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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib CM 24 02 2023 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
24/02/2023
28/02/2023
Date
de
mise
en
ligne
: 28/02/2023
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
24/02/2023
Conseillers : En
exercice
:
19
Présents :
10
Votants :
18
(8
pouvoirs)
e
_2023/02-060
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le marché
de
renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la commune
©
Le
Conseil
municipal
retient
l’offre
du
BET
Consult
Assur
au
montant
de
1750
€
HT
afin
d'assister
la commune
de
Romagné
lors
du
marché
de
renouvellement
de
ses
contrats
d'assurance
; approbation
à l'unanimité
par
18
voix,
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/02-061
- Protection
sociale
des
agents
- Risque
prévoyance
—- Modalités
de
participation
de
la commune
de
Romagné
©
Le
Conseil
municipal
approuve
la
procédure
de
la
convention
de
participation
mise
en
œuvre
par
le
CDG35
et
acte
un
montant
de
participation
à
hauteur
de
15
€
bruts
par
agent
et
par
mois
; approbation
à l'unanimité
par
18
voix,
dont
8
pouvoirs.
e
_2023/02-062
- Modification
statutaire
du
Syndicat
D’Energie
d’Ille-et-Vilaine
(SDE35)
— Avis
du
Conseil
municipal
©
Le
Conseil
municipal
approuve
la
modification
statutaire
proposée
par
le SDE35
à
l’unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs.
e
_2023/02-063
- Séisme
en
Turquie
et
en
Syrie-
Demande
de
subvention
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)-
Sapeurs-pompiers
humanitaires
©
Le
Conseil
municipal
refuse,
à
l’unanimité
par
18
voix
dont
8
pouvoirs,
d'octroi
d’une
subvention
au
GSCF,
suite
au
séisme
en
Turquie,
maintien
de
la volonté
de
resserrement
des
crédits
vu
le contexte
budgétaire
contraint.
e
_2023/02-064
- Tarifs
2023
— Salle
de
l’Atrium
©
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs,
le
complément
voté
sur
la grille
tarifaire
de
l’Atrium
: ajout
de
la
mention
« et
jours
fériés
» au
tarif WE. Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
24/02/2023
28/02/2023
2023/02-065
- ESCALE
-— Montant
de
l’adhésion
pour
les
partenaires
©
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
par
18
voix
pour,
dont
8
pouvoirs,
la création
d’un
tarif
«
adhésion
partenaires
»
à
l’'ESCALE,
au
montant
de
30
€
pour
3
adhérents
adultes.
2023/02-066
- Ecoles
publiques
de
Fougères
— participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
©
Le
Conseil
municipal
fixe,
à l'unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs,
de
verser
à la Ville
de
Fougères,
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
ses
écoles
publiques,
pour
deux
élèves
romagnéens
en
élémentaire
et
un
élève
romagnéen
en
maternelle,
à
la somme
de
401.66
€ x 2 + 869.74
€ x1
=
1673.06
€ pour
l’année
scolaire
2022/2023.
2023/02-067
- Ecole
privée
extérieure
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
à Saint
Sauveur
des
Landes
©
Le
Conseil
municipal
refuse,
à l’unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8
pouvoirs,
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
à l’école
privée
de
Saint-Sauveur-des-Landes. 2023/02-068
- Ecole
Diwan
—
participations
de
Romagné
©
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs,
le
versement
d’une
participation
d’un
montant
de
1087.17
€ à l’école
Diwan
de
Fougères
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
maternelle
et
de
408.23
€
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
2023/02-069
- ESCALE
- Convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
©
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs,
la
signature
d’une
convention
avec
la
ludothèque
visant
à l'emprunt
de
jeux
de
société
pour
l’'ESCALE,
au
montant
de
73
€
pour
un
an.
2023/02-070
- ESCALE
— Approbation
du
règlement
de
l’équipement
©
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8 pouvoirs,
le
règlement
de
l’ESCALE,
à
l’unanimité
par
18
voix
pour,
dont
8
pouvoirs.
Fait
à Romagné
le 28/02/2023