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Compte-Rendu - AFFICHE CM23 juin ok
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHE CM23 juin ok)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget « Ville » - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021
2. Budget « Ville » - Approbation du Compte administratif – Exercice 2021
3. Budget « Ville » - Affectation du résultat de l’exercice 2021
4. Garantie d’emprunt accordée à la Société Immobilière du moulin Vert pour l’acquisition en VEFA de 11 logements situés au
138-142 avenue Jean Jaurès
5. Mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure
6. Fixation du montant 2022 du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour le financement des charges
transférées à l’établissement public territorial Grand Paris – Grand Est
7. Compte-rendu d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Exercice 2021
CONVENTIONS
8. Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocations familiales au titre du dispositif « Plan
pluriannuel d’investissement » dans le cadre de la création du multi-accueil Les Moussaillons sis 45 avenue Georgette Bach,
aux Pavillons-sous-Bois
9. Avenant n°3 au contrat d’aide financière de la Caisse d’allocations familiales au titre du dispositif « d’aide à l’investissement »
dans le cadre de la création du Multi-accueil les moussaillons sis 45 avenue Georgette Bach, aux Pavillons-sous-Bois
10. Convention avec l'association « Asso Pti frère » pour la mise à disposition à titre gracieux de la Péniche et du gymnase Lino
Ventura
11. Convention de participation financière de la commune des Pavillons-sous-Bois au fonctionnement des classes maternelles et
élémentaires sous contrat d'association avec l'Etat du Groupe scolaire de l'Alliance des Pavillons-sous-Bois
PARTICIPATION FINANCIERE
12. Attribution d’une participation financière au groupe scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois
SUBVENTIONS
13. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école Monceau pour un voyage scolaire au parc du Puy du fou
TARIFS
14. Tarif des places de concert pour la saison culturelle du conservatoire « Hector Berlioz »
15. Révision du tarif pour les pratiques collectives musicales destinées aux adultes des cours dispensés au conservatoire à
rayonnement communal « Hector Berlioz » à compter du 22 aout 2022
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
16. Remise gracieuse de la participation familiale de la famille LOPES DA SILVA au titre du séjour en classe de découverte de
l'enfant Kelvin LOPES DA COSTA
RESSOURCES HUMAINES
17. Tableau des emplois – Budget principal de la Ville
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Concession d'aménagement pour la mise en œuvre opérationnelle du projet de rénovation urbaine de la ville des Pavillons-
sous-Bois - compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2021 et bilan prévisionnel pour l'année 2022
établis par SEQUANO AMENAGEMENT
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 17 juin 2022
LE MAIRE,
KATIA COPPI
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JUIN 2022 à 20 H 00
à l’Espace des Arts - Salle Mozart
Place Charles de Gaulle