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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108 FIN subvention associations Fonds de concours Rennes Metropole –)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221017-D1082022-DE
THORIGNE- FOUIILARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi T1 octobre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 21 octobre
2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires: M.DA CUNHA Manuel ayant
donné pouvoir à Mme BONNAFOUS Catherine, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme TORTELLIER Laëtitia, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, MSOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absents : Mme DORIA Anne
Mme Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mmèe Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 11 octobre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-108 - Finances: subvention fonds de concours - Fonds de concours Rennes Métropole - Création de terrains multisports
Rapporteur : V POINTIER
VU le règlement d'attribution et de suivi des fonds de concours soutien à l'investissement communal de Rennes Métropole,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 6 octobre 2022,
Considérant que la commune peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre du fonds de concours de Rennes Métropole.
Considérant que la commune souhaite créer deux terrains multisports.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé en préfecture le 20/10/2022
à es A HOR IGN E- Reçu en préfecture le 20/10/2022
: Affiché le
FOU | ILA R D ID : 035-213508345-20221017-D1082022-DE
Considérant que le coût de la création des terrains multisports est estimé à 100 879,69 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (28/28 voix), les membres du Conseil municipal :
ARRETENT les modalités de financement suivantes :
Coût total de la création des terrains 100 879,69 € HT multisports
Fonds de concours 30 263,90 €
SOLLICITENT Rennes Métropole pour le versement d'un fonds de concours pour financer ces
travaux.
AUTORISENT M le Maire à signer tous les documents s'y référant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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