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Procès Verbal - DELIB2024 108 PV CM 17.09.24
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB2024 108 PV CM 17.09.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
3 Le
Tréport
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
PROCÈS VERBAL
17 SEPTEMBRE 2024
A 18H30
Nombre de membres en
exercice
27
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques
LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie DELGOVE,
M. Rachid CHELBI Mme Chantal MOREL, M. Jean-
16 François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie HELOIR,
Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELB] ;
7 Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
4 Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaïtant [a
bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR,
secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues, Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Avant de débuter la réunion de ce jour, je vous propose un rapide point sur la saison estivale qui
s'achève.
Même s'il ne restera pas dans les mémoires d'un point de vue météorologique, l'été 2024 est
globalement positif. La fréquentation, que nous pouvons aisément mesurer en fonction des recettes
liées au stationnement payant, a été élevée. Cette année est excellente.
Je m'empresse de préciser que la hausse des tarifs pratiqués dans le quartier des Cordiers n'y est pour
rien. La mesure appliquée a simplement permis, comme nous l'avions prévu, de rendre plus facile le
stationnement des Tréportais vivant à l'année dans le quartier. Certains d'entre eux nous l'ont fait
remarquer. || en est même qui, à l'annonce de cette mesure en début d'année, s'étaient montrés très
virulents, et ont tenu à s'excuser en constatant que cela leur facilitait réellement la vie au quotidien,
sans augmenter leurs dépenses, puisque les Tréportais peuvent faire l'acquisition d'un macaron de
stationnement pour 20 euros par an.
Les animations mises en place tout au long de la saison ont connu un certain succès. Cela a commencé
avec la Flamme olympique, qui a suscité un réel engouement. Je tiens à remercier tous les bénévoles
qui se sont impliqués.
Une mention spéciale concerne le grand concert de l'été. Des milliers de personnes ont envahi les rues
du Tréport dans une ambiance bon enfant. Le groupe Collectif Métissé a parfaitement rempli son rôle
d'ambianceur et, là encore, les retours sont très positifs.
Cette saison s'est aussi déroulée dans une station bien fleurie, propre, même si le comportement de
certaines personnes nécessite toujours une vigilance accrue sur ce point.
Je remercie tous les agents qui, à divers titres, ont permis que cette saison soit réussie.
Je ne reviendrai pas sur le regrettable épisode du 15 août avec l'incident de la Croix de pierre.
Comme nous l'avions annoncé dès le départ, il s'agit des conséquences d'une beuverie. Le coupable
a été arrêté et jugé. Les haineux qui ont tenté une récupération politique en sont pour leurs frais, même
s'il est utopique de penser qu'ils feront un jour leur mea culpa.
Il est encore un peu trop tôt pour donner des informations quant à la rénovation de ce monument.
Nous sommes dans l'attente du diagnostic de la DRAC. Je reviendrai rapidement vers vous sur ce sujet.
Concernant l'ordre du jour de ce soir, je vous proposerai de valider le principe de l'acquisition d'un
ensemble immobilier se présentant sous la forme d'un corps de ferme, de nombreux bâtiments, et
de terrain qui s'étendent sur 2,4 hectares.
Cette acquisition va nous permettre de disposer d'une réserve foncière non négligeable. Une partie
sera consacrée à l'aménagement d'une aire de camping-cars dédiée aux futurs salariés de l'EPR
Penly qui viendront pour certaines missions. Îls pourront ainsi disposer d'un espace approprié à
leurs besoins, que nous nous chargerons d'aménager. La Ville bénéficiera pour cela de crédits dans le
cadre du Grand chantier. Par ailleurs, cela permettra aux touristes de continuer à utiliser les autres aires,
sans risquer de les voir rapidement remplies par ces mêmes salariés.
Toujours dans le domaine immobilier, les bailleurs sociaux 3F Normanvie et Habitat 76 ont manifesté
leur intention de lancer un plan de rénovation d'une partie de leur parc. Cela concerne respectivement
80 logements avenue Gounod et 10 appartements rampe des casernes et avenue Paul Paray. Il est de
coutume que la collectivité se porte garante pour l'emprunt nécessaire. La bonne santé financière de
ces deux organismes nous encourage à accéder à leur demande et à garantir ces emprunts.
Enfin, vous le savez, depuis très longtemps, la Ville du Tréport veille à réserver à ses enfants le meilleur
accueil possible, à favoriser leurs conditions d'apprentissage et à aider les familles dans le besoin. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le |
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
L'action « Petit-déjeuner à l'école » tend vers tous ces objectifs. Lancée en 2022 à titre expérimental,
elle se poursuit avec succès. Sur la dernière année scolaire, ce sont 6000 petits-déjeuners qui ont été
servis aux élèves de l'école Ledré-Delmet-Moreau. Tous les enfants scolarisés de la grande section de
maternelle au CM2 sont concernés, par cycles de plusieurs semaines à chaque fois.
Le succès est au rendez-vous et nous avons pour but de monter en puissance avec 7800 petits-
déjeuners servis l'année à venir. Nous obtenons un financement de l'État à hauteur de 1,30 euros par
petit-déjeuner. Même si ce montant n'augmente pas en dépit de l'inflation, cela nous permet de
réaliser l'acquisition des denrées. La Ville, pour sa part, met à disposition les locaux, le matériel
nécessaire et, surtout, le personnel qui accueille et réalise le service. Les retours des familles et des
enseignants, comme ceux des enfants, sont positifs. Je vous inviterai donc à reconduire cette opération
qui devra débuter à la rentrée des vacances d'automne.
Toujours dans le cadre de notre volonté d'apporter le meilleur service aux familles, je vous proposerai
d'adhérer à la charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime. L'une de
nos agents des accueils périscolaires Brossolette a suivi une journée d'information sur le sujet et nous
a fourni un retour très positif sur ce dispositif. Il s'avère que nous accueillons régulièrement et de
manière de plus en plus fréquente, des enfants en situation de handicap. Il y a le handicap visible et
celui qui l'est moins. Les agents se trouvent souvent démunis et craignent de ne pas toujours agir de
la manière la plus favorable à l'enfant. Cette adhésion va permettre à la Ville de bénéficier de conseils,
de matériel et de formations pour que ses agents offrent le meilleur service et les meilleures chances
à ces enfants.
Je vous propose à présent de passer à l'étude de tous les points à l'ordre du jour. »
COURRIERS REÇUS :
- Courrier du responsable départemental des restaurants du cœur de Seine-Maritime
qui remercie la municipalité pour la subvention accordée.
- Courrier de la présidente du comité local des anciennes et anciens du Tréport qui
remercie la municipalité pour la subvention octroyée.
- Courrier de la présidente de la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région qui
remercie la municipalité pour la subvention attribuée.
- Courrier de l'Union locale CGT qui remercie la municipalité pour la mise à disposition
d'un emplacement, place de la Batterie, les mardis 23 juillet et 20 août 2024.
- Courrier de l'association «les infatigables de la bonne entente » qui remercie la
municipalité pour la subvention allouée.
- Réception d'un mail d'une famille arrivée au Tréport il y a un an qui exprime sa
satisfaction à vivre dans la commune.
M. le Maire précise qu'il tenait à porter à la connaissance de tous ce message qui résonne comme une récompense envers les élus et les services municipaux qui œuvrent tout au long de l'année pour que le Tréport soit agréable.
M. le Maire annonce l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour de ce conseil municipal.
Ajout accepté par l'assemblée Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L 7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 5
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE 14
DÉLIBÉRATIONS ccceee 24
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ....eeessssseeceeoooesnnensonnnenneoososessssssssessse 24
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES 24
1. COMMANDE PUBLIQUE... cccsssesrereorseeeeenceccccececeeeeeneenennnnnneeneccensenseseeneeeeseseeeee 25
1.1 MARCHÉS PUBLICS | 25
1.2 DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC 27
2. URBANISME ....ssssessoscocecenneneeereereenee nee neeeeeeneeeneneenenennnnesneesenenseseeseeeeeeseeee 30
2.1 DOCUMENTS D'URBANISME 30
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 32
3. DOMAINE & PATRIMOINE oo oo 2» 00000» 0022» 2922 à 2 2 222 2 294422 4920 00 0... 9 99099200... 20 2 0 0 2 35
3.1 ACQUISITIONS 35
3.2 ALIÉNATIONS 37
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ 39
4. FONCTION PUBLIQUE.....ssssceceosooesessesesssesesceseeeeeeeeecnneeenenenennenenensssesseseeeseeeeeee 41
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T 41
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES 44
7.3 EMPRUNTS : 49
7.5 SUBVENTIONS 52
8.1 ENSEIGNEMENT | 54
8.2 AIDE SOCIALE 56
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT 57
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES use oo 0 00002222 0000000000 2 0002022 2 200000 60
9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES 60 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S L 9
Publié le
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POINT SUPPLÉMENTAIRE 61
3. DOMAINE & PATRIMOINE .…...ss.sesososesossoosss sense soososesssseesssseseseeseseesececesseeeee © À
3.2 ALIÉNATIONS 61
QUESTIONS DIVERSES 63
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport/
Animation culturelle 2025
Concert avec Sanseverino «c'était mieux
maintenant » du 01.02.2025 à 20h00 à la salle
Serge Reggiani
2024/160 | 12/06/2024 | SARE Asterios spectacles - concert du Contrat : 10 550,00€, TTC 01.02.2025 - animation culturelle 2025 ; : | np A la charge de l'organisateur : les droits d'auteur,
la restauration, l'hébergement et le catering
Animation culturelle 2024
Guinguette du 25.07.2024 de 16h00 à 18h30 au
forum
Culture - contrat d'engagement - Ville du paraires nes . .975 74€ :
2024/161 12/06/2024 | Tréport/ Véronique Orchestra - guinguette du . mo | 25.07.2024 - animation culturelle 2024 ATARI SUUSS | À la charge de la Ville : le salaire net des artistes,
le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
Animation culturelle 2024
Défilé officiel du 14.07.2024 dans les rues du
Culture - convention - Ville du Tréport / Dépot de Lao ! ee
2024/162 | 24/06/2024 | Harmonie de Caëstre - défilé et concert du |
14.07.2024 - animation culturelle 2024 CON ES So0E A la charge de la Ville : le catering, la restauration
et les droits d'auteur
Animation culturelle 2024
Concert groupe Zest'OFF du 21.06.2024 à 20h00
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / | sur le quai du Tréport
association musicale Zest' OFF - concert fête de | Contrat: 2000,00€ frais de déplacement et
2024/1635 | 12/06/2024 la musique du 21.06.2024 - animation culturelle | technique inclus 2024 A la charge de l'organisateur : les droits d'auteur,
la restauration et le catering
Animation culturelle 2024
Guinguettes des 09.07 et 13.08.2024 de 16h00 à
Culture - Convention - Ville du Tréport / Arnaud en scentati
2024/164 | 25/06/2024 | Guimard - guinguettes des 09.07 et 13.08.2024 -| ; h F par représentaron . animation culturelle 2024 A la charge de la Ville : le salaire net de | artiste, le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
Animation culturelle 2024
Guinguettes des 02 et 16.07.2024 de 16h00 à
Culture - Convention - Ville du Tréport / Serge | 18h30, au forum
2024/165 | 01/07/2024 | CARPENTIER - Guinguettes des 02 et 16.07.2024 | Contrat : 250€ par représentation - animation culturelle 2024 À la charge de la Ville : le salaire net de l'artiste, le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2024/166 27/06/2024
Culture - Convention - Ville du Tréport /
Guillaume VILLAIN - guinguettes des 4.07 et
22.08.2024 - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Guinguettes des 04.07 et 22.08.2024 de 14h30 à
19h00, au forum
Contrat : 200€ par représentation
À la charge de la Ville : le salaire net de l'artiste,
le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
2024/167 12/06/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
société Brezac Artifices - feu artifice du
13.07.2024 - animation culturelle 2024
Spectacle pyrotechnique du 13.07.2024 à 22h45
sur la jetée Est
Contrat de 12 OO0€ TTC
La Ville aura à sa charge la surveillance et le
contrôle des accès et la circulation du public sur
le site ainsi que les services d'ordre et de sécurité
pendant le montage, le tir et le démontage et le
nettoyage du feu d'artifice
2024/168 13/06/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
Covercast team - concert « Covercast» du
27.07.2024 - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert « Covercast » du 27.07.2024 à 21h00 au
forum de la plage
Contrat: 1 500,00€, frais de déplacement et
technique inclus
A la charge de l'organisateur : les droits d'auteur,
la restauration et le catering
2024/169 30/07/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / la
bonne heure - concert du 10.08.2024 -
animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert «Uplow» du 10.08.2024 à 21h00 au
forum de la plage
Contrat: 600,00€, frais de déplacement et
technique inclus
A la charge de l'organisateur : les droits d'auteur,
la restauration, l'hébergement et le catering
2024/170 13/06/2024
Demande de subvention - édification et
restauration de monuments commémoratifs -
Département de Seine-Maritime
Considérant le souhait de la Ville du Tréport
d'ériger une stèle en hommage aux troupes
canadiennes qui lui ont rendu sa liberté le
01.09.1944 ;
Considérant le 80° anniversaire de la Bataille de
Normandie ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès du Département de Seine-
Maritime dans le cadre de l'édification et la
restauration de monuments commémoratifs :
Il a été décidé d'approuver la dépense relative au
projet d'édification de stèle dédiée aux soldats
canadiens pour un montant total
subventionnable de 17 433,46€ HT.
Il a été décidé de solliciter une participation
financière auprès du Département de Seine-
Maritime au titre de l'aide pour l'édification et la
restauration de monuments commémoratifs à
hauteur de 25% à savoir 4 358,37€.
2024/1771 19/06/2024
Culture - Contrat de cession - Ville du Tréport /
la compagnie du bonjour - spectacle du
08.02.2025 - animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Spectacle «minus circus » le 08.02.2025 de
15h30 à 16h05 à la médiathèque
Contrat : 1 484,80€, non assujetti à la TVA
comprenant la technique, les frais de repas et le
transport
A la charge de l'organisateur : les droits d'auteur Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2024/172 13/06/2024
Demande de subvention - appel à projets 80 ans
du débarquement - devoir de mémoire 2024 -
Département de Seine-Maritime
Considérant le souhait de la Ville du Tréport
d'ériger une stèle en hommage aux troupes
canadiennes qui lui ont rendu sa liberté le
01.09.1944 ;
Considérant le 80° anniversaire de la Bataille de
Normandie ;
Considérant l'appel à projets lancé par Île
Département de Seine-Maritime dans le cadre du
devoir de mémoire 2024 pour les 80 ans du
débarquement ;
| a été décidé d'approuver la dépense relative au
projet d'édification de stèle dédiée aux soldats
canadiens pour un montant subventionnable de
17 433,46€ HT.
Il a été décidé de solliciter une participation
financière auprès du Département de Seine-
Maritime dans le cadre de l'appel à projets relatif
au devoir de mémoire 2024 pour les 80 ans du
débarquement à hauteur de 2 OO0€.
2024/173 13/06/2024
Convention de mise à disposition de matériel
entre l'école primaire LDM / la mairie du Tréport
/ la CCVS
Prêt de matériel (vélos et casques) consenti du
10.06 au 04.07.2024
Prêt : à titre gracieux
2024/174 19/06/2024
Culture - Contrat de cession - Ville du Tréport /
Lyloprod - spectacle du 21.12.2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle « les babioles de Noël » le 21.12.2024
de 15h30 à 16h05 à la médiathèque
Contrat: 1 310,00€ TTC frais de déplacement
inclus
A la charge de l'organisateur : le catering et les
droits de diffusion
2024/175 20.06.2024 Avenant à l'acte constitutif de la régie d'avances et de recettes « médiathèque municipale »
Considérant que les ouvrages et jeux désherbés
de la médiathèque municipale pourront être
proposés à la vente et que les recettes seront
perçues via une régie comptable municipale ;
Considérant qu'il est par conséquent nécessaire
de modifier l'objet de la régie d'avances et de
recettes « médiathèque municipale »
2024/176 20.06.2024
Avenant à l'acte constitutif de la régie d'avances
et de recettes «location et vente de biens
communaux »
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le
montant de l'encaisse maximum autorisée afin de
correspondre à l'activité de la régie ;
Considérant qu'un compte de dépôt de fonds est
ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de
la DRFIP Normandie et qu'il peut recevoir les
règlements des usagers par virements bancaires
Montant maximum de l'encaisse : 10 OOO€
2024/177 25/06/2024
Culture - Convention - Ville du Tréport / ASSDCA
- concert du 02.08.2024 - animation culturelle
2024
Animation culturelle 2024
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours pour le concert du 02.08.2024 ;
Contrat : 790€
Un acompte de 395€ sera versé à la suite de la
signature de la convention. Le solde sera versé à
l'issue du concert du présentation d'une facture
2024/178 25/06.2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
association Pampana - déambulation avec
fanfare fête du sport du 29.06.2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Déambulation avec la fanfare le 29.06.2024 de
14h00 à 16h00 dans le cadre de la fête du sport
Contrat: 1 850,00€ TTC frais de déplacement
inclus
A la charge de l'organisateur : paiement des
droits d'auteur et le catering Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
YT
2024/179 25/06/2024
Commande publique - marché de travaux de
rénovation et modernisation des ascenseurs
inclinés du funiculaire
Concernant l'appel d'offres lancé le 19.04.2024
relatif aux travaux de rénovation et de
modernisation des ascenseurs inclinés du
funiculaire, réception des offres fixée au
24.05.2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 24.05.2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 17.06.2024
Il a été décidé de retenir la société ASCENSEURS
4A pour un montant de 312 560€ HT, soit
375 072€ TIC.
Le marché prend effet à compter de sa
notification. Un ordre de service prescrira la date
de commencement du marché, comprenant une
période de préparation de 2 mois et une période
d'exécution à proprement dite des travaux de
6 mois.
2024/180 06/09/2024
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
opéra de Rouen Normandie - concert du
08.12.2024 - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert du 08.12.2024 de 15h00 à la salle Serge
Reggiani
Contrat : 2 110,00€ TTC frais de déplacement et
technique inclus
A la charge de l'organisateur: le paiement des
droits d'auteur et le catering
2024/181 28/06/2024
Demande de subvention - construction d'une
salle omnisport - Département de Seine-
Maritime
Considérant les disponibilités insuffisantes et les
locaux proposés provisoirement parfois
inadaptés pour satisfaire aux nombreuses
sollicitations de créneau d'utilisation des
associations ;
Considérant que le quartier des Terrasses est
amené à se transformer à l'horizon 2030, les élus
ont souhaité proposer dès à présent des
équipements communaux structurants pour le
territoire ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès du Département de Seine-
Maritime pour la construction, l'extension ou la
réhabilitation d'équipements sportifs ;
Il a été décidé d'approuver la dépense relative à
l'opération de construction d'une salle omnisport
pour un montant total subventionnable de
1 235 065,03€ HT.
Il a été décidé de solliciter une aide financière
auprès du Département de Seine-Maritime au
titre de l’aide pour la construction d'équipements
sportifs à hauteur de 25% du plafond (600 000€)
à savoir 150 000€
2024/182 28/06/2024 Demande de subvention - construction d'une salle omnisport - Région Normandie
Considérant les disponibilités insuffisantes et les
locaux proposés provisoirement parfois
inadaptés pour satisfaire aux nombreuses
sollicitations de créneau d'utilisation des
associations ;
Considérant que le quartier des Terrasses est
amené à se transformer à l'horizon 2030, les élus
ont souhaité proposer dès à présent des
équipements communaux structurants pour le
territoire ; |
Considérant l'inscription du projet de
construction d'une salle omnisport au contrat Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
territorial de développement de la CCVS
2023/2027 ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès de la Région Normandie au
titre du FRADT ;
Il a été décidé d'approuver la dépense relative à
l'opération de construction d'une salle omnisport
pour un montant total subventionnable de
1 235 065,03€ HT.
I| a été décidé de solliciter une aide financière
auprès de la Région Normandie au titre du
FRADT pour un montant de 150 000€
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
association colport'art - spectacle des 04 et
Animation culturelle 2024
Spectacle « chante la rue » des 04 et 25.07 et 22
et 29.08.2024 de 15h00 à 16h00 et 17h30 à
19h45 sur les marchés nocturnes
2024/183 | 02/07/2024 25.07 et 22 et 29.08.2024 - animation culturelle RTS ou | fra 2024 A la charge de l'organisateur: 2 défraiements
repas (19€/ repas) et le paiement des droits
d'auteur
Animation culturelle 2024
Contrat de cession - Ville du Tréport/ ME du 30.07.2024 de 16h00 à 18h30, au
2024/184 | 16/07/2024 association fan club Sandra et Eric BOUVELLE “| Contrat : 1 250€
guinguette du 30.07.2024 - animation culturelle | ; 1. À la charge de la Ville : le paiement des droits 2024 d' auteur et le catering
Animation culturelle 2024
Spectacle «les contes de la Pachamama » le
/ . [07.08.2024 à 11h00, 16h00 et 21h00 au forum Contrat de cession - Ville du Tréport/ compagnie Contrat: 182020€ frais de déplacement et
2024/185 | 16/07/2024 | la vadrouille immobile - spectacle du 07.08.2024 . p on technique inclus - animation culturelle 2024 L | A la charge de l'organisateur : le paiement des
droits d'auteur, la restauration et le catering
Considérant que la convention d'exploitation
d'une fourrière de véhicule est arrivée à
Convention d'exploitation d'une fourrière de échéance le 09.07.2024, 2024/186 | 10/07/2024 véhicules à moteur - EUDOISE AUTOMOBILE ee an qu il est nécessaire de renouveler
adite convention,
Durée : 3 ans à compter du 10.07.2024
Mise à disposition d'un bureau dans la maison de
services pour la tenue de permanences les
Convention de mise à disposition de locaux -| 2° mardis de chaque mois de 13h30 à 16h00
2024/187 OISE Ville Le Tréport/ Page9 durée : du 09.07 au 10.12.2024 convention consentie à titre gracieux
Considérant que les communes de Criel-sur-Mer, du
Tréport et de Petit-Caux disposent de plages
ouvertes à la baignade ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de
la police des baignades, les communes
En cours de | Convention de répartition de charges afférentes conventionnent individuellement avec le Service 2024/188 p 9 Départemental d'Incendie et de Secours de Seine- signature au recours du SDIS Maritime (SDIS 76) afin d'assurer pour leur compte
la surveillance de leur plage ;
Considérant que cette convention prévoit la mise à
disposition à titre gratuit d'un hébergement sans
restauration pour les sapeurs-pompiers volontaires
qui en feraient la demande ; Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Considérant la volonté des 3 communes de
mutualiser le site d'hébergement et les coûts
induits ;
Considérant qu'il convient de signer une convention
tripartite entre les communes de Criel-sur-Mer, du
Tréport et de Petit-Caux, qui régira et fixera les
conditions dans lesquelles les communes
s'entendent sur la gestion et la répartition des
charges relatives à l'hébergement des sapeurs-
pompiers volontaires missionnés par le SDIS 76
pour assurer leur mission de surveillance ;
La convention est consentie pour la période du
05.07 au 01.09.2024
Il est convenu que la commune de Criel-sur-Mer
assure, pour le compte commun, la réservation et le
paiement de l'hébergement pour un montant de
3 645,60€, soit 1215,20€ par commune. La
commune de Criel-Sur-Mer émettra un titre de
perception à l'encontre des communes.
2024/189 15/07/2024 Finances - budget Ville - décision de virement de crédits
Considérant qu'à l'issue de la consultation de
plusieurs fournisseurs pour le renouvellement de
mobilier de la cantine scolaire, le choix de la
municipalité s'est arrêté sur du matériel plus
onéreux que celui initialement prévu, plus
ergonomique et mieux adapté au pratique de la
collectivité ;
Considérant qu'à l'issue d'une période de
18 mois, par suite des multiples mises en
demeure à l'encontre de la société
NORMETANCH, titulaire de lot « étanchéité » du
marché de réhabilitation/ extension du gymnase
Célérier en vue de finaliser sa part de chantier et
la levée de ses réserves, il a été décidé par la
municipalité de mandater une entreprise tierce,
la société BOCLET, aux frais et risques dutitulaire
défaillant ;
Considérant que le devis présenté s'élève à
20 043,94€ et que le solde à régler sur ce lot est
de 9 412,61€ et qu'il convient par conséquent
d'inscrire des crédits supplémentaires, à hauteur
de la différence entre ces 2 sommes, pour
finaliser le chantier, dans l'attente du
reversement de la retenue de garantie pour le
comptable public ;
Considérant qu'une erreur matérielle est
intervenue au moment de l'inscription
budgétaire relative à la motorisation des paniers
de basket du gymnase Célérier et que les crédits
alloués ont été minorés de 3 OOOE ;
Considérant que les crédits disponibles inscrits
au budget primitif 2024 pour les travaux et
acquisitions susvisés, sur les opérations
d'équipement n°369 et 380 du budget principal,
sont insuffisants ;
Considérant qu'il convient de prévoir les crédits
supplémentaires nécessaires pour procéder à
l'engagement des dépenses correspondantes ;
Il a été décidé de procéder à un virement de
crédits d'un montant de :
- 4411€ vers le compte 21848 « autres
matériels de bureau et mobiliers »
fonction 281 «hébergement et
restauration scolaires », - centre de coût
10 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
P369, à l'opération n°369 « cantine
scolaire »,
- 10632€ vers le compte 2313
« immobilisations corporelles en cours -
constructions » fonction 321 « salles de
sport, gymnases », - centre de coût P380,
à l'opération n°380 « gymnase Célérier »,
- 3 000€ vers le compte 2188 «autres
immobilisations corporelles » fonction
321 «salles de sport, gymnases », -
centre de coût P380, à l'opération n°380
« gymnase Célérier »
Depuis le compte 21318 «autres bâtiments
publics - fonction 020 « administration générale
de la collectivité - centre de coût P352, à
l'opération n°352 «bâtiments communaux -
travaux divers ».
Culture - convention - Ville du Tréport / Hervé
Animation culturelle 2024
Guinguette du 18.07.2024 de 16h00 à 18h30, au
forum
Contrat : 250€
2024/190 | 18/07/2024 DELOHEN - guinguette du 18.07.2024 - À la charge de la Ville : le salaire net de l'artiste, animation culturelle 2024 | _ e paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
Animation culturelle 2024
Guinguette des 23.07 et 01.08.2024 de 16h00 à
Culture - convention -Ville du Tréport / Philippe LEnO u e scentati
2024/191 | 23/07/2024 | BOULANGER - guinguettes des 23.07 et FE delle Ville : le salaire net de l'arti 01.08.2024 - animation culturelle 2024 | a charge ce a vie: € Sa are net ce artiste, e paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
Convention occupation précaire de mise à
disposition de locaux place de la Poissonnerie
Convention occupation précaire Ville du Tréport afin d'y assurer la vente des billets de promenade 2024/192 | 17/07/2024 1 M. Gautier RICOUE en mer
| Durée : 6 ans à compter du 01.07.2024
Redevance trimestrielle : 375€
Animation culturelle 2024
. Partenariat pour le spectacle « les contes de la
Signature Euure - Convention de partenariat - Ville du Pachamama » le 07.08.2024 à 11h00, 16h00 et 2024/193 Tréport / ODIA Normandie - spectacles du
EN OUT 07.08.2024 - animation culturelle 2024 21h00 au forum .. Garantie financière apportée : 800€ TTC
Considérant que l'organiste intervenant en
l'Église Saint-Jacques du Tréport assure des
cours de piano au sein de l'école de musique en
remplacement d'un agent titulaire ;
Considérant que, dans ce cadre, il souhaite
pouvoirinitier ses élèves à la pratique de l'orgue ;
Convention d'utilisation de l'orgue de l'Église | Considérant qu'il convient de signer une 2024/194 | 25/07/2024 Saint-Jacques de la Ville du Tréport - Ville du | convention d'utilisation de l'orgue de tribune de Tréport/ Paroisse Saint-Michel de Eu sur Bresle et
Yères
l'Église Saint-Jacques entre la Ville du Tréport et
la paroisse Saint-Michel de Eu sur Bresle et
Yères ;
Il a été décidé de signer ladite convention
Consentie pour une durée d'un an à compter du
01.09.2024 et pourra être renouvelée par tacite
reconduction, sans toutefois pouvoir excéder
5 ans
11 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
F7
La convention sera résiliée de plein droit dès lors
que le remplacement de l'agent titulaire de
l'école de musique cessera
2024/195 06/08/2024
Culture - convention - Ville du Tréport/ M. Marc
PEGARD - guinguette du 06.08.2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Guinguette du 06.08.2024 de 16h00 à 18h30, au
forum
Contrat : 250€ par représentation
À la charge de la Ville : le salaire net de l'artiste,
le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
2024/196 22/08/2024
Culture - convention - Ville / orchestre
Christophe LEGOIX - guinguette du 20/08/2024
- animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Guinguette du 20/08/2024 de 16h00 à 18h30, au
forum
Salaires nets des membres de
Convention : 150€ *3 artistes
À la charge de la Ville: les salaires nets des
artistes, le paiement des cotisations sociales
(guichet unique) et le paiement des droits
d'auteur
l'orchestre :
2024/197 06/08/2024 Commande publique - Elaboration et livraison de repas en liaison froide
Considérant l'appel d'offres lancé le 17.05.2024
relatif à l'élaboration et la livraison de repas en
liaison froide, réception des offres fixée au
17.06.2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 17.06.2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 10.07.2024 ;
Il a été décidé de retenir la société API
RESTAURATION
Montant mini annuel:
annuel : 90 OO0£ HT
Marché conclu à compter de sa notification et
prend effet à compter du 01.09.2024 pour 2 ans,
il se terminera donc au 31.08.2026
50 000€ HT et maxi
2024/198 06/08/2024
Commande publique - Fourniture de colis de
Noël destinés aux personnes âgées de 65 ans et
plus de la commune
Considérant l'appel d'offres lancé le 22.05.2024
relatif à la fourniture de colis de Noël destinés aux
personnes âgées de plus de 65 ans de la
commune, réception des offres fixée au
19.06.2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 21.06.2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 10.07.2024 ;
Il a été décidé de retenir la société LOU BERRET
dont le montant est estimé à 18 062,90€ HT, soit
19 583€ TTC.
La commande définitive étant fonction du
nombre d'inscriptions recensées en octobre
2024, le présent accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande est conclu pour un
minimum HT de 8 000€ et un maximum HT de
25 000€.
Le marché prendra effet à compter de sa
notification. La livraison des colis devra être
effective courant semaine 48 et le marché se
terminera avec le paiement de la facture.
12 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2024/199 06/08/2024
Commande publique - Travaux de réfection
d'éclairage public fourniture et pose de
candélabres avenue Charles Gounod
Considérant l'appel d'offres lancé le 20.06.2024
relatif aux travaux de réfection d'éclairage public
avenue Gounod, réception des offres fixée au
12.07.2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 15.07.2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 25.07.2024 ;
Il a été décidé de retenir la société SFEE pour un
montant de 99 250€ HT soit 108 300€ TTC
Le marché prendra effet à compter de sa
notification. Un ordre de service prescrira la date
de commencement du marché, comprenant une
période de préparation d'un mois et une période
d'exécution à proprement dite des travaux de
2 mois
2024/200 06/08/2024 Commande publique - Travaux d'aménagement zone aire de jeux du forum
Considérant l'appel d'offres lancé le 20.06.2024
relatif aux travaux d'aménagement de la zone aire
de jeux du forum, réception des offres fixée au
12.07.2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 15.07.2024 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d'appel d'offres le 25.07.2024 ;
Il a été décidé de retenir la société C BTP pour un
montant de 67 425,50€ HT soit 80 910,60€ TTC
Le marché prendra effet à compter de sa
notification. Un ordre de service prescrira la date
de commencement du marché, comprenant une
période de préparation d'un mois et une période
d'exécution à proprement dite des travaux de
3 mois
2024/2071 14/08/2024
Culture - convention - Ville du Tréport /
Guillaume PRUVOST - guinguette du 15.08.2024
- animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Guinguette du 15/08/2024 de 16h00 à 18h30, au
forum
Contrat : 300€ par représentation
À la charge de la Ville : le salaire net de l'artiste,
le paiement des cotisations sociales (guichet
unique) et le paiement des droits d'auteur
2024/202 22/08/2024
Culture - convention - Ville du Tréport /
Orchestre Guillaume PRUVOST - guinguette du
22.08.2024 - animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Guinguette du 22/08/2024 de 14h30 à 19h00, au
forum
Convention :
- Artiste 1 : 380€
- Artiste 2 : 160€
- Artiste 3 : 160€
- Artiste 4 : 160€
- Artiste 5 : 160€ |
À la charge de la Ville: les salaires nets des
artistes, le paiement des cotisations sociales
(guichet unique) et le paiement des droits
d'auteur
2024/203 14/08/2024
Contrat d'abonnement pour l'entretien et
l'accord de l'orgue de l'église Saint-Jacques -
Commune du Tréport/ société HEDELIN ET CIE
Considérant que le contrat d'abonnement pour
l'entretien et l'accord de l'orgue de l'église est
arrivé à son terme le 31.12.2023,
I| a été décidé de renouveler le contrat
d'abonnement pour l'entretien et l'accord de
l'orgue de l'église avec la société HEDELIN et CIE.
Durée : 1 an à compter de la date de la signature,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Prix annuel : 590€ HT soit 708€ TTC
13 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Considérant la durée du marché de 4 ans à
compter de sa notification prévue au CCAP ;
Considérant le déploiement tardif du matériel et
sa mise en service effective au 01/01/2021 ;
Considérant l'échéancier du paiement
correspondant (48 mois) dont le 1°’ loyer était dû
à compter du 01/01/2021, qui prescrit une fin de
Sianature en Commande publique - marché de location de | location au 31/12/2024 2024/204 JNat copieurs et imprimantes Konica Minolta BSF -|II a été décidé de conclure un avenant 1 avec cours L | : ” . Avenant 1 l'entreprise Konica Minolta pour modifier le point de départ de la durée du marché et de la période
de location à compter de la mise en service du
parc matériel et non de la notification du marché,
prolongeant ainsi le marché jusqu'au 31/12/2024
Ces modifications n'entrainent pas de +/- value,
le montant du marché reste inchangé
Occupation précaire
| . .. Durée : 6 ans à compter du 01/10/2024 qui Convention d'occupation précaire - locaux ourra être renouvelée pour une durée
2024/205 | 10/09/2024 | cadastrés AP 174 gare haute du funiculaire - Ville LL les 2 . P du Tréport / la société "la falaise qui rougit" ctenmINneS CNE PALUeS Redevance occupation mensuelle : 890€
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Échafaudage installé 111, rue Suzanne, dans le
Autorisation d'installation d'un | cadre des travaux de ravalement de la façade de | Du 17/06 au
2024/2386 | 14/06/2024 échafaudage rue Suzanne l'habitation et stationnement autorisé sur 3 05/07/2024 places
Article 1 : Stationnement interdit sur le parking . . Les mesures de la Salle Reggiani, sur le parvis de la Salle | _ ns. . à | prévues à l'article Reggiani ainsi que les emplacements situés à . Re . L ler s'appliquent côté du magasin Carrefour contact : section _r . 1 NZ me L le 22/06/2024 de Restriction temporaire du | comprise entre l'allée William Beuvain et la rue 8h00 à 19h00
2024/237 | 14/06/2024 | stationnement 19e TOUR DE | Lucien Lavacry, et sur une dizaine La mesure NORMANDIE d'emplacements rue de la Digue, face à la / . prévue à l'article résidence la villa « Le grand Large » , 2 s'applique le
Article 2: Stationnement interdit sur tous les LD PBIERES ’ . 8h00 à 12h00 emplacements du parking place de la Batterie
Prolongation d'une autorisation | Échafaudage installé au 16 rue de la Commune Du 15 au
2024/238 | 13/06/2024 | d'installation d'un échafaudage rue de | de Paris, dans le cadre des travaux de peinture | 21/06/24 la Commune de Paris sur la façade
Restriction temporaire du stationnement sur
Restriction temporaire du | 1 emplacement au droit du 15, rue Saint-Michel, | Du 21/06 au
2024/239 | 18/06/2024 stationnement rue Saint-Michel afin de permettre le déménagement d'un 23/06/2024 habitant
LA. Restriction temporaire du stationnement sur
2024/2490 | 18/06/2024 RES TEOn Mpeals on 1 emplacement pour l'évacuation de déchets Le AO UES stationnement rue Saint-Michel RCE TP LEE | de 8h00 à 12h00 verts de l'habitation située 4, rue Saint-Michel
14 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Du 24/06/2024
. de 08h00 à
. Restriction temporaire de la circulation et du Restriction temporaire de la circulation stationnement avenue Charles Gounod tronçon 17h00 au
2024/241 | 18/06/2024 |et du stationnement avenue Charles . $ 19/07/2024 compris entre les intersections avec la rue| . Gounod inclus sauf les Vincent Scotto week-ends et
jours fériés
Restriction temporaire du stationnement sur
_ 2 emplacements sur le parking face au n°1 2024/242 | 18/06/2024 Restriction temporaire du avenue Charles Gounod ainsi que sur 7 places Du 24/06 au stationnement avenue Charles Gounod , pr 30/08/2024 en épi face à l'immeuble PSR Gustave
Charpentier avenue Gounod
Restriction temporaire du stationnement sur
5 emplacements, à l'extrémité de la rue du
Restriction temporaire du | Foyer, ainsi que sur tous les emplacements du 2024/243 | 18/06/2024 | stationnement et de la circulation | parking devant l'entrée du centre Calamel, et] Le 28/06/2024 piétonne rue du Foyer restriction temporaire de la circulation piétonne, pour permettre le tournage du film "Natacha,
hôtesse de l'air"
Autorisation temporaire du Autorisation temporaire du stationnement
2024/244 | 18/06/2024 emP parvis du Forum, pour permettre le tournage du | Le 28/06/2024 stationnement parvis du Forum nu 2 in film "Natacha, hôtesse de l'air
Restriction temporaire du stationnement sur les
2024/245 | 18/06/2024 Restriction temporaire du |5 premières places en épi, après le Forum, Le 28/06/2024 stationnement esplanade Louis Aragon |esplanade Louis Aragon, pour permettre le tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air”
Restriction temporaire du stationnement sur la
partie droite du parking place de la
Restriction temporaire du | Poissonnerie, portion comprise entre
2024/246 | 18/06/2024 stationnement et de la circulation l'installation des promenades en mer et la Le 28/06/2024 piétonne parking place de la|poissonnerie municipale, et restriction Poissonnerie temporaire de la circulation piétonne parking place de la Poissonnerie, pour permettre le
tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air”
Restriction temporaire du | Restriction temporaire du stationnement sur le
2024/247 | 18/06/2024 | stationnement parking aérien du | parking aérien du funiculaire, pour permettre le | Le 03/07/2024 funiculaire tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air”
Restriction temporaire de la circulation Restriction temporaire de la circulation route de 2024/248 | 27/06/2024 1P Mesnil-Val (RD126), pour permettre le tournage | Le 03/07/2024 route de Mesnil-Val (RD126) ns, A ou du film "Natacha, hôtesse de l'air
Restriction temporaire de la circulation Restriction temporaire de la circulation piétonne 2024/249 | 18/06/2024 d » p sente Bruno GARRAUD pour permettre le| Le 03/07/2024 es piétons sente Bruno GARRAUD Un à en tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air
Restriction temporaire du | Restriction du stationnement sur le parking sis
2024/250 | 18/06/2024 | stationnement parking sis route | route touristique, pour permettre le tournage du | Le 03/07/2024 touristique (RD126e) film "Natacha, hôtesse de l'air”
Restriction temporaire de la circulation -| Circulation interdite sur plusieurs voies dans le 2024/251 | 18/06/2024 | «retraite aux flambeaux» - le |cadre de la retraite aux flambeaux précédant le| Le 13/07/2024 13/07/2024 feu d'artifice
15 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Restriction temporaire de la circulation - Circulation interdite sur plusieurs voies dans le 2024/252 | 18/06/2024 Este Nationale » - le 14/07/2024 cadre du défilé LEO 00S
Prolongation d'une autorisation Échafaudage installé 6, rue Gambetta, dans le Du 22
2024/253 | 18/06/2024 | d'installation d'un échafaudage rue | cadre du nettoyage de la façade de l'habitation, Een 24/06/2024 Gambetta et stationnement autorisé sur 2 places
2024/254 | 21/06/2024 Autorisation d'installation d'une nacelle | Nacelle installée au 3 rue Notre-Dame, dans le Le 24/06/2024 - rue Notre-Dame cadre de la livraison de matériaux (cuisine)
Marché les mardis de 07h00 à 18h00 à compter
du 02/07 au 27/08/2024
Circulation temporairement interdite :
- Quai François 1°, section comprise entre la
rampe du Musoir et l'esplanade Louis Aragon ;
- Rue de la Rade, section comprise entre la rue
Jeanne d'Arc et le quai François 1°";
- Rue du Duc de Penthièvre, section comprise
entre la rue Jeanne d'Arc et le quai François 1°;
- Rue Thiers, section comprise entre la rue
Organisation du "Quai piéton" et |Jeanne d'Arc et le quai François 1°; restriction temporaire de la circulation | - Rue de la Poissonnerie ; Du 02/07au 2024/255 | 20/06/2024 | et du stationnement | - Rue du Commerce. 27/08/2024 Abrogé par arrêté 2024/267 du
01/07/2024 Déviation mise en place par le CTM Parking de la Poissonnerie ;
Place de la Poissonnerie ;
Place de la Batterie ;
Esplanade Louis Aragon ;
Rue Amiral Courbet ;
Rue de la Falaise ;
Rue de la Tour ;
Rue de l'Anguainerie ;
Rue de l’ancien hôtel de Ville :
Rampe du Musoir
nn . | Échafaudagae installé au 8 rue de la Porte, dans
2024/256 | 21/06/2024 CUISSON c'instellerion un le cadre de la rénovation de la toiture de QUES 00 eu échafaudage - rue de la Porte l'habitat: 12/07/2024 abitation
Fin de fonctions d'un mandataire
2024/257 | 20/06/2024 suppléant - Régie "Location et vente des
biens communaux - Elodie
BOULENGER née SAINTYVES
Règlement de fonctionnement des aires
2024/258 | 25/06/2024 | aménagées pour les autocaravanes et
camping-cars
Restriction temporaire du stationnement sur
Restriction temporaire du | 1 emplacement rue de la Commune de Paris, Du 25/06 au
2024/259 | 24/06/2024 | stationnement rue de la Commune de | afin de permettre le stationnement d'un camion | ET CRT 12/07/2024 Paris pour un chantier situé dans l'habitation 3 rue Notre-Dame (pose de cuisines)
Marché nocturne du quartier des Cordiers
organisé rue du Commerce, rue Gambetta,
2024/260 | 25/06/2024 | Organisation du marché nocturne 2024 place Notre-Dame et rue Amiral Courbet - De 16h30 à 21h30 les jeudis 4, 11, 18 et
25.07 et 1°", 8, 22 et 29.08.2024
- De 14h00 à 22h00 le 15.08.2024
16
S' LOST
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 S L 9
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2024/261 27/06/2024 Restriction temporaire du stationnement parking de l'Huitrière Stationnement interdit parking de l'Huitrière
dans le cadre du feu d'artifice Le 14/08/2024
2024/262 27/06/2024 Restriction temporaire du stationnement rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du stationnement sur
2 emplacements au droit du 87, rue Alexandre
Papin, afin de permettre le stationnement de
véhicules de chantier pour la réfection de
l'habitation
Du 28/06 au
31/07/2024
2024/263 27/06/2024 ODP : VOTRE VILLA 26 et 26 bis, quai François Ter
2024/264 28/06/2024
Prolongation d'une autorisation
d'installation d'un échafaudage rue des
Salines
Échafaudage installé 20, rue des Salines, dans le
cadre des travaux de réfection de la couverture
de l'habitation
Du 29/06 au
05/07/2024
2024/265 20/06/2024
Fin de fonctions d'un mandataire
suppléant régie de recettes « activités
sociales, culturelles et artistiques » -
Elodie BOULENGER née SAINTYVES
2024/266 01/07/2024
Autorisation d'installation d'une nacelle
et restriction de la circulation rue de la
Falaise
Nacelle installée au droit du 19 rue de la Falaise,
dans le cadre du démontage de la cheminée de
l'habitation qui menace de s'effondrer
Les 02 et
03/07/2024
2024/267 01/07/2024
Organisation du "Quai piéton" et
restriction temporaire de la circulation
et du stationnement
Abrogation 2024/255 du
20/06/2024
arrêté
Disposition identique à l'arrêté 2024/255 du
20.06.2024 excepté pour le 02/07/2024 Îles
véhicules devront emprunter la rue Gambetta
pour rejoindre la rue de la Tour
2024/268 03/07/2024 ODP 2024 : LA CIVETTE
La durée mentionnée à l'article 2 de l'arrêté
n°2023/502 concernant la redevance
d'occupation du domaine public à l'enseigne «
LA CIVETTE, a lieu d'être modifiée afin de tenir
compte de la vente du fonds de commerce, en
date du 17 juin 2024
2024/269 03/07/2024 Main levée sans interdiction d'y habiter 44 quai François 1°'
2024/7270 03/07/2024 Restriction temporaire du stationnement rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du stationnement sur
3 emplacements au droit du 20, rue Alexandre
Papin, afin de permettre le déménagement d'un
habitant
Le 05/07/2024
2024/271 04/07/2024 Restriction temporaire du stationnement quai François 1°'
Restriction temporaire du stationnement sur
1 emplacement, afin de stationner un camion,
pour un chantier situé dans l'habitation 10 quai
François 1° (réparation fuite sur terrasse)
Le 05/07/2024
2024/272 03/07/2024
Arrêté de mise en demeure de
procéder à la taille de la végétation sur
la parcelle BC 64, sise avenue Paul Paray
Délai de 10 jours impartis dès notification de la
LRAR transmettant l'arrêté
2024/273 04/07/2024
Restriction temporaire de la circulation
et du stationnement “courses et
marches des 3 villes sœurs" - le
15.09.2024
Circulation et stationnement interdits sur
plusieurs voies publiques dans le cadre des
courses et marches des 3 villes sœurs
Le 15/09/2024
2024/274 05/07/2024
Restriction temporaire de la circulation
sur plusieurs voies et du stationnement
place de la Poissonnerie
Circulation interdite sur plusieurs voies et
stationnement interdit sur environ 65
emplacements du parking de la Poissonnerie
près du calvaire dans le cadre de la Fête de la
Mer
Le 28/072024
17 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
F7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Restriction temporaire de la circulation
Restriction temporaire de la circulation rue de la
Poissonnerie afin de retransmettre sur grand Le 05/07/2024
2024/275 | 04/07/2024 rue de la Poissonnerie écran le quart de finale du championnat| de 16h à 23h30 d'Europe de football
Prolongation des dates d'autorisation
d'installation d'une nacelle au 19, rue de la
Prolongation d'une autorisation | Falaise, indiquées à l'article 1° de l'arrêté Du 04 au
2024/276 | 04/07/2024 | d'installation d'une nacelle - rue de la | 2024/266 les mardi 02 et mercredi 03 juillet 05/07/2024 Falaise 2024, à compter du jeudi 04 au vendredi 05
juillet 2024, dans le cadre des travaux de mise
en sécurité de la cheminée
Restriction temporaire du | Restriction temporaire du stationnement sur le
2024/277 | 05/07/2024 | stationnement parking aérien du | parking aérien du funiculaire, pour permettre le | Le 08/072024 funiculaire tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air”
Restriction temporaire de la circulation Restriction temporaire de la circulation route de
2024/278 | 05/07/2024 1P Mesnil-Val (RD126), pour permettre le tournage | Le 08/072024 route de Mesnil-Val (RD126) nu , on du film "Natacha, hôtesse de l'air
Restriction temporaire de la circulation Restriction temporaire de la circulation piétonne
2024/279 | 05/07/2024 d » p sente Bruno Garraud pour permettre le | Le 08/07/2024 es piétons sente Bruno Garraud à eu tournage du film "Natacha, hôtesse de l'air
Restriction temporaire du | Restriction du stationnement sur le parking sis
2024/280 | 05/07/2024 | stationnement parking sis route | route touristique, pour permettre le tournage du | Le 08/07/2024 touristique (RD126e) film "Natacha, hôtesse de l'air"
ne . Échafaudage installé au niveau du 19 rue Victor
Autorisation d'installation d'un Hugo dans le cadre des travaux de réfection de | Du 08/07 au
2024201 NSNPEUSS écnataudage rue Victor Hugo et rue de la couverture de l'habitation et stationnement 09/08/2024 autorisé sur 2 places
Autorisation d'installation d'une zone | Zone de chantier installé au niveau du 23 rue Du 11 au
2024/282 | 09/07/2024 de chantier rue Abbé Vincheneux Abbé Vincheneux 19/07/2024
Stationnement interdit sur 2 emplacements en
vue de stationner un camion mobile place
. Sémard, dans le cadre de la manifestation « Le
2024/283 | 09/07/2024 Restriction temporaire du train des baigneurs », afin d'accueillir les Le 27/07/2024 stationnement place Sémard . L . de 10h à 18h30 voyageurs à la sortie de la gare et les conseiller
sur les possibilités de découvertes et activités
pour la journée
Circulation interdite temporairement quai
François 1er, section comprise entre la rampe du
Musoir et l'esplanade Louis Aragon Le 02/08/2024 à
Déviation mise en place 14h00 jusqu'à la
Rampe du Musoir mise en sens unique fin de la
Stationnement interdit sur les 2 places devant 9| manifestation
2024/284 | 10/07/2024 Restriction temporaire de la circulation quai François 1er pour permettre le giratoire des et du stationnement "Collectif métissé" | véhicules au bas de la rampe du musoir
Du 01/08/2024 à
Stationnement _ interdit sur tous les te
emplacements de la place de la Batterie 03/08/2024 au
matin
Restriction temporaire de la circulation rue de la
Restriction temporaire de la circulation | Poissonnerie afin de retransmettre sur grand Les 09, 10, 13 et 2024/285 | 09/07/2024 . / 14/07/2024 de rue de la Poissonnerie écran des matchs du championnat d'Europe de 20h à 23h30
football
18 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
SO
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Restriction temporaire du stationnement, place
de la Poissonnerie, section comprise entre le
Calvaire et l'installation des promenades en mer, Du 18/07 vers 16
Restriction temporaire du lafin de stationner le bus avec extensions heures, au
2024/286 | 10/07/2024 stationnement place de la Poissonnerie | latérales et village extérieur, dans le cadre de la | 19/07/2024 vers manifestation « Opération le bus des plages 19 heures
cause Nationale 2024 « Protégés, prêts ?
Bougez ! », le vendredi 19/07/2024
Nomination de Séverine Grenier
comme mandataire de la régie A compter du
2024/287 109/07/2024 "fourniture de photocopies et vente 10/07/2024
d'ouvrages"
Restriction temporaire de la circulation avenue Du 15/07 au
Restriction temporaire de la circulation | Charles Gounod, tronçon compris entre la rue 14/08/2024. de 2024/288 | 11/07/2024 |et du stationnement avenue Charles | Vincent Scotto et l'avenue Gustave Charpentier D8h à 17h sauf Gounod pour permettre la dissimulation des réseaux les week-ends
aériens avenue Gounod
. Circulation interdite route d'Étalondes, à partir
Restriction temporaire de la circulation du cimetière jusqu'à l'intersection de la route de | Le 06/10/2024 2024/289 | 11/07/2024 |"finale challenge tréportais VTT" - le ere JUSq | . Mancheville, dans le cadre de la manifestation | de 09h à 18h 06/10/2024 | \
finale challenge tréportais VTT
2024/290 | 12/07/2024 | ODP 2024: MOTS PERLES Con
ODP 2024 : Exposition professionnelle
sur l'esplanade pendant la période
2024/291 | 12/07/2024 | estivale on Abrogé par arrêté 2024/305 du
23/07/2024
Restriction temporaire du stationnement sur
Restriction temporaire du | 2 emplacements au droit du 24 au 26, rue Saint- Du 26 au
2024/292 | 12/07/2024 stationnement - Rue Saint-Michel Michel, afin de permettre l'emménagement d'un 28/07/2024 habitant
. . : Échafaudage installé rampe des Gobelins dans
2024/293 | 12/07/2024 AUtOrsANoN ANSE NENOn d'un le cadre des travaux de peinture extérieure de DNS eu échafaudage rampe des Gobelins nn 14/09/2024 l'habitation
_ .. | Échafaudage installé au 8 rue de la Porte, dans
2024/294 | 12/07/2024 Prolongation autorisation d'installation le cadre de la rénovation de la toiture de no d'un échafaudage - rue de la Porte l'habitation
19 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
F7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Restriction de la circulation et du stationnement
dans le cadre de la manifestation « Fête de
quartier ».
L'animation occupera l'enceinte de l'espace
culturel « L'ancrage », section comprise entre
l'impasse des albatros et l'angle extérieur du
terrain de sport. La circulation des véhicules sera
temporairement interdite sur la voie suivante :
chemin des veillées.
Circulation des véhicules est également
. interdite dans les rues suivantes : Restriction temporaire du |. imoasse des Albatros |
2024/295 | 12/07/2024 | stationnement et de la circulation "fête p | Le 15/07/2024 ï - boulevard du Parc (section comprise entre le de quartier et brocante "le 15/07/2024 | Uc ; chemin des veillées et l'avenue des albatros)
Une déviation sera mise en place par l'espace
culturel « L'ancrage » et empruntera les voies
suivantes :
- venant du boulevard du Parc vers l'avenue des
albatros :
- venant de l'avenue Jean Moulin vers l'avenue
des Albatros puis vers la rue des Martyrs de la
Résistance et de la Déportation
Stationnement interdit sur les places le long de
l'espace culturel « L'ancrage »
Restriction temporaire du stationnement sur le
Restriction temporaire du parking jouxtant le cimetière ancien route de
2024/296 | 16/07/2024 | stationnement parking jouxtant le DIEPRe afin de LUS le stationnement des 20/07/2024 de cimetière ancien route de Dieppe véhicules des invités attendus au mariage | 8h30 à 16h00
PP religieux célébré le 20/07/2024 à 14h en l'église
Saint-Jacques
Autorisation d'installation d'un | Échafaudage installé au 2 esplanade du Général Du 17/07 au
2024/297 | 16/07/2024 | échafaudage - esplanade du Général |Leclerc, dans le cadre du ravalement de la La 20/09/2024 Leclerc façade de l'habitation
Échafaudage installé rue de la Falaise dans le
Autorisation d'installation d'un | cadre du ravalement de la façade arrière de Du 06 au
2024/298 | 16/07/2024 échafaudage - rue de la Falaise l'habitation située 31 rue Gambetta 20/09/2024 Stationnement autorisé sur 1 place
| Nacelle installée au 77 rue Alexandre Papin et au son? Fe 77 Autorisation d'installation d'une nacelle | 206 rue du Dr Pépin dans le cadre du nettoyage p 2024/299 | 16/07/2024 L Le 09 et - rue Alexandre Papin et rue du Dr Pépin | de la toiture et de la façade de l'habitation . . 10/09/2024 au Stationnement autorisé sur 2 places : 206 rue Pépin
Resticton temporaire du | Mon mue de le Falaise pour permetre la | L° 05/08/2024 2024/300 | 17/07/2024 | stationnement et de la circulation rue de section du b h d' P PE 023 de 08h00 à la Falaise réfection du branchement d'eau potable au n 17h00 rue de la Falaise au TREPORT
Restriction temporaire de la circulation rue de
Restriction temporaire de la circulation | l'abbé Vincheneux et portion comprise entre la or L ne Le le Le 20/07/2024 rue de l'abbé Vincheneux et portion [rue de l'abbé Vincheneux et l'église Saint- | 2024/301 | 19/07/2024 / l L de 16h30 à comprise entre la rue de l'abbé | Jacques dans le cadre du passage d'une calèche 17h00 Vincheneux et l'église Saint-Jacques utilisée à l'occasion d'un mariage religieux en l'église Saint-Jacques
Restriction temporaire de la circulation et du
Restriction temporaire de la circulation stationnement rue de la Falaise pour permettre
2024/302 | 22/07/2024 p au camion de couler une chape au 16 rue de la| Le 29/07/2024 et du stationnement rue de la Falaise Falaise
4 places de stationnement autorisées
20 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2024/303 22/07/2024
Mise en sécurité ordinaire 3 place de
Verdun
Abrogé par arrêté 2024/308 du
29/07/2024
Le propriétaire devra, dans un délai fixé à 1 mois,
à dater de l'affichage de l'arrêté, prendre toutes
les mesures nécessaires pour garantir la sécurité
publique en procédant : à la purge des
matériaux de façade menaçants
À compter de ce
jour
2024/304 23/07/2024
Mise en demeure prescrivant l'entretien
de terrains situés en zone d'habitation -
Parcelles BC n° 64 et BC n° 65
Mise en demeure dans le délai d'un mois
d'exécuter des travaux indispensables pour
remettre les parcelles en état
2024/305 23/07/2024
ODP 2024 : Exposition professionnelle
sur l'esplanade pendant la période
estivale
Du 13/07 au
31/08/2024
2024/306 29/07/2024 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Alexandre Papin
Échafaudage installé rue Alexandre Papin dans
le cadre des travaux sur la toiture de l'habitation Du 01 au
située 19 rue Alexandre Papin 14/08/2024
Stationnement autorisé sur 1 place
2024/307 29/07/2024 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Michel
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement pour permettre la pose d'isolant| Le 28/08/2024
sur fils nus au n°24 rue Saint-Michel
2024/308 29/07/2024 Levée de mise en sécurité ordinaire 3 place de Verdun Dès publication
2024/309 29/07/2024
Interdiction de vente d'alcool à
emporter entre 21h00 et 06h00 tout au
long de l'année
Exception faite lors des manifestations locales
lorsque la consommation d'alcool y est
autorisée selon les conditions définies par la
réglementation en vigueur
Dès publication
2024/310 30/07/2024
Interdiction de consommation de
boissons alcoolisées dans les espaces et
voies publics tout au long de l'année
Exception faite lors des manifestations locales
lorsque la consommation d'alcool y est
autorisée selon les conditions définies par la
réglementation en vigueur
Dès publication
2024/311 30/07/2024 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Michel
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement pour permettre la pose d'isolant | Le 08/08/2024
sur fils nus au n°24 rue Saint-Michel
2024/3172 30/07/2024
Restriction temporaire de la circulation
et du stationnement avenue Charles
Gounod
Restriction temporaire de la circulation et du
tationnement pour permettre la dissimulation stationnement pour perme dissimulatio Du 05/08 au des réseaux aériens avenue Charles Gounod . 27/09/2024 (tronçon compris entre l'avenue Charpentier et
le n°39 avenue Charles Gounod
2024/313 01/08/2024
Restriction temporaire de la circulation
et du stationnement rue Alexandre
Papin
Restriction temporaire de la circulation pour
l'application d'un enduit gravillonné sur la! Le 02/08/2024
chaussée rue Alexandre Papin
2024/314 02/08/2024 Restriction temporaire du stationnement rue des Salines
Restriction temporaire du stationnement sur 1
emplacement au droit du 12 rue des Salines, afin | Le 24/08/2024
de permettre l'emménagement d'un habitant
2024/315 02/08/2024
Restriction temporaire du
stationnement rue de la Commune de
Paris
Restriction temporaire du stationnement sur 1
emplacement rue de la Commune de Paris, dans . ; Du 05 au le cadre du stationnement d'un camion, pour un 10/08/2024
chantier situé dans l'habitation 7 bis rue de
l'Anguainerie (pose de cuisine)
21 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
FT
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Échafaudage installé au 52 rue des Casernes
Autorisation d'installation d'un | dans le cadre des travaux de réfection de la| Du 28/08 au 2024/316 | 02/08/2024 échafaudage rue des Casernes couverture de l'habitation 11/09/2024 Stationnement autorisé sur 2 places
2024/317 | 02/08/2024 | ODP 2024: LA CIVETTE
Restriction temporaire du Restriction temporaire du stationnement sur 2 Du 05 au
2024/318 | 02/08/2024 p emplacements au droit du 53 rue Suzanne, afin stationnement rue Suzanne re 07/08/2024 de permettre le déménagement d'un habitant
L'article 2, en page 2, précise l'emprise des
parkings des places de la Poissonnerie et de la
Batterie.
Ainsi, s'étendent-ils
2024/319 | 05/08/2024 Arrêté réglementation du | - Du bas de la rampe du musoir à l'intersection Dès publication stationnement payant du quai François 1er avec la rue de la Rade pour le parking place de la Poissonnerie ;
- De l'intersection du quai François Ter avec la
rue de la Rade au rond-point du Casino pour le
parking place de la Batterie.
Restriction temporaire du stationnement sur 1
emplacement rue du Dr Pépin au TREPORT
Restriction temporaire du |(76470) dans le cadre du stationnement d'un Du 06 au
202#020N 06/08/20 stationnement - rue du Dr Pépin camion, pour un chantier situé dans l'habitation 30/08/2024 48 rue du Dr Pépin au TREPORT (travaux
intérieurs).
2024/321 | 06/08/2024 | Pélimitation de propriété communale | tion de parcelles Avenue Jules Massenet
Restriction temporaire du Restriction temporaire du stationnement sur 3
2024/322 | 07/08/2024 P emplacements au droit du 26, rue Pasteur, afin | Le 31/08/2024 stationnement rue Pasteur LL LR de permettre le déménagement d'un habitant
Restriction temporaire de la circulation | Restriction temporaire de la circulation pour 2024/323 | 07/08/2024 |et du stationnement rue Alexandre | l'application d'un enduit gravillonné sur la! Le 09/08/2024 Papin chaussée rue Alexandre Papin
Prolongation d'une autorisation | Échafaudage installé au niveau du 19 rue Victor Du 10 au 2024/324 | 08/08/2024 | d'installation d'un échafaudage rue | Hugo dans le cadre des travaux de réfection de L Lu 23/08/2024 Victor Hugo et rue de l'Est la couverture de l'habitation
La manifestation se déroulera à la zone Sainte
Croix sur la route menant au local « bout de
chemin » et sur la voie sans issue menant au
tennis. La circulation des véhicules sera
temporairement interdite sur cette voie.
Restriction temporaire du | Une déviation sera mise en place et empruntera
2024/325 | 09/08/2024 | stationnement et de la circulation |les voies suivantes : Le 08/09/2024 "Brocante zone Sainte-Croix” - venant de la rue Pierre Mendès France, les véhicules seront invités à faire demi-tour au
niveau du croisement avec la route de la Zone
Sainte Croix;
Le stationnement sera interdit sur les places
situés le long du terrain de football
22 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Restriction temporaire du stationnement, sur
une vingtaine d'emplacements, place de la|Le 24/08/2024 à
2024/326 | 09/08/2024 RMISON temporaire du Poissonnerie, à proximité de la Poissonnerie | l'issue du marché stationnement place de la Poissonnerie . h municipale, afin de stationner des chars, dans le | jusqu'à 18h30
cadre de la manifestation « Les Sœurs Libérées »
norte ee CN SE Circulation lente des chars départ rue de la
2024/327 | 14/08/2024 - :. - | Digue, quai de la Retenu, quai Sadi Carnot, quai| Le 24/08/2024 de la manifestation « les Sœurs Libérées er . | , François 1°, parking de la poissonnerie er retour
Restriction temporaire du Stationnement interdit sur le parking de la salle nr
2024/328 | 20/08/2024 "MP ._ Reggiani, rue Lucien Lavacry (la plus grande , stationnement parking salle Reggiani | | ._ 04/10/2024 à portion, parvis salle Serge Reggiani) 20h00
Restriction temporaire du stationnement sur 2
2024/329 | 14/08/2024 Restriction temporaire du emplacements rue du Commerce, | afin de Le 14/08/2024 stationnement rue du Commerce permettre le déménagement d'un habitant au 4
rue de l'Enfer
Arrêté de délégation de fonction et de A compter du
POPS/ESONMIAION ECS signature de Rachid Chelbi 14/08/2024
Echafaudage installé au 150, rue du Docteur
2024/331 | 20/08/2024 Autorisation d'installation | d un | Pépin dans le cadre du nettoyage de la façade Le 23/08/2024 échafaudage - rue du Docteur Pépin de l'habitation
Stationnement autorisé sur 1 place
Restriction temporaire du stationnement sur 1
emplacement quai François 1° dans le cadre du
Restriction temporaire du {stationnement d'un véhicule de chantier Du 20 au
2024/332 | 19/08/2024 stationnement - quai François 1°' nécessaire à la réalisation des travaux de 27/08/2024 carrelage et de réparation de la cage d'escalier
dans la copropriété située 8 quai François 1°
Restriction temporaire du stationnement sur Du 22/08 à partir
. . tous les emplacements matérialisés rue Pierre
ResHICUON EMPORIE du Mendès France, tronçon compris entre la rue de GeSnse 2024/333 | 22/08/2024 | stationnement rue Pierre Mendès D $ P jusqu'au la Digue et l'entrée du chemin « Verre et Mer »
France 26/08/2024 dans le cadre de la manifestation « les sœurs
ee 17 heures libérées »
Occupation temporaire du domaine
public à usage commercial - Etal
2024/334 | 30/08/2024 poissonnerie 2 M. COMTESSE Fabrice
et Ulrick
2024/335 | 29/08/2024 Restriction temporaire du | Restriction temporaire du stationnement sur 2 Le 02/09/2024 stationnement - rue Saint-Louis emplacements au droit du 6 rue Saint-Louis
Circulation temporairement interdite sur les
voies ci-dessous désignées : rue Lucien Lavacry, | 01/09/2024 à
2024/336 | 30/08/2024 Restriction temporaire de la circulation | avenue des Canadiens (portion comprise entre |. partir de 11h 80° anniversaire de la libération le rond-point "Debeaurain" et la rue Lucien | jusqu'à la fin du
Lavacry) défilé
Déviation mise en place par le CTM
Échafaudage installé au niveau du 10 rue Saint-
Autorisation d'installation d'un | Louis et stationnement autorisé sur 2 places, Du 11 au
2024/3537 | 05/09/2024 échafaudage rue Saint-Louis dans le cadre du nettoyage de la toiture et des 17/09/2024 gouttières
Interdiction de baignade en cas de
pollution des eaux de mer sur la plage =
2024/338 | 05/09/2024 | du Tréport - Information du public Du Cr usae : Abrogé par arrêté 2024/341 du
10/09/2024
23 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L 7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
ODP 2024 : CHEZ ALI
2024/3539 Abrogation arrêté 2024/181
Le 26/09/2024
Restriction temporaire de la circulation Restriction de la circulation et du stationnement | durant2 heures 2024/340 sde en rue des Salines pour permettre la dépose d'isolant sur fils nus au de 08h00 à Ton ° n°20 rue des Salines 12h00 et 14h00 à 17h00
Levée interdiction de baignade en cas | de pollution des eaux de mer sur la À compter de ce 2024/341 | 10/09/2024 , | | plage du Tréport - Information du public jour Abrogation de l'arrêté n°2024/338
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
DÉLIB. 2024/087
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages Fours 22 | 27 _… Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHEÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
: DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Nombre de présents 16 Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
7! M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
24 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
«Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 19 juin 2024 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
= D'APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉS PUBLICS
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR TOUS LES SITES DE LA COMMUNE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉS - ACCORD-CADRE
DÉLIB. 2024/088
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour
Nombre de membres en Nombre de suffrages 5 : - 27 ._ Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s | 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÈPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir : 7 : M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
25 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
VTT
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance - } Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« La commune du TRÉPORT conclut depuis plusieurs années des marchés publics de fourniture et d'acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune (C4 et C5).
Considérant l'échéance du contrat actuel au 31 décembre 2025 et la volatilité des cours de l'énergie ces derniers mois, la Commune a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres pour l'ensemble de ses points de livraison par le biais d'un accord-cadre multi-attributaires pour la période de fourniture 2026-2029. Les attributaires seront remis en concurrence périodiquement afin de définir le cours de l'électricité pour la période définie dans le cahier des charges de chaque marché subséquent (sans que la durée d'un marché subséquent ne puisse dépasser 36 mois).
La publicité a été réalisée le 2 août 2024 sur :
- Le BOAMP / JOUE
- Le site profil d'acheteur « marches-sécurisés ».
La réception des offres était fixée au 10 septembre 2024, avec une validité des offres de 30 jours (objet du marché très fluctuant).
Trois (3) offres ont été remises par voie dématérialisée.
Après analyse des offres et présentation du rapport d'analyse à la Commission d'Appel d'Offres le 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a décidé de retenir les trois candidats pour cet accord-cadre, dont les caractéristiques techniques sont conformes aux attentes de ce marché :
e EDF, direction Commerce Marketing et Opérations, situés à Lille (59049) ;
e _ENGIE, Entreprises et Collectivités, située à Saint-Herblain (44801) ;
e Total Énergies, Electricité et Gaz France, située à Paris (75015).
La Commune ne s'engage pas sur des montants ni sur des volumes minimum et maximum annuels du fait de la volatilité du prix de l'énergie et de la flexibilité d'entrées et de sorties de sites en cours de contrat.
L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une durée de fournitures réelle de 4 ans à compter du 1° janvier 2026, et prendra donc fin au 31 décembre 2029 ; la durée totale de l'accord-cadre est approximativement de 63 mois.
Vu le codé général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 septembre,
Je vous propose :
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'offre des sociétés susmentionnées et tout document associé. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
Le Maire rappelle que la commune a un contrat avec la société jusqu'au 31 décembre 2025. Ajoute qu'actuellement, les tarifs d'électricité sont en forte baisse. Fait savoir qu'au moment de la signature du contrat, le cours du marché du mégawatt s'établissait entre 300 et 600€ selon le tarif bleu ou jaune.
26 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le |
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Ajoute qu'à l'heure actuelle, le cours est plutôt de l'ordre de 70€ et qu'il y a donc des économies à faire. Fait remarquer qu'il n'est pas possible de le faire avant le 31 décembre 2025 et que casser le contrat coûterait beaucoup trop cher. Rappelle qu'il avait tenté de négocier mais que la société réclamait une indemnité de sortie de plus de 1 600 000€. À décidé de patienter jusqu'au
31 décembre 2025. Avise que la Ville travaille au prochain contrat. Annonce que dans les semaines qui viennent, regardera s'il y a moyen de bloquer un prix au moins pour 2026.
1.2 DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING LES BOUCANIERS - ERREUR DE PLUME - FORMULE DE RÉVISION DE
LA REDEVANCE ANIMATION
DÉLIB. 2024/089
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages Four 23
Ë 27 MÉ Contre
0
DT es Abstention.s
| _0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TREPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7 : M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Absents 4° | Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET. Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Jean-Jacques LOUVEL
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 6 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le choix de confier à la SARL LES BOUCANIERS, société en cours de création appartenant à la HOLDING SCOD, la concession de service sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping Les Boucaniers, pour une durée de 15 ans et 2 mois, du 1° novembre 2022 au 31 décembre 2037,et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention inhérente à cette décision.
Lors du calcul de la révision des redevances dues par l'attributaire pour l'année 2024, le service comptabilité a soulevé une erreur de rédaction de la formule de révision afférente à la redevance complémentaire en lien avec la politique d'animation de la commune.
27 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
De
En effet, à l'article 25 du cahier des charges initial, nous pouvons lire :
Cette redevance est assujettie à la TVA au taux normal en vigueur et sera indexée annuellement par application de l'indice suivant : Indexation sur l'évolution du Chiffre d'Affaires HT. R=Rn-1 x CA n-1
CAn
CA n = CA de l'année
CA n-1 = CA de l'année précédente
R n-1 = redevance de l'année précédente
R = montant de la redevance à la date anniversaire.
| apparaît que les notions en gras ont été inversées. || convient donc de rectifier cette erreur de plume, et indiquer la formule de révision correcte qui est à utiliser, à savoir :
R=Rn-1xCAn
CA n-1 »
Je vous propose
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant n°1 au contrat de concession de service public du camping Les Boucaniers avec là SARL LES BOUCANIERS, appartenant à la HOLDING SCOD, ainsi que tout document associé, aux fins de modifier l'erreur constatée dans la formule de révision de la redevance animation ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ ACCEPTE la proposition susmentionnée.
JOA CASINO - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIB. 2024/090
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 27 Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TREÉPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7! M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
28 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« La Ville du TRÉPORT a concédé à la société JOA CASINO, la gestion et l'exploitation du casino sis
esplanade Louis Aragon, pour une durée de 10 ans allant du 1° novembre 2015 au 31 octobre 2025.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la société JOA
CASINO a transmis à la commune, le rapport annuel du délégataire pour 2023 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Son examen est mis à l'ordre du jour du conseil municipal, qui en prend acte.
Ledit rapport a été présenté par M. Christophe OUGEN, Directeur du casino, aux membres de la commission de contrôle financier, réunie le 12 septembre dernier pour en effectuer l'analyse et s'assurer des obligations du délégataire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1411-3 :
Vu la délibération n° 2021/68 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2021 portant création et désignation des membres de la Commission de contrôle financier, modifiée par la délibération n°2024/042 du 13 mars 2024 ;
Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du Casino du TRÉPORT ;
Vu le rapport produit par le délégataire pour l'exercice 2023 ;
Vu l'information de la Commission de contrôle financier, le 12 septembre 2024 ;
Je vous propose
s DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l'exercice 2023 présenté par la société JOA CASINO conformément à l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, tel qu'annexé à la présente délibération ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
29 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
2. URBANISME
2.1 DOCUMENTS D'URBANISME
PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) MERS-LES- BAINS ET LE TRÉPORT - AVIS FAVORABLE
DÉLIB. 2024/091
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages _" = | 27 . Contre 0 exercice exprimés - Abstentions : 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-OUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
A DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. : Nombre de présents 16 Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN,
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7. i M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH,
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
PReents 4° | Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Créés par la loi du 4 août 1962, les secteurs sauvegardés sont des secteurs urbains dans lesquels s'appliquent des règles d'urbanisme particulières en raison de leur caractère historique ou architectural à protéger.
La Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS) étant compétente en matière d'urbanisme règlementaire, cette compétence s'étend à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MERS-LES-BAINS/LE TRÉPORT, qui est en cours depuis 1986. Son étude a été conduite par l'État, qui en reste le maître d'ouvrage. Une commission locale créée spécifiquement pour le suivi de
la procédure s'est réunie le 23 mai dernier et a rendu un avis favorable au projet.
Celui-ci a été arrêté au Conseil communautaire du 13 juin 2024, puis transmis aux personnes publiques associées à son élaboration. || sera présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture pour validation et fera enfin l'objet d'une enquête publique organisée par le Préfet. En cas d'approbation, il se substituera au PLU(i) sur l'étendue du périmètre du site patrimonial remarquable.
30 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Conformément à son statut de Personne publique associée en vertu de l'article L.153-16 du Code de l'urbanisme, la Ville du TRÉPORT est invitée à se prononcer sur le projet de PSMV dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.313-1 et R.313-1 et suivants ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 août 1986 portant création du secteur sauvegardé de MERS-LES-BAINS et l'arrêté interministériel du 30 août 1988 incluant dans ce secteur les immeubles du TRÉPORT faisant corps avec son périmètre ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de MERS-LES-BAINS/LE TREPORT;
Vu le plan local d'urbanisme du TRÉPORT approuvé par délibération municipale du 20 décembre 2007 et sa modification approuvée le 3 juillet 2012 ;
Vu la délibération communautaire du 18 octobre 2016 actant du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) et la reprise des procédures en cours à la date du 27 mars 2017;
Vu la délibération communautaire n° 20210916-1.3 du 16 septembre 2021 relative à la modification de la composition de la Commission locale du secteur patrimonial remarquable (CLSPR) de MERS- LES-BAINS/LE TRÉPORT ;
Vu le plan local d'urbanisme de MERS-LES-BAINS approuvé par délibération communautaire du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CLSPR de MERS-LES-BAINS/LE TRÉPORT en date du 23 mai 2024 :
Vu la délibération communautaire n° 20240613-12 du 13 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de MERS-LES-BAINS/LE TRÉPORT, en vue de la transmission aux personnes publiques associées avant organisation de l'enquête publique ;
Vu le bilan de la concertation et le projet de PSMV ;
Considérant qu'un plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être établi sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable et qu'il tient lieu de plan local d'urbanisme sur le périmètre qu'il recouvre ;
Considérant qu'un bilan de la concertation a été présenté par le Président de l'EPCI devant l'organe délibérant de la CCVS, autorité compétente en matière de PLU, et que l'avancement du projet de PSMV lui a permis d'être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées, par voie dématérialisée, le 27 juin 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de réponse à l'issue d'un délai de trois mois à compter de cette date de transmission, l'avis de la Ville du TRÉPORT sur ce dossier sera réputé favorable ;
Je vous propose
= D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de MERS-LES-BAINS/LE TRÉPORT transmis à la Ville du TREPORT conformément à l'article L.153-16 du Code de l'urbanisme ;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
31 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
De
M. le Maire indique que le secteur sauvegardé concerne le quartier balnéaire de Mers-Les-Bains. Ajoute que 7 villas situées sur le territoire du Tréport font partie de ce quartier. Explique qu'il est convenu d'étendre ce secteur avec les DRAC Normandie et Hauts-de-France et les architectes des bâtiments de France des 2 départements en vue d'établir un nouveau règlement qui imposera la préservation du patrimoine intérieur des villas.
2.3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE COMMUNAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIB. 2024/092
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de suffrages Er és
exprimes Abstention.s ! 0
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN,
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE :
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Absents ayant donné pouvoir À 7 | Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY :
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES :
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH,
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code de l'urbanisme, les communes dotées
d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan.
Certaines opérations de vente d'immeubles échappent néanmoins à l'exercice du droit de préemption. Le droit de préemption dit « simple » n'est, ainsi, pas applicable :
- Aux aliénations d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, et leurs locaux accessoires,
32 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
compris dans un bâtiment soumis au régime de la copropriété, selon les conditions de l'article L.211-4 du code de l'urbanisme ; |
- Aux cessions de parts ou d'actions de sociétés et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont
accessoires ;
- Aux aliénations d'immeuble bâtis, pendant une période de quatre ans à compter de leur achèvement.
Toutefois, par délibération motivée, un droit de préemption « renforcé » peut être institué sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis au droit de préemption, et permettre son application aux aliénations et cessions susmentionnées.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-4, L.213-1 et suivants et R.211-1 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme du TRÉPORT approuvé par délibération municipale n°2007/241du 20 décembre 2007 et sa modification approuvée par délibération municipale n°2012/108 du 3 juillet 2012 ;
Vu la délibération municipale n°2007/242 du 20 décembre 2007 instituant le droit de préemption urbain au bénéfice de la commune ;
Vu la délibération communautaire du 18 octobre 2016 actant du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) et la reprise des procédures en cours à la date du 27 mars 2017;
Vu la délibération communautaire du 22 juin 2017 donnant délégation à chaque commune membre de la CCVS pour l'exercice du droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de son ressort territorial ;
Vu la délibération municipale n°2017/063 du 5 juillet 2017 actant du maintien de l'exercice du droit de préemption urbain par la Ville du TRÉPORT sur son territoire sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) :
Vu la délibération municipale n°2021/074 du 6 juillet 2021 portant renonciation par la Ville du TRÉPORT, au bénéfice de la CCVS, à exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés
implantées aux abords ou à proximité des propriétés appartenant à la CCVS, aux fins de permettre tout projet de développement d'un équipement stratégique communautaire ;
Vu la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la CCVS signée le 9 décembre 2019 et son avenant signé le 15 mars 2024 ;
Considérant que les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan;
Considérant que la compétence d'un EPCI à fiscalité propre en matière de plan local d'urbanisme emporte de plein droit la compétence des communes en matière de droit de préemption urbain ;
Considérant que la Ville du TRÉPORT est intégrée à l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS), et qu'elle est, dans ce contexe, engagée dans la réalisation d'un projet de territoire devant conduire à la redynamisation de son centre-ville ;
Considérant que la convention ORT signée vise notamment, dans son axe 1, le développement et l'adaptation de l'offre de logements et de la diversité des besoins, la conduite d’une politique foncière durable, l'amélioration de la qualité de l'habitat en centre-ville, et, dans son axe 2, à favoriser un développement économique équilibré artisanal et commercial ;
33 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Considérant qu'il est nécessaire que la Ville du TRÉPORT puisse poursuivre, en vertu des dispositions du code de l'urbanisme, ses actions où opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre une politique de réserve foncière ou d'intervention, notamment en lien avec la politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques dans leur diversité, de réaliser des équipements collectifs d'intérêt général ou public, de lutter contre l'insalubrité, de permettre la restructuration et le renouvellement urbains, l'optimisation de la densité des espaces urbanisés ou à la réhabilitation des friches, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
Considérant que le périmètre ORT correspond à un secteur où les projets d'aménagement urbains sont amenés à se poursuivre, en lien avec le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RÜ) en cours de finalisation ;
Considérant que ce secteur présente de forts enjeux de renouvellement urbain, avec notamment une concentration de vacance de logements, la présence d'ilots à l'habitabilité dégradée, un parc de logements anciens pouvant être propice à des divisions de logements et à la multiplication de mises en copropriétés, qui échappent à l'exercice du droit de préemption simple, tout comme les murs de certains commerces stratégiques constituant des lots de copropriété ;
Considérant que l'instauration du droit de préemption « renforcé » tel que défini à l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme dans le périmètre de l'ORT permettra à la commune de maîtriser le foncier nécessaire à la mise en œuvre des orientations stratégiques et des actions opérationnelles de l'ORT et de mener à bien sa politique d'aménagement de son centre-ville, en considération de l'intérêt général de ses habitants :
Considérant que la CCVS n'exerce pas l'ensemble des compétences pouvant justifier l'usage du droit de préemption urbain et que la Ville du Tréport en tant qu'acteur majeur de l'aménagement est fondée à obtenir une délégation du droit de préemption renforcé à son profit sur le périmètre de l'ORT ;
Je vous propose
=" D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à l'instauration du droit de préemption renforcé sur le territoire de la Ville du TRÉPORT, dans le périmètre de l'opération de revitalisation de Territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS), tel que défini sur le plan annexé ;
" DE SOLLICITER que ce droit de préemption instauré par la CCVS soit délégué au profit de la
Ville du TRÉPORT ;
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
34 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.1 ACQUISITIONS
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS DERRIÈRE LES GRANGES AU
TREPORT
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.1. ACQUISITIONS
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS DERRIÈRE LES
GRANGES AU TRÉPORT
DÉLIB. 2024/093
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages Four 23
i 27 A
Contre 0
Len DE Abstention.s
| _0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7 | M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Absents 4! Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET. Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
« Il y a quelque temps, M. Jean CREVECOEUR, propriétaire du camping à la ferme au TRÉPORT, a
informé la Ville du TRÉPORT de son intention de céder sa propriété. Il avait alors indiqué qu'il serait satisfait si elle pouvait entrer dans le giron de la commune. |
Cette opportunité a donc été exposée à plusieurs reprises à l'occasion de bureaux municipaux et de commissions de finances. Des projets se sont dessinés.
Les Consorts CREVECOEUR ont fait connaître par écrit leur intention quant au prix de cession qu'ils concèderaient à la Ville du TRÉPORT pour une emprise évaluée à 24 150 m? de la parcelle ZC 15 représentant une surface totale de 59 040 ms.
Conformément à la règlementation, il a été demandé à la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) de bien vouloir procéder à l'estimation de ce bien, dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
L'ensemble immobilier est composé
35 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
De
-__ D'un corps de ferme d'une surface habitable de 115 m2, avec dans le prolongement : un cellier indépendant, un atelier-remise, un double garage, une cour comprenant une ancienne étable, un petit bâtiment en briques et une remise à bois ;
- D'un gîte d'une surface habitable d'environ 76 m2, avec à l'arrière un jardin encadré par des haies ;
- D'un bâtiment ancien avec remise servant de locaux techniques avec chauffe-eau et cuve gaz;
-_ D'un bloc sanitaire vétuste comprenant 2 douches et 2 WC ;
- D'un terrain à proximité du bloc sanitaire, sur lequel sont implantés deux mobile-homes ;
-_ D'un terrain enherbé comportant 18 branchements électriques et 3 points d'eau.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), dans son avis du 20 juin 2024, a évalué le bien par comparaison, méthode qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
L'analyse et l'arbitrage du service a établi l'estimation des différents biens composant cet ensemble immobilier comme suit :
-__ Pourle corps de ferme : 180 000€ ;
- __ Pourle gîte : 130 000€;
- Pour le terrain de camping : 130 000 €.
Soit un total de 440 000 €, auxquels, dans le cadre d'une vente en bloc, il est d'usage d'appliquer une décote 10%, ce qui établit la valeur vénale de l'ensemble à 396 000 £, hors taxes et hors droits. Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 15% compte tenu du caractère atypique du bien portant la valeur maximale d'acquisition sans justification particulière à 455 000 €.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Vu les déclarations d'intention de M. Jean CREVECOEUR, Mme Martine CREVECOEUR, Mme Valérie CREVECOEUR, M. Émilien SANGLARD, Mme Laure SANGLARD, respectivement datées des 1° mai 2024, 24 avril 2024 et 5 mai 2024 faisant connaître leur intention de se porter vendeurs d'un ensemble immobilier au profit de la commune du TRÉPORT au prix de 450 000 euros ;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale du 20 juin 2024 ;
Considérant que l'ensemble immobilier mis en vente par les Consorts CREVECOEUR est cadastré ZC n° 15 (partiel) « Derrière les Granges », et d'une contenance évaluée à 2ha 41a 50ca ;
Considérant que cette nouvelle acquisition permettrait à la commune, d'une part, de disposer d'une réserve foncière, d'autre part, d'envisager sur une partie de ce terrain l'aménagement d'une aire de camping-cars ;
Considérant que ces projets ont été évoqués et accueillis favorablement lors de précédents bureaux municipaux et commissions de finances ;
Je vous propose
" _D'APPROUVER l'acquisition par la Ville du TRÉPORT de l'ensemble immobilier cadastré ZC n° 15 (partiel) pour une contenance évaluée à 24 150 m2, « Derrière les Granges » au prix de quatre cent cinquante mille euros nets vendeurs (450 000 €) aux Consorts CREVECOEUR ;
ns DE CHARGER Maître Marc-Hugo SÉRÉ, notaire à EU, de la réalisation de cette acquisition pour
le compte de la Ville du TREPORT ;
" DE PRENDRE ACTE que les frais de notaire seront mis à la charge de la Ville du TRÉPORT qui se porte acquéreur de ce bien ;
36 sn D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à
l'exécution de ces décisions. »
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le |
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire revient sur ses propos tenus en préambule et sur la raison qui a motivé cette acquisition. Rappelle que depuis 3 ans, il participe à nombre de réunions concernant le projet EPR Z et des
conséquences sur le territoire. Explique qu'il va falloir loger des milliers de personnes dont une grande partie sera en camping-cars, selon la durée de la mission. Ajoute que la politique touristique de la Ville depuis des années a permis de développer les aires de camping-cars (2 grandes et une petite) et qu'elles peuvent accueillir en permanence un peu plus de 150 camping-cars. Fait remarquer que si les salariés de l'EPR monopolisaient ces emplacements, les camping-caristes ne pourraient plus utiliser les aires au Tréport et la politique touristique mise en place depuis plusieurs années serait impactée. Explique que l'idée est de construire une nouvelle aire qui sera réservée dans un premier temps et pendant toute la durée du chantier aux salariés de l'EPR, permettant ainsi de conserver les autres aires pour les touristes. Affirme qu'elles fonctionnent très bien au vu de la fréquentation et de la progression constante des recettes d'année en année.
3.2 ALIÉNATIONS
CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AZ 232
DÉLIB. 2024/094
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
signer tout acte nécessaire à
Nombre de membres en
exercice
27
Pour 23
Nombre de suffrages Contre 0
exprimés Abstention.s | 0
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELB] ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents A
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
37 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
| Rapporteur | Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Depuis plusieurs années, la commune du TRÉPORT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 232 en concède l'occupation d'une partie pour l'établissement d'une activité de restauration, rue Lucien Lavacry.
La gérante de cet établissement a d'abord émis la demande de réaliser un bâtiment fondé sur une partie de l'emprise qui est lui est accordé d'occuper.
Cependant, vu le caractère précaire et révocable de l'autorisation délivrée, un tel projet ne pouvait être envisagé en l'état.
Dans ces conditions, il a plutôt été décidé de proposer une cession de la partie de parcelle occupée.
Ainsi, après avoir obtenu l'accord de la gérante, formalisé par courriel daté du 27 mars dernier, et conformémentà la règlementation, il a été demandé à la Direction de l'immobilier de l État (DIE) de bien vouloir procéderà l'estimation d'une emprise d'environ 375 m? issue de la parcelle actuellement cadastrée section AZ n° 232 (surface totale de 866 m2), dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
= Terrain nu de forme rectangulaire d'une surface de 375 m2- Un bâtiment (un petit restaurant) est installé sur cette parcelle avec autorisation d'occuper le domaine public par la signature
d'une convention.
Le terrain se situe à l'angle de la rue de la Digue et la rue Lucien Lavacry. Il est situé à proximité de la salle Serge REGGIANI et permet de disposer d'un parking à proximité pour l'activité de restauration.
Le terrain jouxte également une parcelle comportant un bassin de rétention.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), dans son avis en date du 13 mai 2024, a évalué le bien par comparaison, méthode qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
L'analyse et l'arbitrage du service font ressortir une valeur moyenne et une valeur médiane similaires, de l'ordre de 75 € le m2.
Aussi,
Vu les éléments exposés ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 etL2122-21;
Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État formulé en date du 13 mai 2024 :
Vu le courrier adressé à Mme Laëtitia CUISINIER, gérante de l'établissement « Le petit restaurant » le 30 mai 2024 lui proposant la cession d'une partie de la parcelle AZ 232 au prix de 75 € le m2 (soit pour une emprise de 375 m2, une cession à hauteur de 28 125 €);
Vu l'accord écrit de Mme Laëtitia CUISINIER daté du 16 juillet 2024 d'acquérir cette partie de parcelle ;
Considérant l'opportunité de favoriser le développement économique sur le territoire de la Ville du TRÉPORT;
Considérant qu'une division de la parcelle AZ 232 sera nécessaire pour fixer les limites du terrain à céder à Mme Laëtitia CUISINIER, gérante de l'établissement « Le petit restaurant » dont la surface totale devra approcher les 375 m? ;
38 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Je vous propose
DE DÉCIDER l'aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section AZ numéro 232 ;
DE DÉCIDER que cette cession s'exercera au profit de Mme Laëtitia CUISINIER, gérante de
l'établissement « Le petit restaurant » ;
DE FIXER le prix de vente du m2 à 75 € nets vendeur ;
DE DIRE que Maître SÉRÉ, notaire à Eu, participera pour le compte de la Ville du TRÉPORT à la
réalisation de la vente ;
DE DIRE que les frais relatifs à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur ;
D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre la réalisation de cette vente et signer tout document nécessaire à cette cession. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions susmentionnées.
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAUX SITUÉS 25 BIS, 26 ET 26 BIS QUAI
FRANÇOIS 1ER
DÉLIB. 2024/095
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour
Nombre de membres en Nombre de suffrages L 23 . 27 y Contre 0
exercice exprimés Abstention.s ! 0
Nombre 0e présents 16 Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir ! 7 | M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAIÏLLEUX, M.
Dee 4 | Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET. Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
39 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Le rapporteur expose
« M. Éric PRUVOST, représentant la SARL VOTRE VILLA a informé la commune de son intention de céder au profit de M. & Mme James RENAUD son droit au bail concernant les locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1° au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1° au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322;
Considérant que la SARL VOTRE VILLA a acquis le droit au bail desdits locaux au cours de l'année 2016 et qu'elle envisage de le céder à M. & Mme James RENAUD ;
Considérant que les dispositions contenues dans les baux initiaux prévoient que le bailleur (la commune) doit autoriser la cession du droit au bail ;
Je vous propose
" D'AGRÉER la cession du droit au bail et les acquéreurs M. & Mme James RENAUD comme nouveaux locataires des locaux situés 25 bis, 26 et 26 bis Quai François 1°’ au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 324, 323 et 322, sans pour autant décharger le cédant (LA SARL VOTRE VILLA) de son obligation de solidarité, si elle est stipulée à l'acte, au paiement du loyer jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans à compter de la cession ;
" D'ACCEPTER la conclusion d'un nouveau bail commercial au profit de M. & Mme James RENAUD, selon les conditions suivantes, à savoir :
- _ Loyerstrimestriels à la date de la signature du bail commercial (loyers révisés au 1°’ janvier 2024):
o N°25 bis: 122.37 €
o N°26: 163.28 €
o N°26bis: 251.63€
- __ Remboursement de taxe foncière au prorata du temps d'occupation ;
- Paiement de la redevance d'occupation du domaine public pour le droit de terrasses ;
= DE DÉCLARER avoir connaissance des dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux et notamment au renouvellement et à la propriété commerciale ;
" DE FAIRE RÉSERVE de tous droits et recours contre le cédant, notamment pour les loyers et charges exigibles au jour même de la cession, si nécessaire ;
= DE RAPPELER que le bail autorise l'exercice de l'activité commerciale suivante : vente de vêtements ;
" D'ACCEPTER que les acquéreurs exercent une activité de « vente à emporter (produits sans cuisson, pas de vente d'alcools), vente de vêtements, de cadeaux, souvenirs, produits régionaux » ;
«s DE DÉCLARER, en ce qui concerne la situation du cédant :
- Qu'il est à jour du règlement de ses loyers, accessoires et charges ;
-__ Qu'il ne doit aucune indemnité pour travaux effectués ;
-__ Qu'aucune action en résiliation de bail ou tendant à obtenir la mise en jeu de la clause résolutoire de plein droit, où à refuser le renouvellement du bail, n'a été introduite à ce jour à son encontre ;
-__ N'avoir à ce jour, à l'encontre du cédant, aucune instance relative à l'application des conditions du bail dont il s'agit ;
40 = DE DISPENSER de toute signification de la cession ; la réalisation de cette cession devant être
simplement portée à sa connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
réception par les soins du notaire avec une copie exécutoire par extrait ;
: D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le nouveau bail commercial et tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.10.2024
DÉLIB. 2024/096
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
27
Pour 23
Nombre de suffrages Contre 0
exprimés Abstention.s ! 0
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents A
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
41 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
VTT
Considérant la radiation des effectifs de la commune d'un agent administratif relevant de la catégorie C, à la suite de sa mutation externe au 1° septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
s D'ADOPTER |a modification du tableau des effectifs au 1°" octobre 2024 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 2° classe C TC -1
Sous-total -1
Total général -1
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
DÉROGATION AUX GARANTIES MINIMALES AUX TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DURÉE LIMITÉE
DÉLIB. 2024/097
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
| Pour 23
Nombre de membres en Nombre de suffrages = . 27 Z Contre 0
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7: M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES :
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Nombre de présents 16
42 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L 0 #
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance _! Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale prévoient les garanties minimales aux temps de travail qui fixent :
— L'amplitude maximale d'une journée de travail à douze heures ;
— La durée quotidienne de travail effectif à dix heures.
Des dérogations à ces principes peuvent néanmoins se présenter lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, pour une durée limitée.
En effet, l'organisation du marché de Noël du vendredi 13 au dimanche 15 décembre 2024 implique la surveillance nocturne des installations dès du vendredi soir, jusqu'au dimanche matin. Au regard de l'organisation des services intervenant dans la mise en œuvre de cette animation et de la présence des exposants, il est nécessaire qu'une surveillance soit assurée :
—- De 21h30 à 08h30 dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre 2024 ;
— De 22h30 à 08h30 dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 décembre 2024.
Aussi,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le règlement intérieur de la collectivité ;
Considérant que les nécessités liées à la surveillance des installations du marché de Noël 2024 du vendredi 13 au dimanche 15 décembre 2024 impliqueront une durée effective de service supérieure à 10 heures les deux premières nuits ;
Considérant que le comité social territorial (CST) va être préalablement informé de l'exception faite aux garanties minimales aux temps de travail, pour une durée strictement limitée à l'évènement organisé par la commune ;
Je vous propose
" _D'APPROUVER l'organisation de travail des agents chargés de la surveillance des installations du marché de Noël 2024, du vendredi 13 au dimanche 15 décembre 2024, et notamment la durée effective de travail inhérente aux missions confiées ;
" DE PRENDRE ACTE que cette organisation déroge, sur une durée strictement limitée à l'évènement, aux garanties minimales aux temps de travail afin de répondre aux nécessités de service ;
" D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
43 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET VILLE
7.
DÉLIB. 2024/098
7.1.
FINANCES LOCALES
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en | Nombre de suffrages our CE exercice : exprimés one 0 P Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
a DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Nombre de présents 16 Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
7 M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu le budget primitif 2024 « Ville du TRÉPORT » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 12 septembre 2024 ;
| convient de procéder aux modifications budgétaires proposées ci-après :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
44 Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
S' LOT
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Assurance
6162-321-SG3 | + 1 600,00 € dommage- AS +4878,00€ | Travaux en régie ouvrage Salle (042)
omnisports
6188-020-AG +327800€ ÎlAutres frais divers
TOTAL 4 878,00 € TOTAL 4 878,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Reversement taxe
10226-01-FIS | +8092,00€ | d'aménagement| 521 | +94084,00€ ee (CCVS)
Fonds
Matériel scolaire - d'Innovation
2188-212-p151 | +13800,00€ | /'oit« Notre 3382124151 | + 13 800,00 € Pédagogique École faisons-la « Notre Ecole ensemble » faisons-la
ensemble »
Subvention
d'équipement -
M ES +2180,00€ | Achat chalet de
remplacement
Mers-les-Bains
21318-020-P352| + 82 048,00 € Pme communaux
2158-828-P409 + 864,00 €
Frais de publicité
travaux
funiculaire -
Augmentation CP
AP2023-04
21838-313-P324 + 900,00 € Répétiteurs Wi-Fi médiathèque
2128-325-P372 - 24 274,00 €
238-325-P372 + 24 274,00 €
Avance forfaitaire
travaux aire de
jeux Forum de la
plage
2158-828-P409 - 112 522,00 €
238-828-P409 + 112 522,00 €
Avance forfaitaire
modernisation
ascenseurs
funiculaire
AP2023-04
21533-510-P418 - 16 500,00 €
238-510-P418 + 16 500,00 €
Avance forfaitaire
dissimulation
réseaux avenue
Gounod
21534-510-P418 -5415,00€ Avance forfaitaire
238-510-P418 + 5 415,00 €
éclairage public
avenue Gounod
2188-020-P352 - 4 878,00 €
Virement de
crédits pour
travaux en régie
45 2188-020-P352
Travaux en régie
dalle béton WC
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
(040) + 4878,00€ promenade
en mer
Avance forfaitaire Avance forfaitaire
2128-325-P372 + 24 274,00 € travaux aire de | 238-325-P372 + 24 274,00 € travaux aire de (041) jeux Forum de la
plage
(041) jeux Forum de la
plage
2158-828-P409
(041) + 112 522,00 €
Avance forfaitaire
modernisation
ascenseurs
funiculaire
238-828-P409
(041) + 112 522,00 €
Avance forfaitaire
modernisation
ascenseurs
funiculaire
Avance forfaitaire
dissimulation 238-510-P418
Avance forfaitaire
dissimulation 21533-510-P418
(041) + 16 500,00 € réseaux avenue (041) + 16 SOU,OU € réseaux avenue Gounod Gounod
Avance forfaitaire Avance forfaitaire 21534-510-PAT8T LL 41500€ | éclairage public | 10418 | | 541500€ | éclairage public (041) (041)
avenue Gounod avenue Gounod
TOTAL 266 595,00 € TOTAL 266 595,00 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications budgétaires proposées sur le budget «Ville du TRÉPORT » :
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°3.
46
SLOT
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
DÉLIB. 2024/099
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 23
Nombre de membres en Nombre de suffrages = . 27 . Contre 0 exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACOUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPE,
Martine GRUÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7 : M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
DRQn 4! Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET. Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Par délibération n°2023/039 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé de gérer, à compter du budget 2023, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Cette procédure, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
47 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le SLOT
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Vu le budget primitif 2024 « Ville du TRÉPORT » :
Vu l'avis de la Commission des Finances du 12 septembre 2024 ;
Considérant que les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers :
Considérant que le suivi des AP/CP de la Ville du Tréport est réalisé par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57 et que les travaux réalisés en régie, pris en compte dans l'AP/CP, ne ressortent pas sur l'opération ;
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires ;
Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;
Considérant que toute autre modification de ces AP/CP doit également donner lieu à délibération du Conseil Municipal ;
Considérant le dernier tableau des AP/CP, ayant fait l'objet de la délibération n°2024/032 adoptée le 13 mars 2024 :
Il est proposé au Conseil Municipal :
» DE MODIFIER le montant des Autorisations de programme n°2023-1, 2023-2, et 2023-4 et des crédits de paiement relatifs aux exercices 2024 à 2027, conformément au tableau ci- après :
Crédits de paiement (CP NP Objet ya p (CP)
2023 2024 2025 2026 2027
Salle Omnisports 1516 912,72 € 104 108,37 € | 1 412 804,35 €
AP DM n°2 - Plus et moins-
2023-1 | values lots 1, 3, 6 et 11 RTS RP EC
381
Nouveaux montants | | 20 013,72 € 104 108,37 €| 1425 905,35 € AP/CP
Église 757 869,26 € 100 928,94 € 456 940,32 € | 200 000,00 €
DM n°1 — Absence de AP financement DRAC - 12 625,00 € - 12 625,00 €
2023-2 ; 321 Ajustement 2024 - 200 000,00 € - 200 000,00 €
ee TES 545 244,26 € 100 928,94€| 444315,32€ 0,00 € AP/CP
Fe Redimensionnement 2023-3 s 3 144 169,50 € 35 030,99 € | 1 032 229,51 € | 581 337,00 € | 680 812,00 € | 814 760,00 €
réseau pluvial 408
Funiculaire 416 659,20 € 0,00 € 416 659,20 €
48 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente décision. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.3 EMPRUNTS
ACCORD DE PRINCIPE POUR GARANTIR UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR 3F
NORMANVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 80 LOGEMENTS AVENUE CHARLES GOUNOD
DÉLIB. 2024/100
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice
27
Pour 23
Nombre de suffrages Conte 0
exprimés | P Abstention.s ! 0
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH. |
Absents 4
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
49 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
De
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du programme de réhabilitation énergétique de 80 logements locatifs collectifs, sis avenue Charles Gounod au TRÉPORT, 3F NORMANVIE contractera deux prêts pour un montant total de 1 436 278 euros auprès de la Banque des Territoires pour le financement de cette opération.
À ce titre, 3F NORMANVIE sollicite la commune pour un accord de principe sur la garantie de ces emprunts, nécessaires à la réalisation du projet.
Ce programme a pour objet le changement d'étiquette énergétique de E à C.
Je vous propose
s DE DONNER votre accord de principe pour garantir les emprunts contractés par 3F NORMANVIE auprès de la Banque des Territoires, à hauteur de 50%, sous réserve des
caractéristiques financières des emprunts et de leurs tableaux d'amortissement ;
#s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR HABITAT 76 POUR LA RÉHABILITATION DE 10 LOGEMENTS COLLECTIFS RAMPE DES CASERNES ET AVENUE PAUL PARAY
DÉLIB. 2024/101
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour Nombre de membres en Nombre de suffrages = =
| 27 Re Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7: M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Nombre de présents 16
Absents 4
50 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L 0 #
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du programme de réhabilitation énergétique de 10 logements locatifs collectifs, sis rampe des Casernes et avenue Paul Paray au TRÉPORT, HABITAT 76 contractera un prêt d’un montant de 195 000 euros auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignation) pour le financement de cette opération.
À ce titre, HABITAT 76 sollicite la commune pour accorder sa garantie financière sur cet emprunt, nécessaire à la réalisation du projet.
En contrepartie de cette garantie, un droit de réservation sera accordé à la Ville du TRÉPORT en fonction du niveau de garantie consenti. Ce droit ne peut toutefois excéder 2 logements (exemple : garantie de 100% = 2 logements). Ce droit de réservation bénéficiera à la Ville du TRÉPORT pour une période d'une durée équivalente à la durée du prêt, soit pendant 15 ans, et sera prorogé pour une durée de 5 ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l'emprunt.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil :
Vu la lettre d'offre adressée à HABITAT 76, ci-après l'Emprunteur, par la Caisse des dépôts et consignations ;
Je vous propose
" DE DONNER votre accord pour garantir l'emprunt contracté par HABITAT 76 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, dans les conditions fixées ci-après :
Article 1 : L'assemblée délibérante du TRÉPORT accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 195 000 euros souscrit par HABITAT 76, ci-après l'Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de quatre-vingt-dix- sept mille cinq cents euros (97 500 euros) augmentés de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation énergétique de 10 logements collectifs au TRÉPORT.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Eco-prêt
Montant : 195 000 euros
15 ans
Durée totale :
51 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
y VV Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel
annuel:
Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt
-0,75%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d'amortissement :
s Echéance prioritaire (intérêts différés): si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés.
Modalité de révision :
Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité de
l'échéance :
0% (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat
de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération, et notamment la convention de garantie financière
et de réservation de logements, telle qu'annexée à la présente délibération ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE À L'AST FULL CONTACT
DÉLIB. 2024/102
52 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
1 ! l 1 =]
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages Pour Æ | 27 nn Contre 0
exercice exprimés - | Abstention.s |! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÈPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7 : M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
PRsanee 4°! Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Le vendredi 2 août dernier se tenait le grand concert de l'été. Cette animation a nécessité le
déploiement de moyens techniques importants, et notamment, l'installation d'une scène sur la place de la Batterie dès le jeudi 1° août 2024.
Par mesure de sécurité, la commune a souhaité qu'une surveillance des installations soit assurée durant la nuit du jeudi 1°’ au vendredi 2 août 2024.
Sollicitée, l'association « AST full contact » a répondu favorablement par la mise à disposition de plusieurs de ses membres.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29; Considérant la participation de l'association « AST full contact » à la bonne organisation matérielle de cet évènement estival sur la commune ;:
Je vous propose
D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d'un montant de 400 euros à
l'association « AST full contact » ;
= DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 65748 du budget principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
53 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L 7
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
- ADOPTE les propositions susmentionnées
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.1 ENSEIGNEMENT
DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS » - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
DÉLIB. 2024/103
8.1 °
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
ENSEIGNEMENT
DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS » - ANNÉE SCOLAIRE
2024/2025
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 23
Contre 0
Abstention.s ! 0
Nombre de suffrages
exprimés
Nombre de présents 16
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents A M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON
Le rapporteur expose
« Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, les écoles de notre commune sont éligibles au dispositif « petits-déjeuners ».
Ce dispositif qui consiste à proposer un repas gratuit le matin aux enfants des écoles maternelles et élémentaires offre un apport nutritionnel de qualité et s'inscrit dans une démarche plus globale de prévention et d'éducation notamment à l'alimentation.
Les communes participant à cette opération bénéficient d'une aide financière du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sous forme d'une contribution forfaitaire de 1.30€ par petit déjeuner.
Aussi,
54 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022;
Vu le projet pédagogique éducation à l'alimentation ;
Vu la convention-type transmise par l'académie de Normandie ;
Vu les délibérations n°2021/150, n°2022/123, n° 2023/102, approuvant la participation de la Ville du TRÉPORT au dispositif « Petits déjeuners » ;
Considérant que ce dispositif correspond à l'un des axes de la politique éducative de la Ville : développer des actions liées à l'éducation à la citoyenneté et à la santé ;
Considérant la reconduction du dispositif pour l'année 2024/2025 ;
Je vous propose
= DE RENOUVELER la participation de la Ville du TRÉPORT au dispositif « Petits
déjeuners » pour l'année scolaire 2024/2025 ;
= D'AUTORISER le maire ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en œuvre de ce dispositif jointe en annexe, avec le Directeur académique des services de l'Éducation . nationale de Normandie, tout avenant s'y afférent et toute nouvelle
convention qui serait prise selon les mêmes modalités pour les années scolaires
suivantes. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
55 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
8.2 AIDE SOCIALE
MODIFICATION DU LIVRET DES AIDES AUX FAMILLES
DÉLIB. 2024/104
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages our 23 ; | 27 Rs Contre 0
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
P Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TREPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7 i M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
posent 4°! Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2024/055 du 16 avril 2024, le conseil municipal a modifié le livret des aides aux familles regroupant l'ensemble des aides de la collectivité dans divers domaines : scolaire, sportif, culturel. afin de préciser les modalités pratiques de constitution des demandes d'attribution du Pass'sportréportais.
En effet, il est nécessaire que les familles éligibles à l'obtention de participations du Département de Seine-Maritime et de l'État aient sollicité ces aides avant de formuler leur demande auprès de la commune.
Aussi,
Vu le code général des collectivités et notamment l'article L2121-29;
Vu la délibération n° 2024/055 du 16 avril 2024 modifiant le livret des aides aux familles ;
Considérant qu'avant de solliciter la commune les familles doivent, au préalable, avoir sollicité les aides du Département de la Seine-Maritime et de l'État pour la participation à la pratique d'une activité
sportive ;
56 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Considérant que les aides susvisées sont soumises à conditions de ressources et que par conséquent, les familles devront justifier de leur situation auprès de la commune par la fourniture du dernier avis d'imposition sur les revenus ;
Je vous propose
s DE MODIFIER ET D'ADOPTER le livret des aides aux familles annexé à la présente délibération ;
" DE DIRE que la présente délibération abroge la délibération n° 2024/055 du 16 avril 2024 ;
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire explique qu'il s'agit d'inciter les familles à solliciter dans un premier temps les aides de l'État et du Département avant celle de la Ville qui, pourra venir en complément.
Mme Anne-Marie TRÉPÉ demande si les familles sont aidées dans les démarches.
M. le Maire affirme que les familles passent par les associations. Ajoute que le contact avec l'accueil se fait correctement et le suivi est réalisé par Sabrina. Ajoute qu'il est demandé désormais la fourniture du dernier avis d'imposition afin de vérifier si la famille est éligible ou non à l'allocation de rentrée scolaire car cette dernière permet de déclencher les aides de l'État et du Département. Rappelle que l'aide de la Ville est accordée sans condition de ressource.
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE - ANIMATION OPAH-RU
DÉLIB. 2024/105
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 2
Nombre de membres en Nombre de suffrages . 3 . 27 ue Contre 0
exercice exprimés Abstention.s :! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
Nombre de présents 16 DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÈPE,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
Absents ayant donné pouvoir 7. M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE : M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ;
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
57 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
Absents 4 M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la Ville du TRÉPORT et la Ville d'EU ont engagé une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) multisites, dispositif pressenti comme le plus adapté pour permettre l'amélioration du parc d'habitat privé sur les deux communes.
Cette étude, conduite en 2023-2024, a permis de définir les périmètres opérationnels d'intervention, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de logements à traiter, les budgets et les outils opérationnels à
mobiliser dans le cadre d'une OPAH-RU.
Le projet de convention de programme à intervenir avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est en cours d'élaboration et sera soumis à l'assemblée délibérante pour approbation avant sa signature.
Le périmètre de l'OPAH-RU sera calé sur celui de l'opération de revitalisation de Territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS), correspondant aux centres-villes des deux communes.
La mise en œuvre de l'opération, appelée communément « suivi-animation », sera confiée à un opérateur recruté dans le cadre d'une procédure de marché public. Cette fonction d'animation, sous
la responsabilité du maître d'ouvrage, conditionne la réussite de l'opération. Les opérateurs jouent un rôle d'animation et de suivi du projet, d'accueil du public, d'accompagnement technique et social et d'expertise. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des propriétaires et assistent la collectivité maître d'ouvrage. Chaque opération nécessite ainsi la mise en place d'équipes spécialisées ou pluridisciplinaires dont les missions devront être clairement définies au préalable.
Dans le cadre du partenariat initié entre les deux collectivités, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes pour la passation du marché public relatif au suivi-animation de l'OPAH-RU, dans les conditions fixées par les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Ville du TRÉPORT agira en qualité de coordonnateur du groupement et sollicitera également les subventions mobilisables pour la réalisation de cette mission.
Les objectifs prévisionnels globaux de l'OPAH-RU à venir, pour une durée de 5 ans, sont évaluésà 190 logements minimum à traiter pour les deux communes, soit 100 logements pour la Ville du TRÉPORT et 90 logements pour la Ville d'EU, répartis comme suit :
o 120 logements occupés par leur propriétaire (60 au TRÉPORT; 60à EU); o 30 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés (15 au TRÉPORT ; 15 à EU); o 40 logements en copropriétés (soit 8 copropriétés), dont 25 au TRÉPORT (5 copropriétés) et 15 à EU (3 copropriétés).
Les objectifs globaux de l'OPAH-RU seront également confortés par des aides complémentaires portées par les deux communes:
o 50 primes ravalement de façades (25 au TRÉPORT ; 25 à EU);
6 primes de sortie de vacance >2 ans (3 au TRÉPORT: 3 à EU);
4 primes de sortie de vacance >5 ans (2 au TRÉPORT; 2 à EU);
10 aides dans le cadre de surcoûts générés en secteur protégé (2 au TRÉPORT ; 8 à EU); 10 aides aux travaux en parties communes en monopropriétés (5 au TRÉPORT ; 5 à EU); O O
OO
O
58 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le |
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
o 5 majorations de l'aide aux travaux en parties communes en monopropriétés dans le cas de création d'un accès indépendant aux étages de commerces (2 au TREPORT ; 3 à EU).
Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux aides aux travaux sur 5 ans est estimé à 5 994 900 euros, financé à hauteur de 4 852 100 euros par l'ANAH, 593 750 euros par la Ville du
TRÉPORT et 549 050 euros par la Ville d'EU.
Le coût prévisionnel de la mission de suivi animation est estimé à 774 300 euros TT.C., ramené à 224 200 euros après subventions, soit 112 100 euros par commune pour la durée de l'opération.
Aussi, le Conseil Municipal est-il invité à autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la Ville du TRÉPORT et la Ville d'EU, et à en approuver les termes et notamment les dispositions financières visées à l'article 7.
Il est précisé que la mission de coordonnateur du groupement assurée par la Ville du TRÉPORT sera exercée à titre gratuit.
Je vous propose
» D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la mise en place de l'OPAH-RU multisite des centres- villes d'EU et du TREPORT ;
" D'AUTORISER la conclusion d'une convention de groupement de commandes entre la Ville du TRÉPORT et la Ville d'EU pour la réalisation de la mission de suivi-animation de cette OPAH- RU ;
" D'APPROUVER les termes de ladite convention, qui a pour objet d'organiser les modalités matérielles et financières du groupement de commandes ;
" _D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout avenant ultérieur, et à prendre toute mesure et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
Rachid CHELBI informe qu'en moyenne, le reste à charge pour les propriétaires qui désirent engager des travaux est d'environ 15 à 20% du coût total. Pense que la seule difficulté sera d'inciter les propriétaires occupants à engager les travaux. Estime que les propriétaires bailleurs auront intérêt à engager ces travaux pour mettre en location leurs logements.
M. le Maire indique que cette délibération porte sur l'animation de l'OPAH-RU qui consiste à la mise en place d'une équipe qui aidera à la constitution des dossiers et à engager les démarches de communication envers la population. Insiste sur le fait qu'il faudra une grande campagne de communication pour que cette opération soit une réelle réussite. Explique que c'est un bon moyen de rénover le centre-ville élargi. Indique que cette opération devrait améliorer l'état de certains immeubles. Ajoute que les collectivités (Eu et Le Tréport) et le bureau d'étude en charge de ce dossier y travaillent depuis quelques mois. Indique avoir constaté le piteux état de certaines couvertures, menuiseries et balcons. Donne l'exemple de la prise d'arrêtés de mises en péril et de mises en
demeure afin que des travaux soient réalisés. Espère qu'à la fin du 2° trimestre 2025, cette OPAH-RU sera lancée. Ajoute que cela entre dans le cadre de « petites villes de demain » pour laquelle la Ville du Tréport s'est associée à celle de Eu. Evoque le budget de cette opération qui sera discuté plus longuement lors de la préparation du budget. Annonce qu'il faudra, pendant 5 ans, une ligne de trésorerie d'environ 150 000€. Pense que cette opération sera positive pour Le Tréport. Admet qu'il faut de temps en temps mettre la main à la poche pour faire avancer les choses. Annonce que ce sujet sera de nouveau évoqué dans les prochains mois dans la mesure où ce n'est que le commencement.
59 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
ADHÉSION À LA CHARTE POUR UN ACCUEIL DE LOISIRS INCLUSIF EN SEINE- MARITIME
DÉLIB. 2024/106
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages ou = + 27 _.- Contre 0 exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie
/ DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M. Nombre de présents 16 Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7. ! M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAILLEUX, M.
Absents 4 | Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON
Le rapporteur expose
« Les accueils de loisirs (périscolaires, extrascolaires, séjours de vacances...) sont des lieux collectifs où le vivre ensemble et la diversité participent à l'épanouissement des enfants et des jeunes.
Élaborée par plusieurs institutions réunies (CAF de Seine-Maritime, DSDEN de Seine-Maritime, Association départementale des Maires 76, Pôle ressources handicap 76, Coordination handicap Normandie et MDPH de la Seine-Maritime), la charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime, destinée aux enfants, aux jeunes et à leur famille est un outil fédérateur pour co-construire un accueil adapté. Elle vise à partager des bonnes pratiques fondées sur des valeurs communes. Cette charte permet de valoriser le droit de tout enfant, de jouer, de vivre, de grandir avec les autres, sur l'ensemble des temps qui rythme sa vie, quels que soient ses besoins spécifiques (situation de handicap, maladies chroniques ...).
Soucieuse d'offrir de bonnes conditions d'accueil à tous les mineurs fréquentant les différents temps qu'elle propose et ainsi de favoriser un accueil inclusif au sein de ses structures, la commune pourrait matérialiser son engagement et sa volonté par la signature de ladite charte dont les objectifs sont :
60 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
- Encourager les conditions de mise œuvre d'un accueil pour tous les mineurs et assurer la
qualité éducative,
-__ Formaliser une démarche inclusive en accueil collectif de mineurs et définir un cadre de référence partagé,
- [Informer les familles sur les conditions de l'accueil d'enfants en situation de handicap, - Mettre en synergie les acteurs éducatifs et mutualiser les bonnes pratiques, - _ Matérialiser et valoriser l'engagement des structures accueillantes, -_ Offrir des solutions de répit aux parents et lieux de socialisation adaptés aux mineurs.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant les opportunités données par la charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime de -_ Constituer un réseau départemental de réflexion autour de la visée inclusive et des leviers de sa mise en œuvre ;
- Disposer d'outils pédagogiques, de communication et d'accompagnement des enfants et de leurs familles :
- Identifier, valoriser et essaimer les pratiques inclusives qui seront expérimentées à partir de cette Charte.
Je vous propose
s DE FORMALISER la démarche inclusive de la commune en matière d'accueil collectif de
mineurs ;
= D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer la charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime ainsi que tout avenant s'y afférent et toute nouvelle charte qui serait prise selon les mêmes modalités au terme des 3 ans prévues par la présente charte. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
POINT SUPPLÉMENTAIRE
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.2 ALIÉNATIONS
CESSION D'UN BIEN CADASTRÉ SECTION AW 709
DÉLIB. 2024/1007
Le 17 septembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages ous - . 27 . Contre 0
exercice exprimés Abstentions : 0
M. Laurent JACQUES, Mmes Nathalie VASSEUR,
Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-
Nombre de présents 16 ! Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Mme Chantal MOREL, M.
Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
61 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le De
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Sylvie
HÉLOIR, Véronique FLANDRE,
M. Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Philippe VERMEERSCH à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Philippe POUSSIER à Mme Chantal MOREL ;
M. Jean VENEL à Mme Mélanie DELGOVE ;
Absents ayant donné pouvoir 7: M. Christophe DUCHAUSSOY à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN à M. Cédric MOMPACH.
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Florence CAÏILLEUX, M.
onsenss # | Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 11 septembre 2024
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
« Par délibération n° 2024/004 du 20 février 2024, le conseil municipal a décidé de l'aliénation du local et du terrain constitué par la parcelle cadastrée section AW n° 709 d'une superficie de 374 m? au profit de la SARL SAMYVINOES au prix de 140 000 euros.
Le notaire de la commune, Maître SÉRÉ nous a informés qu'une société civile immobilière (SCI) était en cours de formation par M. & Mme OUATAH auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe, pour mener à bien l'acquisition de ce bien.
s'agit de la SCI LA CASERNE, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1 quai de la Retenue au TRÉPORT.
Aussi,
Vu les éléments exposés ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L21 22-21: Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ; Vu les avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l'Immobilier de l'État respectivement
formulés en date du 25 mai 2016 et du 24 janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2024/004 du 20 février 2024 portant cession du bien cadastré AW n° 709 au profit de la SARL SAMYVINOES ;
Considérant la constitution en cours de la société civile immobilière LA CASERNE ; Considérant qu'il y a lieu de modifier la raison sociale de l'acquéreur du bien cadastré AW n° 709 ;
Je vous propose
o DE DIRE que l'aliénation du local et du terrain constitué par la parcelle cadastrée section AW n°709, d'une superficie de 374 m2, objet de la délibération susvisée, s'exercera finalement au profit de la SCI LA CASERNE ;
o DE RAPPELER que le prix de vente est fixé à 140 000 euros nets vendeur ;
o DE DIRE que Maître SÉRÉ, notaire à Eu, participera pour le compte de la Ville du Tréport à la réalisation de la vente ;
o DEDIRE que les frais relatifs à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur ;
o D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre la réalisation de cette vente et signer tout document nécessaire à cette cession. »
62 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20241023-DELIB2024 108-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire tient à remercier l'assemblée pour les 21 délibérations prises à l'unanimité.
Profite de cette réunion pour communiquer 2 informations :
1/ La Ville du Tréport accueillera le samedi 28 septembre la Pastorale des migrants. || s'agit d'une journée organisée par le diocèse de Rouen. Monseigneur Lebrun, archevêque de Rouen, viendra présider cette journée, ou plutôt cet après-midi.
Elle débutera à 14h salle Reggiani et est ouverte à tous. Vous y êtes donc invités. Une table ronde sera organisée, avec différents intervenants pour faire le point sur la situation des migrants et voir comment, chacun à notre niveau, nous faisons face à cette situation. À l'issue de cette table ronde, une procession sera organisée par la paroisse, entre le calvaire des marins et le phare. La journée s'achèvera avec une messe en l'église Saint-Jacques à 18h30.
2/ Enfin, annonce la disponibilité de l'application « Ville du Tréport » à la fois sur Android et los. Informe que le délai de mise en œuvre avait été un peu sous-estimé. Avise qu'il est dû aux différents obstacles administratifs qu'il convenait de franchir lorsque l'on ne fait pas appel à une société spécialisée pour la développer. Explique que nous avions en interne les compétences et, surtout, nous avons pu la réaliser à moindre coût. Annonce que c'est cette option qui a été retenue. Invite à [a
télécharger et à en faire usage pour s'informer, pour signaler une anomalie, pour prendre rendez-vous pour une carte d'identité ou un passeport.
QUESTIONS DIVERSES
©
Lève la séance à 20h15.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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