Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 022 rodp sfr 2023 tampon 1
Déliberation - d2024 021 rodp orange tampon
Déliberation - d 2023 030 rodp 2023 pour terrega tampon
Déliberation - d 2023 032 rodp 2023 pour grdf tampon
Déliberation - d2024 022 rodp sfr tampon
Déliberation - d 2023 031 rodp 2022 pour grdf tampon
Déliberation - d2023 029 tampon
Déliberation - d2023 014 vote des taux d impositon 2023 tampon
unknown - d 2025 020 rodp sfr tampon
unknown - d2025 017 rodp grdf tampon
Déliberation - d2023 023 rodp orange 2023 tampon
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 023 rodp orange 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le SOPE G L 3
Publié le
ID : 033-213304322-20230608-D2023_023-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL A AK
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 08 Le 08 Juin à 19 heures
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Christopher LATAPY, Le Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Juin 2023
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Mme Sophie BAEZ, Mme Julie BUTOULLE, Mme Laurence CLEMENT- SALON, M. Guillaume JOLLES, M. Ludovic MARTIN
Mme Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance
OBJET : 2023- 023 RODP ORANGE 2023
Selon le DECRET n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les articles L.45-1, L47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, la commune de SAINT-LOUBERT peut demander le versement de redevances au réseau Orange pour l’année 2023.
Le calcul de la redevance se fait en fonction du mètre linéaire et d’un coefficient applicable chaque année :
Mtten€ |coeff annuel
2023 Arteres aériennes en KMS 2,665 40 1,56490 166.81834
Artères en sous-sol en 0,45 30 1,56490 21.12615
kms
TOTAL ANNEE 187.94 €
TOTAL GENERAL _ 187.94<€
Un titre devra être émis .
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire à faire la demande des redevances dues par le réseau Orange à la Commune de SAINT-LOUBERT et d’émettre le titre. Vote :
- Pour :08/08
- Contre : 00/08
- Abstention : 00/08
Fait et délibéré à Saint-Logber
Pour copie confomS À
1 - Le Maire M. Christopher LATAPV Page 1 sur 1