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Déliberation - DELIB2024 064 RAPPORT CAMPING 2023
Déliberation - DELIB2024 035 BP2024 PARCS DE STATIONNEMENT
Procès Verbal - DELIB2024 058 pv cm du 16.04.2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB2024 058 pv cm du 16.04.2024)
Thèmes du document : Défense, Logement, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2024
A 18H30
Nombre de membres en . 27
exercice
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
| M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal Nombre de présents 16 | MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
| | Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; Absents ayant donné pouvoir | 7 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents 2 Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaïtant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues,
Comme vous l’avez constaté, l’ordre du jour de notre séance de ce soir est peu fourni.
Parmi les différents points, vous serez invités à valider comme chaque année notre participation financière au fonctionnement du SMUR de Eu, à hauteur de 2 258 euros. Même si l’on peut regretter que les communes doivent mettre la main à la poche, cette somme reste modeste au regard du service Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le VTT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
rendu. En effet, il convient de mettre ce montant, calculé au prorata du nombre d'habitants, en parallèle avec les 700 sorties du SMUR en 2023, dont 83 sur le seul territoire du Tréport.
Ce service rendu est essentiel, car il en va de la santé de nos administrés ou de nos visiteurs et de l'égalité aux soins de nos concitoyens.
À ce sujet, je ne peux faire l’économie d’un mot concernant le service des urgences de l'hôpital de Eu. Par le passé, les urgences étaient accessibles à tous et à toute heure. Depuis quelque temps, il arrivait que, faute de soignants en nombre suffisant, on nous demande ponctuellement de composer le 15 avant de nous y présenter. Désormais, ce mode de fonctionnement devient la règle, au moins jusqu'à la fin de l'été. Il nous reste à espérer que, dès la rentrée, nous ne serons plus dépendants de ce système dû actuellement à un nombre conséquent de congés maternité et paternité ainsi qu’à l'allongement de la durée de formation des médecins-urgentistes. Les jeunes en fin de cursus ne seront donc disponibles que l'an prochain.
Je le disais, l’ordre du jour est léger ce soir, aussi, je vais prendre le temps d'intervenir sur quelques autres sujets qui ne font pas l’objet de délibérations, mais qu’il est utile d'évoquer pour la bonne information de tous.
Il y a quelques jours, j'ai pris part aux travaux de l’assemblée générale de l'Ancrage. Cette association, par le travail de son personnel et de ses bénévoles, réalise un travail remarquable. La qualité du service rendu y est connue et reconnue, et cela mérite d’être salué sans réserve. Toutefois, la médaille a son revers. La notoriété de notre centre social va bien au-delà du Tréport. D'ailleurs, à ce jour, 48 % des adhérents ne sont pas Tréportais. Pourtant, le financement, s’agissant des communes, repose sur nos seules épaules et représentait un peu plus de 200 000 euros l’an dernier.
Comme je l’ai rappelé lors de cette réunion, lorsque le projet d’épicerie solidaire était en passe de voir le jour, j'ai contacté tous les maires de la Communauté de communes des villes sœurs. 26 d’entre eux m'ont opposé un refus catégorique. Seule la Ville d’Eu a accepté le principe d’un financement à hauteur de 25 %.
Aujourd’hui, le dynamique directeur de l’Ancrage appelle de ses vœux l'agrandissement de l’épicerie et son élargissement aux populations d’autres communes. Comme lui, je sais bien que les besoins ne se limitent pas à ceux des Tréportais et des Eudois. À Étalondes, à Longroy, à Incheville, à Flocques et dans toutes les autres communes de la CCVS, il y a aussi des personnes qui subissent la conjoncture de plein fouet. Il y a des habitants qui ont faim.
Leur refuser l'accès à l’épicerie solidaire me fend le cœur, mais nous devons être lucides. Non seulement nous ne pouvons pas y arriver seuls, mais de plus, il serait injuste que le service soit ouvert sans
contribution des autres communes. J’ai d’ailleurs invité tous les usagers de l’Ancrage, non Tréportais, à aller tirer la manche de leurs Maires pour leur rappeler que la situation doit changer. Je suis tout à fait favorable à l'élargissement de l’épicerie solidaire et des autres activités de l’Ancrage, mais pas à n'importe quel prix, pas pour une extension au rabaïs.
L’Ancrage n’est d’ailleurs pas la seule structure dans ce cas. Nous avons aussi le cas de la médiathèque. Son succès est incontestable. C’est un magnifique outil qui rencontre un large succès. Là aussi, il repose en grande partie sur le travail de l’équipe en place. Là aussi, la Ville du Tréport est la seule à mettre la main à la poche, alors que les usagers viennent de tous horizons. Certains pensent, à tort, que les bibliothèques du territoire relèvent de la CCVS. C’est faux. Elles font partie du réseau communautaire, un réseau qui rend bien des services, mais le fonctionnement et les frais qui en découlent sont purement communaux. Là encore, il faudra bien un jour remettre en cause ce système au profit d’un procédé plus juste.
Enfin, un tout autre sujet mérite une petite mise au point. Un article est récemment paru dans la presse, s'agissant de l'entretien du canal maritime. Ce sujet mérite l'attention, maïs il convient de rappeler qu’il s’agit là de la seule compétence portuaire. Même si la Ville le voulait, elle ne pourrait pas engager des dépenses dans un domaine qui n’est pas le sien. | |
La délégation de la gestion portuaire est confiée à la CCI Littoral Hauts-de-France. Force est de constater que l'entretien du canal n’est sans doute pas mené de manière suffisamment rigoureuse. Réaliser des interventions de manière ponctuelle n’est pas une situation dont on doit se satisfaire. Au 1® janvier prochain, la délégation sera remise entre les mains du syndicat des ports départementaux récemment créé. En tant que conseiller départemental, l’une de mes missions sera d'intervenir pour essayer d'améliorer la situation.
Ces précisions étant faites, je vous propose à présent de passer à l’ordre du jour. »
COURRIERS RECUS : Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L FR
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
- Courrier de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors d’un décès.
- Courrier de la présidente de l’association « l'Arche » qui remercie la municipalité pour le don de chaises.
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023 ......sscoossocsosocsesosoossosescossssessesseee 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE ......scccsssosseoooosssssensssssssccecccnseonesnsee 7
DÉLIBÉRATIONS .sssssssesssssocossennesooscoseennnenennnnnnnecenseeeecenennnnnn eco cooccoenee ee occcccenceeennececccccoeeee 10
5, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE .sccccsooooooocseosssessoosccesecesocossonsoessesscessesseses 1O
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES .…..senmseooneonremeeesenseccccoeeneecee 10
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS
2024 srsnronnnnoe neo n env non een o nn oo nee n neo n eee ne en e none en o nee e eee 0e once pence cesse secs ecsesseseees 10
3. DOMAINE & PATRIMOINE veuves VOL eve 000990000000 0e cousuve dÉOOUOE TETE 20069990 11
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC .ssrsssssosmeoneoneennreeneennensee 11
CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC.....sssssssssssossesooosssssesnes 11
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ ..sesessenennnensentee 13
CESSION DE DROIT AU BAIL — LOCAUX SITUÉS 25 BIS, 26 ET 26 BIS QUAI
FRANÇOIS LR sssssoscoonnnocscccoocseneccoceenmcceeneeneoennoconennccccoeeeennsececcecceennnnneeeeseeneeeeeenee 13
À. FONCTION PUBLIOUE CLXITEIITITITII 000060688606 doevovcesvese VE0900099800%Ae CIEL 0OTCLOOSSSOS soo000esee 17
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.ssssenssosensnns 15
CONVENTION DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE... 15
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.05.2024 sessossssesessooseeneeese 16
. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES .....sscssooeserooooeooosensoocsossececceeccconeceeneeceesenenseconeene 17
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET VILLE.....sssecosoosmossesoossesnonosccssesccccoscsesens 17
7.5 SUBVENTIONS .sssccccsooesenensscccocsenconeeesvoneesnoooesoooseesesceccceeosesnsenencceeessececces sense 20
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION TEAM YVON SPORT..ronoscssoncnnonnonso noces neo en eno no e no oenensensn ones nsc cccnnene nos ceeeeeceeeseesssenseeee 20
7.10 DIVERS ....sscscscscsosesssssoneconcncsenoneseecneononesnnoseonoccenesecececnonceseseccsseesenceseseseenee 21
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SMUR -— ANNÉE 2024 sssssssossssossooseee 21
VALORISATION DES MOYENS LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION ...scssessoooseseososssee 22
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX ssssessomeooooosssssesossssesenseee 23
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES... »» à» à» a» a a 0 0 90 0. 00» 0 0e sossscosee 25
3 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
MODIFICATION DU LIVRET DES AIDES AUX FAMILLES sesecsecmeencenrensesecescoscee 25
POINTS SUPPLÉMENTAIRES ..ccccsncsmeseneceneeesesneooeonenoneocncenncoocecccsnencensecsccenecneeseseccsee 20
7.10 DIVERS ..cssscnsocoonooosccceneneneccosseeccccccnsessoocseccccsnecceneccessecsseccssnecsssecsoseeceescssee 20
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION DE L’'ÉVÈNEMENT FLIP EXPO 2024....sescoonossseooneocsoossosnosnsoncoseceseencessecsecsescessseccsesee 20
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES 000000080000 8000000898200008000000000000000000000e 2
8.9 CULTURE .srcssscreroesoncononnoonceeesnesneeenesnenneneeneeneneeneeneeneeseesesneesesncenconcenoscossooees 27
ANIMATION CULTURELLE — CONVENTION VILLE/ DÉPARTEMENT - LIRE À LA PLAGE — ANNÉE 2024 ...secoconocsecsoeneccccnnonsnesnseconconecseconsscnnccnconcsneesesseensecssecsecsee 28
QUESTIONS ORALES susesssomeseseseomoneneneneenenenerneneneneneneneneeereessesenenenenenenenoneeeeneneeseseseseuse 20
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE
2023
Animation sportive 2024
Exposition maquette tour Eiffel le 29.06.2024 à
la salle Serge Reggiani
Sports — convention — Ville du Tréport/ fête du sport 2024 — | Convention : 842,54€ répartis de la façon animation sportive 2024 suivante : 200€ pour l'intervention, 260€ pour l’hébergements, 120€ pour les repas et 264,54€
pour le trajet
2024/109 07/03/2024
Considérant l'engouement des touristes et des
locaux pour utiliser le funiculaire qui permet de
relier la ville basse et la ville haute gratuitement
en moins de 3 minutes ;
Considérant les travaux de mise aux normes et
de sécurisation nécessaires sur l’année 2024 ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès de la préfecture de Seine-
| | . Maritime au titre de la DSIL pour la mise aux Demande de subvention — mise aux normes et sécurisation du normes et la sécurisation des équipements funiculaire de la Ville — Préfecture de Seine-Maritime publics,
Il a été décidé d’approuver la dépense relative
aux travaux nécessaires pour la mise aux normes
et la sécurisation des installations du funiculaire
pour un montant total de 310 560€ HT
Il a été décidé de solliciter une aide financière
auprès de la préfecture de Seine-Maritime au
titre de la DSIL à hauteur de 50% à savoir
155 280€.
2024/110 07/03/2024
Mise à disposition des anciens locaux du CMS
Prolongation de la convention d’un an soit
Convention mise à disposition de locaux — avenant n°12 — | jusqu'au 28.02.25 Commune du Tréport/ Mission locale Dieppe Côte d’Albâtre | Loyer mensuel : 1 215,34€ Frais de ménage mensuel : 459,51€
2024 /111 06/03/2024
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
2024 /112 13/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°506 redevance 668,00€ Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le SLOr
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
2024/113 13/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°504
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 668,00€
2024/114 13/03/2024 Contrat location -cabine de plage n°507
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2024
redevance 1 001,00€
2024/115 15/03/2024 Commande publique — contrat de maintenance de la borne IRVE espace Max Guillochin - SOGETREL
Considérant l'installation d’une borne IRVE
(Infrastructure de Recharge pour Véhicules
Electriques) sur l’espace Max Guillochin, avec
mise en service effective le 30.09.2023 ;
Considérant la proposition de contrat de service
reçue de la société SOGETREL pour la
supervision et la maintenance de l'installation ;
Il a été décidé de retenir la société SOGETREL
pour la supervision et la maintenance de
l'installation pour une durée de 36 mois.
Le montant de la supervision pour les 3 ans du
contrat est de 1 845€ HT, payable à la signature
Le montant de la maintenance préventive est de
415,67€ HT annuel
2024 /116 15/03/2024
Culture — Contrat de cession — Ville du Tréport/ compagnie
de l’hyperbole à trois poils — spectacles des 14 et 15 mars 2024
— animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle « l’esquisseuse » les 14 et 15 mars
2024 à 10h, 14h et 20h à la salle Serge Reggiani
Contrat : 4 807,47€ TTC transport inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering
2024/117 20/03/2024
Commande publique - contrat d'entretien curatif distributeur
carburant n°354 - Commune du Tréport / Société Ntech
équipement
Considérant que le contrat signé le 29.04.2021
est arrivé au terme de ses 3 ans le 31.12.2023 ;
Considérant qu’il convient de renouveler ce
contrat pour les besoins du CTM ;
Il a été décidé de signer un contrat d’entretien
curatif n°354 du distributeur carburant avec la
société NTECH EQUIPEMENT.
Montant de la redevance annuelle: 1 770,25€
HT soit 2 124,30€ TTC
Contrat: 1 an à compter du 01.01.2024,
reconduit tacitement dans la limite de 4 années
soit jusqu’au 31.12.2027
2024/118 Signature en cours Département de Seine-Maritime — Mise à disposition de locaux - avenant 1
Vu la décision 2018/173 relative à la passation de la
convention de mise à disposition de locaux entre la
Ville du Tréport et le Département de Seine-
Maritime,
Considérant la demande formulée par les services
du Département pour un changement de bureau au
sein de la Maison des services à compter du
01.03.2024, il convient de signer un avenant à cette
convention
L’avenant n° 1 précise qu’à compter du 01.03.2024,
le Département de Seine-Maritime partage le
bureau A00-130 avec la Mission Locale, en lieu et
place du bureau A00-030
2024/119 21/03/2024
Commande publique - Marché de travaux d'entretien des
bâtiments communaux 2023 - LOT 3 menuiseries bois -
menuiserie COPIN - avenant 1
Considérant l’évolution des besoins aux regards
des cabines de plage détruites par la tempête
courant 2023 et des remarques des locataires en
cours de saison estivale quant à la promiscuité
des promeneurs sur les planchers ;
Considérant la remise d’un devis actualisé par
l’entreprise à l’issue du rendez-vous préalable à
la mise en fabrication,
Il a été décidé de conclure un avenant n°1 avec
l’entreprise COPIN qui modifie les quantitatifs
et les dimensions des cabines et planchers à
fabriquer
Ces modifications n’entrainent pas de +/- value,
le montant du marché reste inchangé Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
y FIV Publié le
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Location cabine de plage
Période du 17 mai au 30 septembre 2024
2024/120 25/03/2024 | Contrat location -cabine de plage n°523 redevance 467,00€
Animation culturelle 2024
Guinguette du 11.07.2024 de 16h à 18h30 au
. / forum de la plage Culture — contrat de vente d'artiste — Ville du Tréport / _ .
2024/121 26/03/2024 |Michel PRUVOT -— guinguette du 11.07.2024 — animation ne 1 350€ de les charges sociales et la culturelle 2024 echnique sont Inc uses |
A la charge de l'organisateur : catering et les
droits d’auteur
Considérant la possibilité, pour les usagers des
parkings, d’effectuer le paiement de leurs droits
de stationnement à distance depuis un téléphone
portable, une tablette, un ordinateur par le biais
d’une application ;
Considérant la volonté de la commune de mettre
en place ce service pour l’ensemble de ses
parkings « de surface »;
Considérant la proposition de contrat de service
reçue de la société FLOWBIRD SAS;
Considérant la possibilité de conclure ce contrat
de gré à gré sans mise en concurrence préalable
Commande publique — contrat de prestations de services pour | du fait d’une estimation annuelle des frais à 2024/122 28/03/2024 | l'application Flowbird 3 300€ HT.
Abrogation déc 2024/090 du 20.02.2024 Il a été décidé de retenir la société FLOWBIRD SAS pour la fourniture, le déploiement et la
gestion du service flowbird.
Montant annuel des frais fixes est nul
Montant annuel des frais variables dont le coût
unitaire facturé par transaction est de 0.11€ HT,
sera fonction du nombre réel de transactions
bancaires réalisées dans le cadre de paiement
via l'application sans pouvoir dépasser un
volume de 100 000 par an.
Prise d’effet du contrat: à compter du
01.04.2024 pour 36 mois
Surveillance plage du 06.07 au 01.09.2024
3 sapeurs-pompiers volontaires du lundi au
vendredi
2024/123 Signatureen |Convention de surveillance des baignades et des activités | 4 sapeurs-pompiers volontaires les samedis, COUTS nautiques — Ville du Tréport / SDIS 76 - année2024 dimanches, jours fériés et période du 15.07 au 16.08.2024
montant prévisionnel : 27 687,89€
Feu d’artifice du 13.07.2024 en commun avec la
2024/124 Signatureen | Contrat pour le feu d’artifice du 13.07.2024 -— Ville / société | Ville de Mers-les-Bains cours BREZAC artifices - animation culturelle 2024 Lieu, horaire et prix à confirmer
Feu d'artifice du 14.08.2024 à 22h45 au pied de
Contrat pour le feu d'artifice du 14.08.2024 —Ville / Société | falaises
2024/125 12/04/2024 BREZAC artifices - animation culturelle 2024 Prix : 8 500€
Animation culturelle 2024
Fête de la musique 21.06.2024 à 20h30 quai
Signature en | Contrat de cession -Ville du Tréport/ Christophe de Barallon no …
2024/126 cours concert du 21.06.2024 — animation culturelle 2024 Contrat : 1 500,00€ A la charge de l’organisateur : la restauration,
l'hébergement et les droits d’auteur
Avenant à la convention précaire de logement
Occupation du logement du 01.01.2024 au
2024/127 29/03/2024 | Avenant à la convention d'occupation précaire de logement . ape rté aucune autre modification aux
autres articles
Convention mise à disposition à titre gracieux de minibus — Prêt du minibus le 25.04.2024 2024/128 05/04/2024 Consenti à titre gracieux Ville du Tréport/ l’espace social et culturel l’Ancrage Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Restriction temporaire de la circulation | Circulation et stationnement interdits esplanade Le 2024/108 05/03/2024 | esplanade des Congés Payés et esplanade du | des Congés Payés et esplanade du Général 07/04/2024 Général Leclerc Leclerc
Prolongation des mesures de restriction de la
Prolongation de la restriction temporaire de | circulation et du stationnement pour permettre | Du 08/03 2024/10 05/03/202 la circulation et du stationnement rue de la | la réhabilitation du collecteur d’eau pluvial situé | 18hoo au 4/109 9/03 4 | Commune de Paris (RD78), rampe du | à l’intersection des rues de la Commune de Paris, | 13/03/2024 Musoir (RD78) et rue l'ancien hôtel de ville | de l’Ancien Hôtel de Ville et de la Rampe du 19h00 Musoir
2024/110 08/03/2024 | ODP 2024 : MIAMI FOOD
Restriction de la circulation et du stationnement 08/03/2024
2024/111 06/03/202 Restriction temporaire de la circulation et | pour permettre le renouvellement du de 08h00 à 4 3 4° | Qu stationnement rue Alliés branchement d’eau potable du 21 rue des Alliés 17h00
au TREPORT
. . Restriction du stationnement esplanade Louis
2024/112 06/03/2024 pos ser Aron du stationnement Aragon pour permettre l'installation des resto- x re P 8 box par l’entreprise Sommalev 4
Échafaudage installé 12, rue Jules Dautresire et
2024/11 06/03/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage | stationnement autorisé sur 1 place, dans le cadre | Du o7 au 4/13 5 4° | rue Jules Dautresire des travaux de remplacement du chéneau de | 08/03/2024 l'habitation
Restriction temporaire du stationnement sur 1
Restriction temporaire du stationnement | emplacement, rue Vincheneux dans le cadre du Le 2024/114 07/03/2024 rue Abbé Vincheneux nettoyage de la toiture de située au 23 rue | 08/03/2024 Vincheneux
Le
08/03/2024
Restriction "tenporaire ‘du stationnement Restriction temporaire du stationnement sur 10 | à partir de 8 2024/115 07/03/2024 D MP emplacements place de l'église pour le heures place de l'église ; < . x déroulement des obsèques jusqu'à la fin
des
obsèques
Du 25/03 au
Restriction de la circulation et du stationnement | 26/04/2024
2024/116 08/03/202 Restriction temporaire de la circulation et | pour permettre le renouvellement de la] de o8hoo à 4 5 4 | Qu stationnement rue du 11 novembre 1918 | canalisation d’eau potable rue du 11 novembre | 17h00 sauf 1918 les week-
ends
Instauration d'un alternat de la circulation et
Restriction temporaire de la circulation et restriction temporaire du stationnement sur 1 Le 2024/117 08/03/2024 du stationnem ch uai Sadi Carnot emplacement au droit du 5 bis, quai Sadi Carnot, 16/03/202 q afin de permettre le déménagement d’un 4
habitant au 8-9, quai Sadi Carnot
Le ; . no Échafaudage installé 16 rue de la Commune de
2024/118 12/03/2024 TAPER un échafaudage Paris et stationnement autorisé sur 2 places, dans ps Te L le cadre des travaux sur la façade de l'habitation
Installation d'un camion nacelle et d'une zone de Du
2024/11 12/03/202 Autorisation d'installation d’une nacelle et | chantier, au droit du 10 rue du Commerce dans le | 18/03/2024 4/19 3 4° | d'une zone de chantier rue du Commerce cadre des travaux de nettoyage de la façade du | de 8hoo à magasin 12h00
Autorisation d'installation d’une nacelle rue Nacelle installée et stationnement autorisé sur 2 2024/120 13/03/2024 du docteur Pépin places au niveau du 46 rue du docteur Pépin pour | 25/03/2024 l'expertise du toit de l'habitation Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Restriction temporaire du stationnement sur 1
emplacement au droit du 104, rue Alexandre Restriction temporaire du stationnement . d | Du 18 au
2024/121 15/03/2024 rue Alexandre Papin Papin, dans le cadre du stationnement d’un 29/03/2024 véhicule pour l'évacuation de gravats de
l'habitation
Délimitation de propriété communale |, . .:
2024/122 14/03/2024 Boulevard du Parc et Avenue des Mouettes Délimitation de parcelles
Restriction temporaire du stationnement sur 2
2024/12 18/03/202 Restriction temporaire du stationnement | emplacements au droit du 3, petite rue Alexandre Le 30 et 47123 3 4 petite rue Alexandre Papin Papin, afin de permettre le déménagement d'un | 31.03.2024 habitant
Organisation et déroulement de la fête Du 02 au
2024/124 22/03/2024 | foraine et réglementation de la circulation et 15/04/2024 du stationnement midi
Réservation du parking aérien du
funiculaire du 2 au 16/04/2024 au Du 02 au
2024/125 22/03/2024 stationnement des caravanes d'habitation 16/04/2024
des forains lors de la fête foraine
Stationnement interdit sur tous les
, | … |'emplacements entre l'entrée du parking place de
PePÉSReEL du marché pendant la Es la poissonnerie, face au bas de la rampe du
2024/126 22/03/2024 De : D - UE <. Musoir et la rue du Commerce, compte tenu de Les 06 et a parking p'ace é à l'organisation de la fête foraine et du 13/04/2024
déplacement du marché dans la portion du
parking susmentionnée
Règlement intérieur fixant les modalités de Modification de l'échéance N pour formuler les mise à disposition des salles aux 7 , A
2024/127 19/03/2024 associations dans le cadre de l'organisation os pour la période d'octobre N à mars d'une brocante
Nacelle installée et stationnement autorisé sur 3
Autorisation d'installation d’une nacelle | places au droit du 16, place de l’église pour | Du 02/04 au 2024/128 20/03/2024 place de l'église procéder à la réfection de l’essentage en ardoises | 19/04/2024 de l'habitation
Du 02/04 au
12/04/2024
Restricti | - | Restriction de la circulation et du stationnement de o8h30 à estriction temporaire de la circulation et ;: | Er 12h00 et de
2024/129 22/03/2024 | pour permettre l'intervention sur la canalisation | du stationnement rue du Commerce 14h00 à gaz rue du Commerce 16h00 sauf
les week-
ends
ation Ai 7 Échafaudage installé 16, rue Jules Dautresire et
2024/130 25/03/2024 Sp d'un échafaudage stationnement autorisé sur 1 place, dans le cadre . ES L U des travaux de couverture de l’habitation 4 4
Modification de l'arrêté n°2023/509 afin de se
2024/131 27/03/2024 | ODP 2024 : BLEU CIEL conformer à l'utilisation réelle de l'occupation du domaine public
Échafaudage installé 42 rue du Duc de! ,,. Jo
2024/132 27/03/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage | Penthièvre et 33 rue Pasteur et stationnement ee 4 4/13 71038 4 | rue du Duc de Penthièvre et rue Pasteur autorisé sur 2 places, dans le cadre des travaux 19/04/202 sur la façade de l'habitation 9/04 4
Abrogation de l'arrêté n°2024/069 afin de se
2024/133 27/03/2024 | ODP 2024 : BRASSERIE DE LA COTE conformer à l'utilisation réelle de l'occupation du domaine public
Modification de l'arrêté n°2023/485 afin de se
2024/134 27/03/2024 | ODP 2024 : LOLA BOUTIQUE conformer à l'utilisation réelle de l'occupation du domaine public Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Échafaudage installé 3 rue de la Grève et
Autorisation d'installation d'un échafaudage | stationnement autorisé sur 2 places, dans le | Du 28/05 au 2024/135 28/03/2024 rue de la Grève cadre des travaux d'isolation et couverture de | 14/06/2024 l'habitation
Échafaudage installé 4, rue des Chantiers et
Autorisation d'installation d'un échafaudage | stationnement autorisé sur 2 places, dans le] Du13au
2024/136 29/03/2024 rue des Chantiers cadre des travaux d'isolation et couverture de | 27/05/2024 l'habitation
Échafaudage installé 2, rue Saint-Eloi et 36, quai
2024/1 20/03/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage | François 1# et stationnement autorisé sur 1 place, | Du o2 au 4/187 9/08 4° | rue Saint-Eloi et quai François 1® dans le cadre des travaux de couverture de | 30/04/2024 l'habitation
Échafaudage installé 48, rue du Duc de
2024/138 20/03/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage | Penthièvre et 39, rue Pasteur, et stationnement | Du 02/04 au 4/33 9/03 4° | rue du Duc de Penthièvre et rue Pasteur autorisé sur 2 places, dans le cadre des travaux | 03/05/2024 de ravalement à l'identique des deux façades
ODP 202 SARL L'ECUME
2024/139 02/04/2024 (O'CROCODILE)
. . . ' Installation d'une zone de chantier 20, rue du
2024/140 04/04/2024 He : De d'une zone de Ponceau, et stationnement autorisé sur 2 places, : 20. 1202 dans le cadre des travaux de réparation de fuite 4 4
ee nn Échafaudage installé 35, rue Saint-Louis et 2024/141 04/04/2024 A Con d'un échafaudage stationnement autorisé sur 2 places, dans le 2 éo. ? La cadre des travaux de peinture 4 4
Du 18/05 à
2024/142 05/04/202 Restriction temporaire du stationnement | Stationnement interdit zone Sainte-Croix dans le | partir de 16h 4/14 9/04 4 | zone Sainte-Croix - tournoi football cadre du tournoi football "Cédric ADAIRE" jusqu'au 19/05 à 18h
Le vendredi
Interdiction temporaire de la circulation des 12 ere di 2024/143 04/04/2024 | piétons sur la plage Ouest - Opérations de 20 : 4, entre nivellement de galets o8hoo et
18h00
Rectriction temporaire du stationnement Restriction temporaire du stationnement sur 2 Le
2024/144 05/04/2024 rue de la Rade P emplacements au droit du 12, rue de la Rade, afin | 10/04/2024 de permettre le déménagement d'un habitant de 8h à 12h
Autorisation d'occupation temporaire du | Occupation temporaire du domaine public Le 09 mai 2024/145 05/04/2024 | domaine public pour vente au déballage le | autorisé pour la vente au déballage de 2 o 09 mai 2024 avenue Jean Moulin l'association "Tréport festif" 4
Interdiction temporaire de la circulation des | - .
2024/146 04/04/2024 | piétons sur la plage Est, rechargement en nr ve es. os interdite sur la plage mp 12024 galets de la plage de Mers-les-Bains P 30/04 4
Nacelle installée au droit du 19, rue des Pêcheurs, le
Autorisation d'installation d'une nacelle rue | et stationnement autorisé sur 2 places, dans le 2024/147 08/04/2024 des Pêcheurs cadre de la réparation de nettoyage des gouttières o/ 8h Ge de l'habitation
Tel municipal permanent portant |;, tationnement des véhicules de plus de 2 réglementation du stationnement dans le |: . .
2024 /148 08/04/2024 uartier des Cordiers (véhicules de grand mètres est interdit, de jour comme de nuit dans quart 8 le quartier historique des Cordiers gabarit)
ODP : VOTRE VILLA 14, 15 et 16, quai 2024/149 09/04/2024 François 1e 4 15 q
ODP 2024: VOTRE VILLA 18 et 19, quai 2024/150 09/04/2024 François . % q Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L 0 Déc
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
La façade maritime (plages Est et Ouest, jetées
Interdiction temporaire d'accès aux plages | Est et Ouest) est concernée par des risques Le 2024/151 08/04/2024 let jetées Est et Ouest en raison des | météorologiques majeurs.
conditions météorologiques L'accès aux lieux susvisés est interdit le mardi 9 09/04/2024 avril 2024
ODP 2024 : VOTRE VILLA 20, 21 et 22,
2024/152 | 09/04/2024 quai François 1°
ue - Restriction temporaire de la circulation et du Du 13/05 au Restriction temporaire de la circulation et . ,e . 24/05/2024
2024/153 10/04/2024 du stationnement rue Pasteur stationnement pour permettre l'intervention sur de 08h30 à la canalisation gaz face au 36, rue Pasteur 16h20
Abrogation de l'arrêté n°2024/084 afin de se
2024/154 ODP 2024: LA MARINE conformer à l'utilisation réelle de l'occupation du domaine public
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 MARS 2024
DÉLIB. 2024/045
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en o Nombre de suffrages Contre 5 exercice 7 exprimés Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Absents ayant donné Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; pouvoir 7 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ; |
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 !: Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
10 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s’est réuni le 13 mars 2024 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l’hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
" D’APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
2. DOMAINE & PATRIMOINE
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
DÉLIB. 2024/046
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en _ Nombre de suffrages ER 3 i rimé exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Absents ayant donné Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ; pouvoir 7? Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
11 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le YT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 : Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Selon les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :
-__ Soit affectés à l'usage direct du public ;
-__ Soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ;
- Ou qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable.
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public. Il est exposé la situation des parcelles communales mentionnées dans les annexes 1 et 2 attachées à la présente délibération.
Ces parcelles sont :
- Soit déjà affectées à l’usage direct du public par le biais des aménagements dont elles font l'objet : arrêt de bus, parking public, voirie. (article L2111-1 du CG3P) ;
- Soit font l’objet d'aménagements indispensables à l'usage public de parcelles adjacentes constituant un accessoire indispensable à celles-ci: accotement, talus, noues d'infiltration. (article L2111-2 du CG3P).
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles Li, L2111-1 à L2111-3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles disséminées sur le territoire de la commune ;
Considérant que conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Je vous propose
" DE PROCÉDER AU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL des parcelles communales mentionnées dans l'annexe 1 ; l'annexe 2 permettant de visualiser lesdites parcelles ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
12 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
CESSION DE DROIT AU BAIL — LOCAUX SITUÉS 25 BIS, 26 ET 26 BIS
QUAI FRANÇOIS 1°
DÉLIB. 2024/047
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Gone : exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Absents ayant donné Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; pouvoir 7} Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 !: Mme Corinne MILLIEN
Absents 3 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Philippe VERMEERSCH
Le rapporteur expose
« Par courriel daté du 12 mars 2024, l'office notarial MÉDRINAL-PACARY-LINKE-PESCHECHODOW- SÉRÉ m'informe de l'intention de la SARL VOTRE VILLA (M. Eric PRUVOST) de céder au profit de la SARL LA LICORNE (M. Jason OMER) son droit au bail concernant les locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1° au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1° au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322 ;
Considérant que la SARL VOTRE VILLA a acquis le droit au bail desdits locaux au cours de l’année 2016 et qu’elle envisage de le céder à la SARL LA LICORNE ;
Considérant que les dispositions contenues dans les baux initiaux prévoient que le baïlleur (la commune) doit autoriser la cession du droit au bail ;
13 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
VTT
Je vous propose
s D’AGRÉER la cession du droit au bail et l'acquéreur LA SARL LA LICORNE comme nouveau locataire des locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1% au
TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322, sans pour autant décharger le cédant (LA SARL VOTRE VILLA) de son obligation de solidarité, si elle est stipulée à l'acte, au paiement du loyer jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans à compter de la cession ;
D’ACCEPTER la conclusion d’un nouveau bail commercial au profit de LA SARL LA LICORNE, représentée par M. Jason OMER, selon les conditions suivantes, à savoir :
- Loyers trimestriels à la date de la signature du baïl commercial (loyers révisés au 1° janvier 2024):
o N°25 bis: 122.37 €
o N°26: 163.28 €
o N° 26 bis: 251.63 €
- Remboursement de taxe foncière au prorata du temps d’occupation ;
- Paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour le droit de terrasses ;
DE DÉCLARER avoir connaissance des dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux et notamment au renouvellement et à la propriété commerciale ;
« DE FAIRE RÉSERVE de tous droits et recours contre le cédant, notamment pour les loyers et charges exigibles au jour même de la cession, si nécessaire ;
= DE RAPPELER que le bail autorise l’exercice de l’activité commerciale suivante: vente de vêtements ;
" D’ACCEPTER que l'acquéreur exerce une activité de «vente de vêtements, de cadeaux, souvenirs, articles de Paris, produits régionaux »;
" DE DÉCLARER, en ce qui concerne la situation du cédant :
- __ Qu'ilest à jour du règlement de ses loyers, accessoires et charges ;
- Qu'il ne doit aucune indemnité pour travaux effectués ;
- Qu’aucune action en résiliation de bail ou tendant à obtenir la mise en jeu de la clause
résolutoire de plein droit, ou à refuser le renouvellement du bail, n’a été introduite à ce jour à son encontre ;
à ° 4
- N’avoir à ce jour, à l'encontre du cédant, aucune instance relative à l’application des
conditions du bail dont il s’agit ;
s DE DISPENSER de toute signification de la cession ; la réalisation de cette cession devant être
simplement portée à sa connaissance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du notaire avec une copie exécutoire par extrait ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le nouveau baïl commercial et tout acte nécessaire à l’exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
Considérant les réactions à la lecture des loyers, M. le Maire donne quelques précisions. Enumère les raisons de la modicité des loyers :
- Exigüité des locaux ; |
- Activité de ces commerces en extérieur, l’intérieur servant de zone de stockage ; Précise que les locataires de ces boutiques s’acquittent d'une redevance d’occupation du domaine public identique aux autres commerces et que cela permet à la commune d'obtenir des recettes significatives.
14 4. FONCTION PUBLIQUE
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
CONVENTION DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE RÉSERVE
OPÉRATIONNELLE
DÉLIB. 2024/048
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
Pour 23
Contre
Abstention.s
Nombre de suffrages 2 2
7 exprimés
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
16
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
7 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Absents
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
3 | Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Jean-Jacques LOUVEL
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2019/028 du 26 mars 2019, le conseil municipal autorisait M. le Maire à signer une convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère des Armées et la Ville du TRÉPORT.
Instituée par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016, la garde nationale est assurée par les volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d’un contrat d'engagement (contrat ESR).
Elle concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la
population et du territoire.
En cela, elle contribue aux missions :
= Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre des Armées (MINARM) ;
15 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le VTT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
" De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'Intérieur et des outre-mer (MIOM).
Concrètement, la réserve opérationnelle rassemble des citoyens français issus de la société civile (avec ou sans expérience militaire ou policière) qui consacrent une partie de leur temps, personnel, professionnel ou estudiantin, à la défense de la Nation. Ces hommes et ces femmes reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire aux forces armées, formations rattachées et aux forces de sécurité intérieure. Ils se voient ensuite confier des missions opérationnelles ou de soutien, en unités ou en états-majors, sur le territoire national ou à l'étranger. Ils peuvent également servir dans un organisme public ne relevant pas de leur ministère, voire auprès d'une entreprise ou d'un organisme de droit privé lorsque l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie.
AUSSi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 2019/028 du 26 mars 2019 portant signature de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère des Armées et la Ville du TREPORT,
Considérant que ladite convention est arrivée à son terme et qu'il convient par conséquent de la renouveler,
Je vous propose
s DE RENOUVELER le soutien de la commune à la politique de la réserve militaire ;
D’AUTORISER M. LE MAIRE, ou son représentant à signer la convention correspondante avec effet à compter de sa date de signature, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.05.2024
DÉLIB. 2024/049
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages se — 23
es: EXPEMIES Abstention.s M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Nombre de présents 16
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
Absents ayant donné M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe pouvoir 7 i DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
16 Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
Absente excusée 1 : Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant la radiation des cadres de la commune d’un agent de maintenance des bâtiments-menuisier relevant de la catégorie C, compte tenu de l’absence de demande de renouvellement de sa disponibilité pour convenances personnelles ou de réintégration dans son emploi ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d’effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
s D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1°" maï 2024 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs
de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C TC -1
Sous-total -1
Total général -1
s D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à
à
l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE
DÉLIB. 2024/050
signer tout acte nécessaire à
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
17
S' LOT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L 0 Déc
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages se 23
exercice exprimés Abstentions
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
: M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal Nombre de présents 16
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
7} Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 |! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
«Vu le budget primitif 2024 « Ville du Tréport », il convient de procéder à des modifications budgétaires,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 avril 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
" De procéder sur le budget « Ville du Tréport » aux modifications budgétaires ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Virement à la
023-01-AG + 23 094,00 € section 73211-01-FIS - 3 999,00 € ne d'investissement P
60612-020-B |+ 230 000,00 € Énergi ë 111-01-FIS | + 71 329,00 € Impôts directs 3 électricité 73 71 329; locaux
Titres annulés Dotation de
673-020-AG | + 20 000,00 € (sur exercices | 741121-01-FIS | +5 125,00 € y Solidarité Rurale antérieurs)
18 Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
S' LOT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Reçu en préfecture le 21/06/2024
742-01-FIS + 163,00 €
Dotation |
Particulière Élu
Local
748312-01-FIS + 2 615,00 € D.C.R.T.P.
74833-01-FIS - 2 139,00 €
Compensation
exonérations de
taxes foncières
TOTAL 73 094,00 € TOTAL 73 094,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
21321-020-P352 + 40 500,00 €
Plus-value
travaux
bâtiment 20
— Étanchéité
quai François 1*
toiture terrasse
021-01-AG + 23 094,00 €
Virement de la
section de
fonctionnement
2158-020-P373 + 819,00 €
Vérin
hydraulique de
redressement
1318-510-P418 + 20 000,00 €
Participation
ENEDIS —-
Dissimulation
réseaux boulevard
du Parc
2158-845-P421 + 2 700,00 €
Parc
Kit de
Ethernet
horodateurs —
communication
2158-828-P409 + 3 000,00 €
Plus-value
travaux
funiculaire —
Structures
porteuses
cabines —
augmentation
des CP
AP2023-04
2188-212-P151 + 948,00 €
Radiateur
couloir école
LDM
2188-211-P355 + 780,00 €
Radiateur
couloir école
Bréart
2188-211-P355 + 6 972,00 €
Échangeur
chaudière école
Bréart/gymnase
Célérier
2313-312-P321 - 12 625,00 €
Absence de
financement
DRAC église —
réduction CP
AP2023-02
TOTAL 43 094,00 € TOTAL 43 094,00 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
19 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
VTT
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE la proposition susmentionnée.
7.5 SUBVENTIONS
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION TEAM YVON SPORT
DÉLIB. 2024/051
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
Pour 23
Contre
Abstention.s
Nombre de suffrages 2 e #
7 exprimés
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
16
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
7} Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Par courrier en date du 3 avril 2024, la Ville du Tréport est sollicitée par l’association TEAM YVON
SPORT concernant la participation d’une pilote de BMX au challenge mondial qui se déroulera à Rock Hill aux États-Unis en mai 2024.
Cette participation représente un investissement important pour la famille. Aussi sollicite-t-elle la municipalité pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle.
Aussi, je vous propose
20 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
YT
" D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 300 Euros à l'association TEAM YVON SPORT, à la seule condition d’une participation effective ;
" DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 65748 du budget principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées
Mme Anne-Marie TRÉPÉ indique que plusieurs jeunes ont été sélectionnés pour ce championnat. Demande si la municipalité a fait l’objet d’autres demandes.
Le Maire explique que seules les demandes des Tréportais sont acceptées. Ajoute que d'autres pilotes adhérents du club « AST BMX RACE » participent à ce championnat, mais n’habitent pas Le Tréport. Indique que ces pilotes devront solliciter leurs communes. Fait savoir qu'une pilote de l'AST cyclisme, habitant Le Tréport a été sélectionnée également mais ne pourra s’y rendre compte tenu de la modification des dates du championnat qui, du fait de l’organisation des jeux olympiques 2024, ont été fixées pendant les épreuves du baccalauréat. Précise que la Ville subventionnera à la seule condition de la participation effective. Indique que cette notion est stipulée dans la délibération.
7.10 DIVERS
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SMUR -— ANNÉE 2024
DÉLIB. 2024/052
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en : Nombre de suffrages Ce 3
exercice 7 exprimés Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
! Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Absents ayant donné Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; pouvoir 7} Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 |! Mme Cécile CORPELET
21 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
VTT
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Christine LAVACRY
Le rapporteur expose
« Par courrier daté du 15 mars 2024, Monsieur le Maire de la Ville d’Eu sollicite le conseil municipal du
Tréport, en vue de l'obtention d’une participation au fonctionnement du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).
A cet effet, il rappelle que le conseil municipal d’Eu avait porté la contribution, qui repose sur le volontariat, à 0.50€ par habitant et que le SMUR est intervenu 83 fois sur la commune du Tréport en 2022.
AUSSI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant que la population légale de la Ville du Tréport au 1* janvier 2024 s'établit à 4 515 habitants,
Je vous propose
s DE PRENDRE ACTE que la participation de la Ville du TRÉPORT au fonctionnement du SMUR au titre de l’année 2024 sera de 2 257.50 € ;
DE PRENDRE ACTE que des crédits suffisants sont inscrits au chapitre o11 du budget principal et que la dépense sera imputée à l’article 6281 ;
s D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
signer tout acte nécessaire à
VALORISATION DES MOYENS LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES
‘ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION
DÉLIB. 2024/053
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
Nombre de suffrages 2 © #
7 exprimés
Pour 29
Contre
Abstention.s
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Mélanie DELGOVEà Mme Nathalie VASSEUR :
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY:
22 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 7
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 : Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 : Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2023/100 du 27 novembre 2023, le conseil municipal a fixé, à compter du 1° janvier 2024, la valeur des moyens logistiques mis à disposition des associations et autres organismes afin que le soutien apporté à ceux-ci par la commune soit valorisé au titre d’avantages en nature.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2023/100 du 27 novembre 2023 portant valorisation des moyens logistiques mis à disposition des associations et autres organismes ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser la valeur des moyens logistiques au regard des coûts de fonctionnement et charges de personnel de l’exercice N-1 ;
Je vous propose
" DE FIXER les nouvelles valeurs des moyens logistiques selon le tableau annexé à la présente délibération ;
" DE RAPPELER que le champ d'application de la mise à disposition gratuite de moyens
logistiques concerne les associations locales ou ayant un intérêt local, social, humanitaire ou patriotique, ainsi que les C.E. dont le siège social est établi au TREPORT ;
s DE DIRE que les valeurs fixées seront actualisées par nouvelle délibération du conseil municipal ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX
DÉLIB. 2024/054
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
23 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le VIT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Pour 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages ur : imé exercice exprimes Abstention.s
Nombre de présents 16 MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Absents ayant donné Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
pouvoir 7; Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 : Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 : Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération 2024/039 du 13 mars 2024 modifiant le livret des tarifs communaux ;
Considérant les demandes régulières de mise à disposition de salles municipales pour tout ou partie d’une demi-journée ;
Considérant que les tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle du forum de la plage
s’établissaient jusqu'alors à la journée,
Je vous propose
DE FIXER DES TARIFS à la demi-journée pour la salle polyvalente et la salle du
forum de la plage ;
D’ADOPTER les tarifs applicables aux usagers conformément au livret des tarifs communaux annexé à la présente délibération ;
DE PRENDRE ACTE que l’effectivité de l’application de ces tarifs est fixée à la date de transmission au représentant du l’État au titre du contrôle de légalité, sauf mention contraire dûment signalée et matérialisée dans ledit livret ;
DE PRENDRE ACTE que toute modification de tarifs fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;
DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge la délibération 2024/039 du 13 mars 2024 ;
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’exécution de ces décisions. »
24 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S' LOT
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
Le Maire précise qu’un nouveau tarif a été fixé compte tenu, entre autres, des demandes des syndics des copropriétés pour l’organisation de leurs assemblées générales. Indique que jusqu’à maintenant, aucun tarif à la demi-journée n’avait été établi. Précise que le tarif à la journée leur semblait trop excessif. Ajoute que la municipalité mettait gracieusement ses locaux à disposition. Trouvait cette disposition anormale dans la mesure où les syndics se rémunèrent auprès des résidents des copropriétés pour la tenue des assemblées générales.
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.2 AIDE SOCIALE
MODIFICATION DU LIVRET DES AIDES AUX FAMILLES
DÉLIB. 2024/055
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de suffrages a 23
EXPrTES Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 : M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Absents ayant donné Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ; pouvoir T°} Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 : Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 : Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
25 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L 0 Déc
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
« Par délibération n° 2023/104 du 27 novembre 2023, le conseil municipal a adopté le livret des aides aux familles regroupant l’ensemble des aides de la collectivité dans divers domaines : scolaire, sportif, culturel...
AUSSi,
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2023/104 du 27 novembre 2023 adoptant le livret des aides aux familles ;
Considérant qu'avant de solliciter la commune les familles doivent, au préalable, avoir sollicité les aides du Département de la Seine-Maritime et de l’État pour la participation à la pratique d’une activité sportive ;
Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités d'attribution du Pass’sportréportais en ce sens ;
Je vous propose
" DE MODIFIER ET D’ADOPTER le livret des aides aux familles annexé à la présente délibération ;
" DE DIRE que la présente délibération abroge la délibération n° 2023/104 du 27 novembre 2023 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
7, FINANCES LOCALES
7.10 DIVERS
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION
DE L’ÉVÈNEMENT FLIP EXPO 2024
DÉLIB. 2024/056
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
r 2
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages a :
exercice exprimes Abstention.s
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 16 M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
Absents ayant donné Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ; pouvoir 7 ÏM. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
26 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 !: Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« L'Association « À vous de flipper », en partenariat avec la Ville du Tréport, organise les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 le traditionnel Flip-Expo dans la salle Serge Reggiani et le gymnase Léo Lagrange au TREPORT.
Evènement phare sur la commune depuis plusieurs années, l’association attend de nombreux visiteurs pendant ces deux journées.
Afin de garantir de bonnes conditions d’accueil du public, la commune propose de mettre à disposition un agent contractuel chargé de la propreté des lieux durant ce week-end, moyennant le remboursement à la commune par l'association de la rémunération chargée dudit agent.
Une convention régirait les modalités de ce partenariat.
AUSSI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Considérant l’organisation de l'évènement Flip Expo les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 dans la salle Serge Reggiani et le gymnase Léo Lagrange au TRÉPORT, et la nécessité d'accueillir les nombreux visiteurs dans de bonnes conditions ;
Considérant que la commune dispose d’agents contractuels de droit public ayant une parfaite connaissance des installations municipales ;
Je vous propose
" D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier entre la commune et l'Association « À vous de flipper » pour l’organisation de l'évènement Flip Expo 2024, et tout acte nécessaire à l’exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.9 CULTURE
27 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
ANIMATION CULTURELLE - CONVENTION VILLE/ DÉPARTEMENT -
DÉLIB. 2024/0057
Le mardi 16 avril 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
Pour 23
Contre
Abstention.s
Nombre de suffrages 2 e #
7 exprimés
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mme Chantal
MOREL, MM. Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc
VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, M. Cédric
MOMPACH
16
Absents ayant donné
pouvoir
Mme Mélanie DELGOVE à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean-Pierre BOIMARE à M. Christophe
DUCHAUSSOY ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Martine GRUY à M. Philippe VERMEERSCH ;
7 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent
JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH
Absente excusée 1 Mme Corinne MILLIEN
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents 3 ! Mme Cécile CORPELET
Date de la convocation 10 avril 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Christine LAVACRY
Le rapporteur expose
« Le Département de la Seine-Maritime réitère son opération "LIRE A LA PLAGE" pour la saison 2024.
Cette opération consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture, ouvert à tous, durant l'été et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de la bibliothèque municipale ou intercommunale.
Cette opération sera proposée au public du samedi 6 juillet au dimanche 25 août 2024 sans interruption les samedis, dimanches et jours fériés.
Le public est accueilli 7 jours/7 de 11h à 19h.
Cette opération nécessite la rédaction d’une convention entre le Département et la Ville du Tréport pour formaliser les engagements de chacune des deux parties.
Aussi, je vous propose
s DE RENOUVELER, avec Le Département, la Convention de l'Opération « LIRE A LA PLAGE » qui aura lieu du samedi 6 juillet au dimanche 25 août 2024 ;
s D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite Convention. »
28 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20240619-DELIB2024 058-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
Jean-Jacques LOUVEL fait remarquer que les horaires d'ouverture de l'opération « Lire à la plage » s’alignent bien avec ceux du poste de secours (11h00-19h00). Admet que cette disposition est appréciée. Le Maire indique qu’une exposition supplémentaire liée au 80° anniversaire du débarquement sera installée sur l’esplanade et sera gérée par les jeunes en charge de « Lire à la plage ».
QUESTIONS ORALES
7)
Lève la séance à 19h20.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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