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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°11 du 15 03 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°20 du 20 04 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°20 du 20 04 20)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 20 du 20 avril 2020
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité ………………………………………….…..3
Arrêté n° 52-2020-04-062 du 17/04/2020 portant approbation de la carte communale d'Auberive
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités ………………………………………………………………………………………5
Arrêté n° 52-2020-04-065 du 17/04/2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de SAINT-DIZIER
**************
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
- Délégation Territoriale de la Haute-Marne -
Arrêté n° 52-2020-04-071 du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire le laboratoire départemental d'analyse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la période de l'état d'urgence sanitaire …………………………………………………………...…..9
2 Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
CD/
ARRÊTÉ
N°52.2/004o6qu
1 7
AVR.
2020
portant
approbation
de
la carte
communale
d'Auberive
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.160-1
et suivants
ainsi
que
R.163-1
et suivants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
d'Auberive
en
date
du
19 juin
2015
prescrivant
l’élaboration
d’une
carte
communale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
en
date
du
18
septembre
2017
validant
le projet
de
la carte
communale
d'Auberive
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
en
date
du
22
novembre
2018
arrêtant
le projet
de
ladite
carte
communale
d'Auberive
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
1 juillet
au
1er
août
2019
à
la
mairie
d'Auberive ;
Vu
le rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
Montsaugeonnais
en
date
du
18
décembre
2019
approuvant
ladite
carte
communale
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Haute-Marne,
ARRETE:
Articlel
: La
carte
communale
de
la commune
d'Auberive
est
approuvée,
telle
qu’elle
est
annexée
au
présent
arrêté.
Ce
document
comprend
: 52:
-
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
approuvant
la carte
communale
en
date
du
18 décembre
2019
- le rapport
de
présentation
- un
plan
de
zonage
— territoire
au
1/17
500
- un
plan
de
zonage
village
au
1/2
500
-
le règlement
et la
liste des
servitudes
d’utilité
publique
- le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
- les
avis
des
services
émis
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
«Télérecours
citoyens
»
(wwwtelerecours.fr).
Article
3
: Une
copie
de
cet
arrêté,
accompagnée
de
la Carte
Communale,
sera
déposée
à la Mairie
de
la
commune
d'Auberive,
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
(Bureau
des
Collectivités
Locales
et
de
l’Intercommunalité)
et à la Direction
Départementale
des
Territoires
(Service
Sécurité
et Aménagement).
L'avis
de
ce
dépôt
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
et Montsaugeonnais
pendant
un
mois,
et d’une
insertion
dans
un journal
publié
dans
le
département.
La
Carte
Communale
produira
ses
effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la date
à
prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du
premier jour
où
il est effectué.
Article
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la
Haute-Marne,
Madame
la
Sous-
Préfète
de
Langres,
Monsieur
le Maire
de
la commune
d'Auberive,
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Communes
d’Auberive
Vingeanne
et
Montsaugeonnais
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
A Chaumont,
le
{7
AVR.
21921
Pour
la Préfète
et par
délégation,
le Secrétaire
Général
de
la Pré ET
Liberté
» Égalité
» Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÉTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU CABINET
SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
n°
52-2020-04-065
du
17
avril
2020
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
du
marché
alimentaire
de
la commune
de
SAINT-DIZIER
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
dans
l'Ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNIL,
préfète
de
Haute-
Marne
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l’émergence
du
COVID-19 ;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
lépidémie
de
COVID-19
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique,
interdit
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
;que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l'Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
;
Considérant
que
le
maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
SAINT-DIZIER
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«barrières»,
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
des
rassemblements
de
plus
de
100
personnes
;
Vu
lPurgence
; Vu
l’avis
du
maire
de
SAINT-DIZIER
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1er
:La
tenue
du
marché
alimentaire
le
samedi
matin
au
centre-ville
de
la
commune
de
SAINT-
DIZIER
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2 .
Article
2
:Les
conditions
de
son
organisation
devront
garantir
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrières
»
définies
au
niveau
national
ainsi
que
l’interdiction
de
rassembler
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu.
L'organisation
du
marché
devra
être
conforme
aux
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Des
contrôles
pourront
être
réalisés
afin
de
s’assurer
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
.
Article
3
:Le
sous-préfet
de
Saint-Dizier,
le
maire
de
la
commune
concernée
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
aux
emplacements
réservés
dans
la
commune
concernée
à
l'apposition
des
avis
officiels
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
LL
1
L
7"
Efodie
Loan | 0202 june g ne 1nof e asiuu UeId
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INIQNVd 3HIH4VMN NV1d Annexe
2
:Organisation
du
Marché
Provisoire
Parking
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Parking
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LUI
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|
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é
Voie pompiers
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marché
R
I
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EX Voie pompiers
!
b 7 nes na ñ
îE
È
D
Mise
en
place
d'un
couloir
d'attente
des
clients.
Maximum
20
clients
dans
le
marché
cou-
vert.
Les
clients
attendront
avec
une
inter
distance
de
1,5
m.La
police
municipale
et
le
placier
seront
chargés
de
gérer
le
flux
de
clients Liberté
+
Liberté» Épalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
ARRETE
PREFECTORAL
n°
5
-/o)3- OÙ-
Olden date au
2 Ü
AVR.
202€
autorisant
à titre
dérogatoire
le
laboratoire
départemental
d'analyse
à
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
durant
la
période
de
l’état
d’urgence
sanitaire
La
préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
L.
202-1
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-16
et
L.
3131-17 ;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
la
Haute-Marne ;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
5
avril
2020
complétant
l'arrêté
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
COVID-19
;
Vu
la
convention
signée
le
18
avril
2020
entre
le
conseil
départemental
de
Haute-Marne
et
le
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Nancy ;
Considérant
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Page
1 sur
3 Considérant
qu'afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé
a,
à
l'article
10-2
de
l'arrêté
du
23
mars
2020
susvisé,
pris
sur
le
fondement
de
l'article
L.
3131-16
du
code
de
la
santé
publique,
habilité
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
à
autoriser
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.
6211-18
et
du
| de
l'article
L.
6211-19
du
même
code,
les
laboratoires
utilisant
des
équipements
et des
techniques
de
biologie
moléculaire
relevant
des
catégories
mentionnées
dans
l’article
précité,
à
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
inscrit
à
la
nomenclature
des
actes
de
biologie
médicale
; que
les
examens
effectués
par
ces
laboratoires
autorisés
sont
assurés
sous
la
responsabilité
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
dans
le
cadre
d'une
convention
passée
avec
lui
et
donnant
lieu
à
des
comptes
rendus
d'examen
validés
par
le
biologiste
médical,
mentionnant,
dans
chaque
cas,
le
nom
et
l'adresse
du
laboratoire
autorisé
en
application
dudit
article
;
Considérant
que,
dans
le
département
de
Haute-Marne,
il
s'avère
nécessaire
de
compléter
les
capacités
actuelles
des
laboratoires
de
biologie
médicale
d'effectuer
l'examen
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-
2
par
RT
PCR
pour
faire
face
à la crise
sanitaire
;
Considérant
la
volonté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
de
participer
à
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
en
proposant
le
laboratoire
départemental
d'analyse
qu'il
exploite
pour
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
inscrit
à
la
nomenclature
des
actes
de
biologie
médicale
;
Considérant
que
ce
laboratoire
utilise,
d'ordinaire,
notamment
en
biologie
animale,
des
équipements
et
des
techniques
de
biologie
moléculaire
nécessaire
pour
réaliser
la
phase
analytique
de
cet
examen
sur
les
prélèvements
rhinopharyngés
humains
;
Considérant
la
convention
signée
le
18
avril
2020
entre
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
et
les
biologistes-responsables
du
laboratoire
de
biologie
médicale
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Nancy
afin
que
la
pratique
du
laboratoire
départemental
d'analyse
soit
réglementairement
placée
sous
la
responsabilité
de
ce
laboratoire
de
biologie
médicale
et
dans
le
respect
des
conditions
de
fiabilité,
de
sécurité
et
d'exercice
professionnel
nécessaires ;
Considérant
que
les
biologistes
médicaux
de
ce
laboratoire
de
biologie
médicale
assureront
notamment
également
la
responsabilité
de
la
phase
pré-analytique
et
de
la
phase
post-analytique
des
examens
au
bénéfice
des
personnes
humaines,
y
compris
l'interprétation
des
résultats
analytiques
bruts
produits
par
le
laboratoire
départemental
d'analyse,
dans
le
contexte
clinique
de
la
personne
humaine
concernée
et
le
rendu
du
résultat
au
prescripteur
et au
patient
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
laboratoire
départemental
d'analyse
sis
rue
du
lycée
agricole
à
Chamarandes-Choignes
(52000),
exploité
par
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
est
autorisé
à
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR,
en
qualité
de
sous-traitant
analytique
et
sous
la
responsabilité
du
laboratoire
de
biologie
médicale
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Nancy
sis
29
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
54035
Nancy
Cedex.
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2 sur
3 Article
2:
Les
phases
pré
et
postanalytique
relèvent
de
la
compétence
des
biologistes
médicaux
du
laboratoire
de
biologie
médicale
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Nancy.
Ceux-ci
sont
en
charge
de :
°
L'organisation
des
prélèvements
qui
devront
être
effectués
par
les
professionnels
de
santé
habilités
à
les
pratiquer
chez
la
personne
humaine
et
selon
les
règles
de
protection
de
l'opérateur
(maques
FFP2,
lunettes
et
masques,
coiffe,
gants
à
manchettes
longues,
surblouse
en
plastique...)
dans
un
environnement
non
confiné,
-
L'interprétation
des
résultats
analytiques
bruts
produits
par
le
laboratoire
départemental
d'analyse,
dans
le contexte
clinique
de
la
personne
humaine
concernée,
-
Donnant
lieu
à
des
comptes
rendus
d'examen
validés
par
le
biologiste
médical,
mentionnant,
dans
chaque
cas,
le
nom
et
l'adresse
du
laboratoire
départemental
autorisé,
-
De
sa
communication
auprès
du
médecin
prescripteur
et du
patient.
-
Les
cas
positifs
devront
transmis
par
le
biologiste
médical
humain
à
l'ARS
Grand
Est
et à
SPF.
Les
biologistes
médicaux
du
LBM
doivent
également
valider
les
procédures
analytiques
opérationnelles
mises
en
œuvre,
dans
ce
cadre,
par
le
laboratoire
départemental
d'analyse.
Article
3:
Le
parcours
biologique
de
la
personne
humaine
devra
être
organisé
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la
santé
publique,
notamment
celles
régissant
l'exercice
des
professions
de
biologiste
médical
et
de
technicien
de
laboratoire
médical,
le
respect
du
secret
professionnel,
l'information
éclairée
de
la
personne
humaine
et
la
relation
avec
les
prescripteurs.
Seuls
les
réactifs
mentionnés
sur
la
liste
du
ministère
de
la santé
peuvent
être
utilisés.
Tous
les
actes
effectués
par
les
deux
laboratoires
seront
tracés
et
une
sérothèque
constituée.
Article
4:
La
présente
autorisation
est
valable
durant
la
période
de
l'état
d'urgence
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
notifié
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
et
dont
copie
sera
transmise
pour
information
à
la
Directrice
Générale
de
l'ARS
Grand
Est,
aux
biologistes
responsables
et
co-responsables
du
LBM
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Nancy,
au
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins,
au
Conseil
Central
de
la
section
G
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens,
à
l'URPS
des
biologistes.
Elodie
DEGIOVANNI
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