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Déliberation - g4e27 DEL 26 2024 Information des decisions du Maire prises par delegation
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g4e27 DEL 26 2024 Information des decisions du Maire prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 5 avril 2024
N° 26 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 12 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
Pouvoir(s) : 3 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la
Absent(s) excusé(s) : 3 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU.
Votants : 15
Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul
CHALVET, Mme Martine BERTRAND, M. Jean-Paul BERTHET, adjoints. Mme
Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme
Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE, M. Guillaume CASTEL, M. Daniel MALLET et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, Mme Angélique GERBERT et M.
Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Pouvoir : Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO donne pouvoir à Daniel MALLET.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Jean-Paul BERTHET.
Matthieu VILLENEUVE donne pouvoir à Guillaume CASTEL.
Secrétaire de séance : Daniel MALLET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 7 mai 2024
et que la convocation avait été faite le 29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 7 mai 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
INFORMATION DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR D
Vu la délibération du conseil municipal n° 13/2021 du 9 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au
Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 de ce même code, Monsieur Le Maire porte à la
connaissance de l’assemblée les décisions prises, à savoir :
Décision n° 03/2024 _ Installation de data loggers pour le suivi des niveaux de réservoirs et compteurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du CGCT.
Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0
Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Jean-Jacques NLOUBOU
Date de transmission de l'acte: 07/05/2024
Date de reception de l'AR: 07/05/2024
015-211501887-DE_ 2024 026-DE
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