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Déliberation - table recapitulative des deliberations CM du 13.01
Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 3 septembre 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FORT
MAHON DE FORT-MAHON-PLAGE
— plage
Table récapitulative
Séance du 3 Septembre 2024
Légalement convoqué le 29 août 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 3 septembre 2024 à dix-huit heures,
salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
Création d'emplois non permanents suite à un accroissement
2024/79 temporaire d'activité et autorisation de recrutement de 15 voix pour - adoptée à
contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du Code l'unanimité
général de la fonction publique
2024/80 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents ls Vox Pour adoptée à l'unanimité
2024/81 Echange des parcelles AË18 et AE26 14 voix Pour - 1 voix contre - adoptée
Maintien des retenues de garantie suite aux désordres constatés - Lo eee ee sn 15 voix pour- adoptée à
2024/82 concernant les travaux réalisés par la société Bara Menuiserie à la : ee . l'unanimité
base nautique
2024/83 Taxe de voirie pour l'installation d'échafaudages, vote du tarif à 15 voix pour - adoptée à
appliquer l'unanimité
La séance est levée le 3 septembre 2024 à 19h50.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.