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Procès Verbal - 2023 117 Allee du bois chenu terrassement
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 117 Allee du bois chenu terrassement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-117
Terrassement pour suppression de branchement gaz
Allée du Bois Chenu
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants,
-le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
l'alinéa 4;
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de terrassement allée du Bois Chenu nécessite la réglementation de la
circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La société Multi-Réseaux est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2è"e : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 12 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, la circulation
et le stationnement seront réglementés comme suit :
- _R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- Larue sera fermée à la circulation.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier
ARTICLE 3è°: La société Multi-Réseaux devra mettre en place une signalisation et une déviation conformes à l'instruction interministérielle et seront entretenues par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- Ja protection et le libre passage des piétons
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 4°": Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 57° : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6è"°: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la Cheffe de projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Cléon, 2 juin 2023
Le Mairé,
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL-N° /2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr