Déliberation - Deliberation 5 MOE construction ecole Malraux definitive

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 5 MOE construction ecole Malraux

Déliberation - Deliberation 11 MOE parc Delage

Déliberation - Deliberation 4 5 designation elus conseils d e

Déliberation - 16 12 25 DEL 17 Location des studios de repeti

Déliberation - Deliberation 5 Tarifs cimetiere

Déliberation - Deliberation 5 Tarifs cimetiere

Déliberation - Deliberation 5 Tarifs cimetiere

Déliberation - Deliberation 5 Vente d un vehicule

Déliberation - Deliberation 5 Reglement budgetaire et financi

Déliberation - 16 12 25 DEL 17 Location des studios de repeti

Déliberation - Deliberation 5 MOE construction ecole Malraux definitive Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 MOE construction ecole Malraux definitive)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

2024 -5 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MALRAUX

DEFINITIVE

1.1.6 BB/BG

Conseillers municipaux présents : 37

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants,

Vu le programme établi,

Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 26 mars 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école

Malraux définitive dans le quartier Seine Europe.

APPROUVE le montant de la prime fixé à 40.600 € HT par candidat admis à concourir, qui sera allouée sur proposition du jury, étant précisé que la prime précitée, qui aura été versée au titulaire finalement retenu, le sera

à titre d’avance sur ses honoraires.

AUTORISE Monsieur le Maire à indemniser ou non, entièrement ou partiellement, les candidats ayant présenté

un projet, sur proposition du jury dans la limite du montant fixé ci-avant.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres

et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, qui découlera de la procédure de concours, ainsi que tous les documents et toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire-de séance.

t

Jacques KOSSOWSKI Sandrine N-SOLAL

Délibération transmise en Préfecture le 05 A R. 2028

Délibération affichée en mairie le 0 5 AVR 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école Malraux définitive

Situé à la jonction de la dalle de La Défense, de la Seine et du centre-ville, le quartier Seine Europe, construit dans les années quatre-vingt, réclame une réfection de ses équipements vieillissants et une recomposition de son espace, afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants et de renforcer son attractivité. L’exigence de bâtir des locaux définitifs dédiés à l’école européenne de Courbevoie — provisoirement hébergée au VAL Caron et au lycée Lucie Aubrac — a fourni l’occasion de redéfinir l’ensemble de ce secteur de 20 hectares. Outre l'implantation de l’école européenne, du nouveau collège des Renardières et du nouveau gymnase, il s’agit de

reconstruire l’école Malraux.

La Ville entend construire une nouvelle école élémentaire à proximité du parc Diderot et en remplacement de l’école Malraux existante, avec une surface bâtie de 2.400 m° (surface utile) et une surface de cour de 1.400 m°?.

Il s’agira d’une école accueillant :

- 13 salles de classe ;

- une classe internationale ;

- une RASED (Réseau d’Aide Spécialisées aux Enfants en Difficulté) ; - une CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique) ;

- et un centre de loisirs.

Le coût des travaux de la future école Malraux définitive est estimé à 9.300.000 € HT. L’estimation du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre est d’environ 1.015.560 € HT. Les indemnités de concours sont estimées

à 40.600 E HT.

Compte tenu du périmètre d’étude de l’opération, du coût estimé de réalisation des travaux et de la superficie

des travaux à réaliser, il est nécessaire de lancer un concours de maîtrise d’œuvre. Le jury, dont le Maire sera Président, est composé des membres de la commission d’appel d’offres, conformément à l’article R. 2162-24 du code de la commande publique. Les autres membres du jury seront désignés par arrêté du Maire. Les cinq équipes, désignées lors de la sélection des candidats par le jury, seront invitées à remettre un projet sur esquisse. La prime est fixée à un montant de 40.600 € HT par candidat admis à concourir et sera allouée conformément

au règlement du concours.

Il est demandé au Conseil :

- d’autoriser le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école

Malraux définitive,

- d’approuver le montant de la prime fixé à 40.600 € HT par candidat admis à concourir, qui sera allouée sur proposition du jury, étant précisé que la prime précitée, qui aura été versée au titulaire finalement retenu, le sera

à titre d’avance sur ses honoraires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser ou non, entièrement ou partiellement, les candidats ayant présenté

un projet, sur proposition du jury dans la limite du montant précité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres

et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, qui découlera de la procédure de concours.