Déliberation - Deliberation 11 MOE parc Delage

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Déliberation - Deliberation 11 MOE parc Delage Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 MOE parc Delage)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2023

2023-11 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DU PARC DELAGE

1.16 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 42

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants,

Vu le programme établi,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 12 juin 2023,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc Delage.

APPROUVE le montant de la prime fixé à 35.000 € HT par candidat admis à concourir, qui sera allouée sur proposition du jury, étant précisé que la prime précitée qui aura été versée au titulaire finalement retenu le sera

à titre d’avance sur ses honoraires.

AUTORISE Monsieur le Maire à indemniser ou non, entièrement ou partiellement, les candidats ayant présenté un projet, sur proposition du jury dans la limite du montant fixé ci-avant.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d'offres et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, qui découle de la procédure de concours, ainsi que tous les documents et toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacdues KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 0 6 J UIL. 2073

Délibération affichée en mairie le 0 6 JUIL. 2023

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc Delage

Le parc Delage sera le poumon vert de l’Ecoquartier Delage. D’une surface totale de 1,6 ha (venelles nord et sud comprises), ce parc offrira aux habitants un espace de détente intergénérationnel. Structures de jeux pour les enfants, grande pelouse arborée, espace de repos et espaces naturels viendront ponctuer cet espace conçu pour accueillir la biodiversité et proposer une gestion écologique respectueuse de l’environnement. Un espace de

petite restauration sera étudié au niveau des anciens sheds, qui permettra de proposer un lieu vivant et ouvert sur le parc. L'objectif de ce projet ambitieux est de créer un parc unique et exemplaire, qui permettra aux habitants de l’écoquartier et à l’ensemble des Courbevoisiens de s’épanouir et de se ressourcer en extérieur.

Une mission de faisabilité et de programmation a été lancée fin 2022, afin de créer un parc qualitatif et fonctionnel venant compléter la trame verte de la Ville par une réflexion portant tant sur les aspects environnementaux que paysagers.

Compte tenu du périmètre d’étude de l’opération et du coût estimé de réalisation des travaux (8.900.000 € HT), de la superficie des travaux à réaliser en première tranche (3000 m2), des coûts de réalisation de cette première tranche (1.283.900 € HT), il est nécessaire de lancer un concours de paysage, d’architecture et d’ingénierie.

Le jury, dont le Maire sera Président, est composé des membres de la commission d’appel d'offres, conformément à l’article R. 2162-24 du code de la commande publique. Les autres membres du jury seront désignés par arrêté du Maire. Les trois équipes, désignées lors de la sélection des candidats par le jury, seront invitées à remettre un projet sur esquisse. La prime est fixée à un montant de 35.000 € HT par candidat admis à concourir et sera allouée conformément au règlement du concours.

Il est demandé au Conseil :

- d'autoriser le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc Delage,

- d'approuver le montant de la prime fixé à 35.000 € HT par candidat admis à concourir, qui sera allouée sur proposition du jury, étant précisé que la prime précitée qui aura été versée au titulaire finalement retenu le sera à titre d’avance sur ses honoraires,

- d'autoriser Monsieur le Maire à indemniser ou non, entièrement ou partiellement, les candidats ayant présenté un projet, sur proposition du jury dans la limite du montant fixé,

- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat qui découle de la procédure de concours, ainsi que tous les documents et toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.