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Arrêté - Arrete du 29062025 interdiction circulation stationnement petite rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 29062025 interdiction circulation stationnement petite rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2025/5 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Petite rue de Paris
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 30 juin 2025, de l’entreprise BERGOIN Pascal, situé à Champeix 63320, 16 route de Clémensat, afin d'obtenir un arrêté temporaire de circulation concernant la réalisation d’un branchement d’eau usée pour le compte de Mr BOURGEOIS, Petite rue de Paris - Ludesse.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de traversée de route pour un branchement d’eau usée, Petite Rue de Paris, par l'entreprise BERGOIN Pascal, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie communale Petite rue de Paris, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 4 jours durant Ia période du 01 JUILLET 2025 au 04 JUILLET 2025.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue des entraves.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 10 MARS 2025
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.