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Déliberation - g40hf DEL 08 2024 Information des decisions du maire prises par delegation
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g40hf DEL 08 2024 Information des decisions du maire prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 1° mars 2024
N° 08 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le premier mars, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 11 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
Pouvoir(s} : 4 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la Absent{s) excusé(s) : 4 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU. Votants : 15
Présents : M. Jean-lacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul
CHALVET, Mme Martine BERTRAND, adjoints. Mme Bernadette ALBARET, M.
Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme Isabelle AVENEIN-
DECHAMBRE, Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, M, Daniel MALLET et M. Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Paul BERTHET, M, Guillaume CASTEL, Mme Angélique GERBERT et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Pouvoir : Jean-Paul BERTHET donne pouvoir à Alain ANDRIEUX,.
Guillaume CASTEL donne pouvoir à Jean-Jacques MONLOUBOU.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Martine BERTRAND.
Romain MALLET donne pouvoir à Béatrice ANTONY,
Secrétaire de séance : Bernadette ALBARET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 12 mars 2024 et que la convocation avait été faite le 26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12 mars 2024
Tout recours contentieux à l’encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
OBJET : INFORMATION DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION |
Vu la délibération du conseil municipal n° 13/2021 du 9 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les décisions prises, à savoir :
Décision n° 13/2023 _ Virement de crédits n° 4/2023 du budget principal
Décision n° 14/2023 _ Virement de crédits n° 5/2023 du budget principal
Décision n° 15/2023 _ Virement de crédits n° 6/2023 du budget principal
Décision n° 16/2023 _ Virement de crédits n° 7/2023 du budget principal
Décision n° 17/2023 _ Virement de crédits n° 8/2023 du budget principal
Décision n° 01/2024 _ Rembaursement du sinistre n° 2023544369 relatif à un bri de glace sur le
tractopelle
Décision n° 02/2024 _ Cuisine du logement de l'ancien presbytère
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à
l’article L.2122-22 du CGCT.
Préfecture du Cantal
Date de reception de l'AR: 12/03/2024
015-211501887-DE_2024 008-DE Pour : 15 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Jean-Jacques MONLOUBOU
Préfecture du Cantal
Date de reception de l'AR: 12/03/2024
015-211501887-DE_2024 008-DE