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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Éducation,
COMMUNE
D’AVIRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Aviron
le jeudi
15
octobre
2020
à 20
h 30.
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
DUCROCQ,
JACQUES,
ZABIVOROTA,
HELOUIN,
LE
PROVOST,
ROY,
BODIN
Messieurs
DROUARD,
LAUDOUAR,
MONTAIGNE,
MORIN,
HATTON,
RENOUF
Absent
excusé
:
Monsieur
MARTIN
Pouvoir
:
M.
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
LAUDOUAR
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MONTAIGNE
Approbation
du
compte
rendu
du
10
juillet
2020
Ordre
du
jour
:
e Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
e Vote
du
règlement
intérieur
e Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
° Nomination
d’un
correspondant
défense
° Autorisation
de
signature
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la cantine
° Autorisation
de
signature
— Convention
avec
l’association
CL
Musique
° Fixation
des
tarifs
(cantine,
garderie,
études
surveillées)
+ __
Demande
de
fonds
de
concours
— Acquisition
de
jeux
extérieurs
e Demande
de
fonds
de
concours
— Remplacement
de
la table
de
pique
nique
° Décision
Modificative
e Encaissement
chèque
AXA
e Questions
diverses
Avant
d'ouvrir
la séance
Mme
Bertin
rend
hommage
à M.
Claude
BEHAR,
ancien
maire
d’Aviron
et
ancien
conseiller
général,
décédé
l’été
dernier.
Une
minute
de
silence
a été
observée
à sa
mémoire.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Mme
la Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
courrier
du
15
juillet
2020,
M.
Pascal
CLEMENT
l’a
informée
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseil
municipal.
Conformément
à l’article
L 270
du
Code
Electoral,
M.
Pascal
RENOUF,
suivant
immédiat
sur
la liste
«Pour
Aviron
» dont
faisait
partie
M.
CLEMENT
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Mme
la Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal. Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
L’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Elle
présente
ensuite
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
intérieur
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Les
conseillers
échangent
et enrichissent
les
articles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le règlement
intérieur
joint
en
annexe,
à
l’unanimité. Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
Conformément
à l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Mme
la Maire
précise
que
la commission
communale
des
impôts
directs
et la
commission
d’appel
d’offres
répondent
à d’autres
règles
de
constitution
et de
composition.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
peut
librement
choisir
le nombre
et le
type
de
commission
qu’il
souhaite
former
ainsi
que
le nombre
de
membres
de
chacune
des
commissions.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
maire
est
présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Leur
composition
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Mme
la Maire
propose
de
créer
deux
commissions
: La
commission
finances
et la
commission
communication. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
des
membres
au
scrutin
secret,
d’adopter
la liste
les
commissions
proposées
ci-dessus
et de
désigner
les
membres
suivants
au
sein
de
chaque
commission
Commission
finances
:
- Mme
LE
PROVOST
- Mme
JACQUES
- Mme
DUCROCQ
M.
MONTAIGNE
L
Commission
communication
(journal,
site
internet,
facebook)
:
- M.
RENOUF
- M.
MORIN M.
HATTON
M.
MARTIN
M.
LAUDOUAR
Mme
HELOUIN
I
Mme
la Maire
indique
ensuite
au
conseil
municipal
qu’elle
souhaite
également
créer
des
comités
consultatifs
permettant
de
débattre
sur
tout
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
de
la commune.
Elle
précise
que
ces
comités
peuvent
comprendre
des
personnes
n’appartenant
pas
au
conseil
municipal.
Néanmoins,
ils
doivent
être
présidés
par
un
membre
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
créer
4 comités
consultatifs
:
Cimetière
:
Mme
ZABIVOROTA
Mme
JACQUES
M.
LAUDOUAR
Mme
HELOUIN
l 1
Cantine,
école,
centre
de
loisirs
:
- Mme
ROY
- MME
BODIN
- M.
RENOUF
Cadre
de
vie
: Travaux,
urbanisme,
lotissements,
circulation
:
- M.
MONTAIGNE
- M.
DROUARD
- M.
RENOUF
- M.
LAUDOUAR
- _ MME
BODIN
- MMEZABIVOROTA
M.
HATTON
1
Budget
participatif
:
M.
MORIN
M.
MARTIN
MME
DUCROCQ
M.
HATTON
1
Désignation
d’un
correspondant
défense
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
défense.
Il s’agit
obligatoirement
d’un
élu
du
conseil
municipal
qui
sera
le lien
local
entre
les
citoyens
et les
instances
civiles
et militaires
du
département
et de
la région. Sa
mission
s'articule
autour
de
trois
axes
:
- le
parcours
citoyen
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
et le
bureau
du
service
national
:
recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté
(JDC),
enseignement
de
la
défense
;
- l'information
sur
la
défense
en
lien
avec
le
délégué
militaire
départemental,
le
bureau
de
service
national
et
le
Centre
local
d’information
de
de
recrutement
des
forces
armées
;
- Ja
solidarité
et la
mémoire
en
lien
avec
l’office
national
des
anciens
combattants
victimes
de
guerre. M.
Franck
LAUDOUR
se
porte
candidat
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
désigner
M.
Franck
LAUDOUAR
en
qualité
de
correspondant
défense.
Autorisation
de
signature
— Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
restaurant
scolaire.
La
municipalité
envisage
de
réaliser
des
travaux
afin
de
transformer
la cuisine
de
réchauffage
du
restaurant
scolaire
en
cuisine
de
préparation.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
missionner
un
Assistant
au
Maître
d’Ouvrage
(AMO),
le
groupe
EAD
(Eure
Aménagement
Développement)
pour
accompagner
la commune
Le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à 18
375
€ HT.
Mme
la Maire
indique
que
la municipalité
a commencé
à réfléchir
sur
les
conditions
de
réalisation
de
cette
opération
avec
le
référent
du
conseil
départemental.
L’un
des
objectifs
est
de
favoriser
les
circuits
courts
et de
travailler
avec
des
producteurs
locaux
et,
de
ce
fait,
diminuer
l’empreinte
carbone.
Il
s’agit
également
de
mettre
en
place
un
moment
de
partage
entre
les
enfants
et les
anciens
du
village.
Suite
aux
différents
échanges,
elle
confirme
que
la municipalité
va
prendre
contact
avec
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(ex
DSV)
afin
de
s’assurer
de
la
faisabilité
du
projet
et
du
respect
de
la
réglementation
en
matière
de
restauration
collective.
Elle
précise
que
le surcoût
lié
à l'embauche
d’un
cuisinier
pourra
être
en
partie
compensé
dans
la
mesure
où
les
deux
agents
à temps
complet
qui
ont
fait
valoir
récemment
leurs
droits
à
la retraite
ont
été
remplacés
par
des
agents
à temps
non
complet.
Les
échanges
entre
les
conseillers
ont
lieu
sur
la pertinence
de
travailler
avec
EAD
et sur
la
différence
entre
un
cabinet
d’architecte
et l’intervention
d'EAD.
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le principe
de
réalisation
de
cette
opération,
- de
l’autoriser
à signer
la proposition
du
groupe
EAD
Après
en
avoir
délibéré,
(10
pour
et 5
abstentions)
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le principe
de
réalisation
de
cette
opération
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à signer
la proposition
du
groupe
EAD
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
- _
Décide
d'inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants Autorisation
de
signature
- Convention
d’occupation
temporaire
d’un
bâtiment
communal
par
l’association
CL
Musique
Depuis
septembre
2015,
la commune
d’Aviron
mettait
à disposition
de
l’association
SANKA
(association
qui
dispense
des
cours
de
musique)
un
local
situé
dans
la maison
des
associations,
6, rue
de
Gadenvilliers.
L’association
SANKA
a été
remplacée
depuis
la rentrée
scolaire
par
l’association
« CL
Musique
».
Aussi,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
bénéfice
de
cette
association,
à compter
du
15
octobre
2020.
La
mise
à disposition
des
locaux
est
consentie
sous
réserve
du
remboursement
d’une
partie
des
frais
de
fonctionnement
fixés
à 50
%
de
la facture
d’électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
les
conditions
de
mise
à dispositions
des
locaux
de
la maison
des
associations
à
l'association
« CL
Musique
»
- Autorise
Mme
la Maire
à signer
la convention
à compter
du
15
octobre
2020
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
Mise
à jour
des
tarifs
(cantine,
études
surveillées,
garderie.)
Suite
à l’installation
d’un
nouveau
logiciel
de
facturation
des
prestations
à l’école,
Mme
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
rappeler
dans
une
même
délibération
l’ensemble
des
tarifs
tels
qu’ils
avaient
été
fixés
antérieurement
:
- Repas
de
cantine
pour
les
enseignants
: 3,50
€
- Repas
de
cantine
pour
les
enfants
:
3,20
€
- Etudes
surveillées
:
2,10
€
- Garderie
matin
:
1,00
€
- Garderie
soir
:
1,00€
- Garderie
après
18
h :
1,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
confirme
les
tarifs
précités.
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
jeu
à
ressorts Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
l’un
des
jeux
à
ressorts
qui
se
trouve
sur
l’aire
de
jeux.
Deux
devis
ont
été
demandés
:
1%
devis
: Proludic
Montant
: 1 128,60
€ HT
soit
1 449,12
€ TTC
2ème
devis
: Comat
et Valco
Montant
: 700,00
€ HT
soit
840,00
€ TTC Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
de
la société
Comat
et Valco
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
350
€ et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
- Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
d’une
table
de
pique-nique
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la table
de
pique-nique
située
chemin
des
Marnes
a été
incendiée
cet
été
et elle
propose
de
la remplacer.
Deux
devis
ont
été
demandés
:
1%
devis
: Manutan
Collectivités
Montant
: 732
€ HT
soit
878,40
€ TTC
2
devis
: Comat
et Valco
Montant
: 699
€ HT
soit
838,80+€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
de
la société
Comat
et Valco
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
349,50
€ et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
- _
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Décision
Modificative
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
lors
de
l’envoi
du
montant
des
amortissements
2020,
le tableau
comportait
une
erreur
sur
le montant
total.
Sur
ce
tableau
ne
figurait
pas
l’amortissement
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la RD
543
réalisés
en
2017
d’un
montant
de
1609
€.
Aussi,
afin
de
régulariser
la situation,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
- _
Dépense
de
fonctionnement
compte
6811
chapitre
042
: + 1609
€
- Recette
d'investissement
compte
2804133
chapitre
040
: + 1609
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
demande
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Mme
la Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d'un
chèque
de
remboursement
d’un
montant
de
521,65
€ remis
par
AXA
Assurances
suite
à la
modification
de
la tarification
d’un
contrat
d’assurance
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
AXA
pour
un
montant
de
521,65
€ ;
- Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires Questions
diverses
Mme
la Maire
donne
quelques
informations
au
conseil
municipal
:
Gazette
municipale
Elle
sera
distribuée
fin
novembre.
Trois
journaux
sont
prévus
par
an
(février
— juin
—
novembre) Distribution
des
paniers
sarnis
aux
habitants
de
plus
de
70
ans
La
distribution
aura
lieu
mi-novembre
Projets
de
lotissement
Plusieurs
projets
sont
actuellement
à l’étude,
Mme
la Maire
souligne
que
les
habitants
situés
à
proximité
des
projets
concernés
seront
contactés
au
moment
voulu.
-__ Prolongement
du
lotissement
du
Clos
Châtillon
- Les
Charmilles
2
- Rue
de
la forêt
— Chemin
des
prés
Aménagement
hydraulique
et
paysager
du
centre
bourg
Des
discussions
sont
en
cours
actuellement
avec
l’EPN
ainsi
qu’avec
les
propriétaires
du
terrain
qui
doit
être
racheté
par
la mairie.
Aménagement
de
la
grande
mare
Les
travaux
d'aménagement
ont
démarré.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 22
h 50
La
Maire,
Sophie
BERTIN