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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 27 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MRC ss DE FORT-MAHON-PLAGE
= plage
Table récapitulative
Séance du 27 avril 2023
Légalement convoqué le 21 avril 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le 27 avril 2023 à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil
Numéro Objet Municipal
2023.49 Délégation de Service Public du casino municipal: avenant n°12 15 pour
La séance est levée le 27 avril 2023 à 19h00.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021: toute personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.