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Procès Verbal - PV CM 13.03.2024
Procès Verbal - PV CM 25.04.2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LOF
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Le Tréport TG
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2023
A 18H30
Convocation du 19 avril 2023
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie HÉLOIR Véronique FLANDRE, Cécile CORPELET, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Jean-François CORDESSE qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL ; M. Christophe DUCHAUSSOY, qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ; M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Absente excusée
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Étaient absents :
Mme Florence CAILLEUX ;
M. Sébastien PLANCHE ;
Mme Sylvie DELÉPINE.
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Christine RUELLOUX, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Nous nous retrouvons ce soir peu de temps après notre dernière réunion, avec un ordre du jour qui ne devrait pas nous mobiliser bien longtemps.
Cette rencontre était rendue nécessaire par la réponse que nous devons formuler avant le 27 avril à destination de Habitat 76. Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le SL
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Le bailleur social nous a avisés récemment de son intention de procéder à la vente des 32 logements qui constituent le lotissement Les Acacias dans sa partie locative. Je vais vous proposer de refuser de manière ferme ce projet. |
En effet, comme partout sur le littoral, pour ne pas dire dans le pays, le marché immobilier a
beaucoup évolué ces derniers temps. Les investisseurs achètent volontiers pour rénover des logements avec l'intention de les placer en location saisonnière et nous manquons de locations à l’année. Nous peinons d’ailleurs à répondre à toutes les demandes qui nous sont formulées. Il me paraîtrait aberrant d’accéder à la demande d’Habitat 76 qui souhaïte se défaire de l'ensemble du lotissement, alors même que s’y trouvent de nombreux occupants peinant à s'acquitter de leurs loyers et qui ne sont donc pas du tout en mesure de prétendre à
l'acquisition du bien qu’ils occupent.
Je rappelle en effet que les Acacias sont sortis de terre il y a presque 20 ans, faisant suite sur ces parcelles à la présence de caravanes dont les occupants ont, pour certains, été relogés sur site. Nous sommes en présence d’administrés modestes, voire très modestes, qu'il nous appartient de protéger.
Je vous proposerai donc de refuser ce projet même si, hélas, notre voix n’est que consultative.
Par ailleurs, même si cela nous écarte de l’ordre du jour de notre séance, je rappelle à celles et ceux qui souhaitent manifester contre la loi relative à la réforme des retraites et au report de l’âge de départ à 64 ans, qu’un rassemblement est prévu le 1°" mai. Il se tiendra à partir de1o0h 30 au Forum et fera l’objet d’un défilé avant une rencontre conviviale.
Cette loi a été adoptée dans les conditions que l’on sait et la mobilisation reste de mise. Les
citoyens ont leur mot à dire. Le Président Macron affirme aujourd’hui vouloir « dialoguer » avec les Français, mais cela ne peut se faire à sens unique, après un passage en force et au
mépris de l’opinion de plusieurs millions de Français. »
COURRIERS REÇUS :
- Courrier de remerciement pour les marques de sympathie témoignées lors de décès,
- Courrier de M. le Maire de la Ville d’Eu qui remercie la municipalité pour sa
participation au financement du SMUR.
Monsieur le Maire rappelle que M. Philippe POUSSIER, lors du précédent conseil municipal, souhaitait connaître le nombre de communes qui participe au financement du SMUR. Informe lui avoir remis le tableau récapitulatif. Annonce que l’ensemble des communes de la CCVS participe et que la participation s’étend jusqu’au territoire de Blangy-sur-Bresle. Fait savoir que le coût de fonctionnement s’élève à 29 000€ et qu’il manque près de 3000€ pour
équilibrer le budget.
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020 ....sssssssosssssossccsocccscssscosecosssessccsssceseceee 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE ..cssssesseooocssesoooseessoscssssssenssseccssssesseesee 4
DÉLIBÉRATIONS ..scsssesesosensoccnsesecccsssnecooscssescccoseseeseccsse D nm nets des seen eenite ne 8
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ....sssssessesesosoeseosoncesseseonessensscsscscesesene eee
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES ....sssosssscsssssssesennnssssececccecesseccecoesoenee 8
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LOG
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
2, DOMAINE ET PATRIMOINE... nn cntence lt # seen ose one oee so esoeses see oo ee D
3.2 ALIÉNATION sssssssosoocnennnccccccesecceneocenecenencooccoceenenenessseccccccccecssnnsencccceeecccceesecceeee 8
CESSION DU MANITOU MLIT 524 DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL... 8
À FONCTION PUBLIQUE ...scsooooooooooceosssesossscocseocccesesceseecececcsosecesesesesesesesece ee ee ©
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT .ssssssssssesecsoscscessesese ee 9
EMPLOI ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET — MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION .sssssssesseesensenesee 9
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS .......ssscsssesssoosesssesosseseocsossecesee 11
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ....sssssooooosessosoooosocsnnsnscecccocooccosocsensenscceceseccooseneocoee 12
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ..ssssscsoosoessoconeceee eee 12
7.10 DIVERS ....crcscsosoosososconcossoooenocecoscccecononosnesesenoeosososccesecsosescsncnescoseseesesecssecneseee 13
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LE RESPONSABLE MÉCANICIEN.13
FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES PAPIER ET DES SUPPORTS
ELECTRONIQUES ....sscsosssosoececssesessncsecssssescsecsenoncnsesenencecnensesesesesecccsccncnsesesecscsesee 14
8- DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT ...ssssseccesseessssssennesseee 15
LANCEMENT D’UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE D’OPAH-RU -— SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA VILLE D’EU ss 15
VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR HABITAT 76 — AVIS DÉFAVORABLE .…...…. 16
8.9 CULTURE ....sccccsosoosoococoococeccosoccencnccnesccseneeoseson cons enecoececesecseccesenssensenccsseeseneeee 17
ANIMATION CULTURELLE - CONVENTION VILLE / DÉPARTEMENT - LIRE À LA PLAGE - ANNÉE 2023 .sssssososssesocssseneococenenesccccocncsoconecoenecnosesccenesooseeeecccconccccceeesee0eee 17
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES.....cccooooosescnssoooooosssensenennnnnnnscncccennnesececccccessseeeeneeece 18
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2022/136 ..ssssscssoseeooscsseoceneeosesseesoococscccccosecesee 18
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE .ssssseessssnennessesssccnocseee 19
QUESTIONS ORALES ...scccsssoonossscccosesncoooonenoooooencoonencoooeneeccccceseececeosesennneeeeensneseseseseoeeeneeeee 19 Publié le
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
YT
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020
DEC 2023/122 | 27/03/2023 | Contrat de cession — Ville du Tréport / Société Avril | Animation culturelle 2023 en septembre — spectacle du 04.04.2023 — Spectacle «French touch made in Germany imo » du animation culturelle 2023 04/04/2023 à 20h00 à la salle Serge Reggiani Contrat : 3 751,16€
La Ville aura à sa charge la technique,
l'hébergement, la restauration, le catering et le
paiement des droits d’auteur
DEC 2023/123 | 20/03/0223 | Contrat de cession — Ville du Tréport / ASSDCA-— | Animation culturelle 2023 concert du 28/07/2023 - animation culturelle 2023 Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour le concert du 28/07/2023
Contrat : 712€
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Autorisation de transfert des droits sur la commune À compter du 2023/130 24/03/2023 du Tréport d'une licence de taxi (n°4) 28/03/2023
2023/131 27/03/2023 | ODP : RV LEFEBVRE
2023/132 27/03/2023 | ODP : PHARMACIE CHEVALIER DELCOURT
Organisation et déroulement de la fête foraine et Du 14/04 au
2023/133 28/03/2023 | réglementation de la circulation et du > 0: / . stationnement 3/04 3
Restriction temporaire de la circulation et Le 19/04 de
Restriction temporaire de la circulation et du du stationnement place Charles de Gaulle : au o \ 12h00
2023/134 27/03/2023 | stationnement place Charles de Gaulle et rue Saint- | et rue Saint-Michel dans le cadre des et d : 12h20 à Michel travaux de réparation de la toiture au 17h _ 5 niveau du 01 place Charles de Gaulle 728
Stationnement interdit sur tous les
emplacements entre l'entrée du parking
Déplacement du marché pendant la fête foraine et place de la PASSES face au bas de la
2023/135 31/03/2023 | restriction temporaire du stationnement parking rampe du Musoir et la u du Commerce, | Le 15 et le . compte tenu de l'organisation de la fête 22/04/2023 place de la Poissonnerie | | ; foraine et du déplacement du marché
dans la portion du parking
susmentionnée
Délégation de signature à Angélina DEGOUVE pour
2023/136 28/03/2023 les fonctions d'OEC (arrêté permanent)
Neutralisation du parking aérien du funiculaire du
2023/137 28/03/2023 | 10 au 24/04/2023 (stationnement hébergements des forains)
2023/138 29/03/2023 | ODP : CHEZ ALI
2023/139 28/03/2023 | ODP : AUX DELICES
Échafaudage installé et stationnement
Le u or autorisé sur 2 places au niveau du 4 rue
2023/140 31/03/2023 nee d'installation d'un échafaudage rue Gambetta dans le cadre des travaux TE ee d'entretien du bois et de la zinguerie du 4/04 8
balcon
Nacelle installée au niveau du 78
2023/141 31/03/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle esplanade | esplanade du général Leclerc dans le Le 14/04/2023 du général Leclerc cadre d'une inspection de la toiture de l'habitation Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LO Ÿ
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Arrêté réglementant l'activité hors baignade de la
2023/142 05/04/2023 plage du Tréport pendant la période estivale
Échafaudage installé et nacelle et
stationnement autorisé sur tous les
emplacements situés sur la droite du
2023/1 1/03/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage et commerce et de la zone de livraison côté | Du 03/04 au 3/148 31/03 3 | d'une nacelle avenue des Canadiens gauche du commerce pendant le temps 07/04/2023 des travaux de remise en peinture de la
façade droite et gauche de Carrefour
Contact
2023/144 Attribution d'un caveau réhabilité
