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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil mun
Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 05.06.2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 05.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé,
#
Légalement convoqué le 30 mai 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 5 juin 2024 à seize heures trente, salle
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FORT
MAHON
— plage
DE FORT-MAHON-PLAGE
Table récapitulative
Séance du 5 juin 2024
du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil Numéro Objet Municipal
2024/51 Délégation de Service Public du centre équestre: rapport annuel |15 voix pour - adoptée à
du délégataire l'unanimité Convention d'adhésion au service de médecine préventive du 15 voix pour - adoptée à
2024/52 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la : P ne P l'unanimité
Somme
2024/53 Délibération relative à l'octroid'une gratification aux stagiaires de |15 voix pour - adoptée à
l'enseignement supérieur l'unanimité 2024/54 Délibération modifiant la régie “stationnement des autocars de 15 voix pour - adoptée à
tourisme et des camping-cars" l'unanimité
2024/55 Délibération fixant le droit de place sur le marché ls VOIX PEUT CDR l'unanimité
Convention avec le SIEPA de Machy - travaux d'extension du 15 voix pour - adoptée à 2024/56 A k . = | ne réseau d'eau potable chemin des Mollières l'unanimité
2024/57 Délibération fixant le régime des astreintes 15 APE adoptée à l'unanimité
2024/58 Office de Tourisme: convention d'objectifs 2024-2026 E UNE BeOpIPeE l'unanimité
Modification statutaire de la communauté de communes 15 voix pour - adoptée à
2024/59 Ponthieu Marquenterre relative à la prise de compétence lutte : P e P ie l'unanimité
contre l'érosion des sols
Création d'emplois non permanents suite à un accroissement 15 voix pour - adoptée à
2024/60 temporaire d'activité et autorisation de recrutement de M rentenité P
contractuels sur le fondement de l'article L332-23 1°
2024/61 Budget commune - Décision Modificative n°1 ls st PEUT adoptée à l'unanimité
Approbation du plan d'implantation de la signalétique horizontale
2024/62 et verticale pour la Vélomaritime dans la commune, réalisé par et [15 voix pour - adoptée à
à la charge du Syndicat Mixte Crand Littoral Picard Baie de l'unanimité
Somme
2024/63 DSP du bar et des cabines de plage - avenant n° 15 vole Pour adoptée à l'unanimité
2024/64 Désignation d'un conseiller municipal responsable du cimetière Leon Pa ANOPIERS
2024/65 Contrat de destination touristique "Baie de Somme Picardie 15 voix pour - adoptée à
Maritime" 2024-2027 l'unanimité
2024/66 Plateau sportif: nouveau plan de financement 15 voix pour - acleptée à l'unanimité 2024/67 Nouveau tarif d'installation des cabines de plage 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2024/68 Convention pour la pose, la surveillance, l'entretien et la protection des repères de crues 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
La séance est levée le 5 juin 2024 à 19h45.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal}
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.