le mercredi 27 novembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 470 € HT {soit 1 550,85 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de
Quélité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 _729-AU
À Nogent re | Remplacement vanne 3 voies sur le système sur-0ise d'eau chaude sanitaire de la Maison de la GRAN DIR Petite Enfance Croque Sourire ds ma Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 729
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations d'eau chaude sanitaire de la Maison de la Petite Enfance Croque Sourire ; CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder au remplacement de la vanne 3 voies du système d'eau chaude sanitaire de la Maison de la Petite Enfance Croque Sourire.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 739,54 € HT soit 887,45 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, us Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {19/1 1/2024 =
Qualité : Par célégéion Qu Par l ù CA
y
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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= , " ID : 060-216004580-20241119-DEC2024 730-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Chauffe-eau électrique pour logement de SRANDIR fonction des Côteaux $& OUVRIR TRANSMETTRE SFCP
DEC2024 730
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le chauffe-eau électrique au logement de fonction des Côteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société SFCP sise rue du marais sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SFCP pour l'achat d'un chauffe-eau électrique conformément au devis 747628 du 05/11/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 435,17 € HT (soit 552,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature {19/1/2024 -
Qualité : Par délégétion du Mère
i à A4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 pe AMIEMNE
Ÿ Nogent sur-0ise
GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241120-DEC2024_731-AU
DÉCISION Contrat de prestation pour l'abonnement à
Electre, plateforme de services et de
données pour les méliers du livre
DEC2024 731
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise d'abonner la médiathèque à Electre Data, plateforme de fourniture de services et de données pour les métiers du livre ;
CONSIDERANT l'offre de la société ELECTRE DATA, sise 35 rue Grégoire de Tours, 75279 Paris cedex 06, représentée par Patrice Ribeaucourt, directeur.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société ELECTRE DATA pour la fourniture de services et de données sur les livres. L'abonnement est conclu pour une période d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 260,00 € HT {soit 3 912,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé élecpréniq ere KPar: Valérie LEFÈVRE
Date de hs nt B34.
PAI î 410 aire
Fait à Nogent-sur-Oise,
SZ at
détégal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
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er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Noël à la Ferme cran ais Petit train avec décors BIENS 14 Décembre 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 732
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de proposer des animations dans le cadre de l'événement « Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société MUSIKER EVENTS soit en mesure de fournir une offre concurrentielle pour la location d'un manège intitulé « le train de Noël » de 14 places, muni de décorations liées à Noël.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Musiker events ayant son siège au 15 rue des Halles — 75001 PARIS pour la location d'un manège intitulé « le train de Noël » de 14 places avec décorations.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 3600,00 € TTC comprenant :
+ le petit train de 14 places pour la journée
* transport avec semi remorque A/R
° animateurs
+ décorations gonflables sur le thème
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat de prestation pour un spectacle de GRANDIR Noël S OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 733
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer un spectacle de Noël à la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT l'offre de la compagnie « C la Compagnie », sise 6 rue Flatters 75005 Paris, représentée par Madame Joëlle DAISSIER, gérante.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « C la Compagnie » pour une représentation d'un spectacle de Noël à la médiathèque Maurice Schumann le samedi 14 décembre 2024 à 15h30,
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 568,72 € HT (600 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens -— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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sur—Oise Noël à la Ferme
ae Intervention d'un conteur et musicien Re 14 décembre 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 734
