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Déliberation - 2024 077 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Déliberation - g9nwv DEL 63 2024 Information des decisions du Maire prises par delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g9nwv DEL 63 2024 Information des decisions du Maire prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
“République
Française
Département
du
CANTAL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
8
Pouvoir(s)
:
5
Absent(s)
excusé(s)
:
7
Votants
:
13
Présents
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
SÉANCE
du 13 décembre
2024
N°
63
/ 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GERBERT
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux. Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECJHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Bernadette
ALBARET
donne
pouvoir
à
Béatrice
ANTONY.
Alain
ANDRIEUX
donne
pouvoir
à Jean-Paul
BERTHET.
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO
donne
pouvoir
à Daniel
MALLET.
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à Martine
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
:
Paul
CHALVET.
Absents
excusés
:
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 6 janvier
2025
et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
9
décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 6 janvier
2025
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
INFORMATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
13/2021
du
9
avril
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
Monsieur
Le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
les décisions
prises,
à savoir
:
Décision
n°
17/2024
_ Travaux
de
voirie
à
Cousergues
Décision
n°
18/2024
_ Acquisition
de
matériel
informatique
Décision
n°
19/2024
_ Acquisition
d’un
abri
de
bus
Décision
n°
20/2024
_
Pompe
pour
la
station
du
Pirou
Décision
n°
21/2024
_ Agrès
du
parcours
de
santé
du
Pirou
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
au
registre
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
CHALVET
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01(2028!
|
Date
de reception de l'AR: 06/01/20)
015-211501887-DE_2024_063:-
1
75