Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 janvier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16/01/2024

DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 janvier 2024

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 janvier, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 10/01/2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER Julien, Mme GERBERON Claudette, M. BOYER Jean Hervé, Mme RUZE Hélène, Mme GRESLE Marie-Thérèse, M. RETIF Philippe.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme ARNOU Véronique, M. VILLAIN Anthony, M. ARNOULT Lionel, M. GUIRAUD Daniel, Mme GAULT Odile.

POUVOIRS :

Mme ARNOU Véronique a donné pouvoir à M. PELLÉ Gilles.

M. VILLAIN Anthony a donné pouvoir à M. VERRIER Julien.

M. ARNOULT Lionel a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSATS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

° Secrétaire de séance : M. PELLÉ Gilles.Objet : Ajout d’un point à l’ordre du jour : Décision modificative n°2 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O0

Approuve l’ajout du point cité en objet.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 décembre 2023.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 décembre 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve le compte rendu du 5 décembre 2023

2 OBJET : Décision de maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions d’officier de police judiciaire et d’état civil.

Vu la demande en date du 5 décembre 2023 lors du dernier conseil municipal de Madame

DORNE Laurence de renoncer à ses indemnités de fonction d’adjointe ;

Vu la demande de madame DORNE Laurence de rester adjointe ;

Vu l'arrêté portant retrait d’une délégation à un adjoint en date du 8 janvier 2024 ;

Considérant que le conseil municipal doit se positionner sur la conservation ou non du titre et des fonctions qui y sont attachées à savoir officier d’état civil et de police judiciaire ;

Le maire demande à son Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de madame DORNE Laurence en tant qu’adjointe.

Mme DORNE Laurence annonce qu’elle ne prend pas part au vote

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 11

Contre :

Abstention :

MAINTIENT madame DORNE Laurence en tant qu’adjointe au Maire de Chissay en Touraine ainsi que les fonctions qui y sont attachées.3 OBJET:_ Validation des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables suite à la concertation préalable.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, (Loi APER)

Conformément à la législation, une consultation du public a été effectuée du 22 décembre 2023 au 12 janvier 2024 selon les modalités suivantes : distribution de flyers dans toutes les boites aux lettres de la commune de Chissay annonçant la mise à disposition d’un registre de concertation sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestre de production d’énergies renouvelables. Une communication sur Panneau-Pocket a également été faite ainsi qu’une mise en avant sur le site internet de la commune.

Les zones inscrites s’inscrivent dans de potentiels projets de pose de panneaux solaires.

- Bas de la parcelle D2169 (propriété de la commune) pour 1313 m? (panneaux solaires) - Parcelles Route de Beaune les Coteaux ZK31 ZK32 ZK33 ZK34 ZK35 ZK36 ZK37 pour 48 862 m° (panneaux solaires)

- Parcelles Chemin de la varenne et autour du SIAAM pour 445 336 m° (panneaux

solaires)

- Parcelle D2189 (parking salle des fêtes) pour 800 m? (panneaux solaires) - _Parcelle D1131 (LOISON Chantal) pour 328 m° (panneaux solaires) - Parcelle ZK53 (AUGER Jean) pour 20 191 m° (panneaux solaires)

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Accepte les parcelles mentionnées et Définit comme zones d’accélération des énergies

renouvelables de la commune les zones figurant ci-dessus.

4 OBJET : Suppression du réseau électrique alimentant la parcelle ZE 153

Vu le courrier en date du 11 décembre 2023 du SIDELC portant connaissance à la commune

d’un bon de délivrance de travaux n° 69 du 06/12/2023 concernant la sécurisation BT « Le

Canton »,

Vu, après entretien entre le SIDELC et le Maire, qu’une partie de ces travaux fournit un réseau

d’apport électrique à une parcelle qui n’est plus en zone constructible,Le maire propose de supprimer du bon de commande la partie du réseau électrique alimentant la parcelle ZE 153.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O0

Accepte le retrait du bon de commande de Ia partie du réseau électrique alimentant la parcelle ZE 153.

5 OBJET : Acquisition et vente de parcelles au lieu-dit La Houssaye

Vu la délibération en date du 7 novembre 2017, autorisant les démarches en vue du déplacement

du chemin rural au lieu-dit « La Houssaye » ;

Vu la délibération en date du 3 décembre 2020 mentionnant l’achat de terrain à monsieur Gilles

GIRARD au lieu-dit « La Houssaye » ;

Considérant que pour le déplacement du chemin rural, une bande de terre doit être vendue par

la commune à monsieur Gilles Girard et une autre achetée par la commune à Monsieur Gilles

GIRARD ;

Le maire propose donc :

La vente au profit de Monsieur Gilles GIRARD de la parcelle commune de Chissay en Touraine cadastrée désormais À n° 661 pour 16a51ca provenant du chemin rural, moyennant le prix de 330 € T.T.C.

L'achat de Monsieur Gilles GIRARD des parcelles commune de Chissay en Touraine cadastrées désormais A n° 654, 657,659 pour une contenance totale de 24a48ca, moyennant le prix de 330 € T.T.C.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

AUTORISE le Maire à signer la vente et l’achat des terrains pour le déplacement du chemin rural avec monsieur Gilles GIRARD au lieu-dit « Les Houssayes » et tout autre document s’y affairant.6 OBJET : Décision modificative n°2

Afin de pouvoir vendre les parcelles léguées par Madame MARDARGENT, il est nécessaire de les intégrer à l’actif. Il faut donc abonder le chapitre 041 Dons et legs.

Dépenses(l) Recettes (1)

Désignation TT - SEE # Diminution de Augmentationde| Diminution de Augmenta-

crédits crédits crédits tionde

crédits

INVESTISSEMENT

Dépenses -2011 / Terrains nus 0€ 15600 €] 0.00 € 0.00 €

Recettes 10251 / Dons et Legs 0 0.00 € 0.00 € 15600 €

Total INVESTISSEMENT 0€ 15600 € 0.00 € 15600 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Accepte les choix proposés

QUESTIONS DIVERSES :

- Maison de madame Huguette BOILEAU

Philippe Plassais informe de la situation d’une maison rue Paul Boncour dont la personne est

décédée (Madame Boileau Huguette) depuis plusieurs années. Il serait souhaitable de faire

avancer la vente de ce bien. En effet, depuis son décès, la commune entretien la haie, donnant

sur la rue, les héritiers ne le faisant pas. Actuellement il y aurait entre 50 et 80 héritiers d’où un

dossier qui n’avance pas chez le notaire. La commune doit, pour cela, avoir recours à un avocat

pour saisir le Tribunal Judiciaire. L'idée serait de racheter cette maison et de la revendre.

- Police de la publicité

Philippe Plassais informe que suite à un courrier du préfet en date du 2 mai 2023, la loi dite

Climat et Résilience prévoit la décentralisation de la police de la publicité à la Communauté de

communes. Cependant, les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs ont la possibilité

de s’opposer à ce transfert, dans un délai de six mois jusqu’au 1° juillet 2024. Après discussion,

nous nous opposerons à ce transfert pour que la police de la publicité reste dans le giron com-

munal. Un courrier sera adressé à la Communauté de communes en ce sens.- Terrain rue du Prochal

Julien Verrier demande ce que la commune fera du terrain rue du Prochal où était prévu le projet

« Age et Vie ». Un promoteur semblait intéressé par ce terrain, mais n’a pas encore donné ré-

ponse. Une réflexion sera lancée sur le devenir de ce terrain.

- Visite de l’assemblée nationale, du sénat et du ministère de l’agriculture

Suite à une rencontre avec notre députée, Mathilde Desjonquère Julien Verrier propose d’aller

visiter 3 sites à Paris (Assemblée nationale, Sénat et Ministère de l’ Agriculture). Plusieurs con-

seillers municipaux sont intéressés. Julien Verrier contactera Mathilde Desjonquère, pour rete-

nir une date et définir les modalités de visite.

- Distribution du bulletin municipal

Gilles Pellé remercie toutes les personnes qui ont participé à la distribution du bulletin munici-

pal.

- __Remerciement pour les vœux du maire

Julien Verrier remercie toutes les personnes qui ont participé à la préparation des vœux et au

service.