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Conseil Municipal - affiche cm septembre
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm septembre)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Garantie d’emprunt accordée à Antin Résidences Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré pour l’acquisition en VEFA de 14 logements situés au 14 avenue Aristide Briand
2. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
3. Demande de remise gracieuse - Famille Dupuy
SUBVENTIONS
4. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Photo Club Pavillonnais » 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Paidos 93 Enfants »
CONVENTIONS
6. Convention de mise à disposition à titre gracieux de salles au conservatoire Hector Berlioz en vue d’une résidence- création avec la compagnie AtmosphèreS
7. Convention relative à la mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium du conservatoire Hector Berlioz à l’association « Les 400 zooms »
8. Convention d'objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants » (FME) avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi-accueil Les Petits Voyageurs 9. Convention d'objectifs et de financement fonds « publics et territoires » axe 4 - maintien des équipements et services - avec la Caisse d'allocations familiales dans le cadre du remplacement du logiciel enfance et la création du portail famille
10. Convention avec l'association ADFSAP et la Mission locale des Pavillons-sous-Bois relative à la mise à disposition à titre gratuit des locaux de la bibliothèque et de la Maison de l’emploi dans le cadre de l’accompagnement des publics en insertion vers l’autonomie numérique (dispositif EGAL-IT) 11. Convention de mise à disposition d’un point de collecte de baskets usagées auprès des habitants des Pavillons- sous-Bois avec l’association « Les Pinces à Linge »
URBANISME
12. Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section L n°119 située angle avenue Jean Jaurès, allées
Edmond Richer et Danielle Casanova en vue de sa cession
ENSEIGNEMENTS JEUNESSE ET SPORT
13. Actualisation du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance
14. Modification du règlement de fonctionnement commun pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
RESSOURCES HUMAINES
15. Organisation du temps de travail à compter du 1er octobre 2022
16. Tableau des emplois – Budget principal de la ville
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 22 septembre 2022
LE MAIRE,
KATIA COPPI
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 à 20 H 00
à l’Hôtel de Ville – Salle des Mariages