Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 12 05 2025 SUEZ Rue du chateau
Arrêté - Arrete du 29062025 interdiction circulation statio
Arrêté - Arrete du 06 02 2025 SUEZ Rue des Avats
Arrêté - arrete du 22 12 2023 SUEZ rue chazelet
Arrêté - arrete du 17 04 2025 SMTC chemin du pradat
Arrêté - arrete du 02 juin 2026 SUEZ impasse du square
Arrêté - Arrete du 14 05 2024 SUEZ Chemin du pradat
Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas
Arrêté - Arrete du 30 mai 2024 SUEZ RD 74
Arrêté - Arrete du 10 janvier 2025 TPC Rue des avats
Arrêté - arrete du 17 04 2025 SUEZ Petite rue de paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 17 04 2025 SUEZ Petite rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2025/14 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Petite rue de Paris
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 07 avril 2025, de l’entreprise SUEZ Eau France, sise à Caluire et Cuire 69643, 967 Chemin Pierre Drevet, afin d'obtenir un arrêté temporaire de circulation concernant la recherche d’une bouche à clé et le terrassement d’une vanne de prise, Petite rue de Paris - Ludesse,
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de recherche d’une bouche à clé et le terrassement d’une vanne de prise, petite Rue de Paris, par l'entreprise SUEZ Eau France, sise à Caluire et Cuire 69643, 967 Chemin Pierre Drevet, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie communale Petite rue de Paris, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 1 jour durant la période du 24 AVRIL 2025 au 23 MAI 2025.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue des Entraves et Rue de l'Eglise.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière à La charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Page l sur 2 Arrêté 2025/14 Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 17 AVRIL 2025
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
Page 2 sur 2 Arrêté 2025/14