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Arrêté - AR 2025 030
Arrêté - AR 2025 044
Arrêté - AR 2025 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR
2025 036
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
-
VU
la
demande
en
date
du
06
mai
2025
de
VEOLIA
EAU
Garonne
et
Affluents
à
DARVILLY
(69)
—
délégation
CR-TARN
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
renforcement
de
réseau
AEP
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeoïis,
travaux
de
viabilisation
pour
un
particulier
dont
la parcelle
est
située
en
face
du
102
route
des
Avalats
à Cunac
(Lotissement),
-
VU
l’autorisation
de
voirie
n°
49AU25
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeoïs,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
ces
travaux,
l’accès
à la
chaussée
sera
barré
au
niveau
du
102
route
des
Avalats,
et
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier,
L’information
concernant
d’une
déviation
par
le
chemin
de
Jalet,
Chemin
des
Fargues,
par
la
route
des
Avalats
(venant
et/ou
vers
de
la
route
de
Villefranche
à
Saint-Juéry-
D77)
sera
mise
en
place.
Durée
des
travaux
: du
mercredi
11
au
vendredi
27
juin
2025.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de VÉOLIA
EAU
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac