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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 13 Novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 13 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BARBE Sabrina pouvoir à PONSON Aline, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER- BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, MAUSSERT Karine.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°7/2023 – Budget principal – Décision modificative n°3
Il est nécessaire d’ajouter des crédits :
Opération 104 « Matériel et mobilier scolaire » : + 1000 €
Opération 106 « Voirie » : 80 000 €
et d’en retirer sur l’opération n°120 « Boulodrome » : - 81 000 €.
CANTINE SCOLAIRE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’association Cantine Scolaire a arrêté son activité en juillet 2023 et la Mairie a repris la gestion de celle-ci. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier que lui a adressé l’association demandant une subvention exceptionnelle afin de clôturer les comptes déficitaires.
L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 37 944,98 € afin de payer les dernières factures en attente (Terre de cuisine, Pôle emploi et Urssaf).
Le Conseil décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 944,48 € à l’association « CANTINE SCOLAIRE » pour leur permettre la clôture de leurs comptes.
ARCHE AGGLO – CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES La commune adhère depuis 2018 au service soutien technique d’ARCHE Agglo pour la gestion de la voirie et ses dépendances, qui propose une mission d'assistance technique et une mission de conseil. La mission de soutien technique aux communes donne lieu à rémunération de l'Agglomération. Cette participation de la commune est calculée ainsi :
Part forfaitaire annuelle : 716,99 € 2
Part variable :
- pour des travaux de moins de 12 520 € HT: rémunération de 1/10ème du montant HT des travaux réalisés, + 3 % de ce même montant (exemple pour 10 000 € de travaux, montant de la rémunération = 1 000 € + 300 €, soit 1 300 €)
- à partir de 12 520 € HT, application d'un forfait de 1 252 € + 3% du montant HT des travaux réalisés (exemple pour 20 000 € de travaux, montant de la rémunération = 1 252 € + 600 € = 1 852 €) Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords-cadres : tarification à la ½ journée ou à la journée, en fonction du temps réellement passé par le technicien : ½ journée est de 200 € HT et journée de 400 € HT.
Le Conseil décide d’adhérer à ce service pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
VOIRIE – CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE NOUVELLE Les tableaux de classement des voiries des communes historique de Mercurol et Veaunes ont été approuvés par délibérations en octobre 1985. Ceux-ci doivent-être mis à jour à l’échelle de la commune nouvelle.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie établis en collaboration avec le Cabinet de géomètres experts DMN ont permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la Commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale.
Considérant que ces opérations de classement et déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement et déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le conseil municipal.
Le Conseil approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux. La longueur des voies de la commune nouvelle est de :
- Voies communales : 88 617 ml
- Chemins ruraux : 31 563ml
- Places publiques : 13 523 ml
VOIRIE – VALIDATION DU PERIMETRE DES AGGLOMERATIONS DE MERCUROL ET VEAUNES Suite au travail du cabinet de Géomètres DMN sur le classement des voiries communales, il est également nécessaire de valider le périmètre des agglomérations de Mercurol et de Veaunes Le périmètre d’agglomération proposé est celui correspondant aux limites de la zone urbaine du PLU. Le Conseil approuve à l’unanimité le périmètre des agglomérations.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE