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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 19
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 23
VEAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 49/2023
OBJET : CANTINE SCOLAIRE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BARBE Sabrina pouvoir à PONSON Aline, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice,
LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association Cantine Scolaire a arrêté son activité en juillet
2023 et que la Mairie a repris la gestion de celle-ci.
Il donne lecture à l'assemblée du courrier que lui a adressé l’association demandant une subvention
exceptionnelle afin de clôturer les comptes déficitaires.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 37 944,98 £ afin de payer les dernières factures
en attente (Terre de cuisine, Pôle emploi et Urssaf).
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 944,48 € à l'association
« CANTINE SCOLAIRE » pour la clôture de leurs comptes.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20231113-DE 2023 49-DE
15/11/2023