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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 FIN subvention associations Fonds de concours Rennes Metropole ex)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F ORIGNE- OUILARD
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221017-D1062022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 11 octobre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 21 octobre
2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires: M.DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à Mme BONNAFOUS Catherine, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme TORTELLIER Laëtitia, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, MSOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absents : Mme DORIA Anne
Mme Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 11
octobre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-106 - Finances : subvention aux associations - Fonds de concours Rennes Métropole - extension de la salle des Blanchets.
Rapporteur : V POINTIER
VU le règlement d'attribution et de suivi des fonds de concours soutien à l'investissement
communal de Rennes Métropole,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 6 octobre 2022,
Considérant que la commune peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre du fonds de
concours de Rennes Métropole.
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael . Envoyé en préfecture le 20/10/2022
OR ; GN E- Reçu en préfecture le 20/10/2022
. a Affiché le
O U | ILA RD ID : 035-213503345-20221017-D1062022-DE F
Considérant que le coût de l'extension de la salle des Blanchets est estimé à 2 047 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (C.BONNAFOUS, J.M.LE GUENNEC,
M.DA CUNHA, P.VALLÉE, S.NOULLEZ, B.LEJOLIVET, C.CAITUCOLI), les membres du Conseil
municipal décident :
D'ARRETER les modalités de financement suivantes :
Coût total de l'extension de la salle des 2 047 000,00 € HT
Blanchets
Fonds de concours 400 000,00 €
DE SOLLICITER Rennes Métropole pour le versement d'un fonds de concours pour financer ces
travaux. ‘
D'AUTORISER M le Maire à signer tous les documents s'y référant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae2