Arrêté - Préfecture - Gard - ART 2025 demoustication eid projet

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Arrêté - Préfecture - Gard - ART 2025 demoustication eid projet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - ART 2025 demoustication eid projet)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Industrie, PRÉFET

DU GARD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service Environnement Forêt PROJET

ARRÊTÉ

portant autorisation de lutte contre les moustiques nuisants

dans le département du Gard pour la campagne annuelle 2025

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.120-1 et suivants, L.414-4, R.414-19-I et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1324-1, L.1421-1 et suivants et R.5421-1 et suivants ;

VU la loi n° 64.1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques et notamment ses articles 1 et 5 ;

VU l’ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition en droit français de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;

VU le règlement sur les produits biocides (ou RPB) (EU) n° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 72 ;

VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 78 ;

VU le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi du 16 décembre 1964 susvisée ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

VU le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l’application des articles 71 et 72 de la loi n°2004-809 susvisée et modifiant le code de la santé publique ainsi que le décret n° 65-1046 du 01 décembre 1965 ;

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frVu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n°30.2024.05.06.00001 en date du 6 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;

VU les arrêtés préfectoraux du 26 juillet 1967 et du 21 février 1968 créant les zones de lutte contre les moustiques dans le département du Gard et habilitant l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen à y exercer son activité, complété par les arrêtés pris pour son application ;

VU l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du 15 septembre 1983 actualisé à plusieurs reprises dont la dernière en avril 2010 ;

VU le rapport des activités de démoustication de l’Entente interdépartementale pour la démoustication du Littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) en date de février 2024 mises en œuvre durant la campagne 2023, les propositions d’actions pour 2024 ainsi que l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le rapport de suivi de l’évaluation des incidences Natura 2000 des activités de démoustication conduites par l’EID Méditerranée en Occitanie en 2024 ;

VU la demande de l’EID Méditerranée en date du 14 février 2025 ;

VU le rapport, établi par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, de présentation du dispositif de démoustication sur le littoral méditerranéen mis en place par l’EID Méditerranée ;

VU les conclusions de la consultation du public conduite du 29 mai 2025 au 19 juin 2025 inclus en application de l’article 7 de la charte de l’environnement et des articles L.123-19-1 et L.123-19-2 du code de l’environnement (dans l’attente des résultats de la consultation) ;

VU l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 1er juillet 2025 (dans l’attente de l’avis) ;

CONSIDERANT que la présence de moustiques dans le département du Gard induit une nuisance pour les habitants ;

CONSIDERANT qu’il importe de faire en sorte que les interventions de l’EID Méditerranée dans le champ de la démoustication de nuisance ne portent pas notablement atteinte au patrimoine naturel,

CONSIDERANT les dispositions adoptées par l’EID Méditerranée dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de démoustication dans le Gard ainsi que les mesures d’évitement et de réduction d’impact, de suivi et de coordination,

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – DATE DE DÉBUT DES OPÉRATIONS :

Dans les zones déterminées par l’article 2 ci-dessous, la campagne annuelle 2025 de lutte contre les moustiques nuisants se déroulera à compter de la publication de cet arrêté dans le département du Gard et jusqu'à la prise de l'arrêté préfectoral pour la campagne de démoustication de l'année suivante.

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 2 – PERIMETRE D’INTERVENTION :

Le périmètre d’intervention territorial de l’EID Méditerranée pour la lutte contre les moustiques intéresse les communes désignées ci-après :

AIMARGUES

AIGUES-MORTES

BEAUCAIRE

BELLEGARDE

GRAU DU ROI

LE CAILAR

SAINT-GILLES

SAINT-LAURENT D’AIGOUZE

VAUVERT

Une cartographie relative aux zones des communes citées ci-dessus, concernées par les opérations de prospection, de surveillance et susceptibles de faire l’objet d’un traitement est jointe en annexe 1.

ARTICLE 3 – ORGANISME HABILITE :

Dans le département du Gard, l’organisme de droit public habilité à procéder ou à faire procéder aux opérations de lutte contre les moustiques est l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) dont le siège se situe : 165, Avenue Paul Rimbaud - 34184 Montpellier Cedex 4 (Tél : 04.67.63.67.63 - Fax : 04.67.63.54.05 – e-mail : eid.med@eid-med.org - site internet : www.eid-med.org)

L’EID Méditerranée est un syndicat mixte dont le département du Gard est membre.

ARTICLE 4 – DÉFINITION DES OPÉRATIONS :

La campagne de démoustication menée par l’EID Méditerranée a pour objectif de maintenir un niveau acceptable des nuisances tout en préservant la population ainsi que les espaces patrimoniaux naturels, en particulier les zones à espèces faunistiques déterminantes pour la région.

Conformément à la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 (notamment Art. 4, 5 et 7), des obligations incombent aux propriétaires, locataires, exploitants ou occupants, en matière de gestion des gîtes larvaires potentiels.

Conformément au règlement sanitaire départemental du 15 septembre 1983 et ses modifications, toutes dispositions utiles en matière de suppression des eaux stagnantes seront prises.

La stratégie de lutte, en milieu rural comme en milieu urbain, est prioritairement basée sur la prospection et le contrôle anti-larvaire. L'utilisation d'adulticides sera faite seulement par voies terrestres sur des zones urbaines et péri-urbaines de façon ponctuelle, localisée et raisonnée. Le cas échéant, l’EID Méditerranée ne pourra mettre en œuvre ces traitements anti-adultes que si le Conseil départemental et les communes concernées donnent leur accord au cas par cas.

Au vu des résultats des prospections, le traitement et ses modalités sont décidés sur la base d’un schéma intégrant notamment :

 la mise en eau des habitats larvaires fonctionnels,

 la distance entre les gîtes et les zones à protéger,

 le stade de développement larvaire,

 le contexte météorologique (mise en œuvre des moyens aériens),

 la probabilité d’éclosions continues dans un même gîte,

 la densité larvaire,

 l’accessibilité du gîte,

 les niveaux de protection réglementaire des sites,

 les risques d’impacts sur l’environnement et incidences potentielles sur les sites du réseau Natura 2000.

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 5 – SUBSTANCES ACTIVES UTILISABLES :

Les substances actives utilisables, à grande échelle, pour la démoustication figurent dans le tableau suivant :

Substance active Observations

Bacillus thuringiensis

subsp.israelensis

Sérotype H14 (Bti)

 anti-larvaire utilisé dans tous les types de milieux

 agît par ingestion

 faible diffusion latérale dans l’eau du gîte larvaire

Diflubenzuron

 anti-larvaire utilisé en milieux urbains et péri-

urbains

 agît par ingestion

Pyréthrines et

Pipéronyl Butoxide

 anti-adultes utilisé en milieu urbain et périurbain

 utilisation proscrite sur les plans d’eau

Extrait de fleur de

pyrèthre (Tanacetum

cinerariifolium)

 anti-adultes utilisé en milieux urbains et

périurbains

 utilisation proscrite sur les plans d’eau

D’autres substances actives peuvent être utilisées à titre expérimental en milieux naturels (sous réserve d’évaluation des incidences en sites Natura 2000), urbains et périurbains sur des surfaces limitées, sous réserve d’être notifiées ou en cours d'examen au titre de la Directive 98/8/CE pour le type de produit biocide 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et sous réserve de respecter l’ensemble des obligations réglementaires, notamment :

 Les produits doivent être étiquetés de façon appropriée. Un guide de l’étiquetage des produits biocides à l’intention des professionnels responsables de la mise sur le marché des produits est disponible en ligne sur le site du MTE;

 La composition des produits doit être déclarée à l’I.N.R.S, ceci à des fins de toxicovigilance; https://www.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp)

 Les produits doivent être déclarés auprès du MTE avant leur mise sur le marché : http://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html

ARTICLE 6 – LISTE DES SITES NATURA 2000

Les sites Natura 2000 suivants du département du Gard sont concernés par les mesures d’atténuation encadrant les activités de démoustication hors milieux urbains, listées à l’article 7 du présent arrêté.

ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » : Site de 5728 ha comprenant une vaste zone de marais dulçàquicoles ceinturés par la plus vaste étendue de roselière de la région (1760 ha) ainsi qu'une mosaïque de milieux d'une grande richesse ornithologique.

ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine » : Site de grande surface (15681 ha) comprenant de grandes étendues de salines ainsi qu'une diversité de milieux naturels accueillant de multiples oiseaux.

ZSC FR9101406« Petite Camargue » : Grande zone humide littorale (34412 ha) comprenant une zone laguno-marine et une zone fluvio-lacustre. Elle est superposée en partie avec les 2 sites précédents et accueille des habitats d'intérêt communautaire et une faune comprenant des chiroptères.

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 7 - MESURES D’ATTENUATION (RESTRICTION, LIMITATION, SUIVI)

Au sein des sites Natura 2000, l’EID Méditerranée met en œuvre son activité de démoustication en appliquant les mesures d’atténuation décrites dans l’évaluation des incidences Natura 2000, dont les cahiers des charges sont joints à l’annexe 3 du présent arrêté.

Les mesures d’atténuation sont les suivantes :

1 - Mesures de restriction (MR1 à MR4) :

MR1 – Restriction des traitements terrestres par voie mécanique sur les habitats d’espèces ;

MR2 - Restriction des traitements aériens sur les habitats d’espèces ;

MR3 – Définir un circuit de vol évitant les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens ;

MR4 – Evitement des habitats sensibles.

2 - Mesures de limitation (MR5 à MR7) :

MR5 – Limiter la pénétration des engins motorisés et chenillés dans les habitats d’intérêt communautaire et les habitats favorables aux amphibiens et à la Cistude d’Europe (secteurs à Cistude d’Europe et mares) ;

MR6 – Limitation des traitements aériens sur les habitats d’espèces ;

MR7 – Limitation des traitements terrestres sur les habitats d’espèces.

3 - Mesure de suivi MS1 :

MS1 – Poursuivre le travail collaboratif avec l’animateur des sites Natura 2000

La présente mesure de suivi consiste à partager toute information utile avec la structure en charge de l’animation des sites Natura 2000 de Camargue gardoise, à l’amont de la saison de traitement et tout au long de son exécution, dès lors que les situations rencontrées nécessitent ces échanges d’information.

Un bilan des interventions pratiquées par l’EID Méditerranée est assuré annuellement avec l’animateur des sites Natura 2000 afin de pouvoir, si nécessaire, modifier et ou perfectionner certaines mesures d’atténuation.

Ces éventuelles évolutions des mesures d’atténuation font l’objet d’une restitution devant le comité de suivi cité à l’article 8.

ARTICLE 8 – DISPOSITIF DE SUIVI :

Le comité de suivi scientifique collégial installé en 2023 par l’EID Méditerranée, composé de six experts scientifiques, de représentants des directions départementales des territoires et de la mer d’Occitanie et de l’EID Méditerranée, se réunit au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par l’EID Méditerranée.

Le comité de suivi a pour rôle :

• de conseiller l’EID Méditerranée dans la mise en œuvre de certaines de ses missions ;

• de produire des avis et observations :

◦ sur l’actualisation de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr◦ sur toute question scientifique ou technique pour laquelle il sera saisi par l’EID ou par les ser-

vices de l’État (DDTM et DREAL) ;

• d’examiner le bilan des activités de l’année N liées au contrôle de la nuisance des moustiques dans l’ensemble de la région Occitanie et les propositions d’actions pour l’année N+1 ;

• d’examiner le bilan pour l’année N du suivi de l’évaluation des incidences des activités de démoustication sur les sites Natura 2000 dans la région Occitanie.

ARTICLE 9 – INFORMATION DU PUBLIC :

L’EID Méditerranée informe le public sur la campagne de démoustication (les objectifs du contrôle des nuisances, les mesures préventives, les risques sanitaires et vectoriels, les enjeux de protection de la nature). Il en rend compte dans le cadre du bilan décrit à l’article 10.

ARTICLE 10 – BILAN DE LA CAMPAGNE :

Un bilan est réalisé par l’EID Méditerranée à l’issue de la campagne sous forme d’un rapport - pouvant être régional - qui comporte notamment :

 le contexte climatique,

 la description détaillée des opérations,

 les moyens préventifs mis en œuvre (gestion des milieux…),  la cartographie des zones traitées,

 les différents produits utilisés et leur quantité épandue sur les différentes zones de traitement,

 les indicateurs de suivi,

 un descriptif des résultats des expérimentations,

 le suivi de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

ARTICLE 11 – RECOURS :

La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Nîmes d'un recours contentieux, par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 12 – PUBLICATION / EXÉCUTION :

Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Nîmes,

Madame la présidente du Conseil départemental du Gard,

Mesdames et Messieurs les maires des communes précitées,

Monsieur le président de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID),

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Monsieur le délégué départemental de l’Agence régionale de santé, Monsieur le directeur départemental du territoire et de la mer, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie durant la campagne de démoustication et fera l’objet d’une insertion dans un journal diffusé dans le département du Gard.

Nîmes, le

Le préfet,

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frx ElBmennennaNte, Zone d'action de l'EID-Méditerranée - Gard (30)

Sectorisation par agence opérationnelle (AO)

Es) Zone de Montpellier / Fréjorgues BJ Zone d'Arles Camargues e Agence opérationnelle

ES Zone de Montcalm [_] Zone de Saint-Chamas DETTE

BEAUCAIRE a

| an d'Arles / Camargue AIMARGUES S 4 Let LE CAILAR Re SAINT-GILLES

VAUVERT,

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

AO de Montcalm [7

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LE GRAU-DU-ROI

Annexe 1 : Carte des communes du Gard dans le périmètre d’intervention de l’EID

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frAnnexe 2 : Glossaire

 Espèces d’intérêt communautaire au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats » (EIC) : Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE.

 L'annexe II de la directive Habitats/ Faune/ Flore liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, c’est-à-dire les espèces qui sont soit : en danger d'extinction ; soit vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu'elles subissent ne diminuent pas ; soit rares, lorsqu'elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, qui peuvent le devenir ; soit endémiques, lorsqu'elles sont caractéristiques d'une zone géographique restreinte particulière, et strictement localisées à cette zone, du fait de la spécificité de leur habitat.  L’article 4 de la directive 2009/147/CE liste les espèces d'oiseaux faisant l'objet d'une protection. Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats.

 Sont prises en compte également les espèces d’odonates inscrites à l’Annexe II de la Directive « Habitats » lorsque non inscrite au FSD mais présentes dans un site donné.

 Habitats d’intérêt communautaire au titre de la directive « Habitats » (HIC) : Habitats visés par l'annexe I de la directive 92/43/CEE. Cette annexe liste les habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, c'est-à-dire des sites remarquables qui sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, présentent une aire de répartition réduite du fait de leur régression ou de caractéristiques intrinsèques, et présentent des caractéristiques remarquables.

 Habitats naturels ou espèces à fortes sensibilités : l’ensemble des habitats dunaires, des habitats humides rares (3170*, 3130 et 3140, 6420, 6430 et 7210) ainsi que les habitats de laisse de mer et les steppes salées méditerranéennes.

 Les incidences sont qualifiées par modalité de traitement (incidences liées au dérangement induit par le survol pour les traitements aériens et incidences liées au dérangement et au risque de destruction d’individus pour les traitements terrestres).

 Zones à enjeux Natura 2000 : Zones accueillant au moins un habitat naturel d'intérêt communautaire ou une espèce d'intérêt communautaire.

 Zones potentielles de traitements : 4 types de zones potentielles de traitements ont été définies en fonction du mode d’opération de la démoustication (traitement aérien; traitement terrestre intrusif (quad et/ou chenillé); traitement terrestre mécanisé non intrusif (4x4); traitement pédestre uniquement). Elles sont dénommées zones potentielles de traitements aériens (ZPTA) et zones potentielles de traitements terrestres (ZPTT)

 Zones d’influence : Elles correspondent aux zones potentielles de survol à basse altitude situées en dehors de la zone potentielle de traitements aériens. Afin de prendre en compte les incidences liées aux survols de ces zones d’influence, l’analyse des enjeux écologiques est élargie aux alentours des zones potentielles de traitements aériens.

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frAnnexe 3 : Mesures d’atténuation

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 33

8. MESURES D’ATTENUATION

8.1. Mesures de restriction

8.1.1. MR1 : Restriction des traitements terrestres sur les habitats d’espèces

Il s’agit d’interrompre tout traitement terrestre mécanique qui pénètre dans le milieu réalisé hors des digues et des chemins lors des périodes sensibles pour les espèces concernées. L’EID Méditerranée procède actuellement à une phase d’expérimentation concernant la potentielle utilisation du drone pour les opérations de démoustication. Ce mode opératoire permettrait de traiter certaines zones isolées mais également jugées sensibles concernant les espèces fréquentant ces milieux.

Sur les secteurs identifiés comme abritant des espèces sensibles aux traitements terrestres (risques de dérangement et de destruction d’individus), une adaptation des périodes de traitement terrestre permet de limiter fortement les incidences sur ces espèces.

A noter que les traitements depuis les digues et chemins, sans pénétration dans le milieu, sont possibles, ainsi que les traitements pédestres.

Si les zones potentielles de traitement terrestre sont amenées à évoluer l’EID Méditerranée devra se rapprocher de l’animateur du site Natura 2000.

Remarque : Il sera nécessaire que l’EID Méditerranée se rapproche de l’animateur chaque année afin de préciser la localisation annuelle des colonies de Héron pourpré, pour éviter l’intrusion des engins mécanisés au sein des roselières, pouvant entraîner la perturbation voire la destruction d’individus lors de la période de nidification.

 Site ZPS FR9112001 « CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE »

Le tableau ci-dessous présente les secteurs du site concernés par cette mesure (zones potentielles de traitement aérien), les espèces bénéficiant de cette mesure et les périodes de restriction des traitements.

Tableau 11. Secteurs concernés par la mesure MR1 - ZPS FR9112001

Secteurs Espèce concernée Période de restriction des traitements terrestres*

Secteur 1 et 2 Echasse blanche 1er avril au 30 juillet

* La période de restriction des traitements terrestres correspond aux périodes sensibles du cycle de reproduction des espèces. Elles correspondent généralement aux phases d’incubation et d’élevage des jeunes.

Ces périodes peuvent-être variables d’une année sur l’autre et doivent être ajustées à la réalité de terrain en concertation avec l’animateur.

 Site ZPS FR9112013 « PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE »

Le tableau ci-dessous présente les secteurs du site concernés par cette mesure (zones potentielles de traitements terrestres), les espèces bénéficiant de cette mesure et les périodes de restriction des traitements.

Pour la lagune du Sicarex, bien que ce milieu soit très favorable aux laro-limicoles, actuellement la variation des

niveaux d’eau ne permet pas de mener les reproductions des espèces à leur terme. Une mesure est prise ici dans le

cas où la gestion des niveaux d’eau serait maîtrisée dans les années à venir. L’EID Méditerranée prendra contact

régulièrement avec l’animateur pour savoir si le milieu est devenu favorable. L’EID Méditerranée pourra intervenir

pendant la période dite sensible si les reproductions à succès sont toujours impossibles après prise de contact avec

l’animateur.(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 34

Tableau 12. Secteurs concernés par la mesure MR1 - ZPS FR9112013

Secteur Espèces concernées Période de restriction des traitements terrestres*

Secteur de la Marette

Héron pourpré

Héron cendré

Huîtrier pie

Avocette élégante

1er avril au 30 juin

Lagune du Sicarex et dunes fixées

Echasse blanche

Avocette élégante

Chevalier gambette

Gravelot à collier interrompu

Sterne naine

Sterne pierregarin

1er avril au 30 juillet

* La période de restriction des traitements terrestres correspond aux périodes sensibles du cycle de reproduction des espèces. Elles correspondent généralement aux phases d’incubation et d’élevage des jeunes.LOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR1- CAMARGUE GARDOISE ET PETITE CAMARGUE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

Marsillargues V ”

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l'E _Secteur de la Marette ,

Lagune du Sicarex Es

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L l'Esniquette L

Wu MR1: Restriction des traitements terrestres sur les habitats d'espèces 4”! Zone de Protection Spéciale (ZPS) [7] Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

LE, Sources : ECO-MED

ps; ECO MED Fond : Map data © OpenStreetMap contributors, Microsoft, Facebook, Inc. and its affiliates, Esri Community Maps contributors, Map layer by Esri, Système de coordonnées : RGF 1993 Lambert 93

x et médiateurs FE NRAS MER DEN En a PReRe RE N° d'étude : 4569, Client : EID MEDITERRANEE Km

©

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 35

Carte 3 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR1(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 36

8.1.2. MR2 : Restriction des traitements aériens sur les habitats d’espèces

Sur les secteurs identifiés comme abritant des espèces sensibles aux traitements aériens, une adaptation des périodes de traitement aérien permet de limiter fortement les incidences sur ces espèces. Il s’agit d’interrompre tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces concernées

Remarque : Il sera nécessaire que l’EID Méditerranée se rapproche des structures naturalistes (Tour du Valat notamment) qui réalisent des suivis des ardéidés et/ou de l’animateur chaque année afin de préciser la localisation annuelle de ces colonies.

 Site ZPS FR9112001 « CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE »

Le tableau ci-dessous présente les secteurs du site concernés par cette mesure, les espèces bénéficiant de cette mesure et les périodes de restriction des traitements.

Tableau 13. Secteurs concernés par la mesure MR2 - ZPS FR9112001 « Camargue Gardoise fluvio-lacustre »

Secteur Espèces concernées Période de restriction des traitements aériens*

Mas d’Anglas Nette rousse Décembre à fin janvier

Etang du Charnier (ouest) Nette rousse Décembre à fin janvier

Remarque : Il sera nécessaire que l’EID Méditerranée se rapproche de l’animateur chaque année afin de préciser la localisation annuelle des colonies de Nette rousse.

*La période de restriction des traitements aériens correspond aux périodes sensibles du cycle de reproduction des espèces.

Elles correspondent généralement aux phases d’incubation et d’élevage des jeunes, sauf pour la Nette rousse dont la présence

est hivernale.

Commenté [FB6]: Il avait été acté de passer ce secteur en MR6

Il ne figure d’ailleurs plus dans la carte ci-aprèsLOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR2 - CAMARGUE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

Lunel

Marsillargues

_ MR2:Restriction des traitements aériens sur les habitats d'espèces ;_” "* Zone de Protection Spéciale (ZPS) [7] Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

Sources : ECO-MED

Réalisation : ECO-MED (I.CHEREL} 10/10/2024

# (7 ECO-MED Fond : Map data © OpenStreetMap contributors, Microsoft, Facebook, Inc. and its affliates, Esri Community Maps contributors, Map laver by Esri, Système de coordonnées : RGF 1993 Lambert 93

NX / écologues et médiateurs N° d'étude : 4569, Client : ED MÉDITERRANEE km

@

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 37

Carte 4 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR2

Mas d’Anglas

Etang de Charnier (ouest)(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 38

8.1.3. MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens

Plusieurs zones potentielles de traitement aérien sont situées en périphérie de secteurs à enjeu pour l’avifaune du site en période de reproduction :

- Un site de nidification régulier utilisé notamment par la Sterne Pierregarin est ceinturé par des zones potentielles de traitement aérien au Nord-Est de l’étang du Scamandre.

- Un site de nidification très important pour plusieurs espèces (colonies avec des effectifs importants, et site régulièrement utilisé) au niveau de la roselière du Bouvau.

- Un site de nidification très important pour plusieurs espèces au Sud de l’étang du Scamandre, accueillant des colonies importantes d’Ibis falcinelle, d’Aigrette garzette, de Crabier chevelu et de Bihoreau gris. - Plusieurs colonies importantes d’ardéidés (Grande Aigrette, Héron pourpré, Héron cendré) autour du Scamandre et du Charnier.

- Un site de nidification très important pour le Flamant rose est situé dans les salins d’Aigues-mortes.

Afin de limiter les incidences sur cette espèce, l’EID Méditerranée devra prendre les précautions nécessaires pour adapter son plan de vol afin de ne pas survoler cette zone pendant les périodes de reproduction de ces espèces.

Indicateurs de suivi de la mesure : Suivi des traces des appareils de vols.

Remarque : Il sera nécessaire que l’EID Méditerranée se rapproche de l’animateur chaque année afin de préciser la localisation annuelle des colonies de Héron pourpré.

 Site ZPS FR9112001 « CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE »

Tableau 14. Secteurs concernés par la mesure MR3 - ZPS FR9112001

Secteurs Espèces concernées Période d’adaptation du circuit de vol

Réserve de la Musette

Aigrette garzette

Crabier chevelu

Bihoreau gris

Ibis falcinelle

1er avril au 30 juin

Îlot Etang du Charnier Mouette mélanocéphale Sterne pierregarin 1er avril au 30 juillet

Roselière du Bouvau Grande Aigrette Héron pourpré 1er avril au 30 juin

Ouest Etang du Scamandre Heron pourpré Grande Aigrette 1er avril au 30 juin

Nord Etang du Scamandre Heron pourpré Grande Aigrette 1er avril au 30 juin

Sud de l’étang du Scamandre

(colonie de la Fromagère)

Ibis falcinelle

Aigrette garzette

Crabier chevelu

Bihoreau gris

1er avril au 30 juillet

Salins d’Aigues mortes Flamant rose 1er avril au 15 août(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 39

 Site ZPS FR9112013 « PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE »

Tableau 15. Secteurs concernés par la mesure MR3 - ZPS FR9112013

Secteurs Espèces concernées Période d’adaptation du circuit de vol

Repaus

Larolimicoles : Avocette

élégante, sternes, mouettes,

hérons

1er avril au 30 juilletCL] MR3 : Définir un circuit de ol àqui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens 712 Zone de Protection Spéciale UPS)

LOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR3- CAMARGUE GARDOISE ET PETITE CAMARGUE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

Zone potentielle de traitement aérien EL Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

= Zone potentielle de traitement par drone

7 Fond : Map data © OpenStreetMap contributors, Microsoft, Facebook, Inc. and its affiliates, Esri Community Maps contributors, Map layer by Esri, Système de coordonnées : RGF 1993 Lambert 93 ECO- MED sésisation : ec0-MED ULCHEREL) 10/10/20:

Sources : ECO-MED

N° d'étude : 4569, Client : EID MEDITERRANEE 0 2,75 LE] Km s}

©

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 40

Carte 5 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR3Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 41

8.1.4. MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles

Il est nécessaire d’éviter les habitats d’intérêt communautaire sensibles, sont concernés :

- 2210 – « Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae »

- 2270 – « Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus qui sont concernés par des traitements motorisés.

- 2190 - Dépressions humides intradunaires

Un évitement total de ces habitats par les engins motorisés est préconisé (les traitements pédestres restent possibles).

La carte suivante présente leurs localisations sur le site.

La mise en œuvre effective de cette mesure (mise en défens, identification sur le site par le gestionnaire…) est à définir en amont de la prochaine saison de traitement en coordination avec l’animateur Natura 2000 du site.

Commenté [FB7]: Dépressions intra dunaires à rajouterLOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR4 - PETITE CAMARGUE - SECTEUR 1 Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

À

PE

TEEN NEEE Le «+ - 2 rh KE 5.77" Zone de Protection Spéciale (ZPS) C1 zone Spéciale de Conservation (ZSC) EM 1RA : Evitement des habitats d'intérêt communautaire sensibles Sources : ECO-MED reetMap contributors, Microsoft, Facebook, Inc. and its afiliates, Esri Community Maps contributors, Map layer by Esri, Système d rdonnées : RGF Réalisation : ECO-MED {J.CHEREL) 10/10/2024 ‘© ECO Fond : Map data © Openst : K ECO:MED N° d'étude : 4563, Client : EID MEDITERRANEE U 05 È

Q

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 42

Carte 6 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR4 (1)LOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR4 - PETITE CAMARGUE - SECTEUR 2

F 7 FSET s k

MMM MRA : Evitement des habitats d'intérêt communautaire sensibles

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._ Zone de Protection Spéciale (ZPS)

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

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-MED Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 10/10/2024 écologues et médiateurs N° d'étude : 4569, Client : EID MEDITERRANEE FES Sources: ECO-MED ps ECO Fond : Mapdata © il Microsoft, Facebook, Inc. Esri Comm: y Map layer by Esri, Systé ées : RGF 1993 Lambert 93

Q

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 43

Carte 7 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR4 (2)(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 44

8.2. Mesures de limitation

8.2.1. MR5 : Limiter la pénétration des engins motorisés et chenillés dans les habitats d’intérêt communautaire et habitats favorables aux amphibiens (secteur à Cistude d’Europe et mares à Pélobate cultripède et Crapaud calamite).

Concernant la limitation de la pénétration dans les habitats et espèces sensible, cette mesure concerne les habitats d’intérêt communautaire suivants :

- 1150 – Lagunes méditerranéennes

- 1310 - Végétation pionnières à Salicornia

- 1410 - Prés-salés méditerranéens

- 1420 - Fourrés halophiles méditerranéens

- 2190 – Dépressions humides intradunaires

- 3150 – Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

- 3170 – Mares temporaires méditerranéennes

- 6220 – Parcours substeppiques de graminées annuelles (Thero-Brachypodietea)

- 6510 – Pelouses maigres de fauche de basse altitude

- 92A0 – Forêts galeries à salix alba et populus alba

- 92D0 - Galeries et fourrés méditerranéens méridionaux

Sur ces habitats, il est préconisé de limiter au maximum les intrusions dans les milieux avec des engins chenillés ou motorisés.

Les traitements terrestres privilégieront l‘utilisation des chemins existants pour accéder aux zones de traitements. Les traitements seront effectués en priorité depuis les chemins à l’aide de canons ou de lances (cf. photo suivante). Les compléments seront réalisés, dans la mesure du possible, à pied.

La Cistude d’Europe étant très sensible au passage d’engins motorisés dans ses secteurs de ponte, avec le risque de destruction d’œufs ou de jeunes individus, ces secteurs devront être évités durant la période de sensibilité de l’espèce.

C’est également le cas pour les mares recensées dans le secteur Espiguette, qui représentent des zones de pontes pour de nombreux amphibiens dont le Crapaud calamite et le Pélobate cultripède.

Tableau 16. Secteurs concernés par la mesure MR5

Secteurs Espèces concernées Période de limitation des traitements terrestres

Secteur à Cistude d’Europe Cistude d’Europe Mai à août

Espiguette (mares)

Cistude d’Europe, Crapaud

calamite, Pélobate cultripède et

autres espèces d’amphibiens

Mars à mai et septembre à

novembreLOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR5 - CAMARGUE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

DM Habitats de la Cistude d'Europe © Mares favorables aux amphibiens 4”? Zone de Protection Spéciale (ZPS) [7] Zone Spéciale de Conservation (ZSC) ——— Sources : KCO-MED

Fond : Mag Muronh, taceteh, bnx 2 Ms dates ur Comedy Maps contra, Map lover by Lars Yyviéme de cordes GS 37) Lambert #3

ECO-MED Nésnsmon (CO AMD (I CHERE 20/1/2028 Lt ochogues métiers à d'étude: 44h, Chant :KO MMONITRRANEE

©

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 45

Carte 8 : Localisation des secteurs reptiles/amphibiens concernés par la mesure MR5(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 46

8.2.2. MR6 : Limitation des TRAITEMENTS AERIENS sur les habitats d’espèces

Sur les secteurs identifiés comme abritant des espèces sensibles aux traitements aériens et situés au sein des zones potentielles de traitement aérien, une adaptation des périodes de traitement aérien permet de limiter fortement les incidences sur ces espèces. Il s’agit de limiter la fréquence des traitements aériens lors des périodes sensibles pour les espèces concernées aux phénomènes significatifs d’éclosion.

Les zones potentielles de traitement interceptent quelques zones de roselières qui ont fait l’objet d’une cartographie, et dont les éléments ont été communiqués par l’animateur de la ZPS. Les roselières accueillent potentiellement la reproduction du Butor étoilé, du Blongios nain, du Busard des roseaux, et de la Lusciniole à moustaches. Le traitement des roselières, sera ainsi réduit à des traitements ponctuels en période de nidification des oiseaux (avril à juillet inclus). Les traitements seront ainsi limités aux phénomènes significatifs d’éclosion. Une traçabilité des interventions et des non-interventions au sein des roselières sera mise en place par l’EID Méditerranée. Ces roselières font l’objet d’une cartographie ci-après, sur la base de la cartographie des éléments communiqués par l’animateur du site Natura 2000. Précisons ici que l’EID Méditerranée sera prochainement amenée à expérimenter des interventions en drone sans doute moins impactantes.

A noter que certains de ces secteurs se superposent avec des secteurs concernés par la MR1. En cas de nécessité de traitement, il faut privilégier les traitements aériens, c’est donc la mesure MR1 qui s’applique.

Certains secteurs à enjeux trop proches des zones traitées ne peuvent être totalement évités (difficulté technique pour l’appareil), ainsi, ces secteurs sont inclus dans une mesure de limitation. Il s’agit : du secteur sud de l’étang du Charnier, du secteur à l’est de l’étang du Scamandre et du et du bassin de la Stribbick. Quant à la lagune de la Sicarex, bien qu’il s’agisse d’un milieu potentiellement très favorable aux laro-limicoles et échassiers, elle n’est à ce jour pas ou peu fonctionnelle pour permettre le succès de reproduction des espèces puisque la gestion des niveaux d’eau n’est pas maîtrisée. Il serait nécessaire d’échanger avec l’animateur si le milieu à l’avenir devenait fonctionnel afin d’adapter les mesures de réduction.

Une prolongation jusqu’au 15 août pourra être mise en place sur les secteurs où des reports de ponte seraient observés par les gestionnaires. Dans ces cas, il conviendra aux gestionnaires du site et à l’animateur Natura 2000 d’en informer l’EID afin d’identifier les secteurs concernés.

 Site ZPS FR9112001 « CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE »

Tableau 17. Secteurs concernés par la mesure MR6 - ZPS FR9112001

Secteurs Espèces concernées Période de limitation des traitements aériens

Secteurs à Echasse blanche et

Réserve de la Mahistre

Echasse blanche

Sterne Pierregarin

Mouette mélanocéphale

Héron pourpré (faible effectifs)

Bihoreau gris

1er avril au 30 juillet

Secteur à Avocette élégante Avocette élégante 1er avril au 30 juillet

L’ensemble des roselières du site

concernées

Marais de la Carbonnière

Clapières

Aux alentours de la Tour d’Anglas

Autour de l’Etang du Charnier

Est et Nord Est Scamandre

Marais de Caragatte

Butor étoilé

Blongios nain

Busard des roseaux

Lusciniole à moustaches

1er avril au 30 juin(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 47

Sud Charnier

Mouette mélanocéphale

Sterne pierregarin

Mouette rieuse

1er avril au 30 juillet

Nord-Est de l’étang du Scamandre

Sterne pierregarin

Mouette rieuse

Echasse blanche

1er avril au 30 juillet

Mas d’Anglas

Etang du Charnier (ouest)

Etang de Scamandre (sud)

Butor étoilé 1er avril au 30 juin

Etang du Charnier (est) Grande aigrette 1er avril au 30 juin

 Site ZPS FR9112013 « PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE »

Tableau 18. Secteurs concernés par la mesure MR6 - ZPS FR9112013

Secteur Espèces concernées Période de limitation des traitements aériens

Secteur de la Marette

Héron pourpré

Huîtrier pie

Avocette élégante

Echasse blanche

1er avril au 30 juillet

Lagune du Sicarex

Echasse blanche

Avocette élégante

Chevalier gambette

Gravelot à collier interrompu

Sterne naine

Sterne pierregarin

1er avril au 30 juillet

Bassin de la Stribbick

Echasse blanche

Avocette élégante

Sterne naine

Sterne pierregarin

Chevalier gambette

Huitrier pie

Gravelot à collier interrompu

1er avril au 30 juillet

Secteur des rampes Echasse blanche 1er avril au 30 juillet

Roselières Habitats d’espèces paludicoles et ardéidés 1er avril au 30 juin

Les Claires Grande aigrette 1er avril au 30 juin

Commenté [FB8]: Rajouter secteur des Claires qui était en MR2(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 48

 Site ZSC FR9101406 « Petite Camargue »

Tableau 19. Secteurs concernés par la mesure MR6 - ZSC FR9101406

Secteur Espèces concernées Période de limitation des traitements aériens

Roselières Habitats d’espèces paludicoles et ardéidés 1er avril au 30 juilletLOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR6 - CAMARGUE GARDOISE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

Û MA Gers Secteur à Avocette élégante

EM MR6 : Limitation des traitements aériens sur les habitats d'espèces [ET Roselières 1"! Zone de Protection Spéciale (ZPS) [IT Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

PERS Sources : ECO-MED

ECO MED Fond : Map data © ib: Microsoft, Facebook, Inc. and its affiliates, Esri Community Maps contributors, Map layer by Esri, Système de coordonnées : RGF 1993 Lambert 93

N écologues et médiateurs

Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 10/10/2024

N° d'étude : 4569, Client : EID MEDITERRANEE û 05 1 2 Km

©

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 49

Carte 9 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR6 (1/2)LOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR6 - PETITE CAMARGUE Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

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Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 50

Carte 10 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR6 (2/2)(@)

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 51

8.2.3. MR7 : Limitation des TRAITEMENTS TERRESTRES sur les habitats d’espèces

Sur les secteurs identifiés au sein des différents sites Natura 2000 de Camargue comme abritant des espèces sensibles aux traitements terrestres (risques de dérangement et de destruction d’individus), une limitation des périodes de traitement terrestres permet de réduire autant que possible les incidences sur ces espèces sur les secteurs sur lesquels la restriction ne peut être validée pour des contraintes techniques. Il s’agit de limiter le traitement terrestre qui pénètre dans le milieu réalisé hors des digues et des chemins lors des périodes sensibles pour les espèces concernées.

Les habitats de roselières concernés par des zones potentielles de traitement (habitats potentiels du Butor étoilé, du Blongios nain, du Busard des roseaux et de la Lusciniole à moustache) sera réduit à des traitements ponctuels en période de nidification des oiseaux (avril à juillet inclus). Les traitements seront ainsi limités aux phénomènes significatifs d’éclosion. Une traçabilité des interventions et des non-interventions au sein des roselières sera mise en place par l’EID Méditerranée. En période de nidification des oiseaux (avril à juillet inclus), le traitement terrestre devra être effectué par les abords de la roselière sans pénétration au sein même de cette dernière. Si la pénétration au sein de la roselière est nécessaire, les modalités d’intervention devront être définies avec l’animateur du site Natura 2000. Ces roselières font l’objet d’une cartographie ci-après, sur la base de la cartographie des éléments communiqués par l’animateur du site Natura 2000.

Le tableau ci-dessous présente les secteurs du site concernés par cette mesure, les espèces bénéficiant de cette mesure et les périodes de limitation des traitements.

A noter que les traitements depuis les digues et chemins, sans pénétration dans le milieu, sont possibles.

Tableau 20. Secteurs concernés par la mesure MR7

Secteur Espèces concernées Période de limitation des traitements terrestres

Roselières Habitats d’espèces paludicoles et ardéidés 1er avril au 30 juinLOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR7 - CAMARGUE GARDOISE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

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Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 52

Carte 11 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR7 (1/2)LOCALISATION DES MESURES D'ATTÉNUATION - MR7 - PETITE CAMARGUE

Actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000 des opérations de démoustication menée par l'EID Méditerranée sur le littoral méditerranéen (Occitanie)

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-MED Réalisation : ECO-MED ([J.CHEREL) 10/10/2024

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Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 53

Carte 12 : Localisation des secteurs concernés par la mesure MR7 (2/2)@

Réf. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine », ZSC FR9101406 « Petite Camargue » et ZPS FR9112001 «

Camargue gardoise fluvio-lacustre » – Remis le 11/03/2025 54

9. MESURE DE SUIVI

9.1. MS1 : Poursuivre le travail collaboratif avec l’animateur des sites Natura 2000

Ce travail collaboratif initié depuis la première évaluation des incidences de 2012 sera poursuivi. L’objectif sera de tenir informé l’animateur des opérations engagées par l’EID Méditerranée au sein du site Natura 2000 mais aussi d’informer l’EID Méditerranée de nouveaux enjeux relevés sur le site pour une prise en compte dans le cadre des opérations de démoustication.

L’EID Méditerranée et l’animateur échangeront en début de saison pour connaitre les secteurs où les oiseaux se sont installés pour leur nidification. Il est important que cet échange se maintienne tout au long de la période sensible de reproduction afin de connaître les secteurs où demeurent des enjeux et inversement ceux où la sensibilité peut être levée.

L’EID Méditerranée informera dans la mesure du possible l’animateur de ses interventions sur le site Natura 2000

Dans le cas d’une modification des zones potentielles de traitement terrestre, l’EID Méditerranée en informera l’animateur pour identifier s’il est nécessaire de mettre en place une mesure de réduction.

Par principe, si les traitements venaient à concerner des habitats à fortes sensibilités, une mesure d’évitement devrait être étudiée et développée. Pour les autres habitats d’intérêt communautaire (qui sont plus communs à l’échelle de la région Occitanie et avec une sensibilité faible), si la surface des traitements venait à augmenter (dépassement de 5% d’habitats traités), alors une mesure de limitation des traitements devra être mise en place.

L’ensemble des mesures de réduction décrites dans le présent dossier va permettre d’éviter ou réduire les risques d’altération d’habitat naturel, de destruction d’individus et de dérangement d’espèces en période sensible. L’EID Méditerranée s’engage à les mettre en œuvre et à veiller que ses agents aussi bien que ses prestataires de services (avion, hélicoptères) soient informés des enjeux et des mesures à respecter.

Toutefois, les bilans des années précédentes montrent que certaines mesures n’ont été que partiellement respectées du fait d’impératifs de terrain liés aux conditions météorologiques et/ou à des contraintes techniques ou de sécurité. Ces « non-respect » sont ponctuels et de moins en moins fréquents avec l’évolution des pratiques, l’amélioration des moyens de traitement et la sensibilisation réalisée par l’EID Méditerranée vis-à-vis des enjeux écologiques.

Aussi, afin de réagir au mieux en cas d’écart et de pouvoir qualifier les répercussions réelles sur les espèces et/ou les habitats concernés, et notamment afin d’informer des traitements aériens effectués sur site, une systématisation de la transmission d’information vers l’animateur du site Natura 2000 (ou toute autre personne référente) sera mise en place par l’EID Méditerranée, au plus tôt, pour les traitements aériens et dès que possible pour les traitements terrestres.

Un bilan des interventions de l’EID Méditerranée est prévu annuellement avec les animateurs pour faire le bilan sur l’application des mesures afin de pouvoir modifier et ou perfectionner certaines mesures si cela se révèle nécessaire.