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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
Fr
Es DE FORT-MAHON-PLAGE
Table récapitulative
Séance du 18 décembre 2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Légalement convoqué le 13 décembre 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le 18 décembre 2023 à seize heures
trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Numéro Objet Décision du Conseil
Municipal
2023/74 Budget Commune - Décision Modificative N°3 14 FO FO, adoptée à l'unanimité
Délibération portant désignation d'un coordonnateur communal |14 voix pour - adoptée à 2023/75 ; k : nue
pour l'enquête de recensement de 2024 l'unanimité Délibération fixant les modalités d'attribution de l'indemnité 14 voix pour - adoptée à 2023/76 . : _ ' ne Horaire pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.) l'unanimité
2023/77 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents [# = Peur adoptée à l'unanimité
2023/78 Convention 2024 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer Fe ous EE adoptée à l'unanimité
2023/79 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la |15 voix pour - adoptée à commune et l'Etat l'unanimité Demande de subventions pour aide à l'aménagement des . : , 2 nai 2 15 voix pour - adoptée à 2023/80 traverses d'agglomération sur les routes départementales « route |, Le l'unanimité
de Quend »
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des . . NT . . . er 15 voix pour- adoptée à
2023/81 besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité l'unanimité
(en application de l’article L332-23-2° du Code Général de la
Fonction Publique)
2023/82 Subvention 2023 complémentaire à l'Office de Tourisme 15 Ve pour adoptée à l'unanimité
2023/83 Subvention 2023 complémentaire à l'association Club accueil 15 voix pour - adoptée à amitié l'unanimité
La séance est levée le 18 décembre 2023 à 19h17.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.