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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°17 du 07 04 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°17 du 07 04 20)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Institutions publiques,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 17 du 7 avril 2020
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités …………………………………………………………………………………...… 3
Arrêté n° 52-2020-04-014 du 03/04/2020 portant utilisation d'une hélisurface temporaire en agglomération sur le stade « Daniel LOUIS » à Chaumont
Arrêté n° 52-2020-04-016 du 06/04/2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de VAL DE MEUSE
Arrêté n° 52-2020-04-017 du 06/04/2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de CHALINDREY
Arrêté n° 52-2020-04-019 du 07/04/2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de ROLAMPONT
Arrêté n° 52-2020-04-020 du 07/04/2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de LANGRES
2 Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
LA
HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction
des
Services
du
Cabinet
Service
des
Sécurités
ARRETE
N°52 -%%0-cholhau
5 3.oûù.
2820
Portant
utilisation
d’une
hélisurface
temporaire
en
agglomération
sur
le stade
« Daniel
LOUIS
» à Chaumont
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
de
l’Aviation
Civile
et notamment
les
articles
R132-1
et D132-10
;
Va
l’arrêté
du
24 juillet
1991
relatif aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2014
relatif à la mise
en
œuvre
du
règlement
d’exécution
(UE)
n°
923/2012
;
Vu
la demande
présentée
le 03
avril
2020
par
« l’ Équipe
Pilotes
SAMU
21
» du
centre
hospitalier
de
Dijon ;
Vu
l'avis
favorable
reçu
le
03
Avril
2020
de
la Direction
Générale
de
l’Aviation
Civile
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
03 Avril
2020
de
la Mairie
de
Chaumont
;
Considérant
que
la demande
formulée
par
le SAMU
est motivée
par
l'évacuation
de
malades
du
centre
hospitalier
de
la ville
de
Chaumont
vers
d’autres
hôpitaux
de
la région.
Sur
proposition
du
Directeur
des
Services
du
cabinet
de
la Préfecture
de
la Haute-Marne
;
ARRETE
Article
1 :
Les
dimensions
de
l’aire
de
posé
situé
sur le stade
de
la ville
de
Chaumont
sont
compatibles
avec
les
atterrissages
et décollages
des
hélicoptères
« EC
135
»
ou
« agusta
109
» prévu
pour
effectuer
ces
opérations.
- Ce
site
et ses
abords
seront
nettoyés
et débarrassés
de
tout
objets
non
arrimé
afin
d’éviter
toute
projection
liée
au
souffle
du
rotor principal.
Les
trajectoires
devront
impérativement
éviter
tout
survol
d’habitations
ou
de - Aucun
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération
ne
sera
autorisé
à pénétrer
ou
à être
garé
à proximité
de
la zone
de
posé.
- Excepté
le personnel
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération,
aucun
individu
ne
sera
présent
sur l’aire
de
manœuvre
des
hélicoptères
qui
sera balisée
au
sol.
Article
2
: l Équipe
Pilotes
SAMU
21
est
autorisée
à utiliser l’hélisurface
temporaire
référencée
sur
la commune
de
Chaumont
en
vue
de
réaliser
des
évacuations
de
malades
à compter
du
04
avril
2020
et jusqu’à
la fin
de
l'épisode
« COVID-19
».
Article
3
:Les
pilotes
doivent
être
titulaires
d’une
habilitation
préfectorale
d’utilisation
des
hélisurfaces.
Aïticle
4:
L’utilisation
de
l’hélisurface
pourra
être
réalisée
de jour
ou
de
nuit,
le stade
étant
équipé
d’un
système
d'éclairage
qui
sera
systématiquement
mis
en
fonctionnement
en
cas
de
vol
attendu
30
minutes
après
le coucher
du
soleil.
- Le
cheminement
emprunté
par
les
hélicoptères
pour
accéder
au
site
permettra
un
atterrissage
et un
décollage
en
sécurité
pour
les
tiers
au
sol en
cas
de
panne
moteur.
- L’aire
de
posé
est située
sous
la zone
LFR
5 A2,
les
pilotes
du
SAMU
devront
respecter
le statut
de
cette
zone
étagée
de
800
pieds
au-dessus
du
sol à 4000
pieds.
L’activité
aérienne
peut
être
coordonnée
auprès
de
la
permanence
du
gestionnaire
de
cet
espace
aérien
au
03.25.35.96.58.
Article 5
: La
ville
de
Chaumont
mettra
en place
une
astreinte
qui,
dans
les plus
brefs
délais,
permettra
aux
équipes
du
SAMU
d’accéder
à l’hélisurface
temporaire.
Elle
mettra
également
en
place
des
moyens
de
signalisation
et sécurisation
de
l'hélisurface,
afin
d'éviter
que
les
promeneurs
s'en
approchent
quand
un
vol
est attendu.
Article
6
: Le
Directeur
des
services
du
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Nord
Est
et
la Mairie
de
Chaumont,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à l’organisateur.
Chaumont,
14
03
avril
2020
Pour
le
Préfet
etipdr
délégation,
Le
Directeur
des
ices
du
Cabine
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
contre
le
présent
arjêté
:
-
un
recours
grâcieux,
adressé
à
: Préfecture
de
la
Haute-Marne
—
Service
des
Sécurités
-
BP
42011
—
52011
CHAUMONT
Cédex.
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à : Mr
le Ministre
de l’intérieur — Direction
des
Libertés
Publiques
et des Affaires
Juridiques
— Sous
Direction
des
Libertés
Publiques
et de
la
Police
Administrative
—
11
rue
des
Saussaies
-
75800
PARIS
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
adressé
au
: Tribunal
Administratif
de
Châlons
en
Champagne
— 25
rue
du
lycée
ou
par
«
télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr) Liberté
+
Égalité
» Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFEÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES SERVICES
DU
CABINET
SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
n°
52-2020-04-016
du
6
avril
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
la commune
de
VAL
DE
MEUSE
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
dans
POrdre
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
Haute-
Marne
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
lPépidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l’émergence
du
COVID-19
;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
lPépidémie
de COVID-19-
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la santé
publique,
interdit jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
;
que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l’Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
;
Considérant
que
le maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
Montigny-le-Roi
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
; que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«barrières»,
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
; Vu
l’urgence
;
Vu
l’avis
du
maire
de
VAL
DE
MEUSE
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet ;
ARRÊTE
Article
1er
:La
tenue
du
marché
alimentaire
le
mercredi
après-midi,
place
de
Verdun
à Montigny-le-Roi
sur
la
commune
de
VAL
DE
MEUSE,
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2
;
Article
2
:Les
conditions
de
son
organisation
devront
garantir
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrières
»
définies
au
niveau
national
ainsi
que
l’interdiction
de
rassembler
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu.
Des
contrôles
pourront
être
réalisés
afin
de
s’assurer
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
.
Article
3
:La
sous-préfète
de
Langres,
le
maire
de
la
commune
concernée,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
aux
emplacements
réservés
dans
la
commune
concernée
à
l'apposition
des
avis
officiels
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
Voies et délais
de recours:
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
le délai
de
2 mois
suivant
sa publication
d’ :
- un
recours
gracieux
motivé
adressé
au préfet
de
la Haute-Marne
— Service
des
sécurités,
- un
recours
hiérarchique
introduit
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
Cedex
08
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- un
recours
contentieux formé
devant
le
tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne,
par
voie
postale
au
25
rue
du
Lycée,
51036
Châlons-en-Champagne
ou par
voie
électronique
sur
http://wwwitelerecours.fi:
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
| ‘expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
L'exercice
d'un
recours
administratif
ou
d’un
recours
juridictionnel
ne
suspend
par
l'exécution
de
la
décision
contestée. Liberté
»
Liberté + Égall
+ Fraternité
Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES SERVICES
DU CABINET
SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
n°52-2020-04-017
du
6
avril
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
la commune
de
CHALINDREY
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
dans
POrdre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
Haute-
Marne
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
COVID-19
;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
COVID-19
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-2903
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
Particle
L.
3131-15
du
code
de
la santé
publique, interdit
jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
;
que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l’Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
;
Considérant
que
le
maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
CHALINDREY
répond
ainsi
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
; que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«barrières»,
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
des
rassemblements
de
plus
de
100
personnes
; Vu
lurgence
;
Vu
l’avis
du
maire
de
CHALINDREY
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1er
: La
tenue
du
marché
alimentaire
le
jeudi
matin,
sur
la
commune
de
CHALINDREY
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
conditions
de
son
organisation
devront
garantir
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrières
»
définies
au
niveau
national
ainsi
que
l’interdiction
de
rassembler
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu.
Des
contrôles
pourront
être
réalisés
afin
de
s’assurer
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
;
Article
3
: La
sous-préfète
de
Langres,
le maire
de
la
commune
concernée
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
aux
emplacements
réservés
dans
la
commune
concernée
à
l'apposition
des
avis
officiels
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
#77
ffodie
DEGIOVANNI
Voies
et délais
de
recours:
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
sa publication
d”:
- un
recours
gracieux
motivé
adressé
au préfet
de
la
Haute-Marne
— Service
des
sécurités,
- un
recours
hiérarchique
introduit
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
Cedex
08
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- un
recours
contentieux formé
devant
le
tribunal
administratif de
Chälons-en-Champagne,
par
voie
postale
au
25
rue
du
Lycée,
51036
Châlons-en-Champagne
ou par
voie
électronique
sur
http:/hwwwtelerecours.fi:
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
L'exercice
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
juridictionnel
ne
suspend
par
l'exécution
de
la
décision
contestée. Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET
SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
n°
52-2020-04-019
du
7 avril
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
la commune
de
ROLAMPONT
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
dans
l'Ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
Haute-
Marne
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l’émergence
du
COVID-19
;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de COVID-19
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
l'article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la santé
publique, interdit
jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet;
que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l’Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires ; Considérant
que
le
maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
ROLAMPONT
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«barrières»,
définies
au
niveau
nationalet,
d’autre
part,
l’interdiction
des
rassemblements
de
plus
de
100
personnes
; Vu
l’urgence
;
Vu
l’avis
du
maire
de
ROLAMPONT ;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet ;
ARRÊTE
Article
ler
: La
tenue
du
marché
alimentaire
le
vendredi
matin,
place
de
l’Église,
sur
la
commune
de
ROLAMPONT
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
conditions
de
son
organisation
devront
garantir
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrières
»
définies
au
niveau
national
ainsi
que
l'interdiction
de
rassembler
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu.
Des
contrôles
pourront
être
réalisés
afin
de
s’assurer
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
;
Article
3
: La
sous-préfète
de
Langres,
le
maire
de
la
commune
concernée
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
aux
emplacements
réservés
dans
la
commune
concernée
à
l'apposition
des
avis
officiels
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
Voies
et délais
de
recours:
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
le
délai
de
2 mois
suivant
sa publication
d” :
- un
recours
gracieux
motivé
adressé
au préfet
de
la Haute-Marne
— Service
des
sécurités,
-
un
recours
hiérarchique
introduit
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
Cedex
08
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- un
recours
contentieux formé
devant
le
tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne,
par
voie postale
au
25
rue
du
Lycée,
51036
Châlons-en-Champagne
ou par
voie
électronique
sur
http:/hwww
telerecours.fi:
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
L'exercice
d'un
recours
administratif
ou
d’un
recours
juridictionnel
ne
suspend
par
l'exécution
de
la
décision
contestée. EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET
SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
n°
52-2020-04-020
du
7 avril
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
la
commune
de
LANGRES
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
dans
l’Ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
Haute-
Marne
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l’émergence
du
COVID-19
;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
lPensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
Particle
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique, interdit
jusqu’au
15
avril
2020
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
;que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l’Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
;
Considérant
que
le
maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
LANGRES
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«barrières»,
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
des
rassemblements
de
plus
de
100
personnes
; Vu
Purgence
;
Vu
l'avis
du
maire
de
LANGRES
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
;
ARRÊTE
Article
Ler
:La
tenue
du
marché
alimentaire
le
vendredi
matin,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
sur
la
commune
de
LANGRES
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
:Les
conditions
de
son
organisation
devront
garantir
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrières
»
définies
au
niveau
national
ainsi
que
l’interdiction
de
rassembler
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu.
L'organisation
du
marché
devra
être
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Des
contrôles
pourront
être
réalisés
afin
de
s’assurer
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
.
Article
3
:La
sous-préfète
de
Langres,
le
maire
de
la
commune
concernée
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
aux
emplacements
réservés
dans
la
commune
concernée
à
l'apposition
des
avis
officiels
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
Voies
et délais
de recours:
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
le délai
de
2
mois
suivant
sa publication
d’ :
- un
recours
gracieux
motivé
adressé
au préfet
de
la Haute-Marne
— Service
des
sécurités,
- un
recours
hiérarchique
introduit
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
Cedex
08
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- un
recours
contentieux formé
devant
le
tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne,
par
voie
postale
au
25
rue
du
Lycée,
51036
Châlons-en-Champagne
ou par
voie
électronique
sur
hitp:/hwwwtelerecours.fi:
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
L'exercice
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
juridictionnel
ne
suspend
par
l'exécution
de
la
décision
contestée. [2
Barrière
Rubalise
Distanciation sociale de 1m
Stand
Personnel avec gel
hydroalcoolique pour
assurer les gestes barrière
A
MAR
PAC
€
À
Source : Service SIG Imprimé le :