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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHE CM 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Jeunesse,
Ville des Pavillons-sous-Bois
47 CONSEIL MUNICIPAL
L A | Svant LUNDI 06 MAI 2024 à 20 H 00 toujours
Les — à l'Hôtel de ville — Salle des Mariages
Place Charles de Gaulle
Pavillons-sous-Bois
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois
Avantages en nature accordés au personnel communal — Année 2024
Définition des cycles de travail des agents des services communaux
Heures pédagogiques accordées aux éducateurs sportifs
URBANISME
5. Contrat de mixité sociale pour la triennale 2023-2025
6. Convention de partenariat entre la ville des Pavillons-sous-Bois et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine- Saint-Denis dans le cadre du permis de louer
VOIRIE
7. Convention relative au transfert de maîtrise d'ouvrage et de cofinancement pour le passage en leds des dispositifs d'éclairage public implantés sur les voiries départementales
JURIDIQUE
8. Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux et la création d'un centre de loisirs de 120 places
9. Révision de la redevance versée par le délégataire pour les marchés d'approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois au titre de l'année 2024
CONVENTIONS
10.Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'opportunité de déploiement d'un réseau de chaleur et de la mutualisation des réseaux de chaleur des villes des Pavillons-sous-Bois et de Bondy
11.Convention de subvention avec l'Etat concernant la maitrise d'œuvre urbaine et sociale dans le cadre de la
géographie prioritaire de la politique de la ville
12.Convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur RATP HABITAT définissant les règles applicables aux
réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville des Pavillons-sous-Bois sur
le territoire de la commune des Pavillons-Sous-Bois
13.Convention avec le collège Éric Tabarly pour la mise à disposition des installations sportives du stade Léo
Lagrange à titre gracieux
14.Convention avec l'Education nationale pour la mise à disposition à titre gracieux du terrain multisports situé au
stade Léo Lagrange à destination des écoles élémentaires de la commune
15.Convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Mission Locale de Gagny - Villemomble - Les Pavillons-
sous-Bois »
SUBVENTIONS
16.Attribution d'une subvention à la Mission locale pour l'emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2024
17.Attribution d'une participation financière au groupe scolaire de l'Alliance des Pavillons-sous-Bois - Année 2024 ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
18.Révision des périmètres scolaires pour la rentrée 2024
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 29 avril 2024