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Déliberation - 132 d1380873598469 499
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 132 d1380873598469 499)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-499
Recrutement d'un ingénieur contractuel à la Direction des
systèmes d'information et de télécommunication
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-499
Direction Ressources Humaines Recrutement d'un ingénieur contractuel à la Direction des systèmes d'information et de
télécommunication
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 11 mai 2009, le Conseil municipal a créé un poste d’ingénieur à la Direction des systèmes d’information et de télécommunications, intervenant sur l’informatique de gestion du Syndicat des eaux du vivier, intégrée au système d’information de la Ville de Niort.
Ce poste, jusqu’à présent occupé par un agent contractuel, a fait l’objet d’un appel à candidatures qui n’a pas pu permettre de désigner un lauréat fonctionnaire.
Aussi, afin de permettre à la Direction des systèmes d’information et de télécommunications d’assurer les missions afférentes à l’emploi créé, il est proposé de recourir au recrutement d’un candidat par contrat conformément à l’article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Afin de tenir compte des diplômes et de l’expérience du candidat retenu, il est également proposé de rémunérer cet emploi sur la base d’un des échelons de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
Le financement de ce poste a été prévu au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le recrutement d’un ingénieur contractuel à la Direction des systèmes d’information et de télécommunications.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON