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Arrêté - Préfecture - Gard - Bilan EID occitanie N2000 2024
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Bilan EID occitanie N2000 2024)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EID MÉDITERRANÉE
En.
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RAPPORT TECHNIQUE
Suivi de l’Evaluation Appropriée des
Incidences des activités de démoustication
au titre de Natura 2000 en Occitanie.
Bilan 2024
Janvier 2025
Direction technique (DT) 1
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2
ZSC FR9101493 « Embouchure du Tech et Grau de la Massane» ........................................................... 3
ZPS FR9112025 « Complexe lagunaire de Canet - Saint Nazaire ».......................................................... 6
ZSC FR9101465 « Complexe lagunaire de Canet » .................................................................................. 6
ZPS FR9112005 « Complexe lagunaire de Salses - Leucate» ................................................................. 12
ZSC FR9101463 « Complexe lagunaire de Salses » ............................................................................... 12
ZPS FR9112006 « Etangs de Lapalme » ................................................................................................. 25
ZSC FR9101441 « Complexe lagunaire de Lapalme »............................................................................ 25
ZPS FR9112007 « Etangs du narbonnais» ............................................................................................. 36
ZSC FR9101440 « Complexe lagunaire de Bages Sigean » .................................................................... 36
ZPS FR9110080 « Montagne de la Clape » ............................................................................................ 52
ZSC FR9101453 « Massif de la Clape » .................................................................................................. 52
ZSC FR9101439 « Collines du Narbonnais » .......................................................................................... 53
ZSC FR9101436 « Cours inférieur de l’Aude » ....................................................................................... 54
ZPS FR9110108 et SIC FR9101435 « Basse plaine de l’Aude » .............................................................. 58
ZSC FR9101486 « Cours inférieur de l’Hérault » ................................................................................... 73
ZPS FR9112022 « Est et Sud de Béziers » .............................................................................................. 74
ZSC FR9101434 « Les Orpellières » ....................................................................................................... 74
ZSC FR9101433 « La Grande Maïre » .................................................................................................... 74
ZPS FR9112016 « Etang de Capestang » ............................................................................................... 81
ZSC FR9101430 « Plateau de Roquehaute » ......................................................................................... 85
ZSC FR9101416 « Notre Dame de l’Agenouillade» ............................................................................... 86
ZPS FR9110034 et SIC FR9101412 « Etang du Bagnas » ....................................................................... 89
ZPS FR9112018 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » .................................................................... 96
et FR9101411 « Herbiers de l’étang de Thau » ..................................................................................... 96
ZPS FR9110042 « Etangs palavasiens et de l’Estagnol » ..................................................................... 108
ZSC FR9101410 « Etangs palavasiens » ............................................................................................... 108
ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio » ................................................................................................ 133
ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio » ................................................................................................ 133
ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre » ...................................................................... 151
ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine » .......................................................................... 151
ZSC FR9101406 « Petite Camargue » .................................................................................................. 151 2
INTRODUCTION
Depuis le 1er août 2010, la mise en œuvre du régime des études d’incidences « Natura 2000 » s’appuie
sur des listes nationales et locales (ces dernières étant du ressort des préfets départementaux en
concordance avec les enjeux et spécificités des territoires) répertoriant les projets, les activités ou les
interventions qui doivent être soumis à une évaluation des incidences.
Les activités de démoustication étant incluses dans les listes locales des départements concernés du
Languedoc-Roussillon, l’EID Méditerranée et les services de la DREAL LR, en charge de l’instruction des
études d’incidences, ont donc initié depuis fin 2010 une démarche partenariale et constructive visant
à mettre en place un dispositif adapté aux contraintes de l’EID, compte tenu des délais impartis et du
nombre de sites Natura 2000 potentiellement concernés par les activités de démoustication en région
Languedoc-Roussillon.
En 2013 et 2014 une première évaluation des incidences a été réalisée par les bureaux d’études Eco-
Med et Biotope sur l’ensemble des sites concernés.
Cette évaluation a permis de définir un certain nombre de mesures de réduction pour 26 des 32 sites
Natura 2000 recensés dans l’étude. L’EID Méditerranée s’est engagée à respecter ces mesures afin
d’assurer une incidence non significative de ses activités sur les objectifs de conservation des sites
Natura 2000.
L’année 2019 a vu une mise à jour de l’ensemble des évaluations des incidences existantes conformément aux dispositions actées avec les services de la DREAL Occitanie qui stipulent une durée de validité de 5 ans pour l’étude d’évaluation des incidences.
Au-bout de 5 ans d’application il convient donc de remettre à jour l’évaluation existante afin d’y intégrer d’éventuelles modifications d’enjeux naturels (espèces, et/ou habitats) ou de pratiques opérationnelles.
La mise à jour de cette évaluation a été confiée au bureau d’études BIOTOPE et a pris en compte 33 sites N2000 concernés par les activités de démoustication.
Dans le cadre de la démarche, un processus de concertation a été mené auprès de l’ensemble des structures animatrices des sites.
Le présent rapport présente donc le bilan du suivi des mesures de réduction mises en place sur les
différents sites Natura 2000 des départements des Pyrénées Orientales, de l’Aude, de l’Hérault et du
Gard pour l’année 2024, soit la dernière année d’application de cette étude d’incidence. D
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ZSC FR9101493 « Embouchure du Tech et Grau de la Massane»
Animateur N2000 : Commune d’Argelès (f.covato@ville-argelessurmer.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 1210, 2120, 2190 (exception faite de l’habitat 2190 au sud du Château d’eau).
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des
engins motorisés et chenillés.
Habitats 2190 et 92D0.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de
l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9101493
« Embouchure du Tech et Grau de la Massane» ne sont pas susceptibles d’induire des
incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à
l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation
du site. 4
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Cette mesure a bien été prise en compte, puisque le site n’a pas fait l’objet de traitements
terrestres avec des engins mécanisés intrusifs. L’ensemble des interventions a été réalisée à
pied afin de ne pas impacter le milieu.
Dates des traitements 4x4 : 14/03 ; 4/04 ; 3/05 ; 23/10
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des
engins motorisés et chenillés.
Les engins mécanisés intrusifs n’ayant pas été utilisés sur ce site, la mesure a donc bien été
respectée. 5
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements terrestres
Pédestre 14/03 ; 4/04 ; 3/05 ; 23/10
Le site n’a fait l’objet d’aucun traitement aérien au cours de l’année. 6
ZPS FR9112025 « Complexe lagunaire de Canet - Saint Nazaire »
ZSC FR9101465 « Complexe lagunaire de Canet »
Animateur N2000 : Syndicat du Réart (rmiviere@reart66.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats : 1510, 3170, 6420, 2210.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats : 1150, 1410, 1420.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de
l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9112025
« Complexe lagunaire de Canet – Saint Nazaire », FR9101465 « Complexe lagunaire de Canet »
ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et
habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en
cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1 Anse de la Fosselle 1
MR1 Grau des Basses 2
MR1 Arrière plage du Grau de Basses 3
MR1 Embouchure du Réart sud 4
MR1 - L Roselière de Cagarell* 5
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20 avril -5 juin
1 mai - 10 juillet
20 mai - 10 juillet
1 avril - 30 juin
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Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Cette mesure a bien été prise en compte au cours de la saison par les agents.
Anse de la Fosselle : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de l’année.
Grau des Basses : Pas d’intervention terrestre mécanisée au cours de la période d’application
de la mesure. On recense néanmoins une intervention pédestre le 10/05.
Arrière plage du Grau des Basses : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de
l’année.
Embouchure du Réart Sud : Aucune intervention n’a eu lieu au cours de la période
d’application de la mesure de réduction.
Roselière de Cagarell : Aucune intervention n’a eu lieu au cours de la période d’application de
la mesure de réduction.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
La mesure a bien été prise en compte par les agents. En effets, ces habitats n’ont fait l’objet d’aucun
traitement terrestre intrusif.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés. 9
Les interventions avec des engins chenillés ont été limitées aux situations où cet engin était le seul envisageable. On dénombre ainsi 8 dates d’intervention chenillés sur le site.
Dates des traitements chenillés : 9/04 ; 6/05 ; 7/05 ; 22/05 ; 10/09 ; 8/10 ; 6/11 et 13/11 10
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 15/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 17/10 ; 23/10
Avion 1/04 ; 5/04 ; 5/05 ; 22/05 ; 23/10 ; 5/11
Drone 7/11 4 +.
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Traitements terrestres
Pédestre 2/04 ; 10/04 ; 3/05 ; 6/05 ;10/05 ; 28/05 ;29/05 ; 31/05 ; 23/10 ; 4x4 6/11
Chenillé 9/04 ; 6/05 ; 7/05 ; 22/05 ; 10/09 ; 8/10 ; 6/11 ; 13/11 12
ZPS FR9112005 « Complexe lagunaire de Salses - Leucate»
ZSC FR9101463 « Complexe lagunaire de Salses »
Animateur N2000 : Syndicat RIVAGE (julien.robert@syndicatrivage.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitement aérien.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats : 2190, 2210, 2120, 2240.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats : 1150, 1310, 1410, 1420, 6420, 6220, 92A0.
MR7 : Limitation des traitements terrestres sur les zones à enjeux.
MS1 : Poursuivre le travail collaboratif avec l’animateur des sites Natura 2000.
MS2 : Systématisation d’une remontée d’information en direct vers l’animateur Natura
2000.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de
l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9112005 « Complexe lagunaire de Salses - Leucate », FR9101463 « Complexe lagunaire de Salses » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1 Plage du Bourdigou 1
MR1 Bordures des bassins de lagunage (barcarès) 2
MR1 Ilot de Saint Laurent de Salanque 3
MR1 Lieu dit « el Casot del Traïdor » 4
MR1 Secteur de la Devès 1 et secteur de Garrieux 5
MR1 Grand sagne 6
MR1 Les Dosses 7
MR1-L Roselière de l’embouchure du Bourdigou 8
MR1-L Secteur de la Devès 2 10
MR1-L Sagne de Fitou 11
MR1-L Fitou-Sidrières 12
MR3 Ile des Sidrières 13
MR7 Base militaire 14
MR7 Le Paurel 15
A M J J
1 mai - 31 juillet
1 mai - 31 septembre
1 mai - 31 juillet
1 mai - 31 septembre
20 avril -5 juin
1 mai - 31 juillet
1 avril - 30 juin
1 mars - 30 juin
1 mars - 30 juin
1 mars - 30 juin
20 avril -5 juin
1 avril - 30 juin
1 mai - 31 juillet
1 mai - 30 juin 13 14
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
La mesure a bien été prise en compte par les agents.
Plage du Bourdigou : Pas d’intervention terrestre mécanisée au cours de l’année.
Bordures des bassins de lagunage (Barcarès) : Le secteur n’a fait l’objet d’aucune intervention mécanisée. Afin de respecter la mesure, l’intervention réalisée le 6/05 a été menée à pied.
Ilot de Saint Laurent de Salanque : Pas d’intervention terrestre mécanisée au cours de
l’année.
Lieu-dit « el Casot del Traïdor » : Le secteur n’a pas fait l’objet d’interventions terrestre au cours de l’année.
Secteur de la Devès 1 et secteur de Garrieux : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
Grand Sagne : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre mécanisée au cours de la période d’application de la mesure. On recense néanmoins une intervention pédestre le 14/06. 15
Les Dosses : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre mécanisée au cours de la période d’application de la mesure. On recense cependant une intervention pédestre le 22/05 sur une surface limitée de la zone.
Roselière de l’embouchure du Bourdigou : Le secteur en limitation a fait l’objet d’une intervention le 5/06 à pied et d’une intervention en engin chenillé le 6/06. L’animateur a été prévenu au préalable via le groupe WhatsApp. 16
Secteur de la Devès 2 : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
Sagne de Fitou : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
Fitou-Sidrières : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitement aérien. loœtrrnent sétus dy AID ce ©
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Durant la période d’application de la mesure de réduction, trois traitements aériens ont eu lieu en avion à proximité de l’île des Sidrières. Les pilotes ont bien pris en compte la mesure et évité de survoler l’ile dans les virages et les transits.
Dates des traitements : 5/05 ; 22/05 et 26/06 listen sem de un ma de ete
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MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats : 2190, 2210, 2120, 2240.
La mesure a bien été prise en compte, on ne recense pas d’intervention avec des engins intrusifs (type chenillé) sur les habitats sensibles du site.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés (Habitats : 1150, 1310, 1410, 1420, 6420, 6220, 92A0.). Les interventions avec des engins intrusifs ont été limitées sur le site. Ce type de moyen de traitement est utilisé e, dernier recours lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre d’autres moyens. On recense néanmoins 22 dates d’interventions en engin chenillés sur le site. Elles ont cependant concerné des surfaces relativement réduites.
Dates des traitements chenillés : 15/02 ; 21/02 ; 6/03 ; 19/03 ; 5/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 23/05 ; 13/06 ; 21/06 ; 2/07 ; 30/07 ; 2/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 4/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 16/09 ; 22/10 ; 5/11
MR7 : Limitation des traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Cette mesure a bien été prise en compte par les agents. D V'ensremt wrrarte de 12! 0 tn Loges
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Base militaire : Le secteur a fait l’objet d’une intervention au cours de la période de limitation. Il s’agit d’une intervention réalisée depuis la route avec un 4x4 équipé d’une lance haute pression.
Le Paurel : Le secteur a fait l’objet de trois interventions au cours de la période de limitation. On recense en effet une intervention pédestre le23/05 et deux interventions en engin chenillé le 5/04 et le 21/06. V'anereme wrrearre mmemere bn DL'EL set © mm
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Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 15/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 14/06 ; 25/09 ; 8/10 ; 17/10 ;
Avion 8/02 ; 13/03 ; 1/04 ; 5/04 ; 5/05 ; 10/05 ; 22/05 ; 8/06 ; 13/06 ; 21/06 ; 25/06 ; 26/06 ; 3/07 ; 11/07 ; 31/07 ; 5/08 ; 27/08 ; 3/09 ; 26/09 ; 5/11 24
Traitements terrestres
Pédestre 3/04 ; 5/04 ; 8/04 ; 11/04 ; 16/04 ; 17/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 27/05 ; 29/05 ; 5/06 ; 14/06 ; 19/06 ;
25/06 ; 26/06 ; 27/06 ; 2/07 ; 5/07 ; 11/07 ; 30/07 ; 29/08 ; 3/09 ; 25/09 ;
30/09 ; 4/10 ; 22/10 ; 25/10 ; 29/10 ; 4/11 ; 5/11 ;
4x4 14/03 ; 4/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 15/10 ; 31/10 ; 6/11 ;
Chenillé 15/02 ; 21/02 ; 6/03 ; 19/03 ; 5/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 23/05 ; 13/06 ; 21/06 ; 2/07 ; 30/07 ; 2/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 4/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 16/09 ;
22/10 ; 5/11 25
ZPS FR9112006 « Etangs de Lapalme »
ZSC FR9101441 « Complexe lagunaire de Lapalme »
Animateur N2000 : PNRN (a.masvidal@PNRNM.FR)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 1510, 2110, 2120, 2210.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0, 92D0.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Limiter tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
MR7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
MS1 : Poursuivre le travail collaboratif avec l’animateur des sites Natura 2000.
MS2 : Systématisation d’une remontée d’information en direct vers l’animateur Natura
2000.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura ZPS FR9112006« Etangs de Lapalme » et ZSC FR9101441 « Complexe lagunaire de Lapalme »ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR3: Secteur 1 1
MR3: Secteur 2 2
MR3: Secteur 3 3
MR3: Secteur 4 4
MR6: Secteur nord de Lapalme 5
MR7: Milieux bordant la lagune 6
MR7: Ensemble des roselières du nord du site et des Coussoules 7
MR7: Arrière-plage des Coussoules 8
MR TA
avril - août
avril - juillet
A M J J
MR TT
mai-juillet
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Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Dans le cadre du travail collaboratif réalisé avec l’animatrice du site, celle-ci nous a communiqué fin mai la localisation, des secteurs sensibles à prendre en compte dans le cadre de nos opérations de démoustication.
Durant la période sensible pour l’avifaune, le site n’a fait l’objet que d’une intervention en en avion.
Dates du traitement : 9/05 t$ee ee ten IL"
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Ce traitement a donc été réalisé avant que nous ayons à disposition les secteurs sensibles indiqués par l’animatrice. Néanmoins la zone à traiter était située sur le nord du site, soit éloigné des secteurs sensibles.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 1510, 2110, 2120, 2210.
La mesure a globalement été bien prise en compte par les agents, et les interventions en engin chenillé ont été limitées. Les interventions en 4x4 depuis les digues et chemins, ainsi que les traitements pédestres ont été privilégiés à proximité des secteurs sensibles.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0, 92D0.
Les engins chenillés ont été utilisés sur le site de manière raisonnée, néanmoins les conditions opérationnelles ont nécessité la réalisation de 17 traitements avec ces engins. Les agents utilisent au maximum les pistes et les digues au cours de ces interventions.
Dates des traitements terrestres chenillés : 30/01 ; 12/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 19/03 ; 22/03 ; 28/03 ; 29/03 ; 1/04 ; 3/04 ; 11/04 ; 2/05 ; 7/05 ; 12/09 ; 13/09 ; 17/09 ; 16/10 ; 29
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Limiter tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces. Le secteur a fait l’objet de trois traitements aériens au cours de la période de sensibilité ciblée par la mesure de limitation, deux ont été réalisés en avion et le troisième en hélicoptère. Les trois traitements ont concerné la partie nord du site et la secteur en limitation a bien été évité par les engins.
Dates des traitements : 2/04 ; 3/04 et 9/05 listen séves de 1126 «0 ©
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MR7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Durant la période d’application de la mesure, six traitements terrestres intrusifs ont concerné des parcelles de la zone « bordures de lagune ». Durant ces interventions les engins ont néanmoins demeuré au maximum sur les pistes et les digues.
Dates des traitements : 1/04 ; 3/04 ; 11/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 7/05 ; 32
Sur la zone « ensemble de roselières » deux interventions en engin intrusif ont eu lieu pendant la période d’application de la mesure de limitation.
Dates des traitements : 11/04 et 7/05 33
Sur la zone « arrière plage des Coussoules », cinq interventions en engin intrusif a eu lieu durant la période de limitation. Au maximum, on recense une fréquence de deux interventions sur un même secteur.
Date du traitement : 1/04 ; 3/04 ; 11/04 ; 2/05 ; 7/05 34
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 13/03 ; 19/03 ; 2/04 ; 24/09 ; 11/10
Avion 28/03 ; 3/04 ; 9/05 ;
Drone 23/10 ; 25/10 ; 29/10 ; 30/10 ; 6/11 35
Traitements terrestres
Pédestre 23/01 ; 26/01 ; 9/02 ; 19/02 ; 15/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 1/04 ; 5/04 ; 11/04 ; 3/05 ; 16/09 ; 25/09 ; 7/10 ; 16/10 ; 24/10 ; 30/10 ; 31/10 ; 6/11 ;
4x4 18/01 ; 6/03 ; 18/03 ; 21/03 ; 3/04 ; 7/05 ; 11/09 ; 12/09 ; 25/09 ; 27/09 ; 2/10 ; 10/10 ; 18/10 ; 25/10 ; 29/10 ; 31/10 ;
Quad 7/05
Chenillé 30/01 ; 12/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 19/03 ; 22/03 ; 28/03 ; 29/03 ; 1/04 ; 3/04 ; 11/04 ; 2/05 ; 7/05 ; 12/09 ; 13/09 ; 17/09 ; 16/10 ; 36
ZPS FR9112007 « Etangs du narbonnais»
ZSC FR9101440 « Complexe lagunaire de Bages Sigean »
Animateur N2000 : PNR de la Narbonnaise (n.manas@PNRNM.FR )
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats : 1210 et stations de Limonium diffusum sur la Réserve de Sainte Lucie. MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats : 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 92D0.
MR6 : Limitation des traitements aériens sur les zones à enjeux.
MR7 : Limitation des traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9112007 « Etangs du Narbonnais », FR9101440 « Complexe lagunaire de Bages Sigean » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR6 Ilôt de nidification : les salins de Gruissan (à localiser avec l’animateur), Grimaud, Tallavignes, mais aussi Campignol (à localiser avec l’ 1
MR6 Secteur du Gossot 2
MR6 Marge de l’étag de Gruissan 3
MR6 Plan d’eau de saint Louis 4
MR6 Marge de l’étang de Saint Paul 5
MR6 Ile de Planasse * 6
MR7 Etang du cercle 7
MR7 Ensemble des roselières du nord du site Natura 2000 (Pont des Olieux, Grand Castelou, Grand Madirac) 8
MR7 Salins de l’Estarac 9
MR7 Embouchure de la Berre 10
MR7 Salins de Talavine 11
MR7 Sainte-Lucie 12
MR7 Salins de reprise 13
MR7 Le Gossot 14
MR7 Etang de Gruissan 15
MR
M
R
T
A
M
R
T
T 20 avril - 10 juillet
20 avril - 15 juin
1 avril - 30 juin
20 avril - 10 juillet
20 mai - 10 juillet
20 avril - 10 juillet
20 avril - 5 juin
20 avril - 10 juillet
20 avril - 10 juillet
A M J J
1 avril- 31 juillet
1 avril- 31 juillet
1 avril- 31 juillet
1 avril- 31 juillet
1 avril- 31 juillet
1 avril- 31 juillet 4
2
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MORTE ETLT LA
37 38
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats : 1210 et stations de Limonium diffusum sur la Réserve de Sainte Lucie.
Les habitats de Limonium diffusum n’ont fait l’objet d’aucune intervention en engin intrusif.
De même, les secteurs de végétation annuelles de laisse de mer, ont bien été évités lors des traitements en engins chenillés. 39
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats : 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 92D0.
Durant l’année 2024, le site a fait l’objet de 63 traitements terrestres chenillés et 18 traitements quad. Ces traitements ont cependant représenté des surfaces assez réduites. bus © tam © S --. © —-
40
MR6 : Limitation des traitements aériens sur les zones à enjeux.
Le site a fait l’objet que de 6 traitements aériens durant la période d’application de la mesure. L’animateur a communiqué au cours de la saison à l’EID les secteurs sensibles à éviter sur le site lors des traitements aériens.
Les traitements ont été parfois réalisés à proximité des secteurs sensibles, mais les ont globalement bien évités. On note juste un transit en hélicoptère sur le secteur de Campingol. La zone de Planasse, ayant un enjeu très fort a bien été évitée tout au long de la période.
Dates des traitements hélicoptère : 4/04 ; 3/05 et 14/06 Liatiieus ét de à1%6 0 © hu
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Date du traitement avion : 3/04 et 9/05 latins nées de tb ae © dde
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43
Dates des traitements drone : 12/07 44
MR7 : Limitation des traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Sur le secteur Etang du cercle : on ne recense qu’une intervention intrusive durant la période d’application de la mesure.
Dates des traitements pédestres : 7/05 ;
Date du traitement quad : 7/05
Date du traitement 4x4 : 24/05 ; 12/06
Sur le secteur ensemble des roselières du nord du site, on recense 6 interventions en engins chenillés.
Dates des traitements chenillés : 11/04 ; 30/04 ; 5/05 ; 7/05 ; 22/05 ; 21/06 Dates des traitements 4x4 : 4/04
Dates des traitements pédestres : 5/04 ; 12/04 ; 16/04 ; 7/05 ; 28/06 45
Sur le secteur Salins de l’Estarac, six interventions en engin chenillé ont été nécessaires. On
recense également des interventions pédestres.
Dates des traitements chenillés : 30/04 ; 5/05 ; 7/05 ; 22/05 ; 12/06 ; 21/06 ; Dates des traitements pédestres : 30/04 ; 9/05 ; 10/05 ; 12/06 ; 25/06 dome ets eme 01 mg 0 © 100
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46
Sur le secteur Embouchure de la Berre, on recense trois interventions en engin chenillé et de
quatre interventions pédestres durant la période d’application de la mesure.
Dates des traitements chenillés : 12/06 ; 21/06 ; 24/06
Dates des traitements pédestres : 11/06 ; 24/06 ; 27/06 ; 4/07 47
Le secteur Salins de Tallavignes a fait l’objet d’une intervention avec un engin chenillé
Dates des traitements chenillés : 2/05
Sur la zone de Sainte Lucie, on dénombre trois interventions avec un engin intrusif sur la
bordure du site. Les autres interventions ont été menées à pied sur les bordures du site
également.
Dates des traitements chenillés : 3/05 ;
Dates du traitement 4x4 : 7/05
Dates des traitements pédestres : 21/06 et 2/07 48
Le secteur Salins de reprise n’a fait l’objet d’aucune intervention intrusive durant la période
d’application de la mesure.
Le Gossot a fait l’objet d’une intervention intrusive en engin chenillé le 2/05. 49
Le secteur MR7 Etang de Gruissan n’a pas fait l’objet d’intervention durant la période de
limitation. 50
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 13/03 ; 19/03 ; 4/04 ; 3/05 ; 14/06 ; 24/09 ; 26/09 ; 11/10 ; 23/10 ; Drone 12/07 ; 31/07 ; 6/08 ; 16/08 ; 27/08 ; 30/08 ; 2/09 ; 3/09 ; 4/09 ; 13/09 ; 17/09 ; 24/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 27/09 ; 1/10 ; 7/10 ; 8/10 ; 9/10 ; 11/10 ; 14/10 ; 15/10 ; 17/10 ; 22/10 ; 24/10 ; 25/10 ; 28/10 ; 29/10 ; 30/10 ; 6/11 ; 13/11 ;
Avion 9/02 ; 17/03 ; 22/03 ; 28/03 ; 3/04 ; 9/05 ”
L
de PU 7 — -e.P 51 Traitements terrestres Pédestre 18/01 ; 25/01 ; 26/01 ; 30/01 ; 31/01 ; 6/02 ; 8/02 ; 9/02 ; 13/02 ; 16/02 ; 19/02 ; 20/02 ; 21/02 ; 22/02 ; 23/02 ; 6/03 ; 7/03 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 22/03 ; 25/03 ; 27/03 ; 4/04 ; 5/04 ; 8/04 ; 9/04 ; 12/04 ; 16/04 ; 17/04 ; 30/04 ; 2/05 ; 5/05 ; 7/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 24/05 ; 5/06 ; 11/06 ; 12/06 ; 13/06 ; 14/06 ; 17/06 ; 19/06 ; 20/06 ; 21/06 ; 24/06 ; 25/06 ; 26/06 ; 27/06 ; 28/06 ; 2/07 ; 3/07 ; 4/07 ; 5/07 ; 11/07 ; 12/07 : 18/07 ; 25/07 ; 26/07 ; 29/07 ; 1/08 ; 2/08 ; 13/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 30/08 ; 2/09 ; 3/09 ; 5/09 ; 6/09 ; 10/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 16/09 ; 24/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 27/09 ; 1/10 ; 2/10 ; 3/10 ; 4/10 ; 7/10 ; 8/10 ; 11/10 ; 14/10 ; 15/10 ; 16/10 ; 17/10 ; 24/10 ; 25/10 ; 28/10 ;30/10 ; 6/11 ; 7/11 ; 13/11 ; 4x4 17/01 ; 25/01 ; 13/02 ; 19/02 ; 6/03 ; 15/03 ; 21/03 ; 3/04 ; 4/04 ; 9/04 ; 7/05 ; 17/05 ; 24/05 ; 12/06 ; 2/07 ; 10/07 ; 11/07 ; 19/07 ; 23/07 ; 5/08 ; 7/08 ; 16/08 ; 23/08 ; 27/08 ; 9/09 ; 17/09 ; 25/09 ; 27/09 ; 1/10 ; 2/10 ; 10/10 ; 25/10 ; 30/10 ; 31/10 ; Quad 26/01 ; 12/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 19/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 3/04 ; 2/05 ; 5/05 ; 7/05 ; 10/07 ; 29/07 ; 31/07 ; 27/09 ; 11/10 ; 23/10 ;24/10 ; Chenillé 24/01 ; 25/01 ; 26/01 ; 30/01 ; 31/01 ; 5/02 ; 6/02 ; 20/02 ; 1/03 ; 6/03 ; 12/03 ; 13/03 ; 14/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 27/03 ; 29/03 ; 1/04 ; 2/04 ; 3/04 ; 4/04 ; 8/04 ; 11/04 ; 12/04 ; 30/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 5/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 10/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 11/06 ; 12/06 ; 18/06 ; 21/06 ; 24/06 ; 2/07 ; 3/07 ; 4/07 ; 9/07 ; 10/07 ; 12/07 ; 31/07 ; 1/08 ; 2/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 20/08 ; 4/09 ; 5/09 ; 6/09 ; 9/09 ; 10/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 9/10 ; 15/10 ; 17/10 ; 18/10 ; 52
FICHE OPERATIONNELLE POUR LES SITES
ZPS FR9110080 « Montagne de la Clape »
ZSC FR9101453 « Massif de la Clape »
Animateur N2000 : PNR de la Narbonnaise (c.ferrer@pnrm.fr )
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
Aucune
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements terrestres
Pédestre 17/01 ; 29/02 ; 14/03 ; 5/04 ; 8/04 ; 7/05 ; 25/09 ; 26/09 ; 30/10 4x4 15/03 ;
Quad 5/05
Chenillés 3/05
Pas de traitements aériens 53
ZSC FR9101439 « Collines du Narbonnais »
Animateur N2000 : La Domitienne
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
Aucune
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements terrestres
4x4 5/04 et 8/05
Pas de traitement aérien 54
ZSC FR9101436 « Cours inférieur de l’Aude »
Animateur N2000 : PNR de la Narbonnaise
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire.
Habitats 1410, 1420, 92A0, 92D0. 55
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats : 1410, 1420, 92A0, 92D0.
Les interventions sur le site avec des engins intrusifs ont été limitées et n’ont concerné que
les bordures du site. On recense en effet une intervention en engin chenillé, et 12
interventions en quads. Les engins ont néanmoins emprunté au maximum les digues et les
pistes.
Date du traitement chenillé : 2/08
Dates des traitements quad : 23/04 ; 24/04 ; 14/06 ; 18/06 ; 20/06 ; 28/06 ; 11/07 ; 12/07 ;
16/07 ; 18/07 ; 12/08 ; 13/08 "4 ‘00 © eeSe,
56
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Avion 20/03 ; 21/03 ; 27/03 ; 25/04 ; 3/05 ; 26/05 ; 10/07 ; 19/07 ; 26/07 ; 16/08 ;
Drone 4/09 57
Traitements terrestres
Pédestres 20/02 ; 28/02 ; 11/07
4x4 20/03 ; 29/03 ; 12/04 ; 2/05 ; 8/05 ; 24/06 ; 3/07 ; 19/07 ; 25/07 ; 13/08 ; 30/10 ;
Quad 23/04 ; 24/04 ; 14/06 ; 18/06 ; 20/06 ; 28/06 ; 11/07 ; 12/07 ; 16/07 ; 18/07 ; 12/08 ; 13/08
Chenillés 2/08 ; 58
ZPS FR9110108 et SIC FR9101435 « Basse plaine de l’Aude »
Animateur N2000 : La Domitienne (n.schoen@ladomitiene.com)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces. - Interrompre tout traitement terrestre qui pénètre dans le milieu aux périodes sensibles pour les espèces.
- Les traitements depuis les digues et chemins restent autorisés.
Mesure R2 : Adapter les périodes des traitements aériens sur les habitats d’espèces. Interrompre tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Mesure R4 : Eviter les habitats d’intérêt communautaire sensibles.
- Interrompre le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1510, 2110, 2120, 2210, 3170.
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
-Limiter le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0 et 92D0.
Mesure R6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
- Limiter les traitements terrestres lors des périodes sensibles pour les espèces. - Les traitements depuis les digues et chemins restent autorisés.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura 2000 FR9110018 et FR9101435 « Basse plaine de l’Aude » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1: Le Canton 1
MR1: Pissevaches 2
MR1: Terres salées 3
MR1: Roselière de Vendres 4
MR1: Roselière de la Matte 5
MR7: Près de la Matte 6
MR7: Près du Gombe de la Gatte 7
MR2: Remise d'hiver Pissevaches 8 janv déc
MR3: Ilots sur Pissevaches 9
MR3: colonie ardéidés Vendres 10
MR6: Etang de la Matte 11
MR6: Etang de Vendres et milieux périphériques 12
A M J J
mars - juin
MR TT
10 avril - 30 juillet
avril- juillet
MR TA
avril - juillet
mai - juillet
avril - juillet
avril - juillet
20 avril - 5 juin
avril - juillet 59 60
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Le secteur du Canton n’a fait l’objet d’aucune intervention durant la période de restriction.
Le secteur de Pissevaches a fait l’objet d’une intervention en chenillé et deux traitements pédestres. L’engin est resté au maximum sur les digues et les chemins.
Dates des traitements chenillés : 10/05
Dates des traitements pédestres : 10/05 et 11/06
Le secteur de Terres salées n’a fait l’objet d’aucune intervention durant la période de
restriction.
Le secteur Roselière de Vendres n’a fait l’objet d’aucune intervention durant la période de
restriction.
Le secteur Roselière de la Matte n’a fait l’objet d’aucune intervention durant la période de
restriction.
Mesure R2 : Adapter les périodes des traitements aériens sur les habitats d’espèces. ee. © + ‘eme
61
Il n’y a pas eu de traitement aérien à proximité de la Remise d’hiver de Pissevaches au cours de la période d’application de la mesure de réduction.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Durant la période d’avril à juillet, le site a fait l’objet de onze interventions aériennes, dix en avion et une en hélicoptère.
Dates des traitements avion : 3/04 ; 25/04 ; 3/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 25/06 ; 10/07 ; 19/07 ; 26/07 ; 30/07
Dates des traitements hélicoptère : 1/04 liééteions séves de 16 0 © dt “Bunne
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On note un survol des ilots avec un passage en bordure à une altitude autour de 70m. es On ve œuer e e.— ee tome À
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Le 28 mai, l’animatrice nous a informé de la présence d'une colonie d'une soixantaine d'hérons pourprés sur le sud de l'étang de Vendres à proximité d'une zone de traitement aérien (secteur de Birouste).
La colonie n'est pas sur une zone de traitement mais elle est à proximité d'une zone de traitement aérien. Notre prestataire a donc été informé de ne pas survoler ce secteur lors de ses rotations jusqu'au 15 juillet. Limtass sérms de Li co te vite iire
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67
Mesure R4 : Eviter les habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 1510, 2110, 2120, 2210, 3170.
Un habitat 2210 a fait l’objet de deux traitements en engin chenillé, cependant lors de son intervention l’engin est demeuré sur le même passage lors deux interventions.
Dates des traitements : 9/05 et 12/09 l'eneme wrietre uv fu 11e
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68
Les autres habitats n’ont pas fait l’objet d’interventions intrusives. 69
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0 et 92D0.
Le site a fait l’objet d’interventions ayant pénétré dans les habitats avec des quads et des engins chenillés. On recense en effet 41 interventions en quad et 13 interventions en engins chenillés. De manière générale, les agents s’efforcent d’utiliser au maximum les digues et chemins lors de leurs interventions. 70
Mesure R6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Durant la période de restriction, les secteurs concernés par la MR6 n’ont pas fait l’objet de traitements aériens.
Aucune intervention n’a eu lieu à proximité du secteur étang de la Matte.
Pour le secteur Etang de Vendres et milieux périphériques, aucune intervention n’a eu lieu directement sur les secteurs sensibles, cependant lors des virages l’avion a survolé en partie les zones de limitation.
Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Lle secteur Près de la Matte a fait l’objet de trois traitements 4x4 et de trois traitements quad. Dates des traitements 4x4 : 2/05 ; 9/05 ; 25/07
Date du traitement quad : 8/04 ; 9/04 ; 27/04 ;
Sur la zone Près du Gombe et de la Gatte, on ne recense aucune intervention intrusive au cours de la période d’application de la mesure. Les interventions ont été menées en 4x4 (le 5/04) et à pied le (15/04 et le 10/05). 71
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 14/03 ; 1/04 ; 24/09
Avion 17/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 27/03 ; 28/03 ; 3/04 ; 25/04 ; 3/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 25/06 ; 10/07 ; 19/07 ; 26/07 ; 30/07 ; 16/08 ;
Drone 21/06 ; 8/07 ; 4/09 ; 24/09 ; 72
Traitements terrestres
Pédestre 17/01 ; 18/01 ; 24/01 ; 25/01 ; 1/02 ; 16/02 ; 19/02 ; 20/02 ; 22/02 ; 28/02 ; 29/02 ; 14/03 ; 15/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 5/04 ; 8/04 ; 12/04 ; 15/04 ; 7/05 ; 10/05 ; 23/05 ; 30/05 ; 11/06 ; 13/06 ; 24/06 ; 27/06 ; 1/07 ; 3/07 ; 8/07 ; 11/07 ; 15/07 ; 18/07 ; 26/07 ; 29/07 ; 1/08 ; 2/08 ; 6/08 ; 7/08 ; 8/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 19/08 ; 27/08 ; 25/09 ; 26/09 ; 27/09 ; 7/10 ; 8/10 ; 9/10 ; 24/10 ;
25/10 ; 30/10 ; 31/10 ; 4/11 ; 7/11 ; 8/11
4x4 23/01 ; 30/01 ; 15/03 ; 18/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 29/03 ; 5/04 ; 12/04 ; 15/04 ; 24/04 ; 25/04 ; 2/05 ; 6/05 ; 8/05 ; 23/05 ; 24/06 ; 25/06 ; 3/07 ; 9/07 ; 19/07 ; 25/07 ; 6/08 ; 13/08 ; 10/09 ; 25/09 ; 27/09 ; 30/10
Quad 7/03 ; 27/03 ; 8/04 ; 9/04 ; 11/04 ; 15/04 ; 16/04 ; 17/04 ; 23/04 ; 24/04 ; 26/04 ; 3/05 ; 6/05 ; 14/06 ; 17/06 ; 18/06 ; 20/06 ; 21/06 ; 27/06 ; 28/06 ; 1/07 ; 2/07 ; 11/07 ; 12/07 ; 16/07 ; 17/07 ; 18/07 ; 22/07 ; 23/07 ; 24/07 ; 25/07 ; 1/08 ; 5/08 ; 8/08 ; 12/08 ; 13/08 ; 14/08 ; 16/08 ; 19/08 ; 20/08 ; 23/08 Chenillé 30/01 ; 14/03 ; 18/03 ; 11/04 ; 3/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 2/07 ; 2/08 ; 8/08 ; 23/08 ; 12/09 ; 13/09 ET ————
RE JS
73
ZSC FR9101486 « Cours inférieur de l’Hérault »
Animateur N2000 : CAHM (c.rouzeyre@agglohm.net)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
Aucune
Traitements réalisés au cours de l’année 2023.
Traitements terrestres
4x4 6/01 ; 15/09 ; 19/09 ; 25/10 74
ZPS FR9112022 « Est et Sud de Béziers »
ZSC FR9101434 « Les Orpellières »
ZSC FR9101433 « La Grande Maïre »
Animateur N2000 : CABM (luciekerjean@beziers-mediterranee.fr)
CAHM (j.azema@agglohm.net; s.drai@agglohm.net)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
La Grande Maïre : habitat 3170, évitement strict des pieds d’Iris d’Espagne et d’Ail petit moly
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
La Grande Maïre : Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 3150, 92A0.
Les Orpellières : Habitats 1310, 1410, 1420.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9112022 « Est et Sud de Béziers », FR9101434 « Les Orpellières » et FR9101433 « La Grande Maïre » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
MR Zone J F M A S O N D
MR1 Roselière du Grand Salan 1
MR1 Marais de la Grande Maïre 2
MR1 Roselière du ruisseau de la Maïre vieille 3
MR1 Etang de l'Estagnol 4
MR TA MR6 Etang de l'Estagnol 5
MR TT
1 mars - 30 juin
1 mars - 30 juin
20 avril -5 juin
A M J J
20 avril -5 juin
20 avril -5 juin | von (ALT 2 p, dus Fe 1Fhe Ent Vu Vu [+4 L # Fr MRLLE L, 2. le LA” : LA 75 76
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Roselière du Grand Salan : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la saison.
Marais de la Grande Maïre : Durant la période d’application de la mesure le secteur n’a fait l’objet d’aucune intervention terrestre intrusive. On note uniquement un traitement 4x4 le 29/05 depuis les pistes.
Roselière du ruisseau de la Maïre vieille : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
Etang de l’Estagnol : Le secteur n’a pas fait l’objet de traitement terrestre au cours de la période d’application de la mesure de réduction.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Cette mesure a bien été prise en compte, aucune intervention intrusive n’a eu lieu sur les secteurs sensibles en 3170.
On recense cependant deux traitements en 4x4 qui ont concerné des secteurs sensibles.
Le 6/02, le traitement 4x4 a été réalisé à l’aide d’une lance haute pression. Le traitement du 30/10 a lui été réalisé avec un canon pneumatique. Ces deux modes d’épandages avec une longue portée ont été privilégiés afin de ne pas impacter les milieux sensibles et demeurer sur les digues et chemins.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
La Grande Maïre : Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 3150, 92A0.
Les Orpellières : Habitats 1310, 1410, 1420.
Les traitements avec des engins intrusifs (quad et chenillé) ont été raisonnés sur le site. On ne recense en effet que sept interventions en engin chenillé et quatre interventions quad. 77 78
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Le site a fait l’objet de deux interventions aériennes au cours de la période d’application de la mesure de réduction. Ces traitements ont eu lieu le 3/05 et le 10/05 mais sur des secteurs éloignés du secteur en limitation. + ms” éd - UE |
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79
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Avion 9/02 ; 21/03 ; 3/04 ; 3/05 ; 10/05 ;
Hélicoptère 14/03 ; 1/04 ; 24/09 80
Traitements terrestres
Pédestre 25/01 ; 30/01 ; 2/02 ; 6/02 ; 14/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 29/03 ; 4/04 ; 7/05 ; 8/07 ; 26/07 ; 7/11 ; 8/11
4x4 23/01 ; 24/01 ; 26/01 ; 30/01 ; 31/01 ; 1/02 ; 9/02 ; 20/02 ; 7/03 ; 12/03 ; 14/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 4/04 ; 2/05 ; 6/05 ; 8/05 ; 10/05 ; 16/05 ; 22/05 ; 29/05 ; 12/06 ; 13/06 ; 2/09 ; 25/09 ; 27/09 ; 31/10 Quad 3/04 ; 7/05 ; 13/06 ; 14/11
Chenillé 25/01 ; 19/03 ; 17/04 ; 9/05 ; 22/05 ; 13/06 ; 6/09 81
ZPS FR9112016 « Etang de Capestang »
Animateur N2000 : SMDA (l.pereira@cc-sud-herault.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur le site Natura 2000 FR9112016 « Etang de Capestang » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1 Roselière ouest de l’étang (1) 1
MR1 Site de nidification de l’Echasse blanche ouest de l’Etang (2) 2
MR TA MR3 Zone cœur de l’Etang 3
MR TT
A M J J
1 avril - 30 juin
20 a vril - 5 juin
1 mai - 30 juin
MR 82 83
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Aucun traitement terrestre n’a eu lieu au cours de la période d’application de la mesure de réduction.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Aucun traitement aérien n’a eu lieu au cours de la période d’application de la mesure de réduction. 84
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Le site n’a fait l’objet d’aucun traitement en 2024. 85
ZSC FR9101430 « Plateau de Roquehaute »
Animateur N2000 : CAHM (c.rouzeyre@agglohm.net)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
Aucune
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Le site n’a fait l’objet d’aucun traitement en 2024. 86
ZSC FR9101416 « Notre Dame de l’Agenouillade»
Animateur N2000 : CAHM (j.azema@agglohm.net)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitat 3170 et stations d’espèces végétales protégées : Damasonium alisma, Elatine macropoda, Elatine macropoda et Lythrum tribracteatum.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9101416 « Notre Dame de l’Agenouillade» ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site. 87
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Le site n’a fait l’objet que d’interventions pédestres, certains secteurs en MR4 ont fait l’objet de ces traitements. 88
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements terrestres
Pédestre 29/03 ; 22/05 ; 12/06 89
ZPS FR9110034 et SIC FR9101412 « Etang du Bagnas »
Animateur N2000 : ADENA (adena.conservateur@espaces-naturels.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
-Limiter le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1150, 1410, 1420, 92A0 et 92D0.
Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
- Limiter les traitements terrestres lors des périodes sensibles pour les espèces. - Les traitements depuis les digues et chemins restent autorisés.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura 2000 FR9110034 et FR9101412 « Etang du Bagnas » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M J A S O N D
MR1 Zone intermédiaire nord 1
MR1 Petit Bagnas 1 2
MR1 Petit Bagnas 2 3
MR1 Petit Bagnas 3 4
MR7 Rieu/ Pairollet 5
MR TA MR3 Grand Bagnas, secteur en eau 6 janv déc
MR
MR TT
1 avril - 30 juin
20 avril - 15 juin
A M
20 avril - 15 juin
20 avril - 15 juin
20 avril - 15 juin
J 90 91
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Le secteur zone intermédiaire nord n’a fait l’objet que d’une intervention au cours de la période de restriction. Il s’agit d’une intervention menée en 4x4 depuis les digues et chemins le 22/05.
Deux interventions ont eu lieu sur le secteur Petit Bagnas 1. Ces traitements se sont déroulés en engin 4x4 depuis les digues et chemins.
Date du traitement 4x4 : 7/05 et 17/05
Le secteur Petit Bagnas 2, a fait l’objet d’une intervention pédestre sur s bordure sud. Date du traitement pédestre : 13/06
Des interventions ont eu lieu sur le secteur Petit Bagnas 3. Ces traitements se sont déroulés en engin 4x4 depuis les digues et chemins.
Date des traitements 4x4 : 5/04 ; ; 12/06
Dates des traitements pédestres : 22/05 ; 13/06
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Durant la période d’application de la mesure de réduction, le site n’a fait l’objet d’aucune intervention aérienne.
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
-Limiter le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1150, 1410, 1420, 92A0 et 92D0.
Les engins intrusifs ont été utilisés sur le site de manière raisonnée. On compte en effet 6 dates d’intervention en quad et 3 dates en engin chenillé. 92 93
Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Cette mesure a bien été prise en compte, néanmoins le secteur a dû faire l’objet d’un
traitement en engin chenillé.
Date du traitement chenillé : 7/05 94
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 14/03 ; 1/04 ; 22/10
Avion 9/02 ; 21/03 ; 3/05 ; 10/05 95
Traitements terrestres
pédestre 24/01 ; 26/01 ; 30/01 ; 2/02 ; 5/02 ; 14/03 ; 18/03 ; 9/09 ; 10/09 ; 25/09 ; 1/10 ; 16/10 ; 31/10 ; 4/11 ; 5/11 ; 6/11 ; 7/11 ; 14/11
4x4 23/01 ; 25/01 ; 30/01 ; 1/02 ; 14/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 2/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 22/05 ; 28/05 ; 12/06 ; 7/08 ; 10/09 ; 11/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 2/10 ; 21/10 ; 22/10 ; 23/10 ; 4/11
quad 4/04 ; 6/05 ; 7/05 ; 17/05 ; 13/06 ; 7/08
chenillé 26/01 ; 7/05 ; 23/08 96
ZPS FR9112018 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde »
et FR9101411 « Herbiers de l’étang de Thau »
Animateur N2000 : SMBT (camilleplefger@smbt.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Mesure R2 : Adapter les périodes des traitements aériens sur les habitats d’espèces.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Mesure R4 : Eviter les habitats d’intérêt communautaire sensibles.
- Interrompre le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1212, 2210, 2270.
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
-Limiter le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 92A0 et 92D0. Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura 2000 FR9112018 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » et FR910141 « Herbiers de l’étang de Thau » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1 Les Près de Baugè (thau 13) 1
MR1 Pradels 2 2
MR1 Salins Castellas A12 3
MR1 Lido Thau 3 4
MR1 Thau 21 5
MR1 Thau 22 6
MR1 Thau 18 7
MR2 Soupe Tard 8
MR3 Ilots Salins de Vileroy 9
MR3 Prés du Baugé 10
MR7 Les Près de Baugè (thau 58) 11
MR7 Les Onglous (thau 44/thau 47) 12
MR7
Des Salins du Castellas aux salins de Villeroy (Thau
6, Thau 26, Lido Thau 8, Villeroy 7 et Villeroy 6) 13
MR7 Soupetard (Salins Castellas A12) 14
MR
M
R
T
T
M
R
T
A
M
R
T
T
1 mars - 31 juillet
A M J J
20 avril-5 juin
15 avril - 5 juillet
15 avril - 5 juillet
mai - juillet
mai - juillet
15 avril - 5 juillet
15 avril - 5 juillet
15 avril - 5 juillet
15 avril - 5 juillet
20 avril-15 juin
20 avril - 5 juillet
20 avril - 5 juillet
20 avril-5 juin 14 4° :
| < } ” ” :
97 98
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Cette mesure a bien été prise en compte, néanmoins on recense une anomalie sur un secteur sensible.
Les près du Baugé : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de l’année. Pradels 2 : Le secteur a fait l’objet d’une intervention pédestre.
Dates du traitement pédestre : 24/06
On note également une anomalie, puisque le secteur a fait l’objet d’un traitement chenillé le 21.05.
Salins Castellas A12 : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de l’année. Lido Thau 3 : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de la période d’application de la mesure.
Thau 21 : Pas d’intervention terrestre sur ce secteur au cours de la période d’application de la mesure.
Thau 22 : Pas d’intervention durant la période d’application de l’année. Thau 18 : Le secteur a fait l’objet de deux interventions mécanisées le 13/06 et le 7/05. Les traitements ont été réalisés en 4x4 à l’aide d’un canon pneumatique de manière à ne pas impacter le milieu. L’engin a en effet emprunté les digues et chemins pour réaliser le traitement.
Dates des traitements 4x4 : 13/06 et 7/05
Mesure R2 : Adapter les périodes des traitements aériens sur les habitats d’espèces. 99
Durant la période d’application de la mesure, le site a fait l’objet de deux traitements aériens qui ont été réalisés en avion.
Dates des traitements avion : 3/05 et 10/05
Le traitement du 10/05 a concerné des zones éloignées des secteurs sensibles. Néanmoins le traitement du 3/05 était à proximité du secteur de Soupe Tard. Le pilote a pourtant bien évité la zone sensible.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Durant la période d’application de la mesure sur la partie ilots des Salins de Villeroy, le site a fait l’objet de deux traitements aériens qui ont été réalisés en avion.
Dates des traitements avion : 3/05 et 5/10 100
Durant la période d’application des mesures de réduction, le secteur des Prés du Baugé à fait l’objet d’un traitement aérien le 1/04 en hélicoptère. L’engin a survolé le secteur lors du transit.
Mesure R4 : Eviter les habitats d’intérêt communautaire sensibles.
- Interrompre le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1212, 2210, 2270. Vretsrmet mNIRLTE Lun dé Lu LE NE es de
— és Dis de time ete de hote à égée
101
La mesure a globalement bien été prise en compte par les agents. On recense néanmoins des interventions en engins chenillés sur la bordure des Onglous. Néanmoins les analyses des traitements des GPS mettent en évidence que la bande de laisse de mer est bien évitée lors de ces interventions, hormis pour le traitement du 12/06 où l’engin empiète légèrement sur la partie nord du secteur.
Dates des traitements chenillés : 25/01 ; 4/05 ; 17/05 ; 12/06
Mesure R5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’intérêt communautaire avec des engins motorisés et chenillés.
-Limiter le passage d’engins mécanisés sur les habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 92A0 et 92D0.
Les engins non-intrusifs ont été privilégiés sur le site. On recense tout de même trois interventions en quad et onze interventions en engins chenillés sur le site.
Dates des traitements quad : 7/05 ; 17/05 ; 25/09
Dates des traitements chenillés : 25/01 ; 15/03 ; 2/04 ; 9/04 ; 4/05 ; 8/05 ; 17/05 ; 21/05 ;
12/06 ; 10/09 ; 25/09 Vretsremme mrrveT En Pet Eu te Lee
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102
Mesure R7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux. 103
Les près du Baugé (thau 58) : Le secteur a fait l’objet de deux interventions en 4x4 depuis les
digues et chemins et d’une intervention pédestre au cours de la période de limitation.
Dates des traitements 4x4 : 21/05 ; 23/05
Date du traitement pédestre : 7/05
Les Onglous (thau 44/thau 47) : Le secteur a fait l’objet de trois interventions en engin
chenillé au cours de la période de limitation.
Dates des traitements chenillés : 4/05 ; 17/05 ; 12/06 Venere mrrerrs un dé fa |!
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Des salins du Castellas aux salins de Villeroy (thau 6, thau 26, lido thau 8, villeroy 7 et villeroy
6) : Pas d’intervention sur ces secteurs pendant la période d’application de la mesure.
Soupetard (salins du Castellas A12) : Ce secteur n’a pas fait l’objet d’interventions terrestres
au cours de l’année. 106
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
hélicoptère 14/03 ; 20/03 ; 1/04 ; 24/09 ; 22/10 ;
avion 6/02 ; 9/02 ; 3/04 ; 4/04 ; 3/05 ; 10/05 ; 7/11 107
Traitements terrestres
pédestre 24/01 ; 30/01 ; 31/01 ; 1/02 ; 6/02 ; 9/02 ; 15/02 ; 16/02 ; 21/02 ; 1/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 18/03 ; 20/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 12/04 ; 7/05 ; 10/05 ; 12/06 ; 13/06 ;
24/06 ; 3/07 ; 9/07 ; 29/07 ; 2/08 ; 8/08 ; 16/08 ; 6/09 ; 13/09 ; 19/09 ; 26/09 ; 11/10 ; 22/10 ; 5/11
4x4 23/01 ; 24/01 ; 26/01 ; 30/01 ; 31/01 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 20/03 ; 22/03 ; 1/04 ; 2/04 ; 5/04 ; 15/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 4/05 ; 7/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 28/05 ; 11/06 ; 12/06 ; 13/06 ; 7/08 ; 16/08 ; 10/09 ; 20/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 2/10 ; 10/10 ; 22/10 ; 23/10 ; 24/10 ; 28/10 ; 29/10 ; 30/10 ; 6/11
quad 7/05 ; 17/05 ; 25/09
chenillé 25/01 ; 15/03 ; 2/04 ; 9/04 ; 4/05 ; 8/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 12/06 ; 10/09 ; 25/09 108
ZPS FR9110042 « Etangs palavasiens et de l’Estagnol »
ZSC FR9101410 « Etangs palavasiens »
Animateur N2000 : Syble (s.navarre@eptb-lez.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
MR2 : Adaptation des périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles. Habitats 1210, 2110, 6420, 7210.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés. Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6510, 92A0, 92D0.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Zone J F M A S O N D
MR1 Etang du Méjean (a) 1
MR1 Etang du Méjean (b) 2
MR1 Etang du Grec (1) 3
MR1 Gramenet 4
MR1 Lido du Prévost 5
MR1 Salines de Villeneuve, secteur 1 6
MR1 Salines de Villeneuve, secteur 2 7 janv déc
MR1 Salines de Villeneuve, secteur 3 8
MR1 Exutoire de la Robine (1) 9
MR1 Exutoire de la Robine (2) 10 janv déc
MR1 Exutoire de la Robine (3) 11
MR1 Exutoire de la Robine (4) 12
MR1 Marais de la Grande Palude 13
MR1 Salins de Frontignan 14
MR1 Etang d’Ingril 15
MR2 Etang de Pierre Blanche (Lido) 16
MR2 Etang de Vic (Exutoire de la Robine) 17
MR2 Etang de Vic (Exutoire de la Robine) 18 janv déc
MR2 Etang du Vagaran et le Boulas 19 janv déc
MR2 Gramenet 20
MR2 Etang du Prévost 21
MR3 Salines de Villeneuve, 22
MR3 Salines de Villeneuve 23 janv déc
MR3 Salins de frontignan 24
MR3 Salins de frontignan (Ilot des aiguiles) 25
MR3 Lagune de Gachon 26
MR6 Etang du Méjean 27
MR
M
R
T
T
M
R
T
A
1 mars-30 juin
20 avril -15 juin
20 avril-30juin
1 avril - 30 juin
20 avril -5 juin
A M J J
20 avril - 5 juin
20 avril - 5 juillet
20 avril -5 juin
20 avril-30juin
20 avril - 10 juillet
20 avril -5 juin
20 avril -15 juin
1 mars-30 juin
1 avril - 15 juillet
1 avril - 30 juin
1 avril - 15 juillet
1 avril - 30 juin
1 mai - 31 juillet
15 mai - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
20 avril - 15 juin
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet 109
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9110042 « Etangs palavasiens et de l’Estagnol » et FR9101410 « Etangs palavasiens » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site. IUOIRATICA 2
3
VITIUE
110 111
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
La mesure a bien été prise en compte par les agents.
Etang du Méjean (a) : Le secteur n’a fait l’objet d’aucune intervention.
Etang du Méjean (b) : Trois interventions pédestres ont eu lieu sur ce secteur. Dates des traitements : 3/05 ; 4/05 et 6/05 112
Etang du Grec (1) : Une intervention pédestre sur le secteur durant la période de
restriction.
Dates des traitements : 7/05 ; 21/05 ; 17/06 ; 25/06 113 È | : ! | " |
114
Gramenet : Pas d’intervention durant la période de restriction.
Lido du Prévost : Le lido du Prévost a fait l’objet d’une intervention pédestre au cours de la période d’application de la mesure.
Date du traitement pédestre : 6/05.
Salines de Villeneuve (1) : Le secteur a fait l’objet de trois traitements pédestres au cours
de la période.
Dates des traitements : 11/05 ; 6/06 et 18/06 115
Salines de Villeneuve (2) : Pas d’intervention durant la période de restriction. 116
Salines de Villeneuve (3) : Pas d’intervention durant la période de restriction. Exutoire de la Robine (1) : Pas d’intervention durant la période de restriction. Exutoire de la Robine (2) : Deux interventions pédestres ont eu lieu le 7/05 et le 5/06.
Exutoire de la Robine (4) : Le site a fait l’objet d’un traitements 4x4 équipé d’une lance haute pression le 6/05 et d’un traitement pédestre le 21/05 au cours la période de restriction. 117
Marais de la Grande Palude : Le site n’a pas fait l’objet d’intervention durant la période d’application de la mesure.
Salins de Frontignan : Pas d’intervention durant la période de restriction. Etang d’Ingril : : Pas d’intervention durant la période de restriction.
MR2 : Adaptation des périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces.
Etang de Pierre Blanche (lido) : Le secteur n’a pas fait l’objet d’un traitement. Cependant, un
traitement a eu lieu à proximité le 5/04 en hélicoptère. L’engin a empiété légèrement sur la
zone lors de ses virages. 118
Etang de Vic (exutoire de la Robine) (1) Un traitement a eu lieu à proximité le 7/05 en avion.
Le pilote a bien respecté la mesure de réduction.
Etang de Vic (exutoire de la Robine) (2) : Aucun traitement n’a eu lieu sur le site au cours de la période d’application de la mesure de réduction. 119
Etang du Vagaran et le Boulas : Le secteur n’a fait l’objet d’aucune intervention au cours de la période d’application de la mesure.
Gramenet : Quatre traitements aériens ont eu lieu à proximité du secteur au cours de la
période d’application de la mesure. Les engins ont bien évité le secteur. 120
Etang du Prévost : Le secteur n’a fait l’objet d’aucun traitement à proximité au cours de la
période d’application de la mesure de réduction. 121
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Salines de Villeneuve (1) et ilot de Villeneuve :
A proximité du secteur, trois traitements aériens ont eu lieu au cours de la période
d’application de la mesure de réduction, un en hélicoptère et deux en avion. Ils ont bien évité
les secteurs sensibles.
Dates des traitements : 4/04 ; 5/04 et 7/05 122
Salines de Villeneuve (2) : Aucun traitement n’a eu lieu sur le site au cours de la période d’application de la mesure de réduction.
Salins de Frontignan et ilot des Aiguilles : Au cours de la période, le secteur a fait l’objet de 5 dates de traitement, deux en hélicoptère et 5 en avion.
Dates des traitements : 4/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 7/05 ; 17/05 123
Les pilotes ont bien respecté la mesure, hormis lors d’un passage de l’avion le 17/05. L’engin est passé à une altitude de 70m. 124 125
Lagune de Gâchon : Quatre traitements aériens ont eu lieu à proximité du secteur au cours
de la période d’application de la mesure. Trois ont été réalisés en avion et un en hélicoptère.
L’hélicoptère a légèrement empiété sur la bordure le 17/05. Les autres traitements ont tous
bien pris en compte la mesure. 126 127
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles. Habitats 1210, 2110, 6420, 7210.
La mesure a bien été prise en compte.
La mesure a bien été prise en compte, en effet aucun engin intrusif n’a été utilisé sur les secteurs sensibles du site. On recense néanmoins une intervention 4x4 sur un habitat 7210 le 25/01. L’agent a cependant emprunté les digues et pistes pour réaliser son intervention. 128
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés. Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6510, 92A0, 92D0.
Cette mesure a bien été prise en compte, puisqu’aucune intervention avec des engins intrusifs (type quad ou chenillé) n’a été menée sur le site.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Le secteur du Méjean a fait l’objet de 4 interventions aériennes durant la période de
limitation.
Dates des traitements : 2/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 17/05
Les traitements du 26/04 et du 28/06 étaient éloignés du secteur concerné par la mesure de
limitation. Par contre, une partie du secteur Méjean a fait l’objet d’un traitement le 28//04.
Cette intervention a eu lieu en hélicoptère. 129 130 131
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
hélicoptère 20/03 ; 6/04 ; 17/05 ; 10/09 ; 11/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 19/10 ; 22/10 avion 6/02, ; 21/02 ; 7/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 20/03 ; 28/03 ; 2/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 7/05 ; 17/05 ; 2/07 ; 17/07 ; 20/08 ; 25/09 ; 30/10 ;
drone 14/06 ; 28/08 ; 6/09 ; —
eh -
132
Traitements terrestres
pédestre 23/01 ; 24/01 ; 25/01 ; 30/01 ; 1/02 ; 2/02 ; 5/02 ; 8/02 ; 12/02 ; 14/02 ; 15/02 ; 16/02 ; 20/02 ; 21/02 ; 26/02 ; 27/02 ; 28/02 ; 1/03 ; 4/03 ; 6/03 ; 7/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 25/03 ; 28/03 ; 29/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 8/04 ; 10/04 ; 11/04 ; 12/04 ; 18/04 ; 19/04 ; 23/04 ; 29/04 ; 2/05 ; 3/05 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 10/05 ; 11/05 ; 13/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 6/06 ; 12/06 ; 17/06 ; 18/06 ; 21/06 ; 25/06 ; 1/07 ; 12/07 ; 25/07 ; 2/08 ; 5/08 ; 6/08 ; 7/08 ; 9/08 ; 12/08 ; 14/08 ; 22/08 ; 4/09 ; 5/09 ; 6/09 ; 10/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 17/09 ; 23/09 ; 24/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 27/09 ; 30/09 ; 1/10 ; 3/10 ; 9/10 ; 10/10 ; 14/10 ; 22/10 ; 24/10 ; 5/11 ; 7/11
4x4 23/01 ; 25/01 ; 26/02 ; 19/02 ; 21/02 ; 23/02 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 19/03 ; 21/03 ; 28/03 ; 29/03 ; 4/04 ; 5/04 ; 8/04 ; 9/04 ; 10/04 ; 12/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 11/05 ; 14/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 23/05 ; 24/05 ; 30/05 ; 5/06 ; 13/06 ; 24/06 ; 10/07 ; 23/07 ; 2/08 ; 1/10 ; 30/10 ; 5/11 ; 7/11 133
ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio »
ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio »
Animateur N2000 : SYMBO (spontet@symbo.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
MR2 : Adaptation des périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces.
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles. Habitats 2210, 6420.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés. Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6510, 92A0, 92D0.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
MR9 : Réduire les interventions d’engins mécanisés sur les habitats de la Cistude d’Europe.
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura FR9112017 et FR9101408 « Etang de Mauguio » ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site.
Zone J F M A S O N D
MR1 Le Grès, 1
MR1 Canal de Lansargues et Cayrels 2
MR1 Grand Travers 3
MR1 Petit travers 4
MR1 La Palus Nord 5
MR1 Pointe du Salaison 6
MR1 Cabanes du Roc 7
MR1 Cabanes des pointes 8
MR2 Pointe du Salaison (est) 9
MR3 Cabanes du Salaison 10
MR3 La Palus 11
MR3 Pointe du Petit Travers 12
MR3 Grand Bastit 13
MR6 Pointe du Salaison (ouest) 14
MR6 Cabanes des Roc 15
MR6 Cayrels 16
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
A M J J
20 avril -5 juin
20 avril -5 juin
20 avril -5 juin
20 avril -5 juin
20 avril -5 juin
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet
1 avril - 15 juillet .
.
# .
”
.
Lt
134 135
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2023.
MR1 : Adaptation des périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces. Le Grès : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention au cours de la période d’application de
la mesure.
Canal de Lansargues et Cayrels Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention.
Grand Travers : Le secteur a fait l’objet d’un traitement pédestre le 7/05.
Petit Travers : Une intervention à pied a eu lieu le 20.05. 136
La Palus nord : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure de réduction.
Pointe de Salaison : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre.
Cabanes du Roc : Le secteur a fait l’objet d‘une intervention terrestre 4x4, le 3/05. + Qt pt Ou D — -
137
Cabanes des pointes : Le secteur n’a pas fait l’objet d’intervention terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
MR2 : Adaptation des périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces.
Le secteur « Pointe du Salaison » n’a pas fait l’objet de traitements durant la période de restriction. Cependant des traitements ont eu lieu à proximité.
Dates des traitements : 6/04 ; 3/05 ; 17/05 ; 12/06 ; 21/06 138
MR3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Pour les secteurs « Cabanes du Salaison » la mesure a bien été respectée. Par la partie « Palus », la proximité de la zone avec les secteurs traitées a entrainés des survols notamment lors des virages des engins.
Dates des traitements : 2/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 17/05 ; 12/06 ; 21/06 ;
L’avion a survolé le secteur le 2/04 ; 3/05 et 17/05. L’hélicoptère a quant à lui transité sur la zone, mais à une altitude plus importante le 4/04 et le 18/05. 139 140 141
Le secteur « Pointe du Petit Travers » a fait l’objet de trois traitements aériens à proximité. Dates des traitements : le 17/05 ; 12/06 et 21/06.
Les pilotes ont bien respecté la mesure de réduction. cmt cars à 41 ©
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142
Les secteurs adjacents au « Grand Bastit » ont fait l’objet de neuf traitements aériens, dont un réalisé en hélicoptère le 17/05.
Dates des traitements : 4/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 7/05 ; 17/05 ; 12/06 ; 22/06 ; 9/07
Seul le traitement du 7/06 a survolé le secteur lors d’un transit, il est passé une fois sur la zone à une altitude supérieure à 70m. 143 144 145 146
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 2210, 6420.
La mesure a bien été prise en compte par les agents. On ne recense pas d’intervention avec des engins intrusifs. Seuls des traitements 4x4 depuis les digues et chemins ont concerné des habitats sensibles du site (6420).
On note quatre traitements 4x4 sur un secteur (dates des traitements : 14/04 ; 26/04 ; 12/09 ; 29/09).
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés. Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6510, 92A0, 92D0. Cette mesure a bien été prise en compte. En effet, le site n’a fait l’objet d’aucune intervention avec des engins intrusifs type quad ou chenillé. L’ensemble des traitements 4x4 ont été réalisés depuis les digues et chemins.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
La Pointe du Salaison Ouest a fait l’objet de trois traitements aériens sur sa bordure. Dates des traitements : 3/05 ; 17/05 et 21/06. 147 148
La zone de « Cabane de Roc » a fait l’objet de deux traitements aériens au cours de la période de limitation.
Dates des traitements ; 3/05 et 17/05
Le secteur des « Cayrels » n’a pas fait l’objet de traitements aériens durant la période de limitation.
MR9 : Réduire les interventions d’engins mécanisés sur les habitats de la Cistude d’Europe. Cette mesure a bien été respectée, en effet les engins intrusifs (type quad et chenillé) ne
sont pas utilisés sur le site et les 4x4 demeurent sur les digues et chemins. 149
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
Hélicoptère 14/03 ; 20/03 ; 6/04 ; 17/05 ; 11/09 ; 26/09 ; 22/10
Avion 6/02 ; 21/02 ; 7/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 28/03 ; 2/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 7/05 ; 17/05 ; 12/06 ; 21/06 ; 2/07 ; 17/07 ; 2/08 ; 6/08 ; 20/08 ; 3/09 ; 6/09 ; 11/09 ; 25/09
Drone 4/10 150
Traitements terrestres
Pédestre 30/01 ; 1/02 ; 2/02 ; 7/02 ; 8/02 ; 23/02 ; 26/02 ; 8/03 ; 11/03 ; 12/03 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 29/03 ; 3/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 8/04 ; 9/04 ; 10/04 ; 11/04 ; 12/04 ; 17/04 ; 22/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 7/05 ; 10/05 ; 13/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 20/05 ;
21/05 ; 28/05 ; 9/09 ; 10/09 ; 11/09
4x4 1/02 ; 2/02 ; 5/02 ; 6/02 ; 23/02 ; 4/03 ; 11/03 ; 12/03 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 4/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 7/05 ; 22/05 ; 24/05 ; 14/06 ; 10/07 ; 9/08 ; 13/08 ; 19/08 ; 5/09 ; 27/09 ; 9/10 ; 22/10 151
ZPS FR9112001 « Camargue gardoise fluvio-lacustre »
ZPS FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine »
ZSC FR9101406 « Petite Camargue »
Animateur N2000 : SMGCG (l.lafourniere@parc-camargue.fr)
Mesures de réduction proposées pour atténuer les atteintes du projet.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces. Interrompre tout traitement terrestre qui pénètre dans le milieu aux périodes sensibles pour les espèces.
Les traitements depuis les digues et chemins ne sont pas concernés par cette mesure.
Mesure R2 : Adapter les périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces. Interrompre tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Le secteur des Flamants roses des Salins d’Aigues Mortes a été ajouté aux enjeux étant donné qu’ils sont passés d’hivernants à reproducteurs sur le site.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 2210, 2190 et 2270.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0, 92D0.
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Limiter tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
MR7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
- Roselières
- Habitats favorables à la Cistude
Conclusion sur la significativité des incidences du projet au regard de l’intégrité du site Natura 2000.
Pour conclure, les activités de démoustication de l’EID sur les sites Natura 2000 FR9112011 « Camargue Gardoise fluvio-lacustre », FR9112013 « Petite Camargue laguno-marine » et ne sont pas susceptibles d’induire des incidences résiduelles significatives sur les espèces d’intérêt communautaire à l’origine de la désignation du site et ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site. 152
Zone J F M A S O N D
MR1: secteur 1 1
MR1: secteur 2 2
MR1: secteur 3 3
MR1: La Marette 4
MR1: lagune de Sicarex 5
MR1: Dunes fixées 6
MR7: Roselières 7
MR7: Habitats favorables à la Cistude 8
MR2: Mas d'Anglas 9 janv déc
MR2: Ouest de l'étang du Charnier 10 janv déc
MR3: Réserve de la Musette 11
MR3: Ouest Charnier 12
MR3: ilôt étang du Charnier 13
MR3: Roselière du Bouvau 14
MR3: Ouest étang du Scamandre 15
MR3: Nord étang du Scamandre 16
MR3: Sud de l'étang du Scamandre 17
MR3: Secteur de nidif des LL 18
MR3: Secteur des Claires 19
MR3: Canavérier 20
MR6: Secteur échasse blanche 21
MR6: Secteur avocette élégante 22
MR6: Ensemble des roselières 23
MR6: Sud Charnier 24
MR6: Nord-Est étang du Charnier 25
MR6: Secteur Marette 26
MR6: Lagune de Sicarex 27
MR6: Bassin de la Stribbick 28
MR6: Secteur des rampes 29
MR6: Roselières PCLM 30
MR6: Roselières PC 31
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20 avril
5 juin
1 avril - 30 juin
mai - juin
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15 mai - 5 juillet
20 avril - 5 juin
mai-juillet
avril- juillet
mai-juin
20 avril-30 juillet
mai-juillet
avril- juillet
avril- juillet
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153 ce De. me .
154
Bilan de l’application des mesures de réduction pour l’année 2024.
Mesure R1 : Adapter les périodes de traitement terrestre sur les habitats d’espèces.
Secteur 1, 2 et 3 : Ces secteur n’ont pas fait l’objet de traitement terrestre au cours de la période d’application de la mesure.
La Marette : Le secteur a fait l’objet d’un traitement pédestre le 14/06.
Lagune de Sicarex : Le secteur a fait l’objet de 4 traitements pédestres.
Dates des traitements : 8/05 ; 18/05 ; 21/05 et 11/06 155
Le secteur des dunes fixées a fait l’objet de 3 interventions ; 2 réalisées à pied et la troisième en 4x4.
Dates des traitements pédestres : 4/05 et 7/05
Date du traitement 4x4 : 11/05 156
Mesure R2 : Adapter les périodes de traitement aérien sur les habitats d’espèces. Interrompre tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
Les secteurs « Mas d’Anglas » et « Ouest de l’étang du Charnier » n’ont pas fait l’objet de traitements aériens durant la période de restriction.
Mesure R3 : Définir un circuit de vol qui évite les zones à enjeux situées à proximité des zones potentielles de traitements aériens.
Le chef d’agence a échangé régulièrement avec l’animatrice du site afin d’ajuster les mesures en place en fonction des enjeux et de la localisation des colonies. 157
La mesure sur les secteurs ouest de l’étang du Charnier et mas d’Anglas a bien été respectée, puisque le site n’a pas été concerné par des traitements aériens au cours de la période hivernale.
Toute la zone du Scamandre n’a fait l’objet d’aucun traitement aérien au cours de la période d’application des mesures de réduction (Ouest étang du Scamandre, Nord étang du Scamandre, Sud de l’étang du Scamandre, Roselière du Bouvau, secteur de nidification des laro-limicoles), ainsi que l’ilot du Charnier.
De même les secteurs des Claires et du Canavérier n’ont fait l’objet d’aucun traitement ou à proximité.
Le secteur des Flamants roses qui constitue un enjeu majeur, pour lequel les pilotes sont sensibilisés chaque année, n’a fait l’objet d’aucun traitement ni transit.
Le secteur de Musette a été survolée lors d’un traitement, le 11/05. La bordure du secteur sensible a été survolée à une altitude comprise entre 70m et 145m.
Le secteur de la lagune de Sicarex a fait l’objet d’un traitement aérien le 18/05. L’hélicoptère a été choisi, compte tenu de son emprise plus courte que l’avion. Le pilote a prix soin de ne pas survoler la partie a plus sensible de la zone.
Le 7/05, lors d’un traitement avion, lors du virage, l’avion a légèrement survolé la zone. 158
Les secteurs avant-pièce de la ville et le secteur de reproduction de laro-limicoles (avocette- sterne naine) étaient éloignés des zones de traitement.
MR4 : Evitement des habitats d’intérêt communautaire sensibles.
Habitats 2210, 2190 et 2270.
Cette mesure a bien été bien respecté. En effet, aucun des habitats sensibles n’a été concerné par des traitements intrusifs.
MR5 : Limiter la pénétration dans les habitats d’IC et/ou les habitats d’espèces avec des engins motorisés et chenillés.
Habitats 1150, 1310, 1410, 1420, 6220, 6510, 92A0, 92D0.
Cette mesure a bien été néanmoins quelques interventions avec des engins intrusifs ont été nécessaires. On dénombre ainsi 2 traitements en quad et 10 interventions en SSV. 159
Dates des traitements quad : 13/03 ; 8/04
Dates des traitements SSV : 14/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 4/05 ; 8/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 22/05 ;
6/09 160
MR6 : Limiter les traitements aériens sur les zones à enjeux.
Limiter tout traitement aérien lors des périodes sensibles pour les espèces.
Ensemble des roselières de CGFL : Le secteur a fait l’objet de 5 traitements aériens au cours
de la période.
Dates des traitements : 4/05 ; 11/05 ; 16/05 ; 17/05 et 26/07 161
Secteur à avocette, sud Charnier, Nord est étang du Scamandre n’ont pas fait l’objet de traitements aériens au cours de la période visée.
Le secteur échasse blanche a fait l’objet de3 traitements aériens.
Dates des traitements : 4/05 ; 11/05 ; 16/05
, Les secteurs Bassin de Stribbick, et les rampes, n’ont pas fait l’objet de traitements aériens.
Le secteur de Marette a fait l’objet de trois traitements aériens.
Dates des traitements : 4/04 ; 11/05 et 16/05
Les secteurs roselières PCLM ont fait l’objet de six traitements aériens. 162
Dates des traitements : 4/04 ; 4/05 ; 11/05 ; 16/05 ; 7/06
MR7 : Limiter les traitements terrestres sur les zones à enjeux.
- Roselières
Cette mesure a bien été prise en compte puisqu’aune intervention avec des engins intrusifs n’a été réalisée au sein des roselières durant la période d’application de la mesure de réduction.
Toutes les interventions sur ces habitats ont été réalisés à pied ou avec des 4x4 équipés de lance haute pression.
Dates des traitements pédestres : 4/04 ; 30/04 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 8/05 ; 10/05 ; 17/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 28/05 ; 29/05 ; 30/05 ; 31/05 ; 12/06 ; 14/06 ; 27/06 ; 28/06 ; 2/07 ; 8/07 ; 9/07 ; 10/07 ; 23/07 ; 24/07 ; 30/07 ;
Dates des traitements 4x4 : 5/04 ; 6/04 ; 6/05 ; 7/05 ; 15/05 ; 17/05 ; 18/05
- Habitats favorables à la Cistude
Les agents ont raisonné leurs interventions terrestres sur ces secteurs. On ne recense pas d’intervention avec des engins intrusifs sur les secteurs répertoriés comme étant favorables à la Cistude.
On recense néanmoins des interventions à pied et en 4x4.
Dates des traitements pédestres :6/05 ; 7/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 13/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 28/05 ; 29/05 ; 30/05 ; 14/06 ; 27/06 ; 2/07 ; 9/07 ; 23/07 ;
Dates des traitements 4x4 : 4/05 ; 8/05 ; 9/05 ; 17/05 ; 18/05 ; 163
Traitements réalisés au cours de l’année 2024.
Traitements aériens
hélicoptère 19/03 ; 4/04 ; 18/05 ; 8/09 ; 25/09 ;
avion 15/03 ; 4/05 ; 7/05 ; 10/05 ; 11/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 7/06 ; 19/06 ; 26/06 ; 2/07 ; 16/07 ; 19/07 ; 26/07 ; 30/07 ; 2/08 ; 6/08 ; 22/08 ; 28/08 ; 6/09 ;
12/09 ; 27/09
drone 19/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 17/05 ; 7/06 ; 14/06 ; 25/06 ; 27/06 ; 4/07 ; 9/07 ; 29/07 ; 2/08 ; 7/08 ; 20/08 ; 24/09 ;7/11 ; 8/11; 164
Traitements terrestres
pédestre 13/02 ; 14/02 ; 15/02 ; 16/02 ; 19/02 ; 20/02 ; 21/02 ; 22/02 ; 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 25/03 ; 2/04 ; 3/04 ; 4/04 ; 5/04 ; 12/04 ; 30/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 8/05 ; 9/05 ; 10/05 ; 13/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 18/05 ; 21/05 ; 22/05 ; 28/05 ; 29/05 ; 30/05 ; 31/05 ; 5/06 ; 11/06 ; 12/06 ; 13/06 ; 14/06 ; 17/06 ; 21/06 ; 27/06 ; 28/06 ; 2/07 ; 4/07 ; 5/07 ; 8/07 ; 9/07 ; 10/07 ; 18/07 ; 23/07 ; 24/07 ; 29/07 ; 30/07 ; 2/08 ; 5/08 ; 6/08 ; 7/08 ; 13/08 ; 19/08 ; 20/08 ; 21/08 ; 26/08 ; 27/08 ; 30/08 ; 4/09 ; 5/09 ; 6/09 ; 9/09 ; 10/09 ; 11/09 ; 12/09 ; 23/09 ; 24/09 ; 25/09 ; 26/09 ; 30/09 ; 2/10 ; 22/10 ; 4/11 ; 7/11 ; 8/11 ; 12/11
4x4 13/03 ; 14/03 ; 15/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 21/03 ; 22/03 ; 25/03 ; 28/03 ; 29/03 ; 3/04 ; 5/04 ; 3/05 ; 4/05 ; 6/05 ; 7/05 ; 8/05 ; 9/05 ; 11/05 ; 15/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 18/05 ; 22/05 ; 6/08 ; 6/09 ; 9/09 ; 10/09 ; 11/09 ; 1/10 ; 3/10 ; 7/11 ; 8/11
quad 13/03 ; 8/04
SSV 14/03 ; 18/03 ; 19/03 ; 20/03 ; 4/05 ; 8/05 ; 16/05 ; 17/05 ; 22/05 ; 6/09