Interdiction temporaire de la circulation des piétons | . . 2023/145 03/04/2023 | sur la plage Est, rechargement en galets de la plage Circuratio : d pates LS sur la " jo jebns de Mers-les-Baïns pes P
2023/146 31/03/2023 | ODP : LES COMPTOIRS DE L'OCEAN
2023/147 04/04/2023 | ODP pour vente au déballage rue Thiers The vente au Le 07 mai 2023
| _. . Du 31/03 2023/148 31/03/2023 Fermeture des terrains du complexe sportif de la | Fermeture des terrains en raison des (après-midi) au zone Sainte-Croix conditions climatiques 02/04/2023
Restriction de la circulation et du stationnement sur À partir du 2023/149 03/04/2023 | l'ouvrage de défense contre la mer esplanade des o 1 04/2023 Congés Payés 7
Au vu des retours de locataires de la
résidence fée des mers, il est inclus
l'impasse des Maiïlleuls dans la zone A, en
/ : de l'espace Max Guillochin avenue du | ; Réglementation du stationnement payant ss C À compter du 2023/150 03/04/202 ; : Maréchal Foch (art,2), 3/15 3/04/2023 Abrogé par l’arrêté 2023/164 du 06/04/2023 Art.13 s'ajoute EL rl ositions existantes 03/04/2023
pour préciser les modalités de
stationnement des véhicules hybrides et
rechargeables
Définition périodes et horaires surveillance " Du 08/07 au 2023/151 12/04/2023 baignade plage Surveillance plage 03/09/2023
nn Échafaudage installé au niveau du 27 rue Prol tion d'une autorisation d'installation d'un Du 08/04 au 2023/152 05/04/2023 échafaudage nu du Duc de Penthièvre du Duc de Penthièvre dans le cadre des 17/05 / > 4 23 travaux de rénovation de façade
Nacelle installée et stationnement
. , . torisé sur 4 places au niveau du 2 rue Autorisation d'installation d'une nacelle et 2 Du 11/04 au
2023/153 05/04/2023 restriction de la circulation rue Jules Verne Jules Verne dans le cadre des Do EL 05/05/2023 d'entretien (reprise de fissures et éclats de
béton sur l’habitation)
Échafaudage installé et stationnement
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue autorisé sur 3 places au niveau du 2 rue Du 17/04 au 2023/154 05/04/2023 Victor Hugo Victor Hugo dans le cadre des travaux de | 28/04/2023 réfection de la façade
Circulation temporairement interdite sur
les voies ci-après désignées :
Restriction temporaire de la circulation - Départ du parvis de la salle Serge 2023/155 05/04/2023 | "manifestation locale" Reggiani, avenue des Canadiens, quai de | Le 06/04/2023 Abrogé par l'arrêté 2023/159 du 05/04/2023 la Retenue, rue de la Digue, rue Pierre Mendès France, route d'Eu, rue Lucien
Lavacry, arrivée salle Serge Reggiani
À compter de la
VU . . notification de
2023/156 05/04/2023 Le er d'un établissement recevant du public Le 56-58 avenue des Canadiens l'arrêté à la propriétaire des
locaux Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 S [ 5
Publié le
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
. | Restriction temporaire du stationnement
2023/157 06/04/2023 A ee du stationnement rue de sur 1 emplacement, sur le parking des oo 12023 8 fresques, rue de l’Anguainerie 9/04 3
2023/158 05/04/2023 Fais RS d'accès à l'orgue de l'Église Saint- Dès publication
Circulation temporairement interdite sur
les voies ci-après désignées :
Restriction temporaire de la circulation - Départ du parvis de la salle Serge
2023/159 05/04/2023 | "manifestation locale" Reggiani, avenue des Canadiens, quai de |Le 06/04/2023 Abrogation de l'arrêté 2023/155 du 05/04/2023 la Retenue, rue de la Digue, rue Pierre Mendès France, route d'Eu, rue Lucien
Lavacry, arrivée salle Serge Reggiani
Autorisation d'installation d'une nacelle rue Albert | Nacelle installée au niveau du 8 rue Du 12/04 au 2023/160 11/04/2023 | Cauet Albert Cauet dans le cadre des travaux de 26/04/2023 réparation de la toiture de l'habitation 4 3
Nacelle installée au niveau du 3 de
Autorisation d'installation d'une nacelle rue de l'ancien hôtel de ville dans le cadre des Du 12/04 au 2023/161 11/04/2023 l'ancien hôtel de ville travaux de réparation de la toiture de 26/04/2023 l'habitation
Restriction temporaire du stationnement
Restriction temporaire du stationnement rue sur 1 emplacement au niveau du 1 rue Le 11/04 de 12h 2023/162 11/04/2023 Maurice Ravel Maurice Ravel, afin de permettre le à 18h déménagement d'un habitant
Restriction temporaire du stationnement
ue . . sur le parking du cimetière du bas, route 2023/163 11/04/2023 DE temporaire du stationnement route de | 4; D; eppe, dans le cadre de l'installation a) … 04 au
PP du nouveau portail du cimetière du 3/04/2023 TRÉPORT par l’entreprise TSI
Au vu des retours de locataires de la
résidence fée des mers, il est inclus
l'impasse des Maïilleuls dans la zone A, en
/ . de l'espace Max Guillochin avenue du | ; Réglementation du stationnement payant _—_ À compter du
2023/164 06/04/2023 ; NT Maréchal Foch (art,2), Abrogation de l’arrêté 2023/150 du 03/04/2023 Art.13 s'ajoute aux dispositions existantes 06/04/2023
pour préciser les modalités de
stationnement des véhicules hybrides et
rechargeables
Restriction temporaire de la circulation et
Restriction temporaire de la circulation et du du stationnement rue du 8 mai 1945 pour | Le 13/04 de 2023/165 11/04/2023 stationnement rue du 8 maï 1945 permettre la réalisation d’un revêtement | o8h à 17h bicouche sur la chaussée
2023/166 11/04/2023 | ODP : GANESHA
Circulation temporairement interdite sur
Restriction temporaire de la circulation carnaval les voies : départ : avenue Jon Moulin, 2023/167 12/04/2023 des écoles le 14/04/202 avenue des Martyrs de la résistance, Le 14/04/2023
4704 5 avenue des Albatros, arrivée au gymnase Célérier
Nacelle installée et stationnement
autorisé sur 3 places à l’entrée de la rue
Autorisation d'installation d'une nacelle place de du Lieutenant TESTU (côté rue Jules Du1iau 2023/168 07/04/2023 Verdun Verne) pour le remplacement des briques | 18/04/2023 de verre à l'arrière de l'immeuble situé 56
Quai François 1er
2023/169 12/04/2023 | ODP : CHEZ CHOUCHOU
2023/170 13/04/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Échafaudage installé et stationnement Du 17/04 au 3/17 3/04 3 | Gambetta autorisé sur 2 places au niveau du 19 rue | 21/04/2023 Gambetta dans le cadre des travaux de Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S'LOT
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
remplacement des gouttières
Échafaudage installé et stationnement
2023/171 14/04/202 Prolongation d'une autorisation d'installation d'un | autorisé sur 2 places au niveau du 16 rue | Du 15/04 au 3/17 4/04 3 échafaudage rue Alexandre Papin Alexandre Papin dans le cadre des 12/05/2023 travaux de réparation de la couverture
Restriction temporaire du stationnement
sur 3 emplacements au niveau du 17 rue
Restriction temporaire du stationnement rue Flandres Dunkerque pour permettre le Du 20/04 au 2023/172 14/04/2023 Flandres Dunkerque stationnement d’une toupie de béton pour | 21/04/2023 le coulage d’une dalle de terrasse dans
l'habitation
Restriction temporaire du stationnement
Restriction temporaire du stationnement rue Saint- | sur 2 emplacements au niveau du 20 rue | Du 15/05 au 2023/173 14/04/2023 Michel Saint-Michel dans le cadre des travaux 17/05/2023 d'aménagement intérieur de l'habitation
Restriction temporaire du stationnement
Restriction temporaire du stationnement rue Saint- | sur 2 emplacements au niveau du 20 rue | Du 24/04 au 2023/174 14/04/2023 Michel Saint Michel dans le cadre des travaux 28/04/2023 d'aménagement intérieur de l'habitation
Nacelle installée et stationnement
ue » . ‘ autorisé sur 3 places au niveau du 34 rue
2023/175 14/04/2023 DÉM Peo installation d'une nacelle rue du du Docteur Pépin dans le cadre de la D ea dépose complète du balcon du 2: étage de
l'habitation
Échafaudage installé et stationnement
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue du | autorisé sur 1 place au niveau du 34 rue Du 20/04 au 2023/176 19/04/2023 Foyer du Foyer dans le cadre des travaux de 06/05/2023 réfection de la toiture de l'habitation
Échafaudage installé et stationnement
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue autorisé sur 3 places au niveau du 2 rue Du 24/04 au 2023/177 18/04/2023 Victor Hugo Victor Hugo dans le cadre des travaux de | 05/05/2023 réfection de la façade
2023/178 19/04/2023 | ODP : BRASSERIE DE LA COTE
2023/179 ODP : LA MARINE
2023/180 ODP : Jeux gonflables "Bob l'éponge"
Du 29 avril au
1er mai, du 6 au
8 mai, du18 au |
Piétonnisation de l'Esplanade du Général | 21 mai, du 27
2023/181 18/04/2023 | Piétonnisation de l'Esplanade du Général Leclerc Leclerc pendant les week-ends festifs et au 29 mai et du vacances scolaires d'été en 2023 1er juillet au 3
septembre
2023
Règlement intérieur fixant les modalités de mise à
2023/182 18/04/2023 | disposition des salles aux associations dans le cadre de l'organisation d'une brocante
M. le Maire informe l'assemblée que 3 points supplémentaires pourraient être délibérés si aucun membre ne s'y oppose. Ils concernent :
- 8.9 Animation culturelle — Convention Ville/ Département — opération « lire à la plage » -année 2023 ;
- 7.1 Retrait de la délibération 2022/136 ; Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S L 0 Lee
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
- 7.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 — délibération modificative.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal font part de leur accord.
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU:
29 MARS 2023
M. le Maire expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1°" juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s’est réuni le 29 mars 2023 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
o D’APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 Présents 20
D £ Procurations 3
£2'£ | Votants 23
5 Ê Nombre de | Pour: 23
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIÉNATION
CESSION DU MANITOU MLT 524 DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
M. le Maire expose :
« La Ville du Tréport dispose d’un parc diversifié d'engins, de poids lourds, de véhicules légers et d'équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation.
Compte tenu de l’ancienneté (bien acquis en 2001) et du nombre d'heures d'utilisation de ce chariot élévateur Manitou, la Ville du Tréport a souhaité vendre, aux enchères, ce véhicule devenu obsolète. Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LOG
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Ainsi, ce véhicule a-t-il été mis en vente via une plateforme de vente aux enchères en ligne, mise en place par la société « Agora Store ».
Mis en ligne, le 3 avril dernier, au prix de 13 400€ TIC ; douze enchères ont été formulées. À l'issue de cette procédure, le 10 avril 2023, le prix de vente de ce véhicule a été fixé à 18 556€ TTC sur proposition de la Société SARL CARRIERES QUINIOU - LIEU DIT SAINT-SEBASTIEN - 29120 TREMEOC.
Désignation Date de | . . Vente fin 77 Référence | miseen N° Inventaire Mise à prix , : du véhicule | | d'enchères circulation
Manitou MLT | N° série: 524 160679 01/04/2001 | 2182/ANTo1/14001 13 400€ 18 556€
Il vous est donc proposé :
o D’APPROUVER la cession au prix de 18 556€, de l’engin Manitou MLT 524, à
l’entreprise SARL CARRIERES QUINIOU ;
o D’AUTORISER la sortie de l’actif de l’engin acquis en 2001 et inscrit sous le
numéro 2182/ANT0O1/14001. »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 1 avril 2001,
Considérant l'offre d'acquisition du véhicule, émise par la société SARL CARRIERES QUINIOU - LIEU DIT SAINT-SEBASTIEN - 29120 TREMEOC, sur le site Agora Store,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
La recette sera constatée au budget principal 2023 de la commune à l’article 775 Produits des cessions des immobilisations.
En exercice 27
Lu Présents 20
D k Procurations 3
2 "£ | Votants 23
5 É Nombre de | Pour: 23
Fi suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT
EMPLOI ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET - MODIFICATION DES
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION
M. le Maire expose
« Par une récente délibération (n° 2023/007 du 10 mars 2023), le conseil municipal a créé trois emplois
administratifs dont l’un à temps complet afin de prendre en charge, entre autres, la participation à la création et à la remise des demandes de titres d’identité et de voyage au sein des services à la population.
Si les prévisions d’effectifs budgétaires constatées au tableau des effectifs par délibération concordante n° 2023/008 du 10 mars 2023 relevaient d’abord du grade d’adjoint administratif territorial, une
9 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le V
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
réévaluation des besoins nous incite à revoir le grade devant être ouvert dans ce cadre et à préférer un recrutement sur le grade d’adjoint administratif principal de 2° classe.
Ce choix est motivé par le fait qu’il est envisagé que ce poste ait plus de prérogatives que celles
initialement prévues, afin d’anticiper dans le même temps le futur départ en retraite d’un agent des services à la population, chargé de régies de recettes, du port de plis dans la commune notamment.
Les missions du poste ainsi étoffées nous encouragent à préférer un niveau d'emploi supérieur.
Aussi, je vous propose
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2023/007 du 10 mars 2023 créant et fixant les conditions de recrutement et de rémunération d’un emploi administratif à temps complet au sein des services à la population à compter du 1° avril 2023 ;
Vu la délibération n° 2023/008 du 10 mars 2023 portant modification du tableau des effectifs au 1° avril 2023 ;
Vu la délibération n° 2023/030 du 29 mars 2023 portant modification du tableau des effectifs au 1°" maï 2023 ;
Considérant que la réévaluation des besoins internes nécessite de revoir les conditions de rémunération ainsi que les conditions de recrutement de cet emploi et de prévoir l’ouverture du grade d’adjoint administratif principal de 2° classe et la fermeture du grade d’adjoint administratif territorial initialement ouvert par délibération précitée ;
Considérant qu’une délibération concordante prévoit les modifications correspondant à ces prévisions sur le tableau des effectifs au 1° avril 2023 ;
o DE PRENDRE ACTE qu’une délibération concordante complète le tableau des effectifs au 1° mai 2023, objet d’une précédente délibération, et prévoit :
e L'ouverture du grade d’adjoint administratif principal de 2° classe, et la fermeture du grade d’adjoint administratif territorial ouvert précédemment ;
o DE PRENDRE ACTE que ce recrutement s’opèrera soit par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle, selon le résultat des entretiens menés, la situation
administrative et le profil du candidat retenu ;
o DE PRENDRE ACTE qu'en cas de recrutement
e Par voie statutaire, l'agent sera rémunéré sur l’indice majoré correspondant à l'échelon de classement qu’il détient dans son grade ; |
e Par voie contractuelle, la rémunération de l’agent sera déterminée en faisant référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2° classe. Serviront notamment à déterminer le niveau de rémunération de l’agent retenu : la qualification et l'expérience professionnelle de l'agent ;
o DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 ;
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge la délibération n° 2023/007 du 10 mars 2023 ;
o DE M’AUTORISER, ou mon représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
10 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
. “ Publié le
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
— ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 9 ete 20
o À rocurations 3
ê & | Votants 23
6 É Nombre de | Pour: 23
FA suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2023/007 du 10 mars 2023 portant création de trois emplois administratifs dont lun à temps complet au sein des services à la population pour prendre en charge, entre autres, la participation à la création et à la remise des demandes de titres d'identité et de voyage ; Vu la délibération n° 2023/030 du 29 mars 2023 portant modification du tableau des effectifs au 1 mai 2023 ;
Vu la délibération n° 2023/048 du 25 avril 2023 portant modification des conditions et de recrutement d’un emploi administratif à temps complet ;
Considérant la démission d’un agent technique intervenue au 13 mars 2022 ;
Considérant la mutation externe d’un agent administratif intervenue au 1 janvier 2023 ;
Considérant la radiation des effectifs d’un agent technique au 2 avril 2023 à la suite du refus de titularisation dont il a fait l’objet ;
à
Considérant que la réévaluation des besoins internes incite la collectivité à revoir les prérogatives confiées à l'emploi de chargé d’accueil/assistant administratif au sein des services à la population créé par délibération susvisée ;
Considérant que cette réévaluation implique de préférer le recrutement d’un agent dans un emploi de niveau supérieur ;
Considérant les opérations de recrutement menées et la situation du candidat retenu pour pourvoir l'emploi à temps complet d'assistant administratif au service d’aide à domicile ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
o D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1°" mai 2023 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs } de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1" classe C TC -1 -1
Adjoint administratif principal de 2° classe C TC +1
Adjoint administratif C TC -1 +1
Sous-total -1 O
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C TC -2 -2
11 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
S'LOT7
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
Sous-total
Total général ra
o DE PRENDRE ACTE que le tableau des effectifs au 1 mai 2023, objet de la présente
délibération remplace le tableau modifié par délibération n° 2023/030 du 29 mars 2023 ;
o DE M’AUTORISER, ou mon représentant, à signer tout acte et tout document utile à
l'exécution de ces décisions. »
A la suite de l’exposé effectué par le rapporteur, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
3 0 Présents 20
D É Procurations 3
2'É | Votants 23
= É Nombre de | Pour: 23
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE n°1
Vu le budget primitif 2023, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité :
° De procéder sur le budget Ville aux modifications budgétaires ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
023-01-AG 1783,00€ [Virementàlast |741121-01-FIS 5 649,00€ |P°tation de solidarité rurale
6068-845-V4 3500,00€ [Autres MAT | 7213.95. CAM 56335,00€ [redevance Camping et fournitures DSP
6188-020-AG 64176,00€ |Autres frais divers |70878-95-CAM 7 475,00 € Le TF_ Camping
TOTAL 69 459,00 € TOTAL 69 459,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
12 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 S [ 3
Publié le
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Cde Doublet
Housses Chaises
Traitement de Surenchère Manitou 2188-317-P414 306,00 € {fichiers PAOI024-020-AG 5 156,00 € CTM
Production
assistée par
ordinateur
Régularisation
10226-01-FIS 5539700€ [écriture 2021042: 312.p321 55397,00€ [Pubvention DRAC subvention DRAC Eglise
Eglise
2313-321-P380 1251,00€ (|Gymnase Célérier [021-01-AG 1783,00€ [Virement de la SF
2188-020-P314 1897,00€ |Parrières Croix St André
2158-025-P376 85,00€ [Petterie STIHL cimetière
TOTAL 62 336,00 € [TOTAL 62 336,00 €
En exercice 27
@ Présents 20 d 81
0 À rocurations 3
e S | Votants 23
6 É Nombre. de | Pour: 23
Z — | suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
7.10 DIVERS
MÉCANICIEN
M. le Maire expose :
« Le responsable mécanicien de la commune accompagné de l'agent placé sous ses ordres, s’est rendu dans le département d’Ille et Vilaine pour suivre une formation intitulée « hydraulique, mécanique, électronique pour balayeuse MC210 » du 12 au 13 avril 2023.
Le véhicule de service utilisé pour le déplacement est tombé en panne à Rennes et il a dû être fait appel à l'assistance de l’assurance de la collectivité.
Le remplacement de la batterie ayant été nécessaire à la réparation du véhicule, le responsable mécanicien a fait l’avance du coût du dépannage sur place pour la somme totale de 179.98 euros.
Aussi, je vous demande
o D’AUTORISER le remboursement des frais engagés par le responsable mécanicien de la commune pour le remplacement de la batterie du véhicule, immatriculé DB-614-DY, propriété de la commune, à savoir 179.98 euros (cent soixante-dix-neuf euros et quatre- vingt-dix-huit cents) conformément au justificatif établi ;
o DE PRENDRE ACTE que les crédits sont disponibles au chapitre 011 du budget principal de la commune ;
o DE M’AUTORISER, ou mon représentant, à signer tout acte utile à l'exécution de cette décision. »
13 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le De
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 a Présents 20
D È Procurations 3
2 "& | Votants 23
£ É Nombre de | Pour: 23
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES PAPIER ET DES SUPPORTS
M. le Maire expose :
« La délibération n° 2022/156 en date du 29 novembre 2022 fixait les tarifs des photocopies papier à compter du 1% janvier 2023.
AUSSi,
Vu le code des relations entre le public et l'administration qui fixe les modalités d'accès et de communication des documents administratifs ; |
Vu l'arrêté du 1® octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de photocopie d’un document administratif ;
Vu l'acte de création de la régie de recettes « fourniture de photocopies » en date du 18 décembre 2018 avec effet du 1% janvier 2019 et l'avenant à l’acte constitutif en date du 27 janvier 2020 permettant l'encaissement des redevances relatives à la fourniture de photocopies papier aux usagers, qu’il s'agisse de documents personnels ou de documents de l’administration, ainsi qu’à la fourniture de supports électroniques (cédéroms) ;
Vu l’acte constitutif de la régie de recettes « médiathèque municipale » ;
Considérant qu’il convient de distinguer les photocopies effectuées dans le cadre d’une consultation de documents administratifs selon les modalités prévues par le code susvisé de celles réalisées à la demande spontanée d’administrés et usagers (photocopies de documents personnels) et ainsi de fixer les tarifs correspondants ;
Considérant que la médiathèque municipale propose uniquement des forfaits de photocopies/impressions au format A4 et en noir et blanc ;
Considérant qu’il convient de déterminer le tarif de fourniture d’un support électronique (cédérom) lorsque la transmission électronique n’est pas possible ;
Je vous propose
o DE FIXER à compter du 17 mai 2023, les tarifs des photocopies papier comme suit :
AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE
Reproduction de documents de l’administration :
»" Page A4 en noir et blanc 0.18 € par page
= Fourniture d’un cédérom 2,75 € le support électronique
Reproduction de documents personnels :
" Page A4 en noir et blanc 0.20 € par page
" Page A4 en couleurs 0.30 € par page
“ Page A3 en noir et blanc 0.40 € par page
" Page A3 en couleurs 0.60 € par page
AU SEIN DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
Ÿ Reproduction/impression de documents personnels :
" Page A4 en noir et blanc 1.00 € les 5 pages (forfait)
14 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LG
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
o DE PRENDRE ACTE qu'à compter du 1 mai 2023, les dispositions de la délibération n°2022/156 en date du 29 novembre 2022 sont abrogées et remplacées par les dispositions de la présente délibération ;
o DE PRENDRE ACTE que ces dispositions s’appliquent, dès lors, au sein des services de la mairie et de la médiathèque, selon les tarifs détaillés ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
Lo Présents 20
D k Procurations 3
ê g | Votants 23
S Ê Nombre de | Pour: 23
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
8- DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT
LANCEMENT D’UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE D’OPAH-RU -
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA
VILLE D’EU
M. Rachid CHELBI expose :
« Par convention en date du 26 octobre 2021, la Ville du Tréport et la Ville d'Eu ont adhéré au
programme « Petites Villes de Demain ».
Dans le cadre de ce programme, les deux collectivités ont décidé d’engager une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) multisites. Cette étude permettra de définir les opérations à mettre en œuvre pour permettre l'amélioration du parc d'habitat privé sur les deux communes.
Par délibération n°2023/044 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé le principe d’une co- maîtrise d'ouvrage entre les Villes du Tréport et d’Eu pour la réalisation de ladite étude, qui se décomposera en quatre phases :
- Diagnostic et analyse du territoire, des parcs d’habitat privés existants, et définition des problématiques et des enjeux en matière d’habitat privé ;
- Définition du cadre d'intervention sur la base de volets thématiques d’analyse ;
- _ Proposition de scénarios, choix de la stratégie d’intervention opérationnelle et territorialisée, et modalités de mise en œuvre (périmètre, objectifs, moyens à mobiliser) ;
- Préparation du projet de convention de programme avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
L'étude est programmée, à titre prévisionnel, à compter du mois de juin 2023 et pour une durée estimée à 10 MOIS.
Aussi, le Conseil Municipal est-il invité à autoriser la signature de la convention à intervenir entre la Ville du Tréport et la Ville d'Eu aux fins de préciser les conditions d'organisation matérielles et financières de la co-maîtrise d'ouvrage et d’en fixer le terme.
En application de l'article L 2422-12 du Code de la commande publique, afin de faciliter la coordination du projet, la Ville du Tréport, maître d'ouvrage opérationnel désigné, assurera l'ensemble des prérogatives de la maîtrise d'ouvrage jusqu’à la remise complète de l'étude.
15 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le De
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
Elle prendra en charge, notamment, la passation du marché public relatif à la consultation en vue de la réalisation de l'étude et sollicitera les subventions mobilisables auprès des partenaires financiers. Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage assurée par la Ville du Tréport sera exercée à titre gratuit.
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Il est convenu que le coût de la réalisation de l'étude sera supporté pour moitié par chaque partie.
Le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 50 000 € hors taxes. La Ville du Tréport assurera le préfinancement de l'ensemble de l’étude et des divers frais associés. Après paiement du solde à réception de l'étude, la Ville du Tréport émettra un titre de recettes, accompagné du bilan financier définitif de fin d'opération, pour que la Ville d’Eu puisse régler sa contribution.
La contribution versée par la Ville d’Eu correspondra à 50% des sommes hors taxes avancées par la Ville du Tréport, desquelles auront été déduites préalablement 50% des subventions perçues.
Je vous propose :
o D’AUTORISER la conclusion d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville d’'Eu pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU multisite Eu-le Tréport ;
o DE DIRE que ladite convention a pour objet d'organiser les modalités matérielles et financières de la co-maîtrise d'ouvrage ;
o D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ultérieur, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
—- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
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2 ‘£ | Votants 23
E Ê Nombre de | Pour: 23
Fi suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
#
M. le Maire ajoute que cette étude va durer environ 10 mois. Suggère qu’à l’issue de l'étude, le rapport soit présenté et qu’un point d'étape soit réalisé sur l’évolution de la convention « petite ville de demain ». Indique que le sujet sera revu dans les prochains conseil municipaux dans la mesure où le dossier OPAH-RU va s'intégrer dans l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) qui sera gérée en partie par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs.
VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR HABITAT 76 — AVIS DÉFAVORABLE
M. Rachid CHELBI expose :
« Par lettre reçue dans ses services le 15 février 2023, la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer (DDTM) a été informée par Monsieur le Directeur Général d'HABITAT 76 de son intention de vendre les 32 logements individuels situés route d’Étalondes au Tréport.
Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’'Habitation, la commune d'implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé un financement ou garanti les emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social. Aussi, la DDTM a-t-elle sollicité la Ville du Tréport, en tant que commune d'implantation des logements concernés pour connaître l’avis du conseil municipal avant le 27 avril 2023. Monsieur le Maire a adressé un courrier à HABITAT 76, le 14 avril dernier, mettant en avant son attachement à développer et non diminuer le parc de logements sociaux, précisant que les locataires, en raison de leurs revenus ou de leur âge, auraient sans doute des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Monsieur le Maire ne souhaitant pas observer la diminution du parc de logements sociaux ; aussi, vous est-il proposé :
16 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LG
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o D’ÉMETTRE un avis défavorable à la cession des 32 logements individuels situés route d’Étalondes. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),
Vu les articles L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat relatifs à la cession d'habitations à loyer modéré,
Vu la saisie en date du 15 février 2023 de la DDTM par le bailleur social HABITAT 76, sur son intention de vendre les 32 logements situés route d’Étalondes au Tréport,
Vu le courrier en date du 22 février 2023 de la DDTM à Monsieur le Maire l’informant de ce projet, et lui demandant de délibérer avant le 27 avril 2023, pour prendre en compte l’avis de la commune,
Considérant les nombreuses demandes de logements locatifs adressées par les administrés, Considérant le manque de disponibilités foncières pour développer des programmes de logements locatifs sociaux, en raison de la « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) »,
Après avoir entendu l’exposé de M. Rachid CHELBI et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
_ ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE à la cession des 32 logements individuels situés route d’Étalondes.
En exercice 27
CE Présents 20
D k Procurations 3
Ê S | Votants 23
© Ê Nombre de | Pour: 23
A suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
M. le Maire rappelle les 2 raisons données dans son allocution de début de séance qui justifient l’avis défavorable à la vente de ces 32 logements :
— Partie de la population en grande difficulté qui ne pourra pas prétendre à l’acquisition du bien. A rappelé les raisons de la construction du lotissement.
— Difficultés de se loger sur Le Tréport. Note que la situation au niveau des logements sociaux est figée par manque de turnover. Pense que l’accroissement des logements saisonniers n’arrange pas la situation.
Explique que, dans les mois qui viennent et dans le cadre de lOPAH-RU puis de l'ORT, ce sujet devra être abordé en vue de convenir d’une règlementation qui limiterait le nombre de résidences secondaires et saisonnières. Ajoute qu’au recensement de 2020, la Ville comptait 30% de résidences secondaires. Fait part que l’effet covid a accentué ce nombre. Pense, aussi, que l'attractivité du Tréport contribue à cet état de fait. Pense aux jeunes du Tréport qui sont obligés de partir pour trouver un logement. Juge qu'Habitat 76 aurait pu solliciter un rendez-vous pour expliquer les raisons de cette vente au lieu d'envoyer un simple courrier.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES AJOUTÉS
8.9 CULTURE
ANIMATION CULTURELLE - CONVENTION VILLE / DÉPARTEMENT - LIRE
À LA PLAGE - ANNÉE 2023
Mme Christine LAVACRY expose :
« Le Département de la Seine-Maritime réitère son opération "LIRE A LA PLAGE" pour la saison 2023. Cette opération consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture, ouvert à tous, durant l'été et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de la bibliothèque municipale ou intercommunale.
17 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 058-DE
De
Cette opération sera proposée au public du samedi 8 juillet au dimanche 27 août 2023 sans interruption les samedis, dimanches et jours fériés.
Le public est accueilli 7 jours/7 de 11h à 19h.
Cette opération nécessite la rédaction d’une convention entre le Département et la Ville du Tréport pour formaliser les engagements de chacune des deux parties.
Aussi, je vous propose
o DE RENOUVELER, avec Le Département, la Convention de l'Opération « LIRE A LA PLAGE » qui aura lieu du samedi 8 juillet au dimanche 27 août 2023 ;
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite Convention. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine LAVACRY et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
o Présents 20 D A -
D È Procurations 3
ê ge | Votants 23
a É Nombre de | Pour: 23
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: o
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2022/136
M. le Maire expose :
« Par délibération n°2022/136 en date du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal avait délibéré pour
approuver le passage de la Ville du Tréport, à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 et pour autoriser Monsieur le Maire ou la 1èr adjointe à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant que l’article L.5217-10-6 du CGCT, applicable aux collectivités ayant adopté le cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles M57 précise que : « Dans une limite fixée, à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil de la métropole peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le président du conseil de la métropole informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ; il ressort de ces dispositions que cette délégation ne peut être accordée en dehors de la séance d’adoption du budget.
Aussi, par courrier en date du 6 avril dernier, le bureau des finances locales et du contrôle budgétaire de la préfecture a-t-il demandé le retrait de cette délibération.
Je rappelle aux membres du conseil municipal que cette délégation a bien été accordée, lors de la séance d'adoption du budget et figure dans les informations générales du budget principal de la Ville, page 5.
Aussi, considérant que cette délégation ne pouvait être donnée en dehors de la séance du vote du budget, je vous demande de bien vouloir :
o PROCÉDER au retrait de la délibération 2022/136 en date du 29 novembre 2022. »
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT,
Vu le courrier de la Préfecture, bureau des finances locales et contrôle budgétaire, en date du 6 avril 2023,
18 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S L C
ID : 076-217607118-20230620-DELIB2023 _058-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
—- APPROUVE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
du Présents 20
D k Procurations 3
É Se | Votants 23
6 É Nombre de | Pour: 23
F suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
AU 01/01/2023 — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. le Maire expose :
« Par délibération n°2022/136 en date du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal avait délibéré pour approuver le passage de la Ville du Tréport, à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 et pour autoriser Monsieur le Maire ou la 1è adjointe à procéder des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu le courrier en date du 6 avril dernier, du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire de la préfecture demandant le retrait de cette délibération du fait que cette délégation ne pouvait être donnée en dehors de la séance du vote du budget,
Considérant que le conseil municipal a procédé au retrait de la délibération n°2022/136 en date du 29 novembre 2022, lors de sa séance du 25 avril 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre une délibération modificative pour approuver le passage de la Ville du Tréport à la nomenclature M57, à compter du 1® janvier 2023,
Je vous propose donc, à nouveau :
o De bien vouloir APPROUVER le passage de la Ville du Tréport, à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
—- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 a Présents 20
D È Procurations 3
£'£ | Votants 23
5 Ê Nombre de | Pour: 23
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
QUESTIONS ORALES
©
M. le Maire souhaite une bonne soirée à tous les membres ét lève la séance à 19h15.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire