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Déliberation - 70 DE 2 Decision Budgetaire Modificative N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 2 Decision Budgetaire Modificative N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2022-221
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme MATHIVET Séverine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. FONTANA Alain pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
2- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022
La Décision Budgétaire Modificative n°2 est la traduction budgétaire des évolutions de l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif et consiste notamment à prévoir les crédits pour effectuer des opérations patrimoniales afin d’intégrer les frais d’insertion et d’études sur des comptes de travaux correspondants.
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Montant en euros
D I 2313 041 CONSTRUCTIONS 31 366,80
D I 2315 041 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 23 304,00
R I 2031 041 FRAIS D'ETUDES 53 806,80
R I 2033 041 FRAIS D'INSERTION 864,00
Ces opérations s’équilibrent en dépenses et en recettes d’investissement sur le chapitre 041 – Opérations patrimoniales.
Par ailleurs, afin d’intégrer une donation, il conviendra de prévoir les crédits suivants :
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Montant en euros
D I 21621 041 BIENS SOUS-JACENTS 4 700,00
R I 10251 041 DONS ET LEGS EN CAPITAL 4 700,00
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la Maquette de la décision modificative du budget n° 2 ; DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la Décision Budgétaire Modification n°2 du Budget Principal de la Commune 2022.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 septembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT