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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 28 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FORT
MAHON
= plage
DE FORT-MAHON-PLAGE
Table récapitulative
Séance du 28 août 2023
Légalement convoqué le 22 août 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le 28 août 2023 à dix-huit heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil
é jet me Numéro Obje Municipal
Création d'emplois non permanents suite à un accroissement
temporaire d'activité et autorisation de recrutement de .58 . o
20255 contractuels sur le fondement de l'article L.332-231 du Code 15 pour général de la fonction publique
2023.59 Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage 15 pour
2023.60 Délibération autorisant l'acquisition auprès d'un particulier d'une our carte du département réalisée à la fin du 18° siècle
La séance est levée le 28 août 2023 à 20h08.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021: toute personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.