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Procès Verbal - PV CM 2021 05 21
Procès Verbal - PV CM 2022 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 02 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
"À
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04/02/2022
Date
de
convocation
: 28/01/2022
En
exercice
:
19
Présents :
15
Votants
:
16
| Sous
la
présidence
de
:
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"° Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3è"° Adjoint
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale,
arrivée
à
21h03
(problème
de
connexion
à
la
visio-conférence) Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
| Absents
excusés
: M.Arnaud
Sabin
; Mme
Anne-Cécile
Renaud
; Mme
Zilpa
Vilsalmon
| Absents
: M.Florian
Coudray
| Pouvoirs :
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Pascal
Mahé
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
Renault
Commune
de
Romagné
CM
du
04/02/2022
Page
1 sur
18 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
11/01/2022
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Mme
le
Maire
souligne
que
la
séance
se
tiendra
en
application
des
règles
dérogatoires
prévues
par
la
loin
2021-1465
du
10
novembre
2021
du
fait
du
contexte
sanitaire.
1.
OBJET
: Autorisation
huis
clos
2.
OBJET
: Columbarium
- devis
3.
OBJET
: Marché
de
construction
d’un
pôle
socio-culturel
— exonération
des
pénalités
pour
absence
aux
réunions
de
chantier
4.
OBJET
: Budget
Annexe
Escale
—
délibération
précisant
le
cadre
du
budget
5.
OBJET :
Ecoles
publiques
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
6.
OBJET
: Ecoles
privées
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
7.
OBJET:
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
—
crédits
à
inscrire
8.
OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
sportives
9.
OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
de
Romagné
autres
que
sportives
10.
OBJET
: Subventions
2022
aux
associations
extérieures
11.
OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
liées
aux
écoles
de
Romagné
12.
OBJET
: Questions
diverses
Ilest
proposé
de :
-
Supprimer
la
délibération
relative
à
l’actualisation
des
prix
sur
le
pôle
socio-culturel,
celle-ci
n’ayant
pas
lieu
d’être,
-__
reporter
celle
sur
la
détermination
du
prix
du
lot
10B
de
la ZA
des
estuaires,
le temps
de
la
négociation
avec
l’entreprise
-
supprimer
celle
sur
les
demandes
de
subventions
2022
des
autres
établissements
de
formation :
la
délibération
de
2021
restant
en
vigueur.
-
Supprimer
celle
sur
la
création
d’un
poste
non
permanent
de
Volontaire
Territorial
de
l'Administration
: dans
un
premier
temps,
la
piste
d’un
stagiaire
en
master
aménagement
et
urbanisme
est
étudiée.
Une
annonce
va
être
déposée
sur
le
site
de
l’université.
Un
retour
sera
fait
au
conseil
municipal
quand
des
candidats
auront
été
rencontrés.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11/01/2022
est
adopté
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir.
1.
OBJET :
Autorisation
huis
clos
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'article
L2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
04/02/2022
;
Commune
de
Romagné
Page 2
sur
18
CM
du
04/02/2022 Conformément
à
l'article
L.
2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
contexte
sanitaire,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
délibérer
à
huis
clos
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
28/01/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
délibérer
à
huis
clos
des
affaires
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
28/01/2022
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Romagné.
2.
OBJET
: Columbarium
- devis
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
NOËL,
1°
Adjoint
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022 ;
La
commune
dispose
actuellement
de
deux
colonnes
cinéraires
de
3
cases,
ce
qui
s’avère
insuffisant.
l'est
donc
proposé
d'acquérir
un
columbarium
double
face
de
18
cases,
ce
qui
permettrait
d'optimiser
l’espace.
Un
devis
a
été
demandé
à trois
entreprises
:la
société
Goudal,
la
société
Taligot
et
la
société
Chevalier.
Seules
les
deux
premières
ont
répondu.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
des
finances
propose
de
retenir
la
proposition
la
plus
économiquement
avantageuse
de
l’entreprise
Denis
Taligot
pour
un
montant
de
10
060.83
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
le
devis
de
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres
Denis
Taligot
pour
un
montant
HT
de
10
060.83
€ HT;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
:
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2022,
en
section
d’investissement,
à
l'opération
2021-01.
3.
OBJET
:Marché
de
construction
d’un
pôle
socio-culturel
—
exonération
des
pénalités
pour
absence
aux
réunions
de
chantier
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
28/01/2022
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Par
délibération
du
3
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
construction
du
pôle
socio-
culturel
aux
entreprises
suivantes
et
aux
montants
suivants
:
Montant
HT
offre
de
Lots
Nom
de
l’entreprise
base
[hors
avanartis)
Lot
1 —
terrassement/
VRD
LTP
LOISEL
SAS
162
816.45
€
Lot
2 —
Gros
œuvre
/
SAS
HEUDE
bâtiment
590
819.96
€
ravalement Lot
3-
Charpente
bois
DARRAS
SARL
63
389.84
€
Lot
4 —
Couverture
98
378.17
€
zinc/bardage
SARL
Didier
LEDRU
EURL
La
fougeraise
52
852.11
€
Lot
5-
Etanchéité
,
jeu
2
ges
ÉUNEUE)
d'étanchéité
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
18
CM
du
04/02/2022 ,
.
Montant
HT
offre
de
Lots
Nom
de
l’entreprise
base
(hors
avenants)
Lot
6-
Menuiseries
195
899.00
€
extérieures/
SARL
Ets Serge
RETE
fermetures/serrurerie Lot
7-
Menuiseries
intérieures
ShS
Menuisene
2
FIAT
É
L.PELE
Lot
8-
Plâtrerie/isolation/
SARL
BREL
Louis
157
808.22
€
plafonds
suspendus
Lot
9-
159
325
€
AS
Caillot-Poti
Electricité/photovoltaïque
SAS
Calor
Lot
10-
Plomberie/chauffage
SAS
QUARK
182
663.89
€
gaz/ventilation
bâtiments
CVP
Lot
11-
Carrelage
/faïence
GAEL
HERVE
SARL
34
580.17
€
Lot
12-
Peinture
EURL
BJM
Peinture
33
083.20
€
Lot
13-Revêtement
de
sol
SARL
LEBLOIS
27
378.00
€
souple
à
Absence
d'offre
lors
LES
ReVÉtement
de
sal
du
marché,
sur
devis
|
12
888.75
€
souple
extérieur
aprés
Le
CCAP
prévoyait
des
pénalités
pour
absence
aux
réunions
de
chantier
(art
4.4.5
CCAP).
Le
maitre
d'œuvre
a
calculé
celles
théoriquement
dues.
Elles
sont
les
suivantes
:
Lots
Entreprises
Absences
cumulées
Montant
Pénalités
1
LTP
Loisel
0
0€
2
Heude
1
100
€
3
Darras
2
200
€
4
Ledru
14
1 400
€
5
La
fougeraise
d'étanchéité
1
100
€
6
Rete
6
600
€
7
Pelé
13
1300
€
8
Brel
9
900
€
9
Caillot
Potin
11
1100
€
10
Quark
4
400
€
11
Gaël
Hervé
7
700
€
12
BJM
Peinture
0
0
€
13
Leblois
5
500
€
14
Sporting
sols
(sur
devis)
4
400
€
Mme
le
Maire
estime
que
la
question
des
exonérations
des
pénalités
se
pose
: en
effet,
les
entreprises
étaient
systématiquement
convoquées
à
toutes
les
réunions
de
chantier,
même
si
leur
présence
ne
s’avérait
pas
nécessaire
au
vu
de
l'avancement
des
travaux.
Il
est
donc
compréhensible
qu’une
entreprise
ait
préfèré
travailler
sur
un
autre
site,
plutôt
que
de
participer
à
une
réunion
à
laquelle
elle
n’aurait
été
que
spectatrice.
C’est
pourquoi,
les
entreprises
Heude,
Darras,
La
Fougeraise
d’Etanchéïté,
Rete,
Brel,
Gaël
Hervé,Leblois,
Sporting
Sols
et
Ledru
pourraient
être
totalement
exonérées
des
pénalités.
Mme
le Maire
tient
par
ailleurs
à
remercier
publiquement
l’entreprise
Ledru
pour
son
implication
sur
le chantier
de
construction
du
pôle
socio-culturel
: elle
a
permis
à
la
commune,
de
par
les
solutions
techniques
apportées,
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
18
CM
du
04/02/2022 d'éviter
un
avenant
extrêmement
onéreux.
A
l'inverse,
trois
entreprises,
Pelé,
Quark
et
Caillot
Potin,
ne
sont
pas
venues
à des
réunions
de
chantier
pourtant
fondamentales,
empêchant
ainsi
des
échanges
indispensables
entre
elles
pour
se
coordonner
sur
le
chantier
:
ces
absences
ont
généré
des
incompréhensions
entre
elles,
des
erreurs
sur
les
matériaux
fournis
(mauvaise
taille
de
câbles),
une
nécessité
de
se
réadapter
(c’est
encore
le
cas
aujourd’hui
pour
la
Gestion
Technique
du
Bâtiment,
badges
prévus
inadaptés
aux
portes
).
Mme
le
Maire
considère
que
la
présence
de
ces
entreprises
à
quatre
réunions
de
chantiers
aurait
permis
de
régler
les
différents
problèmes
évoqués.
Elle
propose
donc
de
maintenir
une
pénalité
de
400
£
(100
€
/
réunion
manquée)
aux
entreprises
Pelé,
Quark,
et
Caillot
Potin.
En
synthèse,
les
exonérations
de
pénalités
proposées
seraient
les
suivantes
:
Lots
|
Entreprises
Montant
pénalité
Exonérations
proposées
au
conseil
municipal
L
LTP
Loisel
O0 €
0 €
2
Heude
100
€
100
€
3
Darras
200
€
200
€
4
Ledru
1 400
€
1 400
€
5
La
fougeraise
d'étanchéité
100
€
100
€
6
Rete
600
€
600
€
7
Pelé
1300
€
900
€
8
Brel
900
€
900
€
9
Caillot
Potin
1100
€
700
€
10
Quark
400
€
0€
11
Gaël
Hervé
700
€
700
€
12
BJM
Peinture
0 €
0€
13
Leblois
500
€
500
€
14
Sporting
sols
(sur
devis)
400
€
400
€
M.Mahé
confirme
que
les
difficultés
rencontrées
sur
le
chantier
du
fait
notamment
des
entreprises
Quark
et
Caillot
Potin
pour
la
GTB
sont
invraisemblables.
Il cite
le
dernier
exemple
des
badges
qui
ne
peuvent
être
posés,
puisque
le
modèle
de
porte
en
place
ne
correspond
pas
au
modèle
de
badge
prévu,
et
ne
comporte
pas
la
commande
manuelle
d'ouverture
d’urgence.
M.Roussel
s'inquiète
de
savoir
si
les
entreprises
ne
vont
pas
demander
à
la
commune
de
payer
si
un
nouveau
matériel
doit
être
commandé
?
Mme
le
Maire
indique
que
ce
ne
sera
pas
possible
juridiquement.
Mme
Delaunay
souhaite
savoir
qui
a
repéré
le
problème
?
M.Mahé
explique
qu'il
s’agit
de
l’entreprise
qui
fournit
les
badges,
et
cela
a
été
confirmé
par
le
bureau
d’études
qui
travaille
avec
le
maître
d'œuvre.
Ce
dernier
alerte
sur
le
fait
que
sans
la
commande
d'ouverture
manuelle
d'urgence,
le
système
ne
sera
pas
conforme.
M.Roussel
s'inquiète
du
fait
que
l'équipement
soit,
dès
lors,
ouvert
au
public.
Mme
le
Maire
précise
que
les
badges
ne
sont
pas
en
place
actuellement
et
ne
le
seront
pas
tant
que
le
problème
ne
sera
pas
réglé.
11
n’y
a
donc
aucun
obstacle
à
l’ouverture
du
bâtiment.
Elle
ajoute
que
si
les
entreprises
en
avaient
échangé
lors
des
réunions
de
chantier,
cela
ne
serait
pas
arrivé.
M.Noël
souhaite
connaître
la
position
de
l’architecte.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
encore
réagi.
Mme
Loiseau
indique
que
cela
devait
être
noté
sur
le
cahier
des
charges.
M.Mahé
note
que
sur
ce
niveau
de
détail,
ce
n’est
pas
certain.
Mme
Renault
s'étonne
de
telles
difficultés
techniques
alors
que
tout
devait
être
décrit
précisément
sur
le
CCTP.
Commune
de
Romagné
Page 5
sur
18
CM
du
04/02/2022 A
défaut,
cela
voudrait
dire
que
le
CCTP
n’était
pas
rédigé
correctement.
Pour
Mme
le
Maire,
le
CCTP
est
correct.
Mais
les
entreprises
ont
travaillé
chacune
de
leur
côté
et
ont
des
interprétations
différentes.
Mme
Renault
demande
ce
qu’en
dit
le
maître
d'œuvre
?
Il lui
appartient
de
décrire
les
contraintes
techniques
liées
au
chantier.
Cela
mériterait
de
reprendre
les
propositions
financières
des
entreprises
et
de
les
comparer
à
ce
que
prévoyait
le
CCTP.
Il
ne
faudrait
pas
que
le
problème
dure
trop
longtemps.
S'il
y
a
une
mise
en-
conformité
à faire
par
rapport
au
CCTP,
il faut
que
cela
se
fasse
rapidement.
Mme
le
Maire
confirme
qu’elle
va
convoquer
les
entreprises
concernées,
le
maître
d'œuvre
et
son
bureau
d'études
pour
résoudre
le
problème.
M.Mahé
indique
souhaiter
participer
à
cette
réunion.
Mme
Renault
demande
si
l'architecte
a
précisé,
pour
les
trois
entreprises,
le
nombre
d’absences
aux
réunions
de
chantier
ayant
entrainé
les
problèmes
techniques
cités
?
Mme
le
Maire,
ayant
participé
aux
réunions
de
chantier,
indique
l’avoir
évalué
elle-même,
sur
la
base
des
absences
de
l’entreprise
Quark.
Mme
Renault
demande
si
les
entreprises
sont
au
courant
des
pénalités,
il pourrait,
en
effet,
paraître
surprenant
que
certaines
ne
soient
pas
sanctionnées
alors
qu’elles
ont
davantage
d’absences
que
d’autres
?
Mme
le
Maire
confirme
que
les
entreprises
sont
au
courant
des
pénalités
qui
pourraient
leur
être
imputées.
M.Dolaine
estime
que
les
explications
données
sont
claires
: il n’y
a,
pour
lui,
pas
de
confusion
possible.
Mme
Delaunay
confirme
que
les
choses
ont
été
approfondies
et
éclaircies
depuis
la
commission
finances
: les
explications
présentées
la satisfont.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Décide
d’exonérer
totalement
ou
partiellement
de
pénalités
les
entreprises
suivantes,
selon
le tableau
ci-après
:
Lots
Entreprises
Montant
pénalité
Exonérations
validées
par
le
conseil
municipal
1
LTP
Loisel
O0 €
0
€
2
Heude
100
€
100
€
3
Darras
200
€
200
€
4
Ledru
1 400
€
1 400
€
5
La
fougeraise
d'étanchéité
100
€
100
€
6
Rete
600
€
600
€
7
Pelé
1300
€
900
€
8
Brel
900
€
900
€
9
Caillot
Potin
1100
€
700
€
10
Quark
400
€
0
€
11
Gaël
Hervé
700
€
700
€
12
BJM
Peinture
0€
0
€
13
Leblois
500
€
500
€
14
Sporting
sols
(sur
devis)
400
€
400
€
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
18
CM
du
04/02/2022 4.
OBJET
: Budget
Annexe
Escale
— délibération
précisant
le cadre
du
budget
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
délibération
n°
2021/12-186
du
14/12/2021
créant
le
budget
annexe
l’Escale
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022,
Arrivée
de
Mme
Géraldine
Guillaume
à
21h03
(n’a
pu,
pour
des
raisons
techniques
indépendantes
de
sa
volonté,
se
connecter
plus
tôt
à
la session
du
conseil
municipal).
Un
budget
annexe
dénommé
l’Escale
a été
créé,
par délibération
du
14/12/2021,
aux fins
de
rendre
plus
lisible,
pour
les
habitants,
les
conseillers
et
les financeurs,
la gestion
du
nouvel
Espace
Socio-Culturel,
l’Escale.
e
Cadre
du
budget
l’Escale :
Il convient
de
bien
déterminer
le
cadre
de
ce
budget
: il sera
la traduction
chiffrée
du
projet
social
de
l’Escale.
Il
est
important
de
préciser
que
le
service
enfance,
de
par
ses
valeurs
et
ses
missions,
sera
désormais
rattaché
à
l’Escale,
et fusionnera
avec
le service
Culture,
communication,
Vie
Sociale
et
Associative.
Ainsi,
le
budget
de
l’Escale
intègrera
en
dépenses :
-
Les
montants
des
services
et
animations
proposés
à
l’Escale
: ateliers
cuisine,
mode
de
vie,
numériques,
cafés
langues,
habitants...conférences,
sorties,
spectacles.
-
Les
dépenses
nécessaires
à
la
logistique
du
bâtiment
: énergies,
eau,
fournitures
administratives,
d'entretien
|
-
Une
part
du
budget
sera
réservé
aux
initiatives
des
habitants
-
Les
dépenses
des
accueils
de
loisirs
figureront
également
dans
ce
budget
(ALSH
péri,
extrascolaire
et
ado)
;
Viendront
enfin
les
dépenses
de
personnel :
-
Sera
intégré
tout
le
personnel
du
service
enfance
à
100% ;
-
L'ensemble
du
personnel
du
service
CCVSA
à
100%,
-
Le
pilotage
de
l'équipement
sera
assuré
par:
o
La
secrétaire
générale
pour
25%
de
son
temps
de
travail
(Direction,
budget)
;
o
La
coordinatrice
du
service
CCVSA
pour
100%
de
son
temps
de
travail
(Direction
de
proximité)
o
La
coordinatrice
du
service
enfance
restera
pour
le
moment
principalement
sur
la direction
des
ALSH
mais
sera
associée
au
pilotage
de
l’Escale.
o
Le
responsable
du
service
administratif,
pour
20%
de
son
temps
de
travail,
assurera
le
suivi
budgétaire
de
l’Escale.
o
La
gestionnaire
RH/comptabilité
prendra
en
charge
le suivi
des
carrières
des
agents
rattachés
à
l’Escale,
ainsi
que
la facturation
liée
aux
ALSH
pour
54%
de
son
temps
de
travail
-
Sur
la
partie
technique,
le
responsable
des
services
techniques
sera
affecté
sur
le
budget
de
l’Escale
pour
10%
de
son
temps
de
travail
et
l’agent
en
charge
de
l’entretien
du
bâtiment
pour
52%
de
son
temps
de
travail.
S'agissant
des
recettes
:
-
Les
recettes
des
prestations
proposées
au
sein
de
l’Escale
figureront
sur
ce
budget
;
-
Les
recettes
des
ALSH
péri,
extrascolaires
et
ados
-
Les
subventions
des
partenaires
(Etat,
CAF,
Région,
FIPHFP,
...)
-
Les
loyers
de
la
MAM
-
Les
participations
de
Fougères
Agglomération,
des
communes
du
RPE,
de
la
MAM
-
Les
participations
du
budget
principal
de
la
commune
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
18
CM
du
04/02/2022 e Gestion
des
actifs
de
L'Escale
Théoriquement,
les
actifs
identifiés
comme
étant
rattachés
à
l'activité
du
budget
annexe
(emprunts,
subventions
d'équipement
reçues
et
versées,
immobilisations...)
devraient
être
transférés
depuis
le
budget
principal
de
la commune
vers
le budget
annexe,
pour
avoir
une
vision
plus
sincère
des
comptes
et de
la situation
financière
du
Budget
Annexe
comme
du
Budget
Principal
de
la commune.
Néanmoins,
dans
la
mesure
où
la
création
de
ce
budget
annexe
n'était
pas
obligatoire,
qu'il
se
rattache
à
des
services
publics
et
des
activités
non
soumises à
l'équilibre
financier,
que
sa
création
avait
vocation
à
répondre
aux
exigences
des
financeurs,
il
est
possible,
si
telle
est
la
volonté
du
conseil
municipal,
de
dédier
le
budget
annexe
au
fonctionnement
de
la
structure,
dans
le
sens
comptable
du
terme
(présence
uniquement
d'une
section
de
fonctionnement
équilibrée).
Mme
Delaunay
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
modalités
de
répartition
des
temps
de
travail
des
agents
?
Mme
le
Maire,
prenant
l’exemple
de
la
coordinatrice
enfance,
explique,
qu’elle
est
actuellement,
positionnée
sur
l’ALSH
pour
ne
pas
perdre
de
subventions.
Si,
à
l’avenir,
un
coordonnateur
adjoint
était
recruté,
il serait
en
direction
de
l’ALSH
et
la
coordinatrice
adjointe
reviendrait
sur
la
direction
de
l’Escale,
ce
qui
permettrait
d'optimiser
les
subventions
si
l’Escale
devenait
centre
social.
La
réflexion
a été
menée
pour
chaque
poste
pour
déterminer
des
pourcentages
cohérents.
M.Mahé
demande
si
les
agents
de
l’Escale
seront
rattachés
au
budget
principal
ou
au
budget
annexe
pour
leur
salaire
?
Mme
le
Maire
indique,
que
pour
simplifier
la gestion,
les
agents
seront
payés
via
le
budget
principal.
Leurs
salaires
apparaïitront
sur
le
BP,
puis
un
virement
sera
effectué
en
fin
d'année
pour
basculer
les
montants
concernés
sur
le
budget
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, -
Approuve
les
principes
ci-dessus
décrits
du
fonctionnement
du
budget
de
l’Escale
;
-
Dit
que
le
budget
l’Escale
ne
comprendra
qu’une
section
de
fonctionnement
-
Dit
queles
clés
de
répartition
des
dépenses
de
personnel
entre
le
Budget
principal
et
le
Budget
Annexe
l’Escale
seront
les
suivantes
Budget
principal
Budget
Escale
Personnel
du
service
enfance
100%
Personnel
du
service
CCVSA
100%
Secrétaire
générale
75%
Secrétaire
générale
25%
secrétaire
général
adjoint/
responsable
du
service |
secrétaire
général
adjoint/
responsable
du
service
administratif
80%
administratif
20%
Gestionnaire
RH/comptabilité
46%
Gestionnaire
RH/comptabilité
54%
Responsable
des
services
techniques
90%
Responsable
des
services
techniques
10%
Agent
d'entretien
48%
Agent
d'entretien
52%
-
Dit
que
les
dépenses
de
personnel
figureront
d’abord
intégralement
sur
le
budget
communal,
puis
seront
transférées
sur
celui
de
l’Escale,
en
dépenses,
via
le
compte
62871
selon
les
proratisations
ci-
dessus
mentionnées ;
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
18
CM
du
04/02/2022 -
Dit
que
le
transfert
d’autres
dépenses,
encore
non
identifiées
à
ce
jour,
via
ce
compte
62871
restera
possible,
et
justifié
par
certificat
administratif
du
Maire
;
la
proratisation
y
sera
alors
précisée
;
-
Dit
que
les
recettes
des
ALSH
extrascolaire,
(Vacances),
périscolaires
(garderie
et
mercredis),
et
ados
figureront
d’abord
sur
le
budget
communal
puis
seront
intégralement
transférées
sur
le
budget
Escale,
en
recettes,
via
le
compte
70871.
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
5.
OBJET:
Ecoles
publiques
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.212-8
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
L'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Trois
enfants
de
Romagné
ont
été
autorisés
à
être
scolarisés
à titre
exceptionnel,
dans
les
écoles
publiques
de
Fougères
: il
s’agit
de
deux
élèves
en
élémentaire
et
un
en
maternel.
L'article
L.
212-8
précité
précise
que
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
est
le
coût
moyen
par
élève
de
la
commune
d'accueil
pondéré.
Pour
l’année
2021/2022,
le
coût
en
cycle
élémentaire
de
la
commune
de
Fougères
est,
après
abattement
de
20%,
de
412.26
€
en
élémentaire
et
de
833.22
€
en
maternelle.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
verser
une
contribution
de
:
412,26€
x 2 + 833,22
€ x1
=1657,74€
pour
ces
trois
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
de
fixer,
en
accord
avec
la
Ville
de
Fougères,
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
ses
écoles
publiques,
pour
deux
élèves
romagnéens
en
élémentaire
et
un
élève
romagnéen
en
maternelle,
à
la
somme
de
412,26
x
2
+
833,22
x
1
=1657,74
€
(coût
de
la
commune
d'accueil
avec
abattement
de
20%)
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
6.
OBJET:
Ecoles
privées
extérieures
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28/01/2022
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.442-5-1
et
R442-44
du
code
de
l’éducation
La
ville
de
Fougères
sollicite
une
participation
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
dans
les
écoles
privées
de
son
territoire
:
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
18
CM
du
04/02/2022 Année
scolaire
2021-2022
Ecole
privée
Fougères
Elèves
concernés
10
élémentaires
et
5
maternels
Coût
élémentaire
515,33
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20%
412,26
Coût
maternel
1041,52
Coût
d’un
élève
en
maternel
avec
abattement
20%
833,22
Demande
10
x 412,26
+
5 x 833,22
= 8
288,70
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Néanmoins
la
commune
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement. Le
montant
de
la
contribution
est,
dans
ce
cas,
le
montant
le
moins
élevé
entre
le
coût
élève
de
la
commune
d'accueil
et
celui
de
la
commune
de
résidence.
La
ville
sollicite
également
une
participation
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
classe
ULIS
dans
une
école
privée
de
Fougères :
Année
scolaire
2021-2022
Ecole
privée
Fougères
Elèves
concernés
1 élémentaire
Coût
élémentaire
515,33
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20% |
412,26
Demande
1 x 412,26
= 412,26
La
contribution
est
dans
ce
cas
obligatoire.
Le
montant
de
la
contribution
est
le
montant
le
moins
élevé
entre
le
coût
élève
de
la
commune
d'accueil
et
celui
de
la
commune
de
résidence.
Le
coût
élève
de
Romagné
pour
l’année
2021/2022
est
le suivant
:
2021-2022
Romagné
Coût
d’un
élève
en
maternel
1 440
€
Coût
1 élève
en
maternel
avec
abattement
20%
1152
€
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
367
€
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20%
293,60
€
Ilest
donc
proposé
de
verser
à
la ville
de
Fougères :
Pour
les
10
élèves
romagnéens
scolarisés
en
élémentaire
et
5
en
maternelle,
dans
des
écoles
privées
de
Fougères : 10
x 293,60
€
+
5 x 833,22
€
= 7
102,10
€
Pour
l'élève
scolarisé
en
classe
ULIS,
en
élémentaire,
en
école
privée
à
Fougères
:
1 x 293,60
€
=
293,60
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
CM
du
04/02/2022
Page
10
sur
18 -
Décide
de
verser
à
la
ville
de
Fougères
les
montants
ci-dessus
précisés
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
dans
les
écoles
privées
de
son
territoire
en
2021/2022.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
7.
OBJET:
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
—
crédits
à
inscrire
Rapporteur
:Monsieur
Pascal
Mahé,
3*"°
adjoint
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
Chaque
année,
un
budget
«
crédits
pour
subventions
exceptionnelles
»
est
voté.
Jusqu’alors,
il
était
établi
à
5000
€.
Vu
les
montants
utilisés
les
années
antérieures,
la
commission
des
finances
propose
de
le
réduire
et
d'inscrire
4000
€
au
BP
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'inscrire
la
somme
de
4000
€
au
titre
des
crédits
pour
subventions
exceptionnelles
au
BP2022.
8.
OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
sportives
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
Rapporteur
: Pascal
Mahé,
3*"°
Adjoint
l'est
rappelé
que
le
mode
d’attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
est
le
suivant
:
Le
conseil
municipal
définit
annuellement
une
enveloppe
budgétaire
impartie
aux
associations
sportives.
Cette
enveloppe
est
répartie
en
2
parts,
l'une,
appelée
"socle
garanti
aux
associations",
figée
à
70%
du
montant
de
la
subvention
perçue
par
l'association
en
2009.
L'autre,
appelée
potentiel
de
l’année
est
divisée
entre
associations
sur
la
base
de
points
attribués
en
fonction
des
priorités
de
la
commune,
exemple,
la
place
des
jeunes
de
Romagné
dans
le
club,
la
portée
de
l'activité
du
club
(locale,
départementale,
régionale,
nationale)
...
Les
équipements
municipaux
étant
à
disposition
gratuite
des
associations,
ils
sont
déduits
du
total
de
points
obtenus. Pour
2022,
il
incombe
de
fixer
l'augmentation
du
budget
accordé
aux
associations.
Une
augmentation
de
1.5%
du
potentiel
est
proposée
pour
l’année
2022.
Il'incombe
également
de
déterminer
la
somme
à verser
à
une
association
sportive
qui
se
créerait.
Jusqu’alors,
290
€
étaient
versés.
Voir
tableau
ci-dessous
:
Commune
de
Romagné
Page
11
sur
18
CM
du
04/02/2022 Club
te
nn
a
be
A
Utilisation
Compétition
he
el
Subvention
Potentiel
Socle
|
Proposition
Ecart
ioes
| Romagné |
Romagné
cd
en
Equipements
me
:
on
2022
2022
2022
nn
15
5
0
-0 (Pas
équipt.)
2 jeunes
0 purt local
-1
(Terrain
ext.)
1 adultes
.—.
tie
LE
O pas compét. |
25 si régionale
70%
50 si nationale
de subv
ou au-delà
2009
R
v'Bad
29
9
6
9
5
1,5
1
10
Total
135
30
0
0
-43,5
29
10
160,50
301€
107,87
210,00
318€
5,51%
Amicale cycliste
48
0
38
0
10
0
1
10
Total
0
190
0
0
0
48
10
248,00
431€
166,68
242,20
409
€
-5,20%
Romagné Basket
Club
126
70
13
26
17
1,5
2
25
Total
1050
65
0
0
-189
252
25
1203,00 |
1383€
808,52
518,00 |
1327€
|
-4,08%
Ecole de Danse
de
130
39
3
72
16
1,5
0
0
Romagné
Total
585
15
0
0
-195
0
0
405,00
868
€
272,19
456,40
729€
|-16,06%
Dojo
de
Romagné
55
23
2
19
11
1,5
2
25
Total
345
10
0
0
-82,5
110
25
407,50
605
€
273,88
389,90
664
€
9,64%
ASC
Romagné |
232
92
107
18
15
1,5
2
25
Total
1380
535
0
0
-348
464
25
2056,00 |
1930€
1381,81
686,00
|
2068€
|
7,12%
Motoclub
de
Romagné
143
2
2
33
106
0
2
50
Total
30
10
0
0
0
286
50
376,00
|
2125€
252,70
1920,10 |
2173€ |
2,23%
Romagym
25
0
14
1
10
-1,5
0
0
Total
0
70
0
0
-37,5
0
0
32,50
379€
21,84
322,70
345
€
-9,13%
Romagné Sentiers
86
0
12
0
74
0
0
0
nature Total
0
60
0
0
0
0
0
60,00
253€
40,33
198,10
238€
-3,79%
Romalandes
21
0
8
0
13
0
0
0
Commune
de
Romagné
CM
du
04/02/2022
Page
12
sur
18 Club
de
.
É,
prie
PR
Utilisation
Compétition
Bar
A
Subvention
Potentiel
Socle
Proposition
Ecart
nocgges | Romagné | Romagné
...
ir
Equipements
a
nu
2022
2022
2022
4
15
5
0
0
-0 (Pas
équipt.)
2 jeunes
0 purt local
-1 (Terrain
ext.)
1 adultes
Fs* téle
me
—
Opas compét. |
25 si régionale
70%
50 si nationale
de subv
ou au-delà
2009
Total
0
40
0
0
0
0
0
40,00
106€
26,88
76,30
103€
|
-231%
Tennis
club
Romagné
41
9
6
12
14
1,5
2
10
Saint Sauveur
Total
135
30
0
0
-61,5
82
10
195,50 |
413€
131,39
352,10 |
483€
|
17,09%
Volley
ball
10
0
4
1
5
1,5
1
10
Total
0
20
0
0
-15
10
10
25,00
360
€
16,80
333,90
351€
-2,46%
Total
946
244
215
191
296
5209,00 |
9155€
|
3500,90
|
5705,70 |
9207€ |
0,57%
Commune
de
Romagné
CM
du 04/02/2022
Page
13
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par :
16
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Décide,
pour
l’année
2022,
de
porter
la
somme
globale
accordée
aux
clubs
sportifs
de
Romagné
à 9
207
€:
-
Précise
que
pour
2022,
le
socle
garanti
aux
associations
a
été
fixé
à
70%
de
la
subvention
versée
à
ces
clubs
en
2009;
le
potentiel
a
par
ailleurs
été
augmenté
de
1.5% ;
-
Dit
que
toute
nouvelle
association
sportive
qui
se
crée
pourra
prétendre
à
une
subvention
de
290
€ ;
-
Décide
de
verser
les
subventions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
les
associations
sportives
de
Romagné
au
titre
de
l’année
2022 ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
document
en
lien
avec
cette
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2022
à
l’article
6574
2
du
budget
communal,
en
section
de
fonctionnement.
e
Demande
de
subvention
pour
activités
exceptionnelles
de
l’Amicale
cycliste
M.Guérinel
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal)
sur
ce
point.
L’Amicale
cycliste
de
Romagné
sollicite
une
subvention
pour
activité
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€,
pour
l’organisation
d’une
course
cycliste
en
mai
2022
;
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
300
€
à
l’Amicale
cycliste,
si
une
course
est
effectivement
organisée.
Elle
rappelle
en
effet
que
l’association
compte
peu
d’adhérents,
n'utilise
ni
les
équipements,
ni
les
terrains
communaux
et
contribue
par
cette
manifestation
au
dynamisme
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Dit
qu’outre
la subvention
classique,
une
subvention
de
300
€ sera
attribuée
à l’amicale
cycliste
pour
l’organisation
d’une
course
en
2022,
sous
réserve
que
cette
manifestation
ait
lieu.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2022
à
l’article
6574
2
du
budget
communal,
en
section
de
fonctionnement.
Commune
de
Romagné
Page
14
sur
18
CM
du
04/02/2022 9.
OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
de
Romagné
autres
que
sportives
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
Vu
l'augmentation
moyenne
de
l'inflation
de
janvier
à
novembre
2021,
Rapporteur
: Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
Pour
2022,
la
commission
des
finances
propose
d'augmenter
les
subventions
2021
de
1.5% :
e
Associations
autre
que
sportives
:
Associations
2021
(+0.5%)
2022
(+1.5%)
ASCR
Musique
devenue
le
Romagné
Breizh
Band
173,63
€
176,24
€
Comité
de
jumelage
Hordon
on
the
Hill
442,08
€
448,71
€
Romagné
Apoldu
432,95
€
439,44
€
Club
des
Primevères
+
Romagné
Loisirs
673,99
€
684,10
€
ACCA
323,29
€
328,14
€
Les
Amis
de
la
Chapelle
Sainte
Anne
332,43
€
337,42
€
LesAmis
des
Bêtes
63,34
€
64,29
€
UNC-AFN-OPEX-
Soldats
de
France
Veuves
de
CA
445,24
€
451,92
€
Cie
Théâtrale
de
Romagné
283,30
€
287,55
€
Total
3
170.25
€
3
217,80
€
La
commission
des
finances
estime
qu’en
2022,
il
convient
de
maintenir
les
critères
d’attribution
en
place.
Toutefois,
elle
souhaite
les
voir
évoluer
pour
aller
vers
un
système
similaire
à celui
existant
pour
les
associations
sportives.
Cela
sera
d’autant
plus
nécessaire
que
l’espace
socio-culturel,
l’Escale
est
désormais
à
la
disposition
de
ces
associations.
La
réflexion
sera
menée
dans
les
années
à venir.
M.Roussel
estime
qu'il
serait
logique
que
la
subvention
versée
à
la
création
d’une
association
soit
la
même
quelle
que
soit
sa
nature
(sportive
ou
non).
Mme
le
Maire
indique
que
ce
sera
débattu
lors
de
la
révision
globale
sur
les
critères
d'attribution
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Décide,
pour
les
associations
de
Romagné
autres
que
sportives,
d'augmenter
les
subventions
versées
en
2021
de
1.5%
;
-
Décide
de
leur
verser
les
subventions
ci-dessus
proposées
au
titre
de
l’année
2022.
-_
Dit
que
toute
nouvelle
association
autre
que
sportive
qui
se
crée
pourra
prétendre
à
une
subvention
de
150
€
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
e
Pour
les
associations
ayant
un
caractère
«
social
»,
la
commission
des
finances
a émis
les
avis
suivants
:
M.Dolaine
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal)
Commune
de
Romagné
CM
du
04/02/2022
Page
15
sur
18 Associations
Subventions
2021
Subventions
2022
ADMR
- Aide
aux
personnes
âgées
4
369,72
augmentation
de
1,5%
et
prise
en
compte
de
2513
habitants
: 4472,70
€
ADMR-
Bamby's
33.81
€/
enfant
de
Romagné
34,32
€ / enfant
de
Romagné
MAM
au
Fil
du
jeu
(création
d'association)
sportive) 150
€
(création
d'association
non
Domicile
Action
Pas
de
subvention
Pas
de
subvention
CLIC
Haute
Bretagne
2492
habs
x 0,40
€
validés
soit
997
€
augmentation
de
0.40
€
de
1,5%
et
prise
en
compte
de
2513
habitants
: 1020.30
€
La
commission
des
finances
estime
que
pour
2022,
les
règles
antérieures
demeurent
applicables.
Elles
pourront
être
revues
dans
les
années
à
venir,
lorsque
le
conseil
municipal
aura
révisé
les
critères
d’attribution.
S'agissant
de
la
demande
de
l'association
«
MAM
Au
fil
du
jeu
»,
la
commission
propose
de
lui
verser
une
subvention
de
150
€
correspondant
au
montant
attribué
aux
associations
non
sportives
lors
de
leur
création.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
15
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
verser
les
subventions
ci-dessus
proposées
au
titre
de
l’année
2022
pour
les
associations
à
caractère
social
intervenant
sur
Romagné.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
2
du
budget
communal
2022,
section
de fonctionnement.
10.
OBJET
: Subventions
2022
aux
associations
extérieures
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
Vu
l'augmentation
moyenne
de
l'inflation
de
janvier
à
novembre
2021,
Rapporteur
: Pascal
Mahé
e
Associations
du
Pays
de
Fougères
:
La
commission
des
finances
propose
de
reconduire
les
subventions
2021,
augmentées
de
1.5% :
Associations
Subventions
2021
subventions
2022
Association
des bibliothèques
des
hôpitaux
de
67,33
€
68,34
€
Rennes
et
sa
région,
section
fougères
Amis
de
la
MARPA
62,77€
63,71€
Amis
de
Chaudeboeuf
62,14
€
63,08
€
Fougères
ruralité
512,36
€
520,05
€
COCF
115,36
€
117,09
€
TOTAL
819,96
€
832,26
€
Commune
de
Romagné
CM
du
04/02/2022
Page
16
sur
18 Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
montants
de
subventions
ci-dessus
proposés.
Associations
nationales
sur
le département
ou
la
région
:
Associations
Subv
2021 |
subventions
2022
Les
Restaurants
du
cœur
252,00
€
256,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
(Fougères)
100,00
€
102,00
€
FNATH
68,00
€
69,00
€
Croix
d'Or
60,00
€
61,00
€
Prévention
routière
53,00
€
54,00
€
Les
foulées
de
l'espoir
52,00
€
53,00
€
Rêves
de
clown
52,00
€
53,00
€
Vaincre
la
mucoviscidose
52,00
€
53,00
€
La
Ligue
contre
le
cancer
50,00
€
51,00
€
AFM
Téléthon
300,00
€
00,00
€
Handicap
services
35
0,00
€
0,00
€
Asso
régionale
des
laryngectomisés
et
mutilés
0,00
€
0,00
€
de
la voix
de
Bretagne
Eau
et
Rivières
0,00
€
0,00
€
AFSEP
0,00
€
0,00
€
ADAPEI
0,00
€
0,00
€
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
0,00
€
0,00
€
ATD
Quart
monde
0,00
€
0,00
€
Asso
des
Paralysés
de
France
0,00
€
0,00
€
SOS
Amitié
région
de
Rennes
0,00
€
0,00
€
Vie
Espoir
35
0,00
€
0,00
€
France
Adot
0,00
€
0,00
€
Secours
Catholique
0,00
€
0,00
€
Asso
européennes
contre
les
leucodystrophies
0,00
€
0,00
€
Jardiniers
de
France
0,00
€
0,00
€
Secours
populaire
0,00
€
0,00
€
Agriculteurs
de
Bretagne
0,00
€
0,00
€
Loisirs
Pluriel
0,00
€
0,00
€
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)-
0,00
€
0,00
€
Sapeurs
pompiers
humanitaires
Club
sportif
des
sourds
de
Rennes
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1041,00
€
752,00
€
M.Mahé
explique
que
l’AFM
Téléthon
n’est
pas
soutenue
directement
cette
année,
puisque
des
actions
sur
le
terrain
ont
pu
être
mises
en
place
fin
2021.
Il'ajoute
que
les
1041
€
ont
été
inscrits
au
BP
2021
et
figureront
au
CA.
Les
752
€
seront
inscrits
au
BP
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
16
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
retenir
les
propositions
de
la
commission
des
finances,
et
de
verser
les
subventions
Commune
de
Romagné
Page
17 sur
18
CM
du
04/02/2022 figurant
dans
les
tableaux
ci-dessus
pour
l’année
2022
aux
associations
extérieures
à
Romagné.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
2
du
budget
communal
2022,
section
de fonctionnement.
11. OBJET:
Subventions
2022
aux
associations
liées
aux
écoles
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28/01/2022
Vu
l’augmentation
moyenne
de
l'inflation
de
janvier
à
novembre
2021,
Mme
Guillaume
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal).
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commission
des
finances
propose
d'accorder
une
subvention
de
1069.49
€
(1053.68
€
en
2021)
à
l'A.P.E.L
(école
Sainte
Anne)
pour
l’aider
à
financer
le
transport
des
élèves
lors
de
sorties
scolaires.
Le
montant
de
la
subvention
est
égal
au
budget
accordé
directement
à
l’école
publique
pour
ce
type
de
prestations.
La
commission
propose
par
ailleurs
d'augmenter
également
de
1.5%
la
subvention
accordée
à
l'U.S.E.P
(Ecole
Lucie
Aubrac).
Elle
passerait
à
191.77€
en
2022
(188,94
€
en
2021).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'accorder
pour
l’année
2022
les
subventions
ci-dessus
présentées
aux
associations
liées
aux
écoles
de
la
commune,
soit
pour
l’A.P.E.L
de
l’école
Sainte
Anne,
1069.49
£
et
pour
l'U.S.E.P
à
l’école
Lucie
Aubrac,
191.77
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
3
du
budget
communal
2022,
en
section
de fonctionnement.
12. OBJET
: Questions
diverses
-
Présentation
des
œuvres
réalisées
par
les
élèves
de
l’école
Lucie
Aubrac
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
l’artiste
Makiko
Furuichi
-
Calendrier
:
-
Rencontre
des
porteurs
de
projet
de
la supérette
le 11/02/2022
à 20h30
-
Présentation
de
la
charte
du
gallo
le
17/02/2022
à
20h30
-
Réunion
sur
la définition
des
projets
prioritaires
le 18/02/2022
à 20h
-
Commission
voirie
le
19/02/2022
à 9h30
sur
le
parking
de
la
mairie
-
Atelier
formes
urbaines
le 24/03/2022
(journée
entière)
-
Commissions
finances
les
25/02/2022
et
25/03/2022
à
20h
-
Conseils
municipaux
les
04/03/2022
et
01/04/2022
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h36.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Commune
de
Romagné
Page
18
sur
18
CM
du
04/02/2022
Madame
le
Maire,
Cécile
PARLOT