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l'intervention d'un conteur et d'un musicien dans le cadre de l'évènement « Noël à la ferme » le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition de M. Alain POIRÉE, entrepreneur individuel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entrepreneur individuel M. Alain POIRÉE pour l'intervention d'un conteur et d'un musicien le 14 décembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 440 € TTC (entrepreneur non assujetti à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'entrepreneur précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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er INUYET IL DÉCISION
sur-Üise Noël à la Ferme
canon Déambulation et animation de mascottes
Au 14 décembre 2024
DEC2024 735
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de l'évènement « Noël à la ferme » le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société Maskotte.Events soit en mesure de foumir une animation spécifique de déambulation de mascottes qui correspond à l'événement ;
CONSIDERANT l'offre de la société Maskotte.Events sise 15 rue Eugénie Cotton 93290 TREMBLAY-EN- FRANCE, représentée par le gérant, Monsieur CARRERA Roberto.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Maskotte.Events pour une prestation de déambulation et d'animation de mascottes, dans le cadre de l'évènement « Noël à la ferme » le 14 décembre 2024 de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 700 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Fait à Nogent-sur-Oie,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Noël à la Ferme
de Mise à disposition de 4 poneys EUR TTRE Ferme pédagogique - 14 décembre 2024
DEC2024 736
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses enfants nogentais{es) la possibilité de monter sur des poneys durant l'évènement « Noël à la ferme » se déroulant à la ferme pédagogique le 14 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'offre retenue de l'association RANCH PF ASSOCIATION, sise 849 route de Labruyère 60700 Sacy le Grand, proposant la mise à disposition de 4 poneys, matériel compris (selles, casques de sécurité) avec 2 accompagnants.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association ci-dessus nommée pour la mise à disposition de 4 poneys et de 2 accompagnateur de 10h00 à 19h00 le 14 décembre 2024 durant la manifestation « Noël à la ferme » du 14 décembre se déroulant à la ferme pédagogique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette activité est fixé à 1 000 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/11/2024
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er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Noël à la ferme aan Din SCUIpture sur glace BIAENAUR
14 décembre 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 737
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des animations dans le cadre de l'événement « Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 et de permettre aux Nogentais de découvrir l'art
de la sculpture sur glace ;
CONSIDERANT l'offre de Madame Marlaine MORIN, céramiste et sculpteure, ayant son siège 987 rue de Bailly 60170 RIBEC OURT-DRELINCOURT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entrepreneure ci-dessus nommée pour l'organisation de 2 démonstrations de sculpture sur glace dans la joumée du 14 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 200 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'entrepreneure précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé élec niqy Mert Dar : i
{| ES Date de éignatu DE 2B24.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Quaité: PAard
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = " ID : 060-216004580-20241120-DEC2024 738-AU
br rugern DÉCISION sur—0ise Noël à la Ferme RARE Animation Père Noël RASE 14 décembre 2024
DEC2024 738
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des animations dans le cadre de l'événement « Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 et de permettre aux Nogentais de « rencontrer le
Père Noël » ;
CONSIDERANT le fait que Monsieur Carrera Roberto, animateur de la société Maskotte.events, soit en mesure de proposer une animation « Père Noël » pour l'évènement de la Commune :
CONSIDERANT l'offre de la société Maskott.eventis ayant son siège au 15 rue Eugénie Cotton — 93290 Tremblay en France.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ci-dessus nommée pour une animation « Père Noël »,.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 850,00 € TTC, transport compris.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/11/2024
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er ENS ES DÉCISION sur-Vise Noël à la Ferme Ps Animation "Duo des neiges" A MRAEEUE 14 Décembre 2024
DEC2024 739
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de l'évènement « Noël à la ferme » le 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société « Monsieur Cirque et cie » sise 36 rue du grand val - 45300 Sermaises, représentée par M. Flavien BOUSCH, gérant, soit en mesure de fournir une animation spécifique de déambulation et animations pour Noël.
ARTICLE 1 : De recourir à la société ci-dessus nommée pour une prestation de déambulation et d'animation de musiciens lumineux intitulée « Duo des neiges », dans le cadre de l'évènement « Noël à la ferme » le 14 décembre 2024, entre 16h00 et 18h30.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 055 € TTC, montant forfaitaire pour 90 minutes de spectacle.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/11/2024
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er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Noël à la Ferme
GRANDE Location d'une borne à selfie $ OUVRIR ’
TRANSMETTRE 14 Décembre 2024
DEC2024_ 740
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des animations dans le cadre de l'événement « Noël à la ferme » programmé le 14 décembre 2024 et de permettre aux Nogentais de prendre des photos souvenirs avec i,e borne à selfie ;
CONSIDERANT le fait que l'entrepreneur Madame Pauline LALOUETTE soit en mesure de fournir à la location la borne à selfie dont a besoin la Commune pour cet évènement ;
CONSIDERANT l'offre de l'entrepreneur Madame Pauline LALOUETTE ayant son siège au 7 rue du Bel Air 60130 BULLES.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entrepreneur Madame Pauline LALOUETTE ayant son siège au 7 rue du Bel Air 60130 BULLES pour la location d'une borne à selfie.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 430 € TTC pour 500 tirages (entrepreneur non assujetti à la TVA).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'entrepreneur précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Date de mise en ligne : 06/12/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 ... …
S Li 77 Publié le + LU
ID : 060-216004580-20241120-DEC2024 _740-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.felerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Recçu en préfecture le 21/11/2024 … l
d VILLE DE Publié le > O
= S " " ID : 060-216004580-20241121-DEC2024 741-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Réparation signalisation verticale HARnuIe avenue de l'Europe $ OUVRIR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSMETTRE
DEC2024 741
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer le dysfonctionnement de la signalisation verticale située avenue de l'Europe :
CONSIDERANT l'offre de la société EFFAGE ENERGIE SYSTÈMES sise 15 ter des Frères Péraux à Nogent-sur- Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour effectuer les réparation des feux conformément au devis TMNSO24-271A du 31 octobre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 858,30 € HT (soit 1 029,96 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
1 à , f
Fait à Nogent-sur-Oise, Re Signé électroniquement der: (Didier CARON
Date designature 2: 21/17/2024
Qualité: Par délégétion du à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Recçu en préfecture le 21/11/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20241121-DEC2024 742-AU
VILLE DE
NV DÉCISION N odgeñ E Matériaux de construction
J Travaux en régie - Logement situé 10 sur-0ise avenue du 8 mai 1945 et local mis à mea disposition de l'association "Le fer à coudre" S$S OUVRIR POINT P TRANSMETTRE
DEC2024 742
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer les lucarnes du logement situé 10 avenue du 8 mai 1945 et effectuer des travaux dans le local mis à disposition de l'association « Le Fer à coudre » ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais sec à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de matériaux de construction conformément aux devis n°624929 du 13 novembre 2024 et n°638967 du 12 novembre 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 5 558,29 € HT (soit 6 669,94 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Date de mise en ligne : 06/12/2024
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Â
Fait à Nogent-sur-Oise, \ Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature 21/11/2024
Qualité : Par délégätion
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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d VILLE DE Publié le > LOS
= s " " ID : 060-216004580-20241121-DEC2024 743-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Peinture - travaux en régie local mise à
SRANDIR disposition de l'association "Le fer à coudre" $S OUVRIR DRO
TRANSMETTRE
DEC2024 743
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'effectuer des travaux de peinture au sein du local mis à disposition de l'association « Le Fer à coudre » ;
CONSIDERANT l'offre de la société DRO sise 5 rue du Marais sec à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture conformément au devis 663518 du 12 novembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 535,50 € HT {soit 642,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature “21/1/2024 -
Qualité : Par délégétion du Mère
i à A4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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8 Publié le SLO
\ | FRERE ID : 060-216004580-20241121-DEC2024 744-AU
Lé
DÉCISION
bus N O 9 e n C Matériel électrique
sur-Oise Local mis à disposition de l'association "Le
ones Fer à coudre"
ner SONEPAR
DEC2024 744
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire des travaux électrique au local du Fer à coudre ;
CONSIDERANT l'offre de la société SONEPAR sise 3 rue lrène et Frédéric Joliot Curie à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SONEPAR pour l'achat de matériel électrique conformément au devis 23402 du 12 novembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 2 009,48 € HT {soit 2 411,37 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquerpènt par : Didier CARON
Date de signature {21/11/2024
Qualité : Par délégation du MR | à Æ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Recçu en préfecture le 21/11/2024 …
Publié le D L O7
d UT ID : 060-216004580-20241121-DEC2024_745-AU
af | | O g ent Achat de 2 fenêtres et accessoires
sur-Oise travaux en régie local mis à disposition de GRAN DIR l'association "Le Fer à coudre" $ OUVRIR BRICOMAN TRANSMETTRE
DEC2024 745
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de poser deux fenêtres au sein du local mis à disposition de l'association « Le Fer à coudre » ;
CONSIDERANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de deux fenêtres et accessoires conformément au devis 7945274 du 13 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 381,99 € HT (soit 458,38 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, ki Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature‘ £ ‘21/1 avé
Qualité: Par délégätion du de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 ” nn Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241121-DEC2024 _746-AU
DÉCISION Serrurerie divers bâtiments communaux
SMC
DEC2024 746
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer des serrures et cylindres dans divers bâtiments ;
CONSIDERANT l'offre de la société SMC sise 846 Avenue du Tremblay à CREIL 60100.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SMC pour l'achat de serrures et cylindres conformément aux devis 11109,11302, 11324, 11350,11395 et 11364,
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 734,48 € HT (soit 881,37 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé ais (quÊmé Lpar-:-Mihet DUPLESSI
Date de slgnatiire : 21/2024 h
Qualité : Par: légatiosd Ne le 7ème adjoint
De SR AR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 …
Publié le > L O7
P 2 VAVERE ID : 060-216004580-20241126-DEC2024_751-AU
À Nogent Lie Réparation d'une fuite sur le réseau sur-Üjse d'adduction d'eau potable du complexe canair Georges Lenne RERUNRSR Société ECOTS BTP TRANSMETTRE
DEC2024 751
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir les réseaux d'eau des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société ECOTS BTP sise au N°1 rue Louis Blanc à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ECOTS BTP afin de réparer une fuite sur le réseau d'adduction d'eau potable du complexe Georges Lenne.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 920,00 € HT soit 4 704,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquémetit par -François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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VILLE DE Reçu en préfecture le 26/11/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 _752-AU
#P
sur—Oise DÉCISION
mnt Formation PSCI pour 10 agents
me TTRE dispensée par les Sauveteurs de l'Oise
DEC2024 752
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de former les agents territoriaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de la formation « PSC1 » dispensée par l'Association des Sauveteurs de l'Oise à Creil au bénéfice de 10 agents.
ARTICLE 2 : Les frais de cette formation s'élèvent à 60€ par agent, soit 600 € TTC. Cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroniquéme
Da 4 : 241 24
Qualité: re \ le en à
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 ”
* So" " ID : 060-216004580-20241122-DEC2024_753-AU
er INUYET IL DÉCHION
sur—0ise Contrat de service TECHNOCARTE - Guichet GRANDIR Unique
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 753
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modiicaïions qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget) ;:
CONSIDERANT les besoins de la commune de souscrire à un contrat de service pour le guichet unique,
CONSIDERANT l'offre de la société TECHNOCARTE sise ZA Lavalduc- 370 allée Charles Lavéran à FOS SUR MER (13270),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TECHNOCARTE pour un protocole de concession de licence d'utilisation et abonnement au contrat de service,
ARIICLE 2 : Le présent protocole prend effet du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025. Il sera renouvelable
tacitement 4 fois par période d'un an soit jusqu'au 31 Décembre 2029. Le montant de ce protocole est fixé à 5 753,39 € HT (soit 6 904,07 €TTC) et sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de
Qualité : P.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le D _ U
_ L = " ID : 060-216004580-20241122-DEC2024 754-AU
er INVUYETIL DÉCISION sur—0ise Maintenance et hébergement du logiciel GRANDIR ROOMINGT - Service Location de salles $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 754
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'offre de la société Develop'it ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance et l'hébergement du logiciel ROOMING'TT, location des salles.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel ROOMING"TT avec la société Develop'it sise au N°46 rue Saint Antoine à PARIS (75004). Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 1° Novembre 2024 jusqu'au 31 Octobre 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 374,00 € HT (soit 448,80 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TT, A Signé ‘élebtro iquËmént par--Michet DUPLESSI
Date de. pa [22/2028
Qualité : Par délégatiosMalté, le 7ème adjoint
arr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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_ L = " ID : 060-216004580-20241122-DEC2024 755-AU
er INVUYETIL DÉCISION sur Oise Contrat de maintenance et d'hébergement GRANDIR du logiciel courrier $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 755
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel gestion du courrier ;
CONSIDERANT l'offre de la société Essonne Consultants sis 6, rue Paul Langevin à Saint Geneviève des Bois (91700)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Essonne Consultants pour la maintenance du logiciel gestion du courrier. Le contrat est souscrit pour l'année 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 250,00 € HT (soit 1 500,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de
Quélité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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VILLE DE Reçu en préfecture le 22/11/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241122-DEC2024 _756-AU
à"À
sur Oise DÉCISION GRANDIR Abonnement téléphonie IP - Divers sites $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 756
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la téléphonie pour l'ensemble des services ;
CONSIDERANT l'offre de la société Dstny France Partenaires, sise 37/39 rue de Neuilly à CLICHY (92110),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Dstny France Partenaires pour la téléphonie IP jusqu'à complète migration Trunk Sip par SFR du 19/11/2024 au 31/12/2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 000,00 € HT (soit 6 000 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé’ .
Date de
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 22/11/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20241122-DEC2024 _757-AU
4 VILLE DE DÉCISION
Vs N O g a nt Contrat de maintenance du logiciel :
SUFFRAGE WEB :
sur-Oise Gestion des Élections Politiques avec le REU GRANDIR
Service Etat Civil $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 757
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le contrat de maintenance du logiciel : SUFFRAGE WEB: Gestion des Élections Politiques avec le REU.
CONSIDERANT l'offre de la société LOGITUD SOLUTIONS SAS sise ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcherà MULHOUSE (68200).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LOGITUD SOLUTIONS SAS pour la maintenance du logiciel : SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU. Le contrat prend effet le 01/01/2025 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31/12/2025, A la fin de la première période, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 668,44 € HT {soit 2 002,12€ TTC). Celui-ci sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, : Signé éebironiqufmént par-:-Michet DUPLESSI
Date de re : 22/2024.
Qualité : Par Male, le 7ème adjoint (Sp 19
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 P Envoyé en préfecture le 26/11/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 26/11/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 _758-AU
à"À
sur Oise DÉCISION GRANDIR Achat de livrets de famille $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 758
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acquérir des livrets de famille pour le service Administration Générale :
CONSIDERANT l'offre de la société BERGER LEVRAULT sie 892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Cédric Bolley.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BERGER LEVRAULT pour la foumiture de livrets de famille, compte tenu des besoins du service Administration Générale.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 813,35€ HT {soit 2176,02 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtrônjqu A ar -MeheDUPLESS
Date de ré : 26/ #4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= " " ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 759-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Pose de pompes primaires pour le réseau RANDIe de chauffage du groupe scolaire Paul Bert $ OUVRIR Société Idex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 759
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de modemiser le réseau de chauffage du groupe scolaire Paul Bert ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à la pose de nouvelles pompes primaires pour le réseau de chauffage du groupe scolaire Paul Bert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 10 210,87 € HT soit 12 253,04 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Le y Signé électroniquement par : Didier CARON Date de signature “26/11/2024 =
Qualité : Par délégétion du Are {1 Q AL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 P Envoyé en préfecture le 26/11/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 26/11/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 760-AU
sp
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Achat de pièces détachées automobiles $ OUVRIR AM.G TRANSMETTRE
DEC2024_760
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile ;
CONSIDERANT que certaines pièces automobiles sont expressément excluent du marché public n°202400801 Lot 1 : Pièces détachées de véhicules de tourisme ;
CONSIDERANT l'offre de la société AMG sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société AMG pour l'achat des seules pièces automobiles expressément excluent du marché public n°202400801 (cf. article 4 du CCTP).
ARIICLE 2 : Le montant total maximum de ces achats est fixé à 4 000 € TTC pour l'année 2025,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature “26/11/2024 =
Qualité : Par délégétion du ar
il QE y
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
+ v -
Publié le
ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 _760-AU Date de mise en ligne : 06/12/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [htips://www.telerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 26/11/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 26/11/2024 pa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MMEN ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 _762-AU
à"À
sur Oise DÉCISION
RAGE Acquisition de livres adultes et jeunesse $S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 762
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des livres adultes et jeunesse pour les
collections de la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT l'offre de la société « Libraïrie des Signes » sise 17 rue Pierre Sauvage 60200 Compiègne, représentée par Madame Camille DEFOURNY, gérante.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Librairie des Signes » pour la foumiture de livres adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum de ces achaïs est fixé à 30 000 € TTC pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de. sl
Qualité : Part
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchler- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofificaflon, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 …
#& Publié le s" L OST
d FOR ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 763-AU
bus N og ent DÉCISION Remplacement pompe de bouclage et
sur-Oise pompes primaires du circuit d'eau chaude _—_— sanitaire du complexe Georges Lenne $ OUVRIR Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 763
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations d'eau chaude sanitaire du complexe Georges Lenne : CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder au remplacement de la pompe de bouclage et des pompes primaires du circuit d'eau chaude sanitaire du complexe Georges Lenne.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 347,58 € HT soit 2 817,10 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, | Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature 26/1 1/2024 =
Qualité : Par délégéhon Qu Par l ù CA
y
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Recu en préfecture le 26/11/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= , " " ID : 060-216004580-20241126-DEC2024 764-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Plomberie pour divers bâtiment
Re communaux $ UVRI
hat SFCP
DEC2024 764
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter régulièrement divers matériaux et accessoires de plomberie ;
CONSIDERANT les offres de la société SFCP sise 4 rue Marais Sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SFCP pour l'achat de divers matériaux et accessoires de plomberie pour les bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum de ces achaïts est fixé à 15 000 € TTC pour l'année 2025,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ke
Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature “26/1/2024
Qualité : Par délégétion du Mg
i a A
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Publié le > L O7
d UT ID : 060-216004580-20241126-DEC2024_765-AU
DE | Le g ent Travaux de condamnation des logements
sur-0ise situés au rez de chaussée du bâtiment canair Faidherbe
$ OUVRIR
Société PRO BAT TRANSMETTRE
DEC2024 765
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre l'accès au bâtiment Faidherbe en attente de sa démolition :
CONSIDERANT l'offre de la société PRO BAT sise au N°6-8 avenue de Creil à SENLIS (60300),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PRO BAT afin de réaliser des travaux de condamnation des logements situés au rez de chaussée du bâtiment Faidherbe.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 200,00 € HT soit 3 840,00 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241126-DEC2024_767-AU
4 VILLE DE
Vs N O ent Remplacement pompe de bouclage et g servomoteur de la vanne 3 voies du
sur-Oise préparateur d'eau chaude sanitaire du GRAN DIE gymnase des Coteaux
> RuvR Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2024 767
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations d'eau chaude sanitaire du gymnase des Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder au remplacement de la pompe de bouclage et du servomoteur de la vanne 3 voies du préparateur d'eau chaude sanitaire du gymnase des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 600,21 € HT soit 1 920,25 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, er Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature, “26/11/2024 =
Qualité : Par délégétion vu AAC |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens -— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 ” nn up Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20241129-DEC2024_768-AU
DÉCISION Noël à la Ferme - Achat de sapins
FLOWER WORLD
DEC2024 768
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'installer des sapins de Noël à la ferme pédagogique, lors de la manifestation « Noël à la ferme » qui se déroulera le 14 décembre 2024;
CONSIDERANT l'offre de la société FLOWER WORLD sise Zone Industrielle des Bas Prés à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FLOWER WORLD pour l'achat de 23 sapins de Noël conformément au devis 642335-642333/1 du 15/11/24,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 712,64 TTC (TVA à 10 %).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, 2 Tree Le TE Signé électroniquementpär.: RICHARD /,
Date de signature :
Qualité : Par délégation du MR Bee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Choyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Recçu en préfecture le 29/11/2024 …
Publié le SLO
= ID : 060-216004580-20241129-DEC2024 769-AU
@r VILLE DE É
Vs N O9 ent Installation d'un nouveau système
d'interphonie pour le groupe scolaire
sur Oise Joséphine Baker et le périscolaire Pierre
arano1s Perret
$ OUVRIR
Société Cegelec TRANSMETTRE
DEC2024 769
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin d'améliorer le contrôle d'accès au groupe scolaire Joséphine Baker et au périscolaire Pierre Perret ;
CONSIDERANT l'offre de la société Cegelec sise au N°4 allée du Nautilus à GLISY (80440).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Cegelec afin de réaliser l'installation d'un nouveau système d'interphonie pour le groupe scolaire Joséphine Baker et le périscolaire Pierre Perret.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 265,80 € HT soit 3 918,96 €TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ke
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature ‘29/1 ]/2024
Qualité : Par délégétion du de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lermerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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#& Publié le > L U
P PIPERE ID : 060-216004580-20241129-DEC2024 770-AU
fN E DÉCISION Gus O g e n Travaux d'électricité pour aménagement sur Oise d'un nouveau bureau de direction dans GRAN GR l'école élémentaire Paul Bert SERRE Société Sidem électricité TRANSMETTRE
DEC2024 770
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de rénover un ancien logement dégradé par un incendie en l'aménageant pour créer un bureau de direction de l'école élémentaire Paul Bert ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sidem Electricité sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sidem Electricité pour réaliser des travaux d'électricité dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau bureau de direction dans l'école élémentaire Paul Bert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 600,00 € HT soit 4 320,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature 29/1 1/2024
Qualité : Par délégétion du MRÈ ER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 ” nn sur -0ise
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Recçu en préfecture le 29/11/2024 … "
S LOS Publié le _
ID : 060-216004580-20241129-DEC2024 771-AU
DÉCISION Achat d'attestation d'accueil
DEC2024 771
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acquérir des attestations d'accueil pour le service Administration Générale ;
CONSIDERANT l'offre de la société imprimerie nationale 38 avenue de New York 75516 Paris.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société imprimerie nationale pour d'attestation d'accueil, compte tenu des besoins du service Administration Générale.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 440,00€ HT (soit 528,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, fs
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature /29/11/2024
Qualité : Par délégétion ëu
|
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Recçu en préfecture le 29/11/2024 …
Publié le D L O7
d & FARPERE ID : 060-216004580-20241129-DEC2024 _772-AU
DE | log ent Création d'une issue de secours pour sur -Üise ouverture d'une nouvelle classe dans l'école GRAN DIR maternelle Carnot
PERLE AER Société JDS Rénovation TRANSMETTRE
DEC2024 772
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir une nouvelle classe de maternelle dans l'école Carnot ;
CONSIDERANT l'offre de la société JDS Rénovation sise au N°2 avenue des Noisetiers à CREIL (60100),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JDS Rénovation afin de créer une issue de secours pour l'ouverture d'une nouvelle classe dans l'école matemelle Carnot.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 877,34 € HT soit 5 852,80 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquergent der: Didier CARON
Date de signature 4f 29/1 11/2024 =
Qualité: Par délégéfion qu LD Her
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 06/12/2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 n. ,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241106-ARR2024 110 B-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE
GRAN DIR 38, 40, 42, 44, 46 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_110
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 68 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ] : La parcelle cadastrée AS 251 portera dorénavant les numéros suivants (conformément au
plan joint) :
38, 40, 42, 44, 46 re Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du nouveau numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de signature",
Qualité :PE dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 15/11/2024 n. .,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241114-ARR2024 111-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 1 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024 111
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 619 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ] : Les parcelles cadastrées AS 74 et AS 75 porteront le numéro suivant (conformément au plan
joint) :
l rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de ue +1
Qualité : dé
dl
République Française
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pp : SLOF VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241115-ARR2024 113-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-Vise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 10 avenue Albert Jacquard S OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2024_113
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 21 T 0018 autorisé en date du 19 octobre 2021, au bénéfice de Monsieur , demeurant à 81 rue Jean Jaurès à Nogent-sur-Oise (60180), le numérotage de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 536 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
10 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de ue +1
Qualité : dé
sr
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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pp : SLOF VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241115-ARR2024 114-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-Vise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 12 avenue Albert Jacquard S OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2024_114
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 21 T 0019 autorisé en date du 27 août 2021, Monsieur . demeurant à 83 rue Jean Jaurès à Nogent-sur-Oise (60180), le numérotage de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 537 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
12 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de ue +1
Qualité : dé
sr
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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XXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024 n .,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241118-ARR2024_115-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 25ter rue Marcel Deneux $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024 115
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis d'Aménager n° 060 463 21 T 0006 autorisé en date du 12 janvier
2022, au bénéfice de Monsieur . demeurant 32 rue du Moustier à Nogent-sur-Oise (60180), le numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AL 382 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
25 ter rue Marcel Déneux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de ue +1
Qualité : dé
dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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XXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 21/11/2024
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pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 117-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 3 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_117
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 585 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ] : Les parcelles cadastrées AS 72, AS 73, AS 76 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
3 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_118-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 5 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_118
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 541 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 140 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
5 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ceïtte parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_119-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 7 re Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_119
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 5 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AS 136 et AS 163 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
7 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
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pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_120-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE
GRANDIR 10 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_120
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 474 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AS 223 et AS 224 porteront le numéro suivant [conformément au
plan joint) :
10 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 _121-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 12 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_121
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 508 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 228 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
12rve Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ceïtte parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 _122-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE
GRANDIR 34 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_122
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 168 rue Charles Somasco, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 273 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
34 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_123-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 41 rue Charles Somasco $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_123
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AS 58, AS 242, AS 246 et AS 257 porteront le numéro suivant
{conformément au plan joint) :
41 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 _124-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE
GRANDIR 30 rue Charles Somasco S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_124
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les parcelles cadastrées AS 272, AS 282 et AS 284 porteront le numéro suivant
{conformément au plan joint) :
30 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_125-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 28 rue Charles Somasco S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2024_125
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 265 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
28 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ceïtte parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_126-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 11 rue Charles Somasco S OUVRIE
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ARR2024_126
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 135 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
11 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 _127-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 6 rue Charles Somasco $ OUVRIE
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ARR2024_127
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AS 261 et AS 263 porteront le numéro suivant [conformément au
plan joint) :
érue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, \
Date de pro à
Qualité : dé
dl
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024_128-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 4rve Charles Somasco S OUVRIE
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ARR2024_128
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 180 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
4 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ceïtte parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n..,
pp : SL VILLE DE Publié le = Q Date de mise en ligne : 05/12/2024 ID : 060-216004580-20241121-ARR2024 _129-AR
os N og ent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2rve Charles Somasco S OUVRIE
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ARR2024_129
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 286 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 rue Charles Somasco
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ceïtte parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. CD ET
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronièu
Date de signalure” 21 -
Qualité : st LEE
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr GRANDIR
£ OUVRIRA
TRANSMETTRE
Le VILLE DE
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 n . , :
s > LOT Publié le _ .
ID : 060-216004580-20241126-ARR2024_130-AR Daïe de mise en ligne : 05/12/2024
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
26 rue de l'Argilière Nogent
sur-0ise
Cimetière
ARR2024 130
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'attribuer un numéro de voire au cimetière de l'Argilière, le numérotage des parcelles incombant au Maire en application de ses pouvoirs de police :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées :
AK 682/439/128/129/679/130/131/132/133/410/411/412/139/140/413/414 porteront le numéro suivant :
26 rue de l'Argilière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ces parcelles supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
| CUS Fait à Nogent-sur-Oie, + ñ Signé électroniduiers par Philippe pe FOUIN ÿ (
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