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Arrêté - 2023 160 realisation de branchement ENEDIS allee du bois chenu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 160 realisation de branchement ENEDIS allee du bois chenu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-160
Réalisation de branchement ENEDIS
Allée du Bois Chenu
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
_ Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L'2213-6, L 5217 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610: ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
- la demande de la Société LACIS, TAS 70011 Chez SOGELINK, 69134 DARDIELY Cedex,
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux branchement ENEDIS allée du Bois Chenu nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : La société ENEDIS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2e : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 27 juillet 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
= Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h et, en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- La circulation des piétons devra être déviée
- Le tracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
= LE «
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3°" : La société LACIS devra mettre en place une signalisation et une déviation conformes à
l'instruction interministérielle et seront entretenues par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les
précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4è"® : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : La société LACIS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 10/07/2023". LE
Le Maire, js
F. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut
être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
AAISL - N° 12023
PREDUSIIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